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Arrêté - arret 2020 163
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 163)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 163/2020
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement 2 Route de Pollionnay.
Travaux de branchement gaz.
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5.
VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société TSG en date du 03 décembre 2020.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement gaz. CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers.
CONSIDERANT que la voie en cause est en agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du jeudi 07 janvier au vendredi 08 janvier 2021, la chaussée sera réduite, au
niveau du 2 Route de Pollionnay
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée par feux tricolores et limitée à 30 km/h. ARTICLE 3: Le stationnement et la circulation de tout véhicule sera interdit au droit des
travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY
e Monsieur le Chef de corps des pompiers de VAUGNERAY
e Monsieur le Responsable de la société TSG, 8 Allée Bernard Palissy, 69780 MIONS
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 08 décembre 2020
LE MAIRE : Bernard ROMIER