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Procès Verbal - 20241028 PV CM du 28 10 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241028 PV CM du 28 10 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Page 338 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
20241028
PROCES-VERBAL-DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 28 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de
Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie.
Présents : Christophe GUITTON, Dominique BOUVET, Bénédicte VIVIANT, Henri COMBET, Marie-
Laure OLIVIER, Kévin PERRON, Marie-Claire FAVREL, Jean-Paul DERONZIER, Jérémie JOSNET,
Laurence NIQUET, Barbara TSCHITSCHMANN, François FOSSOUX, Stéphane BALDACCHINO
Représentés : Orlane RAGOT pouvoir à Stéphane BALDACCHINO, Isabelle pouvoir à Jérémie
JOSNET
Absents : néant
Secrétaire de séance : Dominique BOUVET
Ordre du jour :
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 16 septembre 2024
2°- Rectification de la délibération n° 2024-16 : erreur sur la surface d’une parcelle
3°- Participation à la sortie annuelle du CCAS
4°- Acquisition parcelle de Mme DARCHES
5°- Mise en place d’une carte achat au sein de la Commune de Nonglard comme modalité
d’exécution des marchés publics
6°- Rectification du compte administratif 2023
7°- Affectation du résultat 2023
8°- Adoption du budget supplémentaire 2024
9°- Bureau génie climatique pour le chauffage de la salle des fêtes
10°-Transfert de la compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-
Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole d’intérêt commun sur le
département » à la Communauté de Communes Fier et Usses et modification des statuts de la
Communauté de communes permettant son adhésion au syndicat mixte qui sera créé pour la
construction et l’exploitation de cet équipement
11°- Réalisation de la quatrième tranche du cheminement piéton
12°-Projet Maison RAVOIRE
13°- Avis simple sur le projet de SCoT du bassin annécien arrêté le 2 octobre 2024
14°- Présentation du rapport d’activité 2023 des services de la Communauté de Communes Fier
et Usses CCFU
15°- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2023
(RPQS)
16°- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2023 (RPQS)
17°- Présentation du plan Climat-Air-Energie territorial, partie diagnostic
18°- Autorisations d’urbanisme
19°- Informations diverses Page 339 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 16 septembre 2024
Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 16
septembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce procès-verbal en l’état.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
2°- Rectification de la délibération n° 2024-16 : erreur sur la surface d’une parcelle
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Après discussion avec des propriétaires de terrains et bois souhaitant vendre leurs parcelles et ne
résidents plus sur la commune, M. le Maire a proposé d’acheter certaines de leurs parcelles :
Dans la délibération n°2024-16 du 29 avril 2024, une erreur sur la taille de la parcelle n° B 374 qui
est e 1 560 m² et non de 1 360 m².
A54 688 m² Prés 1.00 €/m² 688.00 €
A760 9 400 m² Bois 0.50 €/m² 4 700.00 €
B374 1 560 m² Prés 1.00 €/m² 1 560.00 €
B381 2 630 m² Prés 1.00 €/m² 2 630.00 €
B587 360 m² Prés 1.00 €/m² 360.00 €
TOTAL 9 938.00 €
Sachant qu’un prix de 1 €/m² de prés et 0.50€/ m²de bois a été proposé,
Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que
les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers,
Après avoir entendu l'exposé du maire,
Il est proposé au Conseil Municipal
D’acquérir les parcelles A 54, A 760, B 374, B381 et B 587 au prix total de 9 938.00 €.
De passer l’acte authentique en la forme administrative dans la mesure du possible.
De dire que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune.
De prendre acte que l’acquisition sera faîte en la forme administrative et que l’acte sera reçu par
Monsieur le Maire, en sa qualité d’officier public.
De donner mandat à M. Dominique BOUVET, Maire Adjoint, pour signer l’acte et l’autoriser à signer
toute pièce se rapportant à cet acte.
La délibération sera publiée.
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage, par courrier ou par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers Page 340 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-29
3°- Participation à la sortie annuelle du CCAS
Monsieur Christophe GUITTON, Maire et Président du CCAS, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Dans le cadre des activités du CCAS, le CCAS de Lovagny a organisé conjointement avec le CCAS de
Nonglard, la sortie annuelle des ainés, le 14 septembre 2024.
La participation financière des ainés à la sortie annuelle doit être fixée par délibération.
Pour cela, il est proposé de fixer la participation des bénéficiaires (personnes nées avant 1961), à
leurs conjoints, aux membres du CCAS et aux conseillers municipaux à 30 € (trente euros),
Et à 68 € (soixante-huit euros) pour les extérieurs, les conjoints des membres du CCAS et les
conjoints des conseillers municipaux.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-30
4°- Acquisition parcelle de Mme DARCHES
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
La Commune a été contactée pour l’acquisition de la parcelle A 676, propriété de Mme DARCHES
Janine (née HUDRY), d’une surface de 2 140 m²au prix de 0.55 € le m², soit 1 177,00 €, parcelle sise
aux Epieutaires.
Vu la politique d’acquisition des parcelles de bois dans la Montagne d’Age entreprise par la Commune,
Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que
les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers,
Après avoir entendu l'exposé du maire,
Il est proposé au Conseil Municipal
D’acquérir la parcelle A 676 au prix total de 1 177,00 €.
De passer l’acte authentique en la forme administrative dans la mesure du possible.
De dire que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune.
De prendre acte que l’acquisition sera faîte en la forme administrative et que l’acte sera reçu par
Monsieur le Maire, en sa qualité d’officier public.
De donner mandat à M. Dominique BOUVET, Maire Adjoint, pour signer l’acte et l’autoriser à signer
toute pièce se rapportant à cet acte.
La délibération sera publiée.
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage, par courrier ou par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers Page 341 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-31
5°- Mise en place d’une carte achat au sein de la Commune de Nonglard comme modalité
d’exécution des marchés publics
Madame Bénédicte VIVIANT, Maire-Adjointe, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte achat,
Vu la proposition de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes pour doter la commune de Nonglard d’un outil de
commande et de solution de paiement des fournisseurs
Considérant que le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation
d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services
nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les
garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
Considérant que la Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une
modalité de commande et une modalité de paiement.
Considérant que ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation
systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Considérant que tout retrait d’espèces est impossible.
Considérant que la Caisse d’Epargne Rhône Alpes met à la disposition de la commune de Nonglard une
carte d’achat au porteur désigné.
Considérant que la Commune de Nonglard procèdera à la désignation du porteur et définira les
paramètres d’habilitation de la carte.
Considérant que la Caisse d’Epargne Rhône Alpes s’engage à payer au fournisseur de la collectivité
toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de Nonglard dans un délai de
48 heures.
Considérant que la collectivité sera tenue informée des opérations financières exécutées dans le
cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa
3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte
d’achat. L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations
établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la
Caisse d’Epargne Rhône Alpes et ceux du fournisseur.
Considérant que l commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne
Rhône Alpes retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée.
Le comptable assignataire de la commune procèdera au paiement de la Caisse d’Epargne.
Considérant que la commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.
Considérant que l’abonnement annuel aux outils de gestion à distance est offert, que la cotisation
annuelle est fixée à 300 € par carte achat et que la commission monétique appliquée par transaction
sera de 0,70 %,
Il est proposé au Conseil Municipal
-de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes la Solution Carte Achat pour une durée de
3 ans renouvelable chaque année par tacite reconduction.
- de fixer le Montant Plafond global de règlements effectués par la carte achat à 3 600 euros par
année civile.
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-32 Page 342 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
6°- Rectification du compte administratif 2023
Sur le rapport de Madame Bénédicte VIVIANT, Maire-adjointe en charge des Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2023 du budget principal établi par le comptable public du service de gestion
comptable d’Annecy,
VU la délibération n° 2024-10 du Conseil municipal du 8 avril 2024, portant approbation du compte
administratif 2023,
Vu le courrier de la Préfecture de la Haute-Savoie en date du 3 octobre 2024, constatant un écart
entre le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023,
Constatant l’erreur matérielle dans la vue d’ensemble du compte administratif 2023 voté, impactant
les résultats en fonctionnement et investissement,
Il convient de rectifier la dite erreur comme suit :
Il est proposé au conseil municipal,
D’ANNULER la délibération n°2024-10 du 8 avril 2024
Et en conséquence,
DE DONNER acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif pour
l’exercice 2023 ;
DE CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, relatives au report
à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
bilan de sortie, et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
D’ARRÊTER les résultats définitifs en conséquence dans le tableau détaillé ci-après :
VUE D’ENSEMBLE
PAR CHAPITRE (inchangé)
Dépenses Recettes Cumul
Fonctionnement 650 074,98 € 804 583,57 € 154 508,59 €
Investissement 163 754,82 € 225 808,83 € 62 054,01 €
Fonctionnement 150 002,21 € 150 002,21 €
Investissement 21 220,68 € 21 220,68 € -
Fonctionnement 650 074,98 € 954 585,78 € 304 510,80 €
Investissement 184 975,50 € 225 808,83 € 40 833,33 €
Total 835 050,48 € 1 180 394,61 € 345 344,13 €
Réalisations
2023
Repports
2022
Total
2023 Page 343 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-33
7°- Affectation du résultat 2023
Mme Bénédicte VIVIANT, Maire-Adjoint, rapporteur expose au Conseil Municipal que
Vu la délibération précédente,
Vu le Compte administratif de l’exercice 2023 corrigé faisant apparaître un résultat de
fonctionnement du Budget Principal excédentaire de 304 510,80 euros et un résultat
d’investissement de 40.833,33 € (au lieu de 303.031.65 € et 42.312,48 €)
Vu la délibération 2024-11 du 8 avril 2024,
Compte tenu de l’instruction comptable M57 précisant les modalités d’affectation de résultat de la
section de fonctionnement,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’annuler la délibération 2024-11 du 8 avril 2024 et conséquemment :
- D’affecter 160 000,00 € à la section de fonctionnement du Budget Principal 2024, à la ligne
budgétaire R002
- D’affecter 144 510,80 € à la section d’investissement du budget principal 2024, à la ligne
budgétaire 1068.
Et de dire qu’un Budget supplémentaire sera nécessaire pour rectifier l’affectation des
résultats 2023.
Dépenses Recettes
11 Charges à caract. Géné. 270 301,95 € 13 Atténuation de charges 43 964,81 €
12 Charges de personnel 273 692,14 € 70 Produits des services 81 564,18 €
14 Atténuation de produits 35 611,00 € 73 Impôts et taxes 468 222,11 €
65 Autres charges gest. Courante 54 345,16 € 74 Dotations et participations 155 057,03 €
66 Charges financières 11 634,17 € 75 Autres produits de gestion courante 53 576,89 €
67 Charges exceptionnelles 190,63 € 77 Produits exceptionnels 2 198,55 €
Total dépenses réelles 645 775,05 € Total des recettes réelles 804 583,57 €
23 Virement à Investissement - € 002 Excédent fonctionnement 2022 150 002,21 €
42 Opérations d'ordre 4 299,93 € 42 Opérations d'ordre 0,00 €
Total dépenses exercice 650 074,98 € Total recettes exercice 954 585,78 €
Dépenses Recettes
20 Immobilisations incorporelles 13 758,00 € 13 Subventions d'investissement 61 039,00 €
21 Immobilisations corporelles 70 586,40 € 10 Dotations fonds divers et réserve 164 769,83 €
10 Dotations Fonds divers réserve 753,98 € 16 Emprunts 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 51 518,66 € 21 Immobilisations corporelles 0,00 €
27 Autres immobil, financières 27 137,78 €
Total dépenses réelles 163 754,82 € Total des recettes réelles 225 808,83 €
40 Opérations d'ordre 21 Virement sect fonctionnement 0,00 €
41 Opérations patrimoniales - € 41 Opérations patrimoniales 0,00 €
R001 déficit d'investissement 2022 21 220,68 € R001 Excedent investissement
Total dépenses exercice 184 975,50 € Total recettes exercice 225 808,83 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Page 344 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-34
8°- Adoption du budget supplémentaire 2024
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, présente le budget supplémentaire 2024.
Vu les délibérations précédentes, rectifiant le compte administratif 2023 et l’affectation du
résultat, il convient d’adopter un budget supplémentaire 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget supplémentaire par nature, en section de
fonctionnement et en section d’investissement chapitre par chapitre selon le détail ci-dessous :
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre 68
Compte 681 Dotation aux
dépréciations (provisions)
2000,00 €
Chapitre 42
Opérations d’ordre
-2000.00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre 10
Compte 1068
1479.15 €
R001 excédent
d’investissement
-1479.15 €
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-35
9°- Bureau génie climatique pour le chauffage de la salle des fêtes
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
VU la délibération 2024-20 du 29 avril 2024,
Sachant que différentes entreprises ont été rencontrées pour le remplacement de la chaudière au
fioul par un système plus performant et moins polluant, il apparait que la meilleure solution serait
l’installation d’une chaudière à pellets,
Il convient donc de missionner un bureau d’études pour établir les prescriptions techniques afin de
pouvoir lancer un appel d’offres.
Le Conseil après avoir délibéré mandate M. le Maire, dans le cadre de sa délégation pour retenir un
bureau de génie climatique et commander l’étude nécessaire.
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-36 Page 345 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
10°-Transfert de la compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-
Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole d’intérêt commun sur le
département » à la Communauté de Communes Fier et Usses et modification des statuts de la
Communauté de communes permettant son adhésion au syndicat mixte qui sera créé pour la
construction et l’exploitation de cet équipement
Monsieur le Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5721-2,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Fier et Usses du 19 septembre 2024 modifiant ses
statuts et approuvant le principe de création du syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie,
ainsi que les statuts du syndicat,
Vu le projet de statuts du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie,
Vu le projet de statuts modifiés de la communauté de communes Fier et Usses,
Face à la situation précaire de l’abattoir de Megève, dernier abattoir public de Haute-Savoie, le
Département de la Haute-Savoie et la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc ont uni leurs efforts,
et mobilisé les EPCI, afin que le département se dote d’un service public d’abattoir performant,
capable de répondre aux besoins et enjeux d’une agriculture de montagne fortement tournée vers
l’élevage, aux attentes sociétales de consommer « local », de garantir des conditions d’abattage qui
respectent le bien-être animal, notamment en réduisant les distances de transport des animaux, de
disposer d’un outil aux normes sanitaires.
La création d’un abattoir public de proximité relève de l’intérêt général, en adéquation avec les besoins
du territoire haut-savoyard. Ce nouvel abattoir sera positionné au centre du département de façon à
être facilement accessible, d’une petite dimension (1 500 à 2 000 tonnes/an), multi-espèces, adapté
aux exploitations agricoles désireuses de commercialiser des viandes en circuit court, et pouvant
accueillir l’abattage rituel.
Pour la construction et l’exploitation de cet abattoir départemental, le Département de la Haute-
Savoie a souhaité impliquer l’ensemble des EPCI à fiscalité propre dans le projet ; le portage élaboré
conjointement conduit à la création d’un syndicat mixte. Celui-ci associera les Communautés de
communes et les Communautés d’agglomération du département de Haute-Savoie, ainsi que le
Département.
Les investissements spécifiques à la construction de l’abattoir (comprenant l’achat du foncier), et une
fois les subventions déduites, de la Région notamment, seraient répartis selon la clé de répartition
suivante :
- Département : 80 %
- EPCI membres : 20 %, répartis sur la base du dernier recensement connu de la population DGF
du territoire intercommunal de chacun des EPCI.
Selon les articles L5211-17 et L5721-2 du CGCT, et au vu du principe de spécialité, chaque EPCI peut
participer à un syndicat mixte à condition que chaque membre soit compétent statutairement pour
l’exercice de la compétence dont la mise en œuvre est portée par le syndicat.
La communauté de communes Fier et Usses (CCFU) souhaite intégrer ce syndicat. Il est donc
nécessaire, en vertu de l’article L5211-17 du CGCT, de procéder au transfert à la CCFU de la
compétence libellée comme ci-après : « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-
Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole d’intérêt commun sur le
département ». Page 346 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
La modification des statuts de la CCFU étant subordonnée à l’accord des conseils municipaux des
communes membres statuant à la majorité qualifiée, il convient de délibérer en ce sens.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’approuver le transfert de la compétence « construction et exploitation de l’abattoir public
de Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole d’intérêt
commun sur le département », en application de l’article L5211-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à la Communauté de Communes Fier et Usses.
- D’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Fier et Usses
générée par la prise de cette compétence.
- D’approuver l’adhésion de la communauté de communes Fier et Usses au syndicat mixte de
l’abattoir public de Haute-Savoie.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’exécution de la
présente délibération.
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-37
11°- Réalisation de la quatrième tranche du cheminement piéton
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Le budget 2024 a prévu la réalisation de la 4ème tranche du cheminement piétonnier, de l’espace
Bernard Carlioz jusqu’à l’abribus route de chez Cruz pour un montant de 18.833,76 €.
Les premiers devis (ralentisseur et trottoir de la quatrième tranche) s’élèvent actuellement à
5.830,80 € et 23.842,16 €.
Le dossier a été validé par le conseil pour un montant de 34.914,67 € par délibération du 29 avril
2024.
Le département dans le cadre des CDAS nous a attribué une subvention de 23.276,00 € et 8.048,00
€ au titre des amendes de police.
VU la délibération 2024-19 du 29 avril 2024,
Après étude sur place de l’implantation des chaussées et trottoirs,
Sachant que la Commune bénéficie d’une servitude de voirie le long de la parcelle B 858 propriété de
la Résidence du Château, servitude qui permettrait d’avoir une chaussée de 5.20 m de large et un
trottoir de 1.60 m,
Il est proposé au Conseil Municipal
- De mandater M. le Maire pour voir avec la copropriété, la possibilité de rétrocéder à la
Commune, la bande de terrain correspondant à la servitude.
- D’ajouter au chantier, l’élargissement de la voirie sur la dite servitude (bordures et enrobés).
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-38
12°-Projet Maison RAVOIRE Page 347 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
La maison RAVOIRE a été achetée en 2017 par l’établissement public foncier (EPF) pour le compte de
la Commune, au 12 route du Chef-Lieu, avec une orientation logements sociaux.
La Commune rembourse l’EPF en dix annuités. A ce jour, il reste trois annuités à honorer.
Du fait de l’orientation sociale, la Commune doit obligatoirement réaliser 30% de logements sociaux
dans l’opération à réaliser sur ce tènement.
D’autre part, la Commune a des besoins pour une salle périscolaire-motricité, voir d’autres
équipements publics.
Les élus se sont concertés en réunion de travail sur l’aménagement de la maison RAVOIRE, des garages
attenants et de la Place.
La commission a retenu les orientations suivantes :
- Reconstruction d’un bâtiment en R+1 en lieu et place de la maison RAVOIRE et des garages
avec une architecture traditionnelle proche des bâtiments voisins, en gardant la façade Nord-
Ouest éventuellement si cela est possible,
- Utilisation du rez pour des services publics (scolaire / périscolaire…),
- Utilisation du premier (et combles) en logements avec un minimum de 30 % de logements
sociaux,
- Aménagement de la Place.
Il est maintenant nécessaire d’établir un cahier des charges qui permettra de construire un projet,
éventuellement avec l’aide de l’EPF.
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-39
13°- Avis simple sur le projet de SCoT du bassin annécien arrêté le 2 octobre 2024
Vu la loi N°2000-1018 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000,
Vu la loi N°2003-590 Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003,
Vu la loi N°2010-788 portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010,
Vu la loi N°2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014,
Vu la loi N°2014-1170 d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014,
Vu la loi N°2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin
2014,
Vu la loi N°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août
2016,
Vu la loi N° 2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23
novembre 2018,
Vu la loi N° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
face à ses effets du 22 août 2021,
Vu la loi N°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars
2023,
Vu la loi N°2023-630 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation
des sols et à renforce l’accompagnement des élus locaux du 20 juillet 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants, L. 143-1 et suivants, L. 143-
28, L. 143-29, L. 143-30, R. 143-1 et suivants, pris dans leur version applicable à la présente procédure,
Vu l’ordonnance N°2020-744 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale du 17
juin 2020, Page 348 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Vu l’ordonnance N°2020-745 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux
documents d’urbanisme du 17 juin 2020,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du SCoT du bassin annécien,
Vu la délibération du Comité Syndical du 15 décembre 2020 prescrivant la révision du SCoT du bassin
annécien et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,
Vu le procès-verbal du Comité Syndical du 18 juillet 2023 prenant acte du débat sur le Projet
d’Aménagement Stratégique du SCoT,
Vu le bilan de la concertation présenté par le Président du Syndicat Mixte du bassin annécien et
annexé à la présente délibération,
Vu le projet de SCoT révisé mis à disposition des membres du Comité Syndical avant la présente
séance et annexé à la présente délibération,
1. Contexte et rappel des enjeux
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long
terme qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de
développement économique, de préservation de l’environnement, d’offre de logements et de services,
et de mobilités.
Le projet de révision du SCoT du bassin annécien, se compose des documents suivants, conformément
à l’article L. 141-2 du code de l’urbanisme :
Un diagnostic de territoire
Un projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) comprenant notamment un Document
d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Ainsi que des annexes, l’évaluation environnementale, la justification des choix retenus,
l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix
années précédant le projet de schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation
de cette consommation définis dans le document d'orientation et d'objectifs et un programme
d’action.
La Commune de NONGLARD est dans le SCoT du bassin annécien.
Le Comité Syndical a engagé la révision du SCoT le 15 décembre 2020 en définissant les objectifs de
la révision suivants :
- Mettre en œuvre concrètement une transition écologique, énergétique et climatique du
territoire, en s’inscrivant dans l’objectif national de sobriété énergétique et de neutralité
carbone à horizon 2050
- Préserver les paysages, la biodiversité, les zones humides et les espaces naturels,
agricoles et forestiers qui fondent la qualité du cadre de vie du territoire et son identité,
en s’appuyant en particulier sur les espaces naturels d’intérêt écologique majeur, les
corridors écologiques, les espaces de nature ordinaire
- Préserver l’écrin de montagnes et le lac, les espaces naturels et les paysages
emblématiques
- Mettre en œuvre un développement urbain et économique du territoire multipolaire,
structuré autour de l’agglomération annécienne, centralité de référence, et d’une
armature urbaine de polarités urbaines et rurales
- Mettre en œuvre un projet ambitieux et novateur de mobilités diminuant la place du
véhicule individuel dans les modes de déplacements et dans l’espace urbain
- Conforter la dynamique économique et sociale du territoire et accueillir la population
nécessaire, en s’appuyant sur ses activités phare et leurs potentiels d’innovation Page 349 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
- Promouvoir un tourisme écoresponsable valorisant tout en préservant le patrimoine
naturel, culturel et bâti
- Conforter l'identité et le positionnement du bassin annécien dans le grand territoire :
Les orientations du Projet d’Aménagement Stratégiques ont été débattues en comité syndical le 18
juillet 2023, conformément aux dispositions de l’article L.143-18 du code de l’urbanisme.
Les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique s’articulent autour de 3 axes qui déclinent
cette ambition :
- Axe 1 - Replacer les espaces naturels et agricoles comme socle de l’exceptionnalité du bassin
Ce premier axe vise à pérenniser le bassin annécien comme « Territoire de Nature » au travers
de l’ambition forte de préserver les espaces, agricoles, naturels et forestiers, porteurs tant de
la valeur biologique que des paysages caractéristiques du cadre de vie, ainsi que moyens de
favoriser la proximité à la nature pour les habitants.
- Axe 2 – Consolider les complémentarités territoriales pour un équilibre des fonctions entre
chaque espace du bassin.
Ce deuxième axe expose l’ambition de consolider les complémentarités entre les différents
secteurs du bassin annécien et ce pour accompagner les besoins des populations et des usagers en
matière de services, d’équipements, de logements, de commerce et d’emplois, au travers d’une
structuration urbaine en appui d’offre de mobilité conçue à toutes les échelles.
- Axe 3 – Adapter les modèles d’aménagement à des modes de vie éco contributeurs pour le
bassin
Enfin, le dernier axe de la stratégie du PAS cherche à mettre en œuvre un modèle de
développement qui respecte les capacités naturelles du bassin annécien et contribue au
renforcement de la dimension de proximité des emplois et dans les productions de biens et de
services, afin de limiter l’impact sur les dimensions Eau – Air – Sol du territoire de projet.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) traduit les orientations du Projet d’Aménagement
Stratégique (PAS) en fixant des objectifs et des orientations devant permettre de les atteindre. Le
DOO est structuré autour de trois volets :
1. Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques
2. Offre de logements, de mobilité, d’équipements, de services et de densification
3. Transition écologique et énergétique, valorisation de paysages, objectifs chiffrés de
consommation foncière
Il est proposé au Conseil Municipal, après examen du projet de SCoT, d’émettre l’avis suivant :
validation du projet de SCoT du bassin annécien.
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers à l’exception de Jean-Paul DERONZIER
Se sont abstenus : Jean-Paul DERONZIER
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-40
14°- Présentation du rapport d’activité 2023 des services de la Communauté de Communes Fier
et Usses CCFU
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant : Page 350 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.5211-39, la réalisation
d’un rapport d’activité pour la communauté de Commune.
Ce rapport établit un bilan des actions engagées par la CCFU dans le champ de ses différentes
compétences. Il est transmis chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune
membre qui doit en faire une présentation à son conseil municipal en séance publique.
Suite à la présentation du rapport, il est proposé au conseil municipal :
De prendre acte du rapport d’activité 2023,
15°- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2023
(RPQS)
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article D 2224-1, la réalisation
d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets, compétence assurée
par la communauté de Communes.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Un exemplaire est transmis aux communes membres pour être présenté à leur conseil municipal en
séance publique.
Suite à la présentation du rapport, il est proposé au conseil municipal :
De prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2023.
16°- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2023 (RPQS)
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, dans son article D 2224-1, la réalisation
d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable, compétence assurée par la
communauté de Communes.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Un exemplaire sera transmis aux communes membres pour être présenté à leur conseil municipal en
séance publique.
Suite à la présentation du rapport, il est proposé au conseil municipal :
De prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2023.
17°- Présentation du plan Climat-Air-Energie territorial, partie diagnostic
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, dans son article D 2224-1, la réalisation
d’une synthèse concernant le plan Climat Air Energie territorial, compétence assurée par la
communauté de Communes.
Cette synthèse doit être présentée à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
Cette synthèse est publique et permet d’informer les usagers du service.
Un exemplaire sera transmis aux communes membres pour être présentée à leur conseil municipal en
séance publique.
Suite à la présentation du rapport, le conseil municipal prend acte du diagnostic du plan Climat-Air-
Energie territorial.
18°- Autorisations d’urbanisme
Les dossiers d’urbanisme sont présentés par Kévin PERRON, rapporteur. Page 351 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :
Avis défavorable à Déclaration préalable pour la mise en place d’un poste de transformation, route
de Chez Dupraz (DP 07420224X0008).
Avis favorable avec prescriptions pour une déclaration préalable pour la modification de
l’aménagement extérieur au 411 route de Chez Dupraz (DP 07420224X0011).
Avis favorable avec prescriptions pour une déclaration préalable pour l’installation d’un portail au
201 chemin de Vaulx (DP 07420224X0015).
Avis favorable avec prescriptions pour une déclaration préalable pour des modifications en façade
au 194 route du Juiliard (DP 07420224X0016).
Avis favorable avec prescriptions pour une déclaration préalable pour l’installation de panneaux
photovoltaïques en toiture au 129 route de la Ville (DP 07420224X0018).
Avis défavorable à déclaration préalable pour la mise en place de clôtures et portail au 60 chemin
du Pré Derrière (DP 07420224X0019).
Avis défavorable à Permis d’aménager pour la création d’une piscine au 71 chemin de Sur la Ville (PA
07420224X0001).
Avis favorable avec prescriptions pour un permis de construire modificatif pour la pose de panneaux
photovoltaïques sur la toiture du local technique communal et des préaux de l’école au 11 chemin de
l’école (PC 07420222X0008M01).
Dossiers en cours d’instruction :
Déclaration préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture au 155 route de la
Lanterne (DP 07420224X0020).
19°- Informations diverses
Déclarations d’intention d’aliéner :
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour un appartement, sur
les parcelles B 1047, B 1050, B 1066 et B 1068, au 55 route de l’Eglise, pour une surface habitable de
60.51 m² au prix de 4 726 €/m². Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption
de la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour une parcelle A 1507,
Route de la Ville, à titre gratuit. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption
de la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour une maison avec
grange, sur les parcelles B 1071 et B 489, au 88 route de la Ville, pour une surface habitable de 106
m² au prix de 2 464€/m². Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de la
Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour un terrain, sur la
parcelle B 1069, au 88 route de la Ville, pour une surface de 207 m² au prix de 376 €/m². Le Maire
avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour un terrain, sur les
parcelles B 1048, B 1051 et B 1067, au 55 route de l’Eglise, pour une surface de 402 m² au prix de
373 €/m². Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune. Page 352 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Atelier Fresque du climat : (voir coupon jaune)
Un jeu ludique et collaboratif pour comprendre les causes et conséquences du changement
climatique !
Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), la CCFU propose
des ateliers gratuits « Fresque du climat » pour mieux comprendre le fonctionnement, l’ampleur et la
complexité des enjeux liés au changement climatique.
Le jeu consiste à placer sur une table 42 cartes pour reconstituer un enchaînement des causes et des
conséquences du changement climatique. D’une durée de 3 heures (mais vous ne verrez pas le temps
passer !), son approche ludique et pédagogique permet à tous les publics de s’approprier le sujet du
changement climatique et de réfléchir ensemble aux leviers d’actions permettant de l’atténuer et de
s’y adapter.
Une session sera organisée le mardi 5 novembre dans la salle du conseil municipal de Nonglard à
19h.
Inscription obligatoire et renseignements sur le site web de la CCFU ou par téléphone au
04 50 77 70 74.
Opération sapin au profit de l’école de Nonglard : (voir coupon vert)
Cette année, l’école réitère le partenariat avec le magasin Fleurs et Plantes du Lac pour récolter
des fonds pour leurs divers projets dans les classes de l’école de Nonglard.
Le partenariat est simple, comment faire?
Il vous suffit d'aller au magasin Fleurs et Plantes du Lac. Il n‘y a pas de sapins réservés ou « imposés ».
Vous choisissez votre sapin comme tous les autres clients.
Lors de votre passage en caisse, il vous suffit de donner le coupon ci-joint, complété avant de
régler votre achat.
Vous repartez avec votre sapin. Le magasin se charge de reverser l’argent à l’école. L'année dernière
l'opération avait apportée environ 150 euros.
IL EST IMPÉRATIF DE DONNER LE COUPON COMPLETE A LA CAISSE DU MAGASIN
SINON L'ECOLE NE POURRA PAS RECEVOIR LES 25%
Et si vous ne pouvez pas en profiter, n'hésitez pas à donner votre coupon à quelqu'un d'autre.
D'autres coupons sont disponibles en mairie si besoin.
L’équipe éducative de l’école de NONGLARD vous remercie pour votre aide.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.
AGENDA
Mardi 05 novembre 2024 à 19h00 : Atelier fresque du climat, sur inscription, salle du conseil
municipal
Samedi 09 novembre 2024 à 19h30 : Projection d’un film documentaire « Au clair de la rue »,
organisée par la bibliothèque, à la salle des fêtes (voir coupon orange)
Lundi 11 novembre 2024 à 11h30 : Cérémonie du 11 novembre, Place de Verdun
Dimanche 24 novembre 2024 : Téléthon, organisé par le CAN, à la salle des fêtes
Vendredi 20 décembre 2024 : Inauguration du sapin de noël, organisée par l’APE Les P’tits Loups
Samedi 04 janvier 2025 à 18h30 : Vœux du Maire