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Arrêté - n°101 Arrete portant permis de stationnement ABO E
Arrêté - n°102 Arrete portant autorisation ODP Les injectes
Arrêté - n°063 Arrete portant aurotisation ODP parking telecabine Les Injectes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°063 Arrete portant aurotisation ODP parking telecabine Les Injectes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MORILLON
N° 063/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LE PARKING
DE
LA
TÉLÉCABINE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le
Code
du
commerce
;
VU
le Code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2026-66
en
date
du
31
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Christine
MOUTTON,
1*°
adjointe
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
19
mars
2025
par
l'association
Les
Injectés,
représentée
par
M.
TRONCHET
Julien,
président,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
sur
le parking
de
la télécabine
à
Morillon
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
sur
le
parking
de
la télécabine
située
à
Morillon
;
ARRETE
Article 1
:
L'association
Les
Injectés
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
place
sur
le parking
de
la
télécabine
à
Morillon,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°3605,
n°3607
et
n°3610
comme
indiqué
en
orange
sur
le plan
ci-après,
dans
le cadre
d’une
journée
de
remerciement
pour
les
bénévoles.
Article
2 :
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour
:
-
Le
samedi
18
avril
2026
de
12h
à 23h.
Article
3
:
Les
équipements
et
matériels
prévus
sont
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et à ce titre,
le bénéficiaire
de
l’arrêté
devra
veiller à respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article
4:
Il appartient
à l'organisateur
d’assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
durant
toute
la
durée
de
l'évènement.
En
cas
d’urgence,
les
numéros
d’alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Article
5
:
Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
(Article
R.
610-5
du
code
pénal).
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l’application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
Article
6:
L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’occupant.
Article 7
:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
Arrêté
municipal
n°063/2026
Page
1 sur
3 Article
8 :
Article
9
:
Article
10
:
Article
11 :
Notifié
le :
Affiché
le :
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsable
du
domaine
nordique
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux
appropriés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
11 peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Conformément
à
l’articie
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
æ
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
Le
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
La
police
municipale
de
Morillon,
æ
L'association
Les
Injectés,
æ
Les
services
techniques
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
2
avril
2026
Par
délégation,
La
1*'
adjointe,
Christine
MOUTTON
meîS
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°063/2026
Page
2 sur
3 Arrêté
municipal
n°063/2026
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