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Déliberation - DM066 2017
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM066 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RH N° 2017 - 28 - 013
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 18/12/2017
L'an deux mille dix-sept le lundi dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 13 - Règlement intérieur de la collectivité
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël Délégués
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame LUGUET Pascale, Monsieur BOUDON Arnaud, Madame FAVARD Odile, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame ROBIN Séverine, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL-FIORENTINO Julien, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur ROUX Jérôme, Monsieur JACQUIN Henri Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur KHERCHACHE Aïssa (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame BONFANTI Brigitte (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri), Madame RAMOND Chantal (donne pouvoir à Monsieur ROUX Jérôme)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 026 Nombre de procurations : 03
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20171218-
lmc1RH17_28_013-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 Rapporteur : Madame Françoise LEBEAU
I - Exposés des motifs
Considérant la nécessité, pour la collectivité, de se doter d’une charte commune s’appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux,
Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen du comité technique a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communal, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière d’organisation du temps de travail, de gestion des congés et autorisations d’absence, mais également d’application de mesures en matière d’hygiène, de sécurité et d’aménagement des conditions de travail au sein de la collectivité,
Il vous est proposé d’entériner le « Règlement intérieur des agents de la Ville et du CCAS de Boé ». Il sera opposable à compter du 1er janvier 2018. Une copie de ce règlement sera remise à chaque agent qui déclarera en avoir pris connaissance. Ce règlement sera complété, chaque fois que cela sera nécessaire, par des notes de service.
II - Considérants et références juridiques
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, Vu l’avis de la commission administration générale, urbanisme et personnel, Vu l’avis du comité technique,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ABSTENTION(S) : Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Monsieur JACQUIN Henri mandataire de Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur ROUX Jérôme mandataire de Madame RAMOND Chantal
VALIDER : le règlement intérieur des agents de la ville de Boé à compter du 1er janvier 2018.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20171218-
lmc1RH17_28_013-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 Madame Séverine ROBIN M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20171218-
lmc1RH17_28_013-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017