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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241028 PV Conseil Municipal du 28 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
ARGONAY
»-
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
28
octobre
2024
à
19h00
Sous
la
Présidence
de
Gilles
FRANÇOIS,
Maire
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 28
octobre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
d'ARGONAY
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
d'Argonay,
Etaient
présents
:
ASSIER
Anne-Marie,
FAVRE
Claire,
GROLEAU
Laetitia,
GUENIN
Camille,
JACQUET
Pierre,
LANG
Emmanuel,
LEFEBVRE
Sylvie,
REY
Gérard,
SERAIN
Virginie,
SUBLET
Ludovic,
VALLÉE
Margaux
Etaient
absents
:
DESSEMOND
Carole,
WIRTH
Michel
Avaient
donné
pouvoir
:
CORIN
Arnaud
à
SERAIN
Virginie,
DUFOUR
Christine
à
REY
Gérard,
HUPPI
Chantal
à
VALLÉE
Margaux,
MARQUETTE
André
à
FRANÇOIS
Gilles,
THOMAS-
FERRANDINI
Mélisa
à
GUENIN
Camille
Madame
Virginie
SERAIN,
Conseillère
Municipale,
désignée
par
le
Conseil,
a
pris
place
au
bureau
en
qualité
de
secrétaire.
Art.
L. 2121-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGONAY
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
publiée
le
22
octobre
2024
et
qu'elle
a
été
mentionnée
au
Registre
des
délibérations
».
Art.
L. 2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«la
liste
des
délibérations
examinées
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
5
novembre
2024
».
* APPROBATION
DU
P.V.
de
La
RÉUNION
du
précédent
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
P.V.
de
la
réunion
du
30
septembre
2024
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés DEL2024/075
(01/09)
-
Avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
-
Modification
du
taux
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Par
délibération
DEL2022/101
du
24
octobre
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
l'adhésion
de
la
commune
d'ARGONAY
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
et
signé
le
contrat
avec
le
groupement
SIACI
Saint
Honoré/Groupama
et
le
CDG74. Il est
rappelé
que
le
taux
de
cotisation
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
avait
été
fixé
à
8.39
%
étant
précisé
que
ce
taux
serait
maintenu
les
deux
premières
années
du
contrat.
AU
terme
de
ces
deux
années,
une
rencontre
a
été
organisée
par
l'assureur
afin
de
faire
Un
point
sur
la
situation
de
la
commune.
Le
compte
de
résultat
présenté
étant
déficitaire,
l'assureur
propose
une
augmentation
du
taux
de
cotisation,
qui,
si elle
n'est
pas
validée
par
la
collectivité
entraînera
une
résiliation
du
contrat
à
compter
du
1e janvier
2025.
Le
compte
de
résultat
montre
que
l'assureur
a
pris
en
charge
Un
supplément
de
65
%
en
plus
de
la cotisation
versée.
Il est
à
noter
que
le déficit
à
l'échelle
du
Département
s'élève
entre
103
et
105
%
toutes
collectivités
confondues,
ARGONAY,
en
comparaison
est
à
165
%.
Etant
donné
que
l'assureur,
compte
tenu
de
la
sinistralité
sur
les
deux
premières
années
du
contrat,
pressent
Un
déséquilibre
sur
la
3ème
année
à
venir,
il
est
dans
l'obligation
d'augmenter
le
taux.
Il s'avère
que
le
contrat
négocié
par
le
CDG
74
prévoit
un
plafond
de
25
%
d'augmentation
annuel
du
taux,
qui
assurément
ne
ramènera
pas
l'équilibre
du
contrat
de
l'assureur
mais
qui
limite
les
conséquences
financières
pour
la
commune.
L'assureur
propose
une
augmentation
du
taux
de
base
de
20%.
Par
ailleurs,
la
réforme
des
retraites
issue
de
la
loi
n°
2023-270
du
14
avril
2023,
qui
vient
allonger
de
62
ans
à
64
ans
l'âge
légal
de
départ
à
la
retraite
des
actifs,
alourdit
les
obligations
de
l'employeur
public
et
modifie
par
conséquence
les
conditions
d'indemnisation
des
contrats
en
cours.
Cette
réforme
va
engendrer
Une
hausse
assurantielle
sur
les
risques
décès,
incapacité
temporaire
et
invalidité.
Afin
de
proposer
un
contrat
groupe
strictement
conforme
aux
obligations
statutaires
des
employeurs
territoriaux
et
Une
couverture
complète
à
la
fois
pour
les
sinistres
antérieurs
à
la
réforme
que
ceux
qui
sont
à
venir,
le
contrat
actuel
devait
nécessairement
évoluer.
Ainsi,
au
terme
d'une
phase
de
négociation
entre
le
CDG74
et
le
groupement
SIACI
Saint
Honoré/Groupama,
une
majoration
de
3%
de
l'ensemble
des
taux
de
cotisations
pour
toutes
les
collectivités
adhérentes
a
été
acté
au 1er janvier
2025.
Cette
augmentation
de
3%
liée
au
seul
impact
de
la
réforme
des
retraites
vient
s'ajouter
à
l'augmentation
de
20%
liée
à
la
sinistralité
du
contrat.
La
proposition
reste
pertinente,
à
savoir
23%
au
lieu
de
65%,
ce
qui
porte
le
taux
de
cotisation
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
à
10.32
%
au
lieu
de
8.39
%initialement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
nouveau
faux
qui
porterait
la
dépense
supplémentaire
de
l'ordre
de
20
000
€
pour
l'année
2025,
approuver,
pour
ce
faire,
l'avenant
n°1
à
intervenir
avec
le
groupement
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
correspondante
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
taux
de
cotisation
proposé
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
à
hauteur
de
10.32
%
à
compter
du
1°
janvier
2025
:
>
APPROUVE
en
conséquence
l'avenant
n°1
à
intervenir
avec
le
groupement
SIACI
Saint
Honoré/Groupama
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
précité
ainsi
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. DEL2024/076
(02/09)
-
Personnel
-
Création
d'un
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
à
temps
complet
à
compter
du
1°:
janvier
2025
en
lieu
et
place
d'un
poste
à
INC
de
31h00
et
mise
à
disposition
du
CCAS
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L313-1
à
L313-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
créé
dans
sa
séance
du
2
octobre
2023
un
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
à
temps
non
complet
rémunéré
31/35ème,
poste
pouvant
être
occupé
par
un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Ce
poste
est
occupé
à
ce
jour
par
Un
agent
non
titulaire
dans
l'attente
du
recrutement
statutaire. Après
réajustement
des
besoins,
il
convient
d'augmenter
le
temps
de
travail
du
poste
précité. Monsieur
le
Maire
propose
en
conséquence
de
créer
un
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
à
temps
complet
qui
pourrait
ainsi
être
pourvu
par
un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
de
mettre
ce
poste
à
disposition
du
CCAS
d'ARGONAY. Il est
précisé
que
le
traitement
de
l'agent
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
et
cadre
d'emplois
auquel
il appartient.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
nomination
pourrait
intervenir
à
compter
du 1° janvier
2025.
Dans
le
même
temps,
il
est
proposé
de
supprimer
le
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
à
temps
non
complet
rémunéré
31/35ème
créé
par
délibération
DEL2023/70
du
2
octobre
2023.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
étant
précisé
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la
commune. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
à
temps
complet
;
>
APPROUVE
la
suppression
du
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
à
temps
non
complet
rémunéré
31/35ème
créé
par
délibération
DEL2023/70
du
2
octobre
2023
à
compter
du
1°' janvier
2025 ;
>
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
>
DECIDE
de
mettre
à
disposition
du
CCAS
d'ARGONAY
le
poste
nouvellement
créé ;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. DEL2024/077
(03/09)
— Personnel
- Création
d'un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2025
en
lieu
et place
d'un
poste
à TNC
de
31h30
et
mise
à
disposition
du
CCAS
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L313-1
à
L313-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
créé
dans
sa
séance
du
25
mars
2019
un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
non
complet
rémunéré
31.5/35ème,
poste
pouvant
être
occupé
par
un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
ou
des
adjoints
territoriaux
d'animation.
Ce
poste
est
occupé
à
ce
jour
par
un
agent
non
titulaire
dans
l'attente
du
recrutement
statutaire. Après
réajustement
des
besoins
en
personnel
auprès
des
enfants,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
complet
qui
pourrait
ainsi
être
pourvu
par
Un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
ou
des
Adjoints
territoriaux
d'animation
et
de
mettre
ce
poste
à
disposition
du
CCAS
d'ARGONAY.
Il est
précisé
que
le
traitement
de
l'agent
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
et
cadre
d'emplois
auquel
il appartient.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
nomination
pourrait
intervenir
à
compter
du 1e' janvier
2025.
Dans
le
même
temps,
il
est
proposé
de
supprimer
le
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
non
complet
rémunéré
31.5/35ème
créé
par
délibération
DEL2019/017
du
25
mars
2019.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
étant
précisé
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la
commune. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
complet
;
>
APPROUVE
la
suppression
du
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
non
complet
rémunéré
31.5/35ème
créé
par
délibération
DEL2019/017
du
25
mars
2019
à
compter
du
1e
janvier
2025
;
>
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
:
>
DECIDE
de
mettre
à
disposition
du
CCAS
d'ARGONAY
le
poste
nouvellement
créé
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
La
présente
délibération
est
approuvée
à_
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. DEL2024/078
(04/09)
- Admission
en
non-valeurs
- 2024
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
L'admission
en
non-Valeur
[ANV)
est
Une
mesure
d'apurement
budgétaro-comptable
des
créances
irécouvrables
qui
relève
des
assemblées
délibérantes.
L'ANV
doit
être
proposée
dès
lors
que
les
conditions
de
l'irrécouvrabilité,
définies
à
l'article
R276-2
du
livre
des
procédures
fiscales,
sont
réunies.
Sont
ainsi
considérées
comme
irrécouvrables,
les
créances
pour
lesquelles
:
-
Les
diligences
s'avèrent
impossibles
ou
vaines
:
c'est
notamment
le
cas
lorsque
le
redevable
n'est
pas
correctement
identifié
et
lorsque
les
créances
sont
prescrites
;
-
Les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
la
poursuite
des
diligences.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
comptable
du
Service
de
gestion
comptable
d'ANNECY
propose
l'admission
en
non-valeur
des
listes
ci-après
:
“Liste
6965330915
composée
d'une
pièce
pour
29.70
€,
au
titre
des
créances
éteintes
(compte
6542)
:
Référence
pièce |
Montant
comptable
restant
à
Motif
de
la
présentation
recouvrer
2021
— 226
29.70
Surendettement
et
décision
effacement
de
la
dette
“Liste
7019921315
de
4
pièces
pour
35.68
€,
au
titre
des
créances
minimes
(compte
6541) : Référence
pièce |
Montant
comptable
restant
à |
Motif
de
la
présentation
recouvrer
2021
— 253
8.97
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
2021-116
13.68
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
2021
— 294
12,72
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
2017
- 558
0.31
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Ÿ
Liste
6592010215
de
5
pièces
pour
156.85
€,
au
titre
de
non-valeur
[tout
motif)
(compte
6541)
: Référence
pièce |
Montant
comptable
restant
à |
Motif
de
la
présentation
recouvrer
2016
—
700
13.61
Poursuite
sans
effet
2017
-83
41.44
Poursuite
sans
effet
2016
—
700
88.80
Poursuite
sans
effet
2021
- 532
1.00
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
2015-2483631111
12.00
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Le
montant
total
des
créances
proposées
en
non-valeur
s'élève
ainsi
à
222.28
€.
Il
est
en
conséquence
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
admettre
les
créances
précitées
en
non-Valeur
pour
Un
montant
de
222.23
€,
étant
précisé
que
des
crédits
sont
disponibles
au
chapitre
65
du
Budget
Primitif
2024.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
l'admission
en
non
valeurs
des
pièces
détaillées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
222.23
€ ;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. DEL2024/079
(05/09)
-
Budget
2024
- Décision
modificative
n°2
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
A
ce
stade
de
l'exécution
budgétaire,
il s'avère
opportun
de
procéder
à
la
modification
de
certains
crédits
budgétaires.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
Décision
Modlificative
n°2
dont
le
détail
est
présenté
ci-après :
Section
de
fonctionnement
depenses
recettes
Chapitre
- Article
- Désignation
Augmentation
de|
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
crédit
crédit
de
crédit
crédit
011
- 6042
- Achats
de
prestations
de
services
(sauf
terrains
à
aménager)
4 000,00
011
- 60621
- Fournitures
non
stockées
- Combustibles
30
000,00
011
- 60631
- Fournitures
non
stockées
- Fournitures
d'entretien
3 000,00
011
- 60633
- Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
voirie
2
000,00
011
- 6064
- Fournitures
non
stockées
- Fournitures
administratives
1 000,00
0,00
011
- 611
- Contrats
de
prestations
de
services
42
000,00
011
- 61351
- Locations
matériel
roulant
1
000,00
011
- 61521
- Entretien
et
réparations
sur
terrains
7
000,00
011
- 615221
- Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
3
000,00
011
- 615228
- Entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments
1 500,00
011
- 61524
- Entretien
et
réparations
sur
bois
et
forêts
55
400,00
011
- 61551
- Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
3
000,00
011
- 6156
- Maintenance
4
000,00
011
- 6228
- Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
- Divers
2
000,00
011
- 6232
- Fêtes
et
cérémonies
1 000,00
011
- 6241 -
Frais
de
déménagement
7
200,00
011
- 6281
- Concours
divers
(cotisations...)
1
050,00
011
- 62871
- Remboursements
de
frais
à
la
collectivité
de
rattachement
6 400,00
011
-6288
- Autres
services
extérieurs
2 000,00
012
- 64111
- Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
40
000,00
65
- 65818
- Autres
redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
procédés
2
000,00
65
-65888
- Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
8
275,00
67
- 673
- Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
10
125,00
70
-7022
- Coupes
de
bois
55
400,00
Totaux
146
175,00
90
775,00
55
400,00
0,00
Totaux
cumulés
55
400,00
55
400,00 Section
d'investissement
depenses
recettes
Chapitre
- Article
- Désignation
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de
de
crédit
crédit
de
crédit
crédit
21-2111-
Terrains
nus
3
880,00
21-2112 -
Terrains
de
voirie
3
100,00
21-2117-Bois
et
Forêts
12
570,00
21
- 2128
- Autres
agencements
et
aménagements
7
704,29
21-
21312
- Constructions
bâtiments
scolaires
9
576,85
21 -
21313
- Constructions
bâtiments
sociaux
et
médico-sociaux
6 413,52
21 -
21314
- Constructions
bâtiments
culturels
et
sportifs
8
753,24
21
- 21316
- Constructions
équipements
du
cimetière
9 000,00
21-
21352 -
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
privés
99
000,00
21-
21532
- Réseaux
d
assainissement
2
888,80
21
- 21534
- Réseaux
d'électrification
18
144,00
21-
21538
- Autres
réseaux
70
000,00
21-215731
- Matériel
roulant
18
553,91
21-
215738
- Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
7 000,00
21 -
21838
- Autre
matériel
informatique
14
248,86
21 -
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
4
304,52
23
- 2313
- Constructions
(en
cours)
161
257,83
23
- 2315 -
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
13
000,00
Totaux
234
697,91
234
697,91
Totaux
cumulés
0,00
0,00
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°2
telle
que
proposée
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. DEL2024/080
(06/09)
- Cession
de
la
parcelle
AC
917
- Route
des
Menthonnex
- à Madame
Amandine
BORISOVSKIY
et
Monsieur
Alexandre
BAUD
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Madame
Amandine
BORISOVSKIY
et
Monsieur
Alexandre
BAUD
copropriétaires
de
la
parcelle
AC
723
-
1225
route
des
Menthonnex
- ont
fait
part
à
la commune
de
leur
souhait
d'acquérir
la
parcelle
AC
917
d'une
contenance
124
m?
longeant
leur
propriété.
Ce
tènement
situé
entre
deux
parcelles
privées
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
la
commune. Le
Service
du
Domaine
saisi
par
la
commune
a
estimé
la
valeur
vénale
à
50
€
le
m°
le
07.02.2024,
soit
6 200
€.
Madame
BORISOVSKIY
et
Monsieur
BAUD
ont
donné
leur
accord
par
mail
du
29
août
2024
pour
l'acquisition
au
prix
proposé.
Il est
en
conséquence
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
cession
de
la
parcelle
AC
917
d'une
surface
de
124
m°?
à
Madame
BORISOVSKIY
et
Monsieur
BAUD
au
prix
de
6
200
€
(50
€
le
m°},
d'autre
part,
de
passer
l'acte
en
la
forme
administrative
à
la
charge
des
acquéreurs,
enfin,
de
donner
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
pour
l'application
de
la
présente
délibération.
Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
immobiliers. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
AUTORISE
la
cession
de
la
parcelle
AC
917
d'une
surface
de
124
m°?
à
Madame
BORISOVSKIY
et
Monsieur
BAUD
au
prix
de
6 200
€
(50
€ le
m2?)
;
>
DECIDE
de
passer
l'acte
en
la
forme
administrative
étant
précisé
que
les
frais
seront
à
la
charge
des
acquéreurs ;
>
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
afférentes :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. DEL2024/081
(07/09)
-
Rétrocession
partielle
de
la
route
des
Hauts
de
Menthonnex
à
la
commune
d'ARGONAY
Rapport
de
Pierre
JACQUET :
Par
délibération
DEL2022/100
du
24
octobre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
rétrocession
d'une
partie
de
la
route
des
Hauts
de
Menthonnex
située
dans
le
lotissement
«Sous
la
Vouettaz
).
Entre
cette
partie
de
voie
classée
dans
le
domaine
public
et
la
route
des
Menthonnex
(voie
départementale
D173),
il demeure
la
parcelle
AC
383
qui
appartient
à
ce
jour
à
une
copropriété
(Gérard
BRÉDOIRE,
Julie
MARINOFF,
Bruce
DINGEON,
Gaëlle
DREVET,
Aurélien
LABRUNE). Afin
d'assurer
une
continuité
du
domaine
public,
la
commune
a
proposé
à
cette
copropriété
de
lui
céder
la
parcelle
à
l'euro
symbolique,
ce
qu'elle
a
accepté.
Un
état
des
lieux
contradictoire
a
été
réalisé
afin
de
s'assurer
que
les
biens
cédés
étaient
en
bon
état.
La
parcelle
objet
de
la
rétrocession
est
la suivante :
Parcelle
Lieu-dit
Surface
AC
383
Sous
la
Vouettaz
7
a
49
ca
Le
propriétaire
propose
de
céder
ladite
parcelle
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé.
Pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière
la
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à
26
215.00
€
Il est
précisé
que
dès
que
la
commune
sera
propriétaire,
cette
parcelle
sera
classée
dans
le
domaine
public
routier
communal
AUssi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
d'une
part,
approuver
la cession
de
la
parcelle
AC
383
à
l'euro
symbolique,
de
prendre
en
charge
les
frais
d'acte,
enfin,
classer
ladite
parcelle
dans
le
domaine
public
routier
communal.
Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
immobiliers.
Vu
l'article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
routière:
Le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
AUTORISE
l'acquisition
de
la
parcelle
AC
383
appartenant
à
la
copropriété
;
>
DECIDE
de
passer
l'acte
en
la
forme
administrative
étant
précisé
que
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
Commune
;
>
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
afférentes :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. DEL2024/082
(08/09)
- Cession
de
la
parcelle
AC
938
- Impasse
des
Vignes
- appartenant
à
la
SNC
BARROC
à
la
commune
d'ARGONAY
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
La
SNC
BARROC
a
procédé
à
la
division
de
sa
propriété
dans
le
cadre
d'un
projet
immobilier. Une
délimitation
de
la
propriété
de
la
personne
publique
(voie
communale
impasse
des
Vignes)
a
été
réalisée.
L'opération
a
permis
de
mettre
en
évidence
la
discordance
entre
la
limite
foncière
et
la
limite
de
fait
de
l'ouvrage
public.
La
parcelle
AC
938
de
37
m°?
appartenant
à
la
SNC
BARROC
est
située
sur
le « domaine
public
».
Une
régularisation
foncière
doit
donc
être
réalisée.
Le
propriétaire
propose
de
céder
ladite
parcelle
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé.
Pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière
la
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à
1 295.00
€
Il est
précisé
que
dès
que
la
commune
sera
propriétaire,
cette
parcelle
sera
classée
dans
le
domaine
public
routier
communal
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
d'une
part,
approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
AC
938
à
l'euro
symbolique
étant
précisé
que
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
la
commune,
d'autre
part,
classer
la
parcelle
ainsi
acquise
dans
le
domaine
public
routier
communal.
Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
immobiliers.
Vu
l'article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
routière
: le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
AUTORISE
l'acquisition
de
la
parcelle
AC
938
appartenant
à
la SNC
BARROC
:
>
DECIDE
de
passer
l'acte
en
la
forme
administrative
étant
précisé
que
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
Commune
;
>
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
afférentes
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. DEL2024/083
(09/09)
-
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
l'adhésion
aux
marchés
de
services
opérés
de
télécommunication
via
la
centrale
d'achat
RESAH
Rapport
de
Pierre
JACQUET :
ll est
rappelé
que
par
délibération
DEL2020036
du
2 juin
2020,
la
commune
d'ARGONAY
avait
adhéré
à
un
groupement
de
commandes
avec
Le
Grand
Annecy,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Grand
Annecy
[CIAS),
le
Syndicat
Mixte
du
Lac
d'Annecy
{SILA),
la Commune
de
Chapeiry,
la Commune
de
Chavanod,
la Commune
de
Poisy
et
la
Commune
de
Talloires-Montmin
pour
la
passation
d'accords-cadres
mono-
attributaire
pour
les
prestations
de
télécommunication
{la
téléphonie
fixe,
la
téléphonie
mobile,
ainsi
que
l'accès
à
internet
et
services
associés)
Les
accords-cadfres
intervenus
suite
à
cette
mise
en
concurrence
arriveront
à
leur
terme
au
31
décembre
2024.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
ces
marchés,
les
collectivités
précitées
envisagent
de
reconduire
la
constitution
d'Un
groupement
via
la
centrale
d'achat
RESAH.
La
coordination
du
groupement
serait
assurée
par
le
Grand
Annecy.
En
approuvant
cette
convention,
la
commune
s'engage
à
adhérer
à
la
centrale
d'achat
RESAH
pour
Un
montant
annuel
de
600
€.
Le
Grand
Annecy
s'engage
quant
à
lui
à
prendre
en
charge
les
frais
de
procédures
et
d'élaboration
des
dossiers
et
de
suivi
pour
un
coût
annuel
total
de
4 000
€.
Aussi,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
d'une
part,
approuver
les
termes
de
la
convention
transmise
préalablement
à
la
tenue
de
la
séance
à
chacun
des
membres,
d'autre
part,
approuver
l'adhésion
à
la centrale
d'achat
RESAH,
enfin,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
délibération.
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention ;
>
AUTORISE
l'adhésion
à
la
centrale
d'achat
RESAH
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
Décision
2024/043
relative
à
la
signature
de
conventions
financières
à
intervenir
avec
les
artistes
programmés
à
l'Espace
Culturel
La
Ferme
pour
la
saison
2024-2025
Décision
2024/044
de
ne
pas
préempter
Un
bien
situé
5
impasse
de
la
Croix
Chardon,
cadastré
section
AC
670,
AC
290,
AC466
d'une
contenance
de
1 638
m2
Décision
2024/045
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
210
chemin
de
Sur
le
Crêt,
cadastré
section
AH
1691
d'une
contenance
de
1079
m2
Décision
2024/046
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
286
route
des
Rigoles,
cadastré
section
AH
1791,
AH
1764,
AH
1765,
AH
1769,
AH
1781,
AH
1787,
AH
1793,
AH
1795,
AH
1794
d'une
contenance
de
737
m2
Décision
2024/047
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
690
Route
du
Barioz,
cadastré
section
AB
398
d'une
contenance
de
1400
m2
Décision
2024/048
de
signer
Un
bail
précaire
avec
Madame
LUTAYI
pour
l'occupation
du
logement
de
la
salle
polyvalente
pour
la
période
du
1e
octobre
2024
au
31
mars
2025
pour
un
loyer
mensuel
de
650
€.
DEL2024/075
(01/09)
-
Avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
-
Modification
du
taux
DEL2024/076
(02/09)
-
Personnel
-
Création
d'un
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
à
temps
complet
à
compter
du
1:'
janvier
2025
en
lieu
et
place
d'un
poste
à
TNC
de
31h00
et
mise
à
disposition
du
CCAS
DEL2024/077(03/09)
-
Personnel
-
Création
d'un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
complet
à
compter
du
1e
janvier
2025
en
lieu
et
place
d'un
poste
à
TNC
de
31h30
et
mise
à
disposition
du
CCAS
DEL2024/078
(04/09)
- Admission
en
non-valeurs
- 2024
DEL2024/079
(05/09)
-
Budget
2024
- Décision
modificative
n°2
DEL2024/080
(06/09)
-
Cession
de
la
parcelle
AC
917
-
Route
des
Menthonnex
-
à
Madame
Amandine
BORISOVSKIY
et
Monsieur
Alexandre
BAUD
DEL2024/081
(07/09)
- Rétrocession
partielle
de
la
route
des
Hauts
de
Menthonnex
à
la
commune
d'ARGONAY
DEL2024/082
(08/09)
-
Cession
de
la
parcelle
AC
938
-
Impasse
des
Vignes
-
appartenant
à
la
SNC
BARROC
à
la
commune
d'ARGONAY
DEL2024/083
(09/09)
-
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
l'adhésion
aux
marchés
de
services
opérés
de
télécommunication
via
la
centrale
d'achat
RESAH
Fait
et
délibéré
le
28
octobre
2024
et
ont
signé
le
Maire
et
la
Secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
=
Gilles FRANÇOIS