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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 193 16 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ie VILLENEUVE ÿ SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Droits solidaires »
2022-D- [02
Le Maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L.2122 — 22 et
L2144-—3;
- VU la délibération n°20 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipale au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- CONSIDERANT la nécessité pour l'association Droits solidaires de disposer de la salle Roland Duhamel pour exercer ses activités dans de bonnes conditions.
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER de signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel à Villeneuve-Saint-Georges, du 12/09/2022 au 30/06/2023.
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance de Conseil municipal.
Article 3 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220916-2022-D-193-CC
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022
29 septembre 2022