Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0701
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0701
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0904
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - viewer?url
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - viewer?url
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - viewer?url
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - viewer?url
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0701 Mise a disposition de materiel anti frelons asiatiques aux communes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0701 Mise a disposition de materiel anti frelons asiatiques aux communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
1/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0701-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception préfecture: 21/12/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
Délibération n ' 20C/07/01
Date de convocation : Nombre de conseillers
10 décembre 2020 Présents : 59
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 10 En exercice : 77
23 décembre 2020 Votants: 69
Obiet : Mise à disposition de matériel anti-frelons asiatiques aux communes.
L'an deux mil vingt, le 17 décembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BRUNET Laurette, M. CANDELOT Bertrand, MME CENSIERChristine, MM CONVERSPatrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMESFERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean- Louis, HOEDTJean-Michel, LEBRUNAlain, LEDENTDidier, LEFEBVREPhilippe, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUX André, MME LEFEBVREPatricia (suppléante de M. SAINTE- BEUVENicolas), MM SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.
Soit 59 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, LEFEVRE François, MICHEL Thierry, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre, BOURGEOISJérôme. Ont donné procuration:
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée)à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry-la-Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just- en-Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDRETZSandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. MERLINBernard (Ravenel) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée);
Ont été élus secrétaires de séance: MMELEQUEN Astrid et M. BIZETRégis
Le président Frans DESMEDT évoque l'acquisition de matériel qui a été faite pour détruire les nids de frelons asiatiques. Il propose de mutualiser cet équipement avec les communes par le biais d'une convention de mutualisation.
La technicité requise et le respect strict de règles de sécurité nécessaires à ce type d'intervention implique qu'une équipe de deux agents dédiés et formés soit également mise à disposition pour l'utilisation du matériel.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts en vigueur,
Considérant que les communes membres de la communauté ont besoin de matériel pour l'exercice de leurs compétences sans avoir ni les moyens financiers pour l'acquérir, ni un besoin qui justifie un tel achat par chacune d'entre-elles,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVEla mise à disposition de matériels anti-frelons asiatiques dans les conditions définies au projet de règlement annexé à la présente délibération.
DONNE un avis favorable au projet de règlement.
FIXE les conditions financières comme suit:
Amortissement du matériel et consommableset mise à disposition de 2 agents formés:
2/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0701-DE
Date de télétransmission 18/1212020
Date de réception préfecture' 21/12/2020 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C070 1-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception préfecture: 21/12/2020
100 € TTC par intervention nécessitant l'utilisation du fusil anti-frelons asiatiques. 70 € TTC par intervention nécessitant uniquement l'utilisation de la canne télescopique à injection.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2020