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Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 24 PV Conseil Municipal du 24 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
ARGONAY
>=
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
24
octobre
2022
à
18h30
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
d'Argonay,
Etaient
présents :
Avaient
donné
procuration :
Absents :
ASSIER
Anne-Marie,
BEN
KILANI
Imane,
DESSEMOND
Carole,
DEWEIRDT
Thierry,
DUFOUR
Christine,
GUENIN
Camille,
HUPPI
Chantal,
JACQUET
Pierre,
LEFEBVRE
Sylvie,
MARQUETTE
André,
REY
Gérard,
SERAIN
Virginie,
SUBLET
Ludovic,
THOMAS-
FERRANDINI
Mélisa.
CIANFARANI
Matthieu
à
FRANCOIS
Gilles,
CORIN
Arnaud
à
SERAIN
Virginie,
FAVRE
Claire
à
LEFEBVRE
Sylvie,
GROLEAU
Laetitiiü
à
BEN
KILANI
Imane,
VALLEE
Margaux
à
MARQUETTE
André,
WIRTH
Michel
à
JACQUET
Pierre.
LANG
Emmanuel
Madame
Mélisa
THOMAS-FERRANDINI,
Conseillère
Municipale,
désignée
par
le
Conseil,
a
pris
place
au
bureau
en
qualité
de
secrétaire.
Art.
L. 2121-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGONAY
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
publiée
le
18
octobre
2022
et
qu'elle
a
été
mentionnée
au
Registre
des
délibérations
»).
Art.
L.
2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
:
«Affichage
du
présent
Procès-verbal
sous
huitaine
».
* APPROBATION
DU
P.V.
de
La RÉUNION
du
précédent
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
P.V.
de
la
réunion
du
26
septembre
2022
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés 2022/093
(01/10)
-
Financement
opération
de
logements
Route
de
Champ
Farçon
-
Opération
immobilière
«
Les
Villas
Paloma
»
-
Subvention
communale
pour
la
production
de
logements
BRS
(Bail
Réel
Solidaire)
sollicitée
par
La
Foncière
-
Modification
des
conditions
de
versement
de
l'aide
communale
Rapport
de
Pierre
JACQUET :
Par
délibération
DEL2021/074
du
27
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'octroyer
à
La
Foncière
une
subvention
de
25
278
€
dans
le
cadre
de
la
production
de
logements
BRS
pour
l'opération
de
logements
« Les
Villas
Paloma
».
Il a
rappelé
que
le versement
de
cette
subvention
était
prévu
dans
les
conditions
suivantes
:
50%
sur
présentation
de
l'ordre
de
service
attestant
du
démarrage
des
travaux
et
50%
sur
présentation
de
la
déclaration
d'achèvement
de
travaux.
La
commune
a
versé
à
ce
jour
la somme
de
12
639
€ sur
présentation
de
l'ordre
de
service.
Toutefois,
La
Foncière
qui,
dans
le
cas
précis
des
BRS,
achète
le
foncier
pour
la
réalisation
des
logements
a
besoin
du
versement
total
de
la
subvention
dès
à
présent
pour
être
en
mesure
de
signer
les
actes
d'acquisition.
AUssi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
de
la
seconde
part
de
la
subvention
autorisée
par
la
délibération
précitée
dès
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
versement
à
La
Foncière
du
solde
de
la
subvention
octroyée
par
délibération
DEL2021/074,
soit
12
639
€,
dans
les
nouvelles
conditions
précitées.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés. Le
Président
de
séance,
fr
Gilles FRANÇOIS
<< —
1
TT
La
secrétaire
de
séance,
LR
Mélisa
THOMAS-FERRANDINI
=. 3]
2022/094
(02/10)
- Augmentation
de
participation
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
« SIBRA
»
Rapport
de
Christine
DUFOUR
:
La
Société
Intercommunale
des
Bus
de
la
Région
Annécienne
(SIBRA)
est
une
société
publique
locale
(SPL)
dont
l'objet
est
d'exploiter
les
services
de
transport
de
personnes
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
de
développer
toutes
activités
en
lien
avec
ces
derniers
et
notamment
les
mobilités
actives
telles
que
le vélo
(article
2
des
statuts
de
la
SPL).
Aux
termes
de
l'article
7 des
statuts
de
la SIBRA,
à jour
du
2 décembre
2015,
le capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
58
500
euros,
et
est
divisé
en
3
900
actions
de
15
euros
de
valeur
nominale
chacune.
Les
actionnaires
de
la
SIBRA
sont
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Annecy,
les
communes
d'Annecy,
d'Argonay,
de
Chavanod,
d'Epagny
Metz-Tessy,
de
Montagny
les
Lanches,
de
Poisy,
de
Quintal
et
la
Communauté
de
Communes
Rumilly
Terre
de
Savoie. 7
DU
NOMBRE
DE
ACTIONNAIRES
D'ACTIONS
CAPITAL
SIEGES
AU
DETENU
CA
Grand
Annecy
1650
31,43R
6
Annecy
900
17,14%
3
Argonay
300
5,712
]
Chavanod
300
5,71%
1
Montagny
les
Lanches
300
5,71%
1
Poisy
300
5,71%
1
Quintal
300
5,71%
]
Epagny
Metz-Tessy
300
5,71%
Î
CC
Rumilly
Terre
de
Savoie
300
5,71%
1
CC
Fier
et
Usses
300
5,71%
1
CC
Pays
de
Cruseilles
300
5,71%
I
5250
100,007
18
AUX
termes
de
l'article
L .225-129
du
code
du
commerce
et
de
l'article
9.1
des
statuts
de
la
SIBRA,
l'Assemblée
générale
extraordinaire
(AGE),
sur le rapport
du
conseil
d'administration,
est
seule
compétente
pour
décider
l'augmentation
du
capital.
AUX
termes
de
l'article
L.
1581-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
SPL
sont
soumises
au
titre
Il relatif
aux
sociétés
d'économie
mixte
locales
(SEML).
Ainsi,
s'applique
au
cas
présent
l'article
L.1524-1
du
CGCT
disposant
que
«l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale,
d'un
groupement
{...)
sur
la
modification
portant
sur
l'objet
social,
la
composition
du
capital
(...)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
».
De
fait,
avant
la
tenue
de
l'AGE,
chaque
collectivité
territoriale
actionnaire
doit
délibérer
afin
d'acter
de
son
approbation
quant
à
la
future
modification
du
capital
et
de
permettre
à
son
représentant
d'exprimer
son
accord
au
cours
de
l'AGE.
Ainsi,
dès
que
les
organes
décisionnaires
de
chacune
des
collectivités
actionnaires
auront
délibéré
pour
autoriser
cette
opération,
le
conseil
d'administration
de
la
SIBRA
se
réunira
à
l'effet
d'arrêter
définitivement
les
modalités
de
cette
opération
et
de
convoquer
une
AGE
dans
le
but
d'acter :
-
D'une
part,
l'augmentation
du
capital
en
vue
de
l'entrée
de
deux
nouvelles
communautés
de
communes
en
tant
qu'actionnaires
de
la
SPL
et
l'augmentation
de
la
prise
de
capital
de
cinq
communes
actionnaires
et,
-
D'autre
part,
les
modalités
de
ces
augmentations.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la modification
du
capital
de
la
SIBRA
telle
que
décrite
dans
la
présente
délibération
et,
en
conséquence,
la
modification
des
statuts
de
la
SIBRA
en
leurs
articles
6 et
7,
d'approuver
l'augmentation
du
nombre
de
siège
du
conseil
d'administration
pour
le
porter
de
15
à
18,
d'approuver
la
modification
de
la
composition
du
conseil
d'administration
de
la
SIBRA,
de
nommer
un
représentant
au
conseil
d'administration
de
la
SIBRA,
enfin,
autoriser
son
représentant
au
Conseil
d'Administration
et
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SIBRA
à
voter
en
faveur
des
décisions
actant
les
modifications
du
capital
et
la
composition
du
conseil
d'administration Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
commerce
;
Vu
les
statuts
de
la
SIBRA
; Considérant
le souhait
de
la communauté
de
communes
Fier et
Usses
et de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
compétentes
en
matière
de
mobilités,
de
prendre
participation
au
capital
de
la SIBRA
;
Considérant
que
cette
prise
de
participation
se
traduira
par
Une
acquisition
pour
chacune
des
communautés
de
communes
précitées
de
300
actions
de
la
SIBRA
dont
la
valeur
nominale
s'élève
à
15
euros,
pour
un
montant
total
de
4 500
euros
;
Considérant
le
souhait
des
communes
d'Argonay,
de
Chavanod,
de
Montagny
les
Lanches,
de
Poisy
et
de
Quintal
d'augmenter
leurs
participations
dans
le
capital
de
la
SIBRA
;
Considérant
que
cette
augmentation
de
participation
se
traduira
par
la
souscription
pour
chaque
commune
de
150
actions
de
la
SIBRA
dont
la
valeur
nominale
s'élève
à
15
euros,
pour
Une
détention
de
300
actions
par
collectivité,
soit
4 500
euros
chacune ;
Considérant
que
ces
augmentations
porteront
le
capital
de
la SIBRA
à
5 250
actions
contre
3
900
actuellement,
soit
78
750
€
contre
58
500
€
actuellement ;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
porter
le
nombre
de
sièges
d'administrateurs
de
15
à
18;
Considérant
que
ces
augmentations
de
capital
modifient
la
composition
du
conseil
d'administration
telle
que
précitée ;
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
principe
de
la
prise
de
participation
au
capital
de
la
SIBRA
de
la
communauté
de
communes
Fier
et
Usses
et
de
la
communauté
de
commune
du
Pays
de
Cruseilles,
qui
se
traduit
comme
suit
:
-
Souscription
de
300
actions
à
la
valeur
nominale
de
15
euros
l'action
pour
la
communauté
de
communes
Fier
et
Usses
-
Souscription
de
300
actions
à
la
valeur
nominale
de
15
euros
l'action
pour
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles.
>
APPROUVE
le
principe
de
l'augmentation
de
participation
au
capital
de
la
SIBRA
pour
les
communes
d'Argonay,
de
Chavanod,
de
Montagny
les
Lanches,
de
Poisy,
de
Quintal,
qui
se
traduit
comme
suit
:
-
Souscription
de
150
actions
à
la
valeur
nominale
de
15
euros
l’action
pour
la
commune
d'Argonay,
-
Souscription
de
150
actions
à
la
valeur
nominale
de
15
euros
l'action
pour
la
commune
de
Chavanod,
-
Souscription
de
150
actions
à
la
valeur
nominale
de
15
euros
l'action
pour
la
commune
de
Montagny
les
Lanches,
-
Souscription
de
150
actions
à
la
valeur
nominale
de
15
euros
l'action
pour
la
commune
de
Poisy,
-
Souscription
de
150
actions
à
la
valeur
nominale
de
15
euros
l'action
pour
la
commune
de
Quintal.
>
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
SIBRA
en
leurs
articles
6
et
7
portant
sur
la
répartition
du
capital
social,
>
APPROUVE
l'augmentation
du
nombre
de
siège
du
conseil
d'administration
de
la
SIBRA
de
15
à
18,
et
la
modification
en
conséquence
de
la
composition
du
conseil
d'administration
de
la
SIBRA.
>
DESIGNE
Madame
Christine
DUFOUR
en
tant
que
représentante
de
la
commune
d'ARGONAY
au
conseil
d'administration
de
la
SIBRA
; Le
Président
de
séance,
-
are
oo
—_
—
EE
Gilles
FRANÇOIS
—+—
]
La
secrétaire
de
séance,
cn
Mel
>
Mélisa
THOMAS-FERRANDINI
=
&
2022/095
(03/10)
-
Société
Publique
Locale
«
SIBRA
»
-
Augmentation
du
capital
et
entrée
de
nouveaux
actionnaires
-
Modification
de
la
composition
du
conseil
d'administration
—
Autorisation
du
représentant
de
la
commune
d'ARGONAY
en
sa
qualité
d'actionnaire
de
la
SPL
de
voter
en
faveur
de
l'augmentation
de
capital
à
l'Assemblée
générale
extraordinaire
Rapport
de
Christine
DUFOUR
:
La
Société
Intercommunale
des
Bus
de
la
Région
Annécienne
(SIBRA)
est
Une
société
publique
locale
{SPL)
dont
l'objet
est
d'exploiter
les
services
de
transport
de
personnes
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
de
développer
toutes
activités
en
lien
avec
ces
derniers
et
notamment
les
mobilités
actives
telles
que
le
vélo
[article
2
des
statuts
de
la
SPL).
AUX
termes
de
l'article
7 des
statuts
de
la
SIBRA,
à
jour
du
2 décembre
2015,
le
capital
social
de
la
SPL
est
fixé
à
la
somme
de
58
500
euros,
et
est
divisé
en
3
900
actions
dont
la
valeur
nominale
s'élève
à
15
euros
chacune.
Les
actionnaires
de
la
SIBRA
sont
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Annecy,
les
communes
d'Annecy,
d'Argonay,
de
Chavanod,
d'Epagny
Metz-Tessy,
de
Montagny
les
Lanches,
de
Poisy,
de
Quintal
et
la
Communauté
de
Communes
Rumilly
Terre
de
Savoie.
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
ayant
acquis
la
compétence
relative
à
l'organisation
de
la
mobilité
dans
leur
ressort
territorial
par
délibération
respectivement
n°
2021-25
en
date
du
11
mars
2021
et
n°
2021-18
en
date
du
25
mars
2021,
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
SIBRA,
par
prise
de
participation
par
augmentation
du
capital.
Cette
prise
de
participation
se
traduira
comme
suit :
-
Souscription
de
300
actions
à
la
valeur
nominale
de
15
euros
l'action
pour
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses,
-
Souscription
de
300
actions
à
la
valeur
nominale
de
15
euros
l'action
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
De
façon
simultanée
à
la
prise
de
participation
des
Communautés
de
Communes
Fier
et
Usses
et
Pays
de
Cruseilles,
les
communes
d'Argonay,
de
Chavanod,
de
Montagny
les
Lanches,
de
Poisy
et
de
Quintal
souhaitent
augmenter
leur
participation
dans
le
capital
de
la
SIBRA
par
la
souscription,
par
chaque
commune,
de
150
actions
à
la
valeur
nominale
de
15
euros
l'action
afin
de
détenir
300
actions
chacune.
Ces
diverses
acquisitions
porteront
le
capital
de
la
SIBRA
de
3
900
à
5
250
actions
à
la
valeur
nominale
de
15
euros
l'action,
soit
un
capital
de
78
750
euros.
Par
ailleurs,
il
est
projeté
d'augmenter
le
nombre
de
sièges
d'administrateurs
au
conseil
d'Administration
pour
le
porter
de
15
(actuellement)
à
18
(maximum
légal
et
statutaire),
ce
qui
permettra
à
chaque
actionnaire
de
conserver
un
siège
au
conseil
d'administration
dans
le
respect
des
dispositions
du
CGCT.
L'entrée
au
capital
de
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
l'augmentation
du
capital
détenu
par
les
cinq
communes
précitées
modifiera
également
la
composition
actuelle
du
conseil
d'administration.
Celui-ci
se
composera
alors
de
la
façon
suivante
: Dans
ce
contexte,
les
communes
d'Argonay,
de
Chavanod,
de
Montagny
les
Lanches,
de
Poisy
et
de
Quintal,
souhaitent
augmenter
leur
participation
dans
le capital
de
la SIBRA
par
la
souscription
par
chaque
commune
de
150
actions
à
la
valeur
nominale
de
15
euros
l'action
afin
de
détenir
300
actions
chacune.
De
façon
simultanée,
la
communauté
de
communes
Fier
et
Usses
et
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
SIBRA,
par
prise
de
participation
par
augmentation
du
capital.
Ces
diverses
acquisitions
porteront
le capital
de
la SIBRA
de
3 900
à
5
250
actions
à
la valeur
nominale
de
15
euros
l'action,
soit
Un
capital
de
78
750
euros.
Compte
tenu
de
l'augmentation
projetée
du
nombre
de
sièges
du
conseil
d'administration,
passé
de
15
à
18,
cette
augmentation
de
participation
au
capital
n'aura
pas
d'incidence
sur
le
nombre
de
sièges
détenu
par
la
commune
d'ARGONAY.
Le
conseil
municipal
est
donc
amené
à
délibérer
sur
le
principe
d'augmentation
de
la
participation
de
la
commune
d'ARGONAY
dans
le
capital
de
la
SIBRA
et
sur
l'approbation
des
statuts
ainsi
modifiés
de
la
SIBRA.
AUx
termes
de
l'article
L.225-129
du
code
du
commerce,
et
à
la suite
de
cette
délibération
et
de
celles
des
collectivités
territoriales
actionnaires
de
la
SIBRA
actant
de
leur
approbation
quant
à
la
modification
du
capital,
l'Assemblée
générale
extraordinaire
(AGE)
de
la
SIBRA
se
réunira
pour
acter
cette
augmentation
de
capital.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
principe
d'augmentation
de
la
participation
au
capital
social
de
la
SIBRA
par
la
commune
d'ARGONAY
par
la
souscription
de
150
actions
supplémentaires
à
la
Valeur
nominale
de
15
euros
l'action,
portant
le
nombre
d'actions
détenues
à
300.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
commerce
;
Vu
les
statuts
de
la
SIBRA
;
Considérant
le
souhait
de
la
commune
d'ARGONAY
d'augmenter
sa
participation
dans
le
capital
de
la
SIBRA
;
Considérant
que
cette
augmentation
de
participation
se
traduira
par
l'acquisition
de
150
actions
dont
la
valeur
nominale
s'élève
à
15
euros,
pour
une
détention
de
300
actions
soit
4
500
euros ;
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
principe
d'augmentation
de
participation
au
capital
social
de
la SIBRA
bar
la
commune
d'ARGONAY
;
>
DECIDE
de
souscrire
150
actions
supplémentaires
dont
la
valeur
nominale
s'élève
à
15
euros,
pour
un
montant
total
de
2 250
euros
et
de
prélever
les
crédits
nécessaires
à
cette
participation ;
DIT
que
le
nombre
d'actions
détenu
s'élèvera
alors
à
300,
soit
4 500
euros ;
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
2022
de
la
commune.
V
La
présente
délibération
est
approuvée
à _
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés. >
AUTORISE
le
représentant
de
la
commune
d'ARGONAY
à
voter
en
faveur
de
cette
augmentation
de
capital
et
de
l'augmentation
du
nombre
de
sièges
du
Conseil
d'Administration
de
la
SIBRA,
lors
du
Conseil
d'Administration
et
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
qui
seront
réunis
en
ce
sens.
La
présente
délibération
est
approuvée
à_
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés. Le
Président
de
séance,
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire
de
séance,
(
6
,
È
TC
CU
IU
Mélisa
THOMAS-FERRANDINI
:
2022/096
(04/10)
-
Décision
modificative
n°6
- Budget
2022
Rapport
de
Pierre
JACQUET :
A
ce
stade
de
l'exécution
budgétaire,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
un
réajustement
de
certaines
lignes
de
crédits.
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
décision
modificative
n°é
transmise
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
préalablement
à
la
tenue
de
la
séance. l'est
précisé
que
les
ouvertures
de
crédits
sont
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
dans
chaque
section.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
projet
de
Décision
Modificative
n°6
telle
qu'elle
figure
annexée
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés. Le
Président
de
séance,
f
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire
de
séance,
Mélisa
THOMAS-FERRANDINI
2022/097
(05/10)
-
Décision
modificative
n°7
-
Budget
2022
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Suite
à
la
cession
en
date
du
01
septembre
2022
d'une
partie
des
parcelles
AD807,
AD808
et
AD811
à
Monsieur
Francis
TARDY,
il convient
de
reprendre
l'origine
de
propriété
desdites
parcelles
afin
de
pouvoir
régulariser
la
vente.
Ces
parcelles
proviennent
de
la
division
des
parcelles
AD770
et
AD771
qui
ont
été
acquises
par
voie
d'échange
le
27
avril
2018
entre
la
commune
et
Madame
Brigitte
TARDY,
comme
SUIt
: - Madame
Brigitte
TARDY
a
cédé
à
la
commune
les
parcelles
AD770
et
AD771,
d'une
contenance
totale
de
Ola
48ca,
d'une
valeur
de
1 480
€
-
Et
la
commune
a
cédé
à
Madame
TARDY
la
parcelle
AD
772,
d'une
contenance
de
03a
88ca,
d'une
valeur
de
3 880
€
Les
parcelles
précitées
n'apparaissant
pas
dans
l'actif
de
la
commune,
il est
nécessaire
de
les
intégrer
afin
de
pouvoir
les
sortir
de
l'inventaire.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits,
d'Un
montant
de
3
880
€ sur
le
compte
204421-041,
et
d'Un
montant
de
1480
€ sur
le
compte
2111-041.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
décision
modificative
n°
7 ci-après :
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D
204421
3
880
€
Subvention
nature
privée
D-2111
1480
€
Terrains
nus
R-2111
3
880
€
Terrains
nus
R-1328
1 480
€
Autres Total
041
5
360
€
5
360
€
opérations
patrimoniales
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
projet
de
Décision
Modificative
n°7
telle
que
proposée.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Président
de
séance,
Gilles
FRANÇOIS
d———
La
secrétaire
de
séance,
Mélisa
THOMAS-FERRANDINI
2022/098
(06/10)
-
Gestion
et
exploitation
de
la
chambre
funéraire
d'Argonay
-
Renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
-
Lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
Rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
de
la
chambre
funéraire
d'Argonay
arrive
à
son
terme
au
31
mai
2023.
Conformément
à
l'article
L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
son
renouvellement.
L'assemblée
délibérante
statue
au
vu
d'un
rapport
présentant
notamment
les
rcaractéritinriae
das
nractatinne
ana
Aait
neciirar
la
délénaatairea Monsieur
le
Maire
présente
ce
rapport
à
l'assemblée
délibérante
étant
précisé
que
ce
dernier
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
préalablement
à
la
tenue
de
la
séance.
l'est
en
conséquence
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
le
principe
et
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
de
type
affermage,
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
chambre
funéraire
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
procédure
et
notamment
à
négocier
librement
les
offres
présentées.
Vu
l'article
L.1411-1
et
les
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
:
VU
le
rapport
de
présentation
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal,
rapport
joint
à
la
présente
délibération
;
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
principe
et
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
de
type
affermage,
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
chambre
funéraire
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
procédure
et
à
l'application
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
négocier
librement
les
offres
présentées.
x
La
présente
délibération
est
approuvée
à_l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Président
de
séance,
D"
Gilles
FRANÇOIS
—+——
|
La
secrétaire
de
séance,
Mélisa
THOMAS-FERRANDINI
rreie
2022/099
(07/10)
- Charte
Chantiers
Air
Climat
Rapport
de
Gérard
REY :
Le
secteur
du
BTP
émet
sur
le
territoire
du
Grand
Annecy
8%
des
particules
fines
PMI0
(particules
fines
de
diamètre
inférieur
à
10
im)
et
7%
des
NOx
(Oxyde
d'Azote).
Ces
polluants
proviennent
de
diverses
sources,
notamment
de
la
combustion
de
carburants
lors
de
l'utilisation
des
engins
de
chantiers
et
du
transport
de
matériaux,
mais
aussi
des
dégagements
de
poussières
lors
des
activités
mécaniques.
L'élaboration
de
la
charte,
réalisée
entre
janvier
2021
et
février
2022,
a
consisté
à
dresser
un
état
des
lieux
des
initiatives
similaires,
cartographier
les
acteurs
du
territoire
concernés
par
la
démarche,
et
rédiger
la
charte
«
Chantiers
Air
Climat
».
Celle-ci
est
le
fruit
d'un
travail
partenarial
mené
en
concertation
avec
les
entreprises
du
BTP
et
les
partenaires
institutionnels
du
territoire.
Le
Grand
Annecy
invite
les
maîtres
d'ouvrage
du
territoire
à
signer
la
charte
Chantiers
Air
Climat. Celle-ci
propose
une
boîte
à
outils
intervenant
sur
l'ensemble
du
cycle
de
vie
des
chantiers,
de
sa
conception
à
sa
réalisation,
en
intégrant
les
enjeux
de
commande
publique.
En
fonction
de
la
taille
et
du
contexte
des
chantiers
(localisation,
types
d'opérations...),
3
niveaux
d'application
de
la
charte
sont
proposés,
avec
pour
chacun
des
mesures
spécifiques
à
appliquer.
L'approbation
de
la
charte
engage
la
commune
à
respecter
les
points
suivants :
+
Appliquer
les
mesures
de
la
charte
sur
tous
les
futurs
chantiers
;
e
Anticiper
les
enjeux
de
qualité
de
l'air
dès
la
définition
du
besoin
et
sur
l'ensemble
du
cycle
de
vie
de
l'opération ;
e
Choisir
le
niveau
d'application
de
la
démarche
à
l'aide
d'une
juste
analyse
des
enjeux
inhérents
au
chantier;
e
Décrire
avec
précision,
dans
la
consultation
de
la
maitrise
d'œuvre,
les
obligations
contractuelles
en
lien
avec
la
démarche
;
e
Etre
force
de
proposition,
afin
de
faciliter
la
mise
en
place
d'actions
du
maître
d'œuvre
ou
des
entreprises,
et
permettre
le
développement
de
solutions
innovantes
;
e
S'assurer
du
respect
des
mesures
contractuelles
par
la
mise
en
place
d'un
contrôle
régulier;
e
Etablir
un
bilan
de
la
démarche
pour
assurer
le
retour
d'expérience
et
favoriser
l'évolution
de
la
charte.
Pour
favoriser
la
mise
en
œuvre
de
cette
charte
sur
le
territoire,
le
Grand
Annecy
assurera
une
mission
d'accompagnement
des
signataires
et
d'animation
territoriale.
Il
réunira
régulièrement
les
partenaires
concernés,
et
tiendra
à jour
la
liste
des
signataires.
AUssi,
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
charte
« Chantiers
Air
Climat
»,
de
faire
respecter
la
charte
« Chantiers
Air
Climat
» sur
les
futurs
chantiers
de
la
commune,
enfin,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
et
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
charte
«Chantiers
Air
Climat»
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
>
DECIDE
DE
FAIRE
RESPECTER
la
charte
« Chantiers
Air
Climat
» sur
les
futurs
chantiers
de
la
commune,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés. Le
Président
de
séance,
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire
de
séance,
\Lc
cr
Se
an
bY
Mélisa
THOMAS-FERRANDINI
ne
QE 2022/100
(08/10)
-
Rétrocession
de
la
route
des
Hauts
de
Menthonnex
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Le
30
janvier
2013,
la
commune
a
délivré
un
permis
d'aménager
un
terrain
en
22
lots
situé
«Sous
la
Vouettaz
».
L'Association
Syndicale
Libre
« La
Vouettaz
» propose
à
la
commune
la
rétrocession
de
la
voirie
traversant
le
lotissement.
Un
état
des
lieux
contradictoire
a
été
réalisé
afin
de
s'assurer
que
les
biens
cédés
étaient
en
bon
état.
Les
parcelles,
objet
de
la
rétrocession,
sont
les
suivantes :
Parcelle
Lieu-dit
Surface
AC
764
1la4éca
AL
780
Sous
la
Vouettaz
La
54
ea
AC
792
6a94ca
AC
798
7al4ca
l'est
précisé
que
la
cession
est
consentie
à
titre
gratuit.
AUssi,
le
Conseil
Municipal
est
invité
d'une
part
à
approuver
la
rétrocession
de
la
route
des
Hauts
de
Menthonnex
par
l'Association
Syndicale
Libre
« La
Vouettaz
» dans
les
conditions
précitées,
d'autre
part,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
afférent
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
rétrocession
des
parcelles
précitées
dans
le
domaine
public
communal
et
ce,
à
titre
gratuit
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarial
afférent
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Le
Président
de
séance,
|
Î
Gilles
FRANÇOIS
ne
mn,
2
e
XX CA
du
Mélisa
THOMAS-FERRANDINI
La
secrétaire
de
séance,
rem
,
\ N
2022/101
(09/10)
-
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG74 Rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
+
qu'il
est
opportun
pour
la
collectivité
de
souscrire
Un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d'accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service,
°
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Haute-Savoie,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute- Savoie
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d'un
marché
négocié,
ce
qui,
de
par
le
nombre
de
fonctionnaires
concernés,
est
de
nature
à
améliorer
les
propositions
financières
et
les
garanties
proposées,
+
que
par
délibération
n°2022-002
du
31
janvier
2022,
la collectivité
a
décidé
de
rejoindre
la
procédure
de
consultation
et
a
donné
mandat
en
ce
sens
au
CDG74,
e
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
informé
la
collectivité
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
SIACI
Saint
Honoré/GROUPAMA
et
des
nouvelles
conditions
du
contrat.
Après
analyse
de
la
proposition
au
regard
des
clauses
du
contrat,
des
garanties,
de
la
couverture
actuelle,
des
taux
de
sinistralité
de
la
collectivité,
de
la
pyramide
des
âges,
des
postes
occupés,
et
des
primes
actuellement
versées,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
suite
à
cette
proposition
et
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
suivante :
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d'effet
01/01/2023)
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
d’un
préavis
de
6
mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
o
Risques
garantis
:
e
Décès,
e
Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
e
Longue
maladie,
longue
durée
(avec
suppression
de
l'éventuelle
franchise
en
maladie
ordinaire
en
cas
de
requalification),
+
Maternité
[y
compris
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
e
Maladie
ordinaire
et
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable.
e
Le
temps
partiel
thérapeutique
en
lien
avec
Un
arrêt
préalable,
la
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
l'infirmité
de
guerre
et
l'allocation
d'invalidité
temporaire
sont
inclus
dans
les
taux,
pour
les
risques
assurés.
o
Conditions : e
Décès
: 0.28T%
;
+
Accident
et
maladie
imputable
au
service-
avec
franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt
: 1.99%
;
e
Congés
de
longue
maladie
/ longue
durée
- sans
franchise
: 2.43
%
;
e
Maternité
[y
compris
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
- sans
franchise
: 0.70%
;
+
Maladie
ordinaire
- avec
franchise
de
15 jours
fermes
par
arrêt
: 2.99%.
Soit
un
taux
global
de
8.39%.
L'assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
indiciaire
brut.
-
le
CTI
(compl.
Traitement
Indiciaire)
: O
OUI
NON
-
laNBI:0
OÙ
HINON
-
le SFT:
0
OUI
NON
-
le
régime
indemnitaire
maintenu
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
en
pourcentage,
[1
OUI
NON
-
les
charges
patronales
en
pourcentage.
OUI
NON
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
(rémunérés
moins
de
28
heures
par
semaine)
et
agents
contractuels
de
droit
public
affiliés
à
l'IRCANTEC
o
Risques
garantis
:
e
Accident
du
travail
accident
de
trajet
et
maladie
professionnelle
e
Grave
maladie +
Maternité
[y compris
les congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de l'enfant
e
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
de
10 jours
consécutifs
par
arrêt
+
Reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
en
lien
avec
Un
arrêt
préalable
Soit
Un
taux
global
de
1,10%
L'assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
indiciaire
brut.
-
le
CTI
(compil.
Traitement
Indiciaire)
: [1
OUI
NON
-
laNBI:
0
OÙI
NON
-
leSFT:[0
OUI
NON
-
le
régime
indemnitaire
maintenu
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
en
pourcentage
[
OUI
NON
-
les
charges
patronales
en
pourcentage.
[
OUI
NON
A
ces
faux,
il
convient
d'ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG74
pour
sa
gestion
du
contrat.
Ces
frais
représentent
0,16%
du
Traitement
Indiciaire
Brut
assuré
pour
les
agents
CNRACL
et
0,07%
du
Traitement
Indiciaire
Brut
assuré
pour
les
agents
IRCANTEC.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
faite
par
Monsieur
le
Maire,
inscrire
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération,
enfin,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
délibération.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26 ;
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
8 4
gj):
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux
;
Vu
la
délibération
n°
2022-002
du
31
janvier
2022
donnant
mandat
au
CDG74
pour
lancer
une
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DECIDE
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
faite
par
Monsieur
le
Maire,
>
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
du
CDG74,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Président
de
séance,
=
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire
de
séance,
LE
QAR
Mélisa
THOMAS-FERRANDINI
AE
s 2022/102
(10/10)
-
Personnel
-
Prise
en
charge
des
frais
de
transport
« domicile-travail
» des
agents
de
la
collectivité
- Instauration
du
« forfait
mobilités
durables
»
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
susvisé,
l'employeur
a
l'obligation
de
prendre
en
charge
une
partie
du
prix
des
titres
d'abonnements
souscrits
par
ses
employés
pour
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail.
Ces
déplacements
doivent
être
accomplis
au
moyen
de
transports
publics
de
personnes
où
de
services
publics
de
location
de
vélos.
La
prise
en
charge
par
l'employeur
de
ces
abonnements
est
égale
à
50%
du
coût
de
ces
titres
pour
les
agents. En
ce
sens,
une
convention
« Plan
mobilité
employeur
» a
été
signée
le
30
septembre
2010
avec
la
Communauté
de
l'Agglomération
d'Annecy,
en
vertu
de
la
délibération
n°2010/78
du
20
septembre
2010.
Dans
ce
dispositif,
souhaitant
développer
l'utilisation
des
transports
en
commun
dans
le
cadre
des
déplacements
« domicile-travail
»,
la
Communauté
de
l'Agglomération
d'Annecy
apporte
son
soutien
à
l'employeur
sous
la
forme
d'une
participation
financière
à
hauteur
de
25%
du
prix
de
l'abonnement
annuel
« Liberté
»
souscrit
auprès
de
la
SIBRA.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
le
« forfait
mobilités
durables
»,
d'abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
le vélo
et
l'autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
permet
l'application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu'ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
Conformément
à
l'article
L3261-1
du
code
du
travail,
il
est
également
applicable
aux
agents
de
droit
privé
(contrats
PEC,
apprentis.)
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale,
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
n°2020-1547
et
par
la
présente
délibération.
Par
exception,
un
agent
ne
peut
pas
y
prétendre
s'il
bénéficie
déjà
d'un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail,
ou
encore
s'il
est
transporté
gratuitement
par
son
employeur. Jusqu'ici,
seule
la
participation
de
l'employeur
à
hauteur
de
50
%
du
prix
d'un
abonnement
aux
transports
en
commun
où
à
un
service
public
de
location
de
vélos
permettait
d'inciter
à
l'utilisation
d'alternatives
à
la
voiture
individuelle.
En
pratique,
le
forfait
mobilités
durables
consiste
à
couvrir
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
Un
agent
au
fitre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail : e
soit
avec
son
propre
vélo,
y compris
à
assistance
électrique
+
soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
Le
montant
du
forfait
mobilités
durables
est
de
200
€ par
an,
exonéré
de
l'impôt
sur le revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité
et
sur
les
revenus
de
remplacement. Ce
montant
est
modulé
à
proportion
de
la
durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé
si
l'agent
a
été
recruté
au
cours
de
l'année,
radié
des
cadres
au
cours
de
l'année
ou
bien
placé
dans
une
position
administrative
autre
que
la
position
d'activité
pendant
une
partie
de
l'année. Pour
pouvoir
bénéficier
du
forfait
mobilités
durables,
l'agent
doit
utiliser
l'un
des
deux
moyens
de
transport
éligibles
(Vélo
personnel
ou
covoiturage)
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
Un
minimum
de
100
jours
sur
une
année
civile.
Ce
nombre
minimal
de
jours
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Il est
également
modulé
à
proportion
de
la
durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé
s'il
a
été
recruté
au
cours
de
l'année,
s'il
est
radié
des
cadres
au
cours
de
l'année
ou
s'il
a
été
placé
dans
Une
position
autre
que
la
position
d'activité
pendant
une
partie
de
l'année
concernée.
Le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
par
l'agent
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l'utilisation
de
l'un
où
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Si
l'agent
a
plusieurs
employeurs
publics,
la
déclaration
est
déposée
auprès
de
chacun
d'entre
eux.
L'autorité
territoriale
dispose
d'un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
recours
effectif
au
covoiturage
et
sur
l'utilisation
du
vélo.
Le
forfait
mobilités
durables
est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration
sur
l'honneur.
Son
versement
incombe
à
l'employeur
auprès
duquel
la
déclaration
a
été
déposée,
y
compris
en
cas
de
changement
d'employeur.
Si l'agent
a
plusieurs
employeurs
publics
et qu'il
a
bien
déposé
une
déclaration
sur l'honneur
auprès
de
chacun
d'entre
eux,
le
montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun. Enfin,
le
versement
du
forfait
mobilités
durables
est
exclusif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
évoqué
plus
haut
et
régi
par
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L. 3261-3-1,
Vu
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
VU
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
«forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
d'une
part,
prendre
acte
des
conditions
de
prise
en
charge
des
frais
de
transport
en
vertu
du
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020,
d'autre
part,
instaurer,
à
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
employés
par
la
commune
d'Argonay
dès
lors
qu'ils
certifient
sur
l'honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
ou
en
covoiturage
pendant
Un
minimum
de
100
jours
par
an,
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
de
la
durée
de
présence
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé,
enfin,
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2028. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
PRENDS
ACTE
des
conditions
de
prise
en
charge
des
frais
de
transport
en
vertu
du
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020 ;
>
INSTAURE
à
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
employés
par
la
commune
d'Argonay
dans
les
conditions
suscitées
;
>
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
au
Budget
Primitif
2028.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Président
de
séance,
’
nn
Gilles FRANÇOIS
:
5
—
La
secrétaire
de
séance,
\
A
es
4 Ne
ROULE
T
Mélisa
THOMAS-FERRANDINI
,
Le
Information
du
Conseil
Municipal
-
Décisions
prises
par délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
C.G.C.T
+
Décision
2022/053
relative
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
située
320
Route
des
Contamines
;
+
Décision
2022/054
relative
à
la
signature
de
conventions
financières
avec
les
artistes
programmés
à
l'espace
culturel
La
Ferme
pour
la
saison
2022/2023 ;
+
Décision
2022/0565
relative
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
située
615
Route
du
Président
Lavy
;
+
Décision
2022/05é
relative
à
la
signature
d'un
contrat
d'une
année
renouvelable
trois
fois
pour
la
conduite,
l'entretien
et
le
dépannage
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
climatisation
et
de
VMC
des
bâtiments
communaux
pour
Un
montant
de
22
275
€
HT
révisable
annuellement
ainsi
que
6 380
€
de
prestations
complémentaires
pour
la
première
année
avec
l'entreprise
B2M
sise
à
Annecy;
+
Décision
2022/057
relative
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
située
15
Impasse
des
Lilas.
Questions
diverses
+
Projet
de
modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
Enfance
Jeunesse
Suite
à
discussions,
le sujet
est
reporté
à
une
date
ultérieure
e
Convention
Territoriale
Globale-
Organisation
de
4
ateliers
thématiques
en
vue
de
l'élaboration
du
plan
d'actions
de
la
convention
territoriale
globale.
Recensement
des
élus
disponibles
pour
participer
à
ces
groupes
de
réflexion
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00.