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Arrêté - DP 2024 059 Transports Urbains Cession de 2 AUTOBUS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 059 Transports Urbains Cession de 2 AUTOBUS)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-059
Organisation de la mobilité
Cession d’un autobus RENAULT à la société
CARS BIERCE
et
Cession d’un autobus IRISBUS à la société
SARL CARCASSE
Certifié exécutoire 0! 1 MAR cet
Reçu en préfecture ri : was 024
Publié D 4 mans 2294 Fr TA ÈS
Le 26 février 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts
de Roannais Agglomération, et notamment ja
compétence : « Aménagement de l'espace
communautaire : organisation de la mobilité » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoir pour décider de la réforme, de
l'aliénation et de la cession des biens mobiliers en
deçà de 10 000 € HT (ou net) y compris par mise aux
enchéres publiques ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée accordant au Président
délégation de pouvoirs pour procéder à la sortie de
l'inventaire comptable des mises en réforme,
aliénation et cession de biens mobiliers et immobiliers
quel que soit le montant ;
Considérant qu'il a été procédé à l'acquisition en 1999
d'un autobus RENAULT et en 2005 d'un autobus
IRISBUS ;
Considérant qu'il est nécessaire de faire partir du
dépôt du fait de leurs réformes les autobus N°75
RENAULT immatriculé DA-212-BM mis en circulation
en 1999 qui n'est plus utilisé et N°77 IRISBUS
immatriculé CZ-405-AD mis en circulation en 20065 ;
Considérant que ces véhicules sont enregistrés dans
l'actif de Roannais Agglomération sous les numéros
d'inventaire (biens totalement amortis) :
- VTU8370YX422003001
- VTU5457ZR422005002
Considérant l'offre des CARS BIERCE situés à : Rue
de la Rotonde, 42153 Riorges, représenté par
monsieur Christian BIERCE d'une part et l'offre de la
SARL CARCASSE située à : Zone de Brais, 2 bis rue
Denis Papin, 44600 Saint Nazaire, représenté par
monsieur Mickaël VAIDIE, partenaire de CIDER
Engineering, pour l'achat de ces autobus en l'état,
sans contrôle technique, pour un montant de 500 € net
par autobus ;
DECIDE
- D'approuver la cession des autobus suivant :
° Autobus N°75 de marque RENAULT immatriculé DA-212-BM, inventorié sous le numéro VTU8370YX422003001, mis en circulation 1999 à la société des CARS BIERCE situé Rue de la Rotonde à Riorges, représenté par monsieur Christian BIERC ;
° Autobus N°77 de marque IRISBUS immatriculé CZ-405-AD, inventorié sous le numéro VTU5457ZR422005002, mis en circulation 2005 monsieur Mickaël VAIDIE représentant de la SARL CARCASSE, partenaire de CIDER Engineering ;
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération DP 2024-059 du 26 février 2024
- De préciser que ces cessions sont conclues pour un montant de 500 € net par autobus ;
- D'indiquer que ces véhicules sont vendus, en l’état, sans contrôle technique et que l'acquéreur se charge de leurs enlèvements ;
- De dire que ces vèhicules sont retirès du patrimoine de Roannais Agglomération ;
- De passer les écritures comptables pour supprimer ces véhicules de l'êtat actif de Roannais Agglomération ;
- De prèciser que les recettes seront encaissées sur le budget annexe des transports publics en 2024 au chapitre 77.
Par délégation du Conseil communautaire
me
Le Prèsident,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne
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