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Arrêté - DP 2024 026 cession tables et bancs revue
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 026 cession tables et bancs revue)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-026
Tourisme
Cession de 9 tables et 18 bancs
à l'entreprise SECOND JOUR
Certifiè exécutoire
Reçu en préfecture C 8 FEV, 20%
Publié
Le 2 février 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider la réforme,
l'aliénation et la cession des biens mobiliers en deçà de
10 000 € HT (ou net) y compris par mise aux enchéres
publiques ;
Considérant que, parmi les biens qui composent le
mobilier de Roannais Agglomération, les tables et bancs
en bois massif de la salle André Dussud des Grands
Murcins ne sont plus adaptés aux animations et activités
développées sur le site ;
Considérant l'offre d'achat de l'entreprise SECOND
JOUR pour l'achat de 9 tables et 18 bancs pour un
montant de 4 184 € sur le site Agora Store ;
DECIDE
- _ D'approuver la cession de 9 tables et 18 bancs à l'entreprise SECOND JOUR ;
- De préciser que ces biens ne sont pas référencés dans l'inventaire de Roannais Agglomération ;
- De préciser que les tables et les bancs sont vendus en l'état et que l'acheteur se charge de leur enlévement ;
- De préciser que le prix de vente est de 1 184€;
- De préciser que la recette sera encaissée sur le budget général 2024 — chapitre 75.
Par délégation du Conseil communautaire,
Le Le — _———_—
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne