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Arrêté - DP 2024 094 convention RESAH lot 2 Telephonie fixe
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 094 convention RESAH lot 2 Telephonie fixe)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Médias,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-094
Numérique
Convention de service d'achat centralisé
pour la fourniture de services opérés de
télécommunications et prestations associées
- téléphonie fixe (lot n°2) -
Convention entre Roannais Agglomération et le
groupement d'intérêt public RESAH
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 2 2 MARS 2024
Publié
Le 15 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L. 2122-1 et R.2122-8 du code de la
commande publique portant sur les marchés publics
passés sans publicité ni mise en concurrence préalable
pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à 40 000 € HT;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de
travaux, fournitures et services et les accords-cadres, dont
le montant est inférieur à 90 000 € HT, quels que soient
l'objet la nature et le mode de passation, et qui font l'objet
d’un contrat écrit définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;:
Vu la délibération du Bureau communautaire du
21 septembre 2023 approuvant l'adhésion initiale de
Roannais Agglomération au «Réseau des Acheteurs
Hospitaliers », RESAH, groupement d'intérêt public (GIP),
permettant d'accéder à un catalogue d'offres en centrale
d'achats, sous forme d'accords-cadres ;
Considérant qu'à l’occasion du renouvellement des
marchés de télécommunications existants, le groupement
d'intérêt public RESAH propose un accord-cadre répondant
au besoin de Roannais Agglomération concernant la
fourniture de services opérés de télécommunications en
téléphonie fixe et prestations associées ;
Considérant qu'afin de pouvoir bénéficier de l’accord-cadre
« fourniture de services opérés de télécommunications et
prestations associées, lot n°2 », il convient de passer avec
le GIP RESAH une convention de service d'achat centralisé
pour des prestations de communications ;
DECIDE
- D'approuver la convention de service d'achat centralisé pour la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées, lot n°2 ;
- De préciser que la prestation du RESAH s'élève à un montant de 1750 euros net de taxes et qu'une contribution financière de 150 euros net de taxes sera due pour chaque demande d'augmentation du montant maximum dudit accord-cadre à passer.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-président délégué aux Finances
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