Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°058 Arrete portant ODP parking telecabine distil
Arrêté - n°063 Arrete portant aurotisation ODP parking tele
Arrêté - n°070 Arrete ODP alambic parking telecabine
Arrêté - n°208 Arrete ODP parking telecabine VVF
Arrêté - Arrete municipal 106 2022 autorisation doccupation
Arrêté - n°033 Arrete portant reglementation stationnement
Arrêté - n°156 Arrete portant permis de stationnement ABBE
Arrêté - n°071 Arrete portant ODP aerien entreprise ABBE ro
Arrêté - n°316 arrete autorisation temporaire pour stockage
Arrêté - n°101 Arrete portant permis de stationnement ABO E
Arrêté - n°109 Arrete portant ODP parking telecabine ABBE JOSEPH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°109 Arrete portant ODP parking telecabine ABBE JOSEPH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA COMMUNE
DE
MORILLON
N° 109/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LE PARKING
DE
LA TÉLÉCABINE
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le
Code
du
commerce
;
VU
le Code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le Maire
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué
;
VU
l'arrêté
de
circulation
n°108.2025
portant
sur
le montage
d’une
grue
route
d’honoraz
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
8
avril
2025
par
laquelle
l'entreprise
ABBÉ
JOSEPH
sise
2165
avenue
André
Lasquin
—
74700
SALLANCHES
représentée
par
M.
EMONET
Jean,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
sur
le parking
de
la télécabine
pour
le stockage
de
4 semi-
remorques
dans
le cadre
du
montage
d’une
grue
route
d’Honoraz
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
ABBÉ
JOSEPH
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
du
lundi
28
avril
au
mercredi
30
avril
2025
sur
le
parking
de
la
télécabine
pour
entreposer
4
semi-
remorques
dans
le
cadre
de
montage
d’une
grue
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°3595
comme
indiqué
en
bleu
sur
le plan
ci-après.
Article
2
:
La
présente
autorisation
n’est valable
que
dans
le respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
le
bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller
à respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les autorités
compétentes.
Article
3 :
L'organisateur
demandeur
et ses
représentants
veillent
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’occupant.
Article
4
:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
doit
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu concerné
par celui-ci
et à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
Article
5:
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l’application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l’occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
Article
6
:
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Arrêté
municipal
n°104/2025
Page
1 sur
3 Article
7
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
cet
arrêté.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
9
:
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et sera
transmis
à la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
&
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'entreprise
ABBÉ
JOSEPH,
æ
Le
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
de
Taninges-Samoëns,
#
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
æ
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
te
14
avril
2025
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
Le
1%
conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et des
services
techniqu Jean-Philippe
PINARD
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°104/2025
Page
2 sur
3 14902]
|
(ioot|
Arrêté
municipal
n°104/2025
Page
3 sur 3