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Déliberation - Delib 03 Subv St Jouvin
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 03 Subv St Jouvin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[DATE DE CONVOCATION |
28 avril 2023 .
L'an deux mil vingt kms le 04 mai à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
[DATE D’AFFICHAGE |
28 avril 2023
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER fufien. COUILLARD Armaud.
DEROUET Richard, EDINE Pierre, FANFANI Antoine ; Mesdames GALMEL Isat France LECONTE, LERAUX Muriel, Lydie MALERBA, ROUCHERE Anne-Mari mm
Cv Ne
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme FORNERET Sarah qui donne procuration à Mr JARDIN Rodolphe
Absent(s) : non excusé :
Monsieur DEROUET Richard a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Procurations : 1
Votants : 14
DEL2023/05/04-03
SUBVENTION 2023 - ASSOCIATION SAINT JOUVIN
Madame Lydie Jouanne, Présidente de l’association de prend pas part au vote.
Après avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal accorde, à l’association, la somme de 200 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023, en section fonctionnement
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Richard RBEROUET Rodolphe JARD
Acte rendu exécutoire, Après envoi en Sous-Préfecture le 12/05/2023,
Et publication ou notification le 12/05/2023
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20230512-DEL23_05_04_03-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023