Procès Verbal - PV 29.06.23

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Procès Verbal - PV 29.06.23 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Cour-Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.06.23)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, * PROCES-VERBAL

Cour —S CONSEIL MUNICIPAL

PS Séance du 29 juin 2023

£srmmune s'Agslopolys j

L’an deux mil vingt-trois le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de COUR- CHEVERNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de M. François CROISSANDEAU, Maire.

Convocation : 23 juin 2023

Etaient présents : F. CROISSANDEAU, J. LOBROT, M. DUHAMELLE, G. ROUSSAY, N. THUILLIER, G. KARPOFF, P. COURTOIHS, P. RIVIERE, F. VERGER, C. MAIGRE, $. JARDIN, M. PANON, S. AMOUDRY, E. DARIDAN, KR. BEAUGILLET, À. CHATILLON, M. DE LUCA, A. CHERY.

Etaient absents excusés: $S. CARTAULT (procuration à M. ROUSSAY), S. PASQUIER (procuration à M. VERGER), N. POTIER (procuration à M. DUHAMELLE), B. GEORGE (procuration à M. LOBROT).

Était absente : C. TEIXEIRA

Madame Martine DUHAMELLE a été désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance publique est ouverte.

M. le Maire aborde les divers sujets inscrits à l’ordre du jour :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 mai 2023 :

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 2 mai 2023 à l’unanimité.

Décisions prises dans le cadre de la délégation :

N°2023-093 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à M. CHARTRAIN Michel, sise 7 rue du Clos des Vaulx, cadastrée section AK n°5, d’une superficie totale de 1 343 m2.

N°2023-094 Un bon de commande a été signé avec la société SIDER, sise à VILLENAVE d’'ORNON (33884), pour l’achat de 3 radiateurs pour le stade pour un montant de 753.76 € TTC.

N°2023-095 Un bon de commande a été signé avec la société SAVE TECHNOLOGIES, sise à COUR- CHEVERNY (41700), pour l’achat d’ampoule LEDS pour le groupe scolaire pour un montant de 9 092.40 € TTC.

N°2023-096 Un bon de commande a été signé avec la société AU FORUM DU BATIMENT, sise à BLOIS (41000), pour l’achat d’un compresseur pour un montant de 469.61 € TTC.

N°2023-097 Un bon de commande a été signé avec la société SAS TPC Centre, sise à MASLIVES (41250) pour l’achat de balises et panneaux pour la voirie pour un montant de 2 547.77 € TTC.

N°2023-098 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à M. ESPOSITO Jacky, sise 13 voie des Châtains, cadastrée section C n°250, d’une superficie totale de 1 739 m2.

N°2023-099 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à M. VANDEN BERGHE Guy, sise « la Ville », cadastrée section AH n°372, d’une superficie totale de 517 m°.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-chevemny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielN°2023-100 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à M. VERDURE Frédéric et Mme JOLY Emmanuelle, sise 10 rue des Bruyères, cadastrée section AK n°59, d’une superficie totale de 851 m°.

N°2023-106 Un bon de commande a été signé avec la société L’ARTISAN DU VITRAIL, sise à TOURS (37000), pour des travaux supplémentaires de restauration des vitraux de l’église pour un montant de 2 280 € TTC.

N°2023-107 Un bon de commande a été signé avec la société PYRO FETES, sise à CONTRES (41700), pour la présentation d’un spectacle pyrotechnique à l’occasion du 14 juillet 2023 pour un montant de 5800 € TTC.

N°2023-108 Acceptation d’un don en numéraire de 150 € au profit de la Commune de Cour-Cheverny.

N°2023-109 Une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € a été signée pour un an avec la société CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE, aux conditions suivantes : Taux variable : ESTR + 0.80% et commissions d’engagement de 250 €.

N°2023-110 Vente d’une concession de 50 ans dans l’ancien cimetière, n°787, emplacement n° J44, à Mme BURON ép. ADROIT pour la somme de 350,00 €, à compter du 12 Mai 2023 à titre de renouvellement de concession.

N°2023-111 Un contrat de fourniture d’électricité a été signé pour un an à partir du 1% janvier 2024, avec l’entreprise EDF, sise à TOURS (37000), pour la fourniture d’électricité de 36 sites C5 de la commune aux conditions suivantes :

+ Prix de l’abonnement pour chaque site : 7.19€/mois

+ Tarif HP : 13.547 c€/kWh (bâtiments) et 13.715 c€/kWh (éclairage public) + Tarif HC : 7.771 cÆ/kWh (bâtiments) et 7.857 c€/kWh (éclairage public) + Estimation de consommation de 207 142 kWh/an soit 42 712.78 € HT/an

N°2023-112 Un bon de commande a été signé avec l’entreprise AU FORUM DU BATIMENT, sise à BLOIS (41000) pour l’achat d’un pack 3 outils (perceuse meuleuse perforateur) pour les ateliers municipaux pour un montant de 528.31 € TIC.

N°2023-113 Un bon de commande a été signé avec l’entreprise FABREGUE, sise à SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE (87500) pour la reliure des registres d’état civil naissance mariages décès pour un montant de 690.60 € TTC.

N°2023-114 Un contrat de prêt a été signé avec la société CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE, sise à

BLOIS (41000), pour un montant de 350 000 € au taux fixe de 4.08% à échéances constantes trimestrielles sur 20 ans. Les frais de dossier s’élèvent à 300 € TTC.

N°2023-115 Un bon de commande a été signé avec la société de peinture ALAIN RICHET, sise à COUR- CHEVERNY (41700), pour la réfection en peinture d’une classe de maternelle pour un montant de 6 001.26 € TTC.

23-122 Rénovation et extension de la Mairie et création d'un espace France Service - Avenant n°1 au marché de Maitrise d'Œuvre

Monsieur le Maire rappelle que par décision n°2021-145, le marché de maîtrise d’œuvre du chantier de rénovation

et d’extension de la Mairie avait été attribué au groupement BOUR-ESQUISSE / SARL CHAUVEAU / SAS

FAMSIEB / ACOUSTEX / MT TECH représenté par BOUR-ESQUISSE pour montant d’honoraires s’élevant à 70 205 € HT.

Conformément aux articles 3-5 et 5-3 du CCAP, il convient de fixer le forfait définitif de rémunération de la maîtrise

d’œuvre.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Chevemny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : htips://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielL’enveloppe financière initiale consacrée aux travaux a évolué, en tenant compte notamment de l’extension consacrée

à l'Espace France Services. L’estimation définitive du montant des travaux par le maitre d’œuvre s’élève donc à 1165372.00 € HT.

En conséquence, considérant le montant estimatif des travaux et le taux de rémunération du maitre d’œuvre de

10.80% du montant estimatif des travaux, le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre s’élève à 125 860.18

€ HT soit 151 032.21 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

*__ d’approuver l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation et d’extension de la mairie et la création d’un espace France Services fixant le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 151 032.21 € TTC

+ de charger M. le Maire ou l’adjoint chargé de la suppléance à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. + de préciser que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal.

23-123 Lancement Marché à Procédure Adaptée pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments communaux

Le marché de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux de la plupart des bâtiments communaux arrivera à échéance le 31 décembre 2023.

Aussi, il convient de procéder au renouvellement des prestations, dans un marché unique, dont l’objectif recherché sera d’assurer la propreté des sites communaux destinés à accueillir le public.

La consultation sera passée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande prévu dans le Code de la Commande publique, notamment les articles :

- R. 2162-13 du code de la commande publique : art. 80, alinéa 1 : « Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l’accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l’accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité » - R. 2162-14 du code de la commande publique : art. 80, alinéa 2 : « L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l’accord-cadre. »

La durée du marché pourrait être fixée à un an, à compter de la date de notification. Elle pourrait être reconduite de manière tacite, sans que la durée maximale n’excède quatre ans.

La prestation débutera à l’issue de l’échéance du marché en cours, soit le 1° janvier 2024.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- approuver le lancement d'un marché à procédure adaptée U - e à e d’ le 1 t d' h d daptée (MAPA) sous forme d’accord-cadre à bons di

commande pour les prestations de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux, - de fixer la durée à un an, renouvelable trois fois sans excéder quatre ans, - d’autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir.

- __d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2024 de la Commune

23-124 Réalisation d’un prêt relais pour le financement de l’opération de réhabilitation de la Mairie

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération de travaux de réhabilitation et d’extension de la Mairie, il est opportun de recourir à un emprunt relais d’un montant de 300 000 € pour le préfinancement du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) et en attendant le versement des subventions.

Trois banques ont été consultées. La meilleure offre a été formulée par le Crédit Mutuel à un taux de 3.90% accompagnée d’une commission d’immobilisation de 300.00 €.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemnv.fr — Site : hltps://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielLe Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De contracter auprès du Crédit Mutuel un prêt relais de 300 000 € émis aux conditions suivantes : + Montant : 300 000 €

* Durée du contrat : 2 ans

+ Taux : 390%

* Commission d’immobilisation : 300.00 €

- D’autoriser M. le Maire ou l’ Adjoint chargé de sa suppléance à signer tout document relatif à ce dossier.

23-125 Mise à jour du règlement général du cimetière

Monsieur le Maire donne la parole à M. ROUSSAY, adjoint aux travaux.

M. ROUSSAY informe l’assemblée que le règlement général du cimetière nécessite une actualisation. Ces modifications concernent les points suivants :

- Article 1 : Précisions concernant les modalités d’accès au cimetière avec un véhicule. L’adjoint ajoute que le jour des Rameaux, les 1° et 11 novembre, il ouvre et ferme personnellement les portes du cimetière pour faciliter l’accès des véhicules en vue de permettre aux familles et aux personnes fragiles de se recueillir au plus près des sépultures familiales.

- Article 4 : Précisions concernant les règles des dimensions des emplacements des cavurnes.

- Article 13 : Précisions concernant les règles de dispersion des cendres et de pose de plaque au Jardin du Souvenir.

Ces ajustements sont matérialisés en rouge dans le règlement général du cimetière annexé à la présente délibération. M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce document actualisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver les modifications du règlement général du cimetière communal ci-annexé à la présente délibération,

- De charger M. le Maire de faire respecter ce nouveau règlement.

23-126 Convention de mise en commun des agents de police municipale de Cellettes et de Cour-Cheverny et

de leurs équipements

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 19 mai 2022, le Conseil Municipal a approuvé une convention

de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements avec la commune de Cellettes. Après

quelques mois de fonctionnement, il convient de mettre à jour et de préciser les modalités de mise à disposition des

agents.

Sont notamment précisées les missions, les conditions de mise à disposition et d’intervention des agents des deux

communes ainsi que les conditions financières d’entretien des matériels mis en commun.

Le projet de convention joint à la délibération devra être approuvé par le Comité Social Territorial du Centre de Gestion qui se réunit le 29 juin 2023.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- _ D’approuver le projet de convention de mise en commun des agents de police municipale de Cellettes et de Cour-Cheverny et de leurs équipements sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial siégeant au Centre: de Gestion du Loir-et-Cher,

- D’autoriser M. le Maire ou l’adjoint chargé de sa suppléance à signer tout document relatif à ce dossier.

23-127 Etablissement d’un bail pour la location du logement du 7 place de la République

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de réhabilitation et d’extension de la Mairie débuteront au 1% septembre pour 14 mois environ.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficielDurant la durée des travaux, les locaux de la Mairie seront inutilisables. Il est donc nécessaire de mettre à la

disposition un bâtiment aux services administratifs municipaux pour que ceux-ci puissent continuer d’accueillir le public et fonctionner et normalement.

Pour ce faire, M. le Maire annonce qu’il a trouvé un accord avec le propriétaire du bâtiment situé au 7 place de la

République à Cour-Cheverny pour que la Mairie occupe provisoirement ces locaux.

En conséquence, il est proposé qu’un bail d’un montant mensuel de 400 € d’une durée de 2 ans soit signé.

Les charges d’électricité et d’eau, de téléphone et d’internet seront prises en charges par la Mairie. Les éventuels travaux de remise en état nécessaires au bon fonctionnement des services seront également à la charge de la commune.

M. CHATILLON se renseigne sur le montant des travaux d’installation qui devront être réalisés dans cette bâtisse

relativement rurale et précaire pour permettre aux agents d’assurer la continuité du service public. M. le Maire

explique que seuls des travaux de connexion à internet sont nécessaires, tout comme si la Mairie avait été transférée

dans des bungalows. Quant au chauffage, M. le Maire précise que des radiateurs soufflants sont prévus pour donner

une sensation de chaleur, en espérant que l’hiver prochain ne soit pas trop rude. Le service « accueil » sera, quant à

lui, installé dans l’Espace France Services. Par conséquent, seuls 3 à 4 bureaux maximum seront à chauffer.

M. VERGER demande la raison pour laquelle il est dit que les travaux sont prévus pour une durée de 14 mois à

compter du 4 septembre 2023, et la durée de la location est fixée à 2 ans. Il est expliqué qu’il a été signé une durée

maximum de location, en cas d’imprévus qui rallongeraient le temps des travaux. De plus, M. ROUSSAY indique

que la location a pris effet au 1% juin, pour le nettoyage et le déménagement soit 3 avant le début des travaux. M.

VERGER craignait un allongement de la durée des travaux à 2 ans.

Enfin, Mme THUILLIER souligne qu’une clause de résiliation est inscrite dans le bail et qu’elle stipule que le

locataire peut le résilier à tout moment.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver la location du bâtiment situé 7 place de la République pour un montant de 400 € par mois,

- _ D’approuver les termes du contrat de location annexé

- __ D’autoriser M. le Maire ou l’adjoint chargé de sa suppléance à signer tout document relatif à ce dossier.

23-128 Fixation d’un loyer pour l’installation d’un nouveau médecin au cabinet médical place Gambetta

M. le Maire rappelle qu’en 2019 la Commune a transformé un bien public en 3 cabinets médicaux en vue d’accueillir de nouveaux médecins sur la commune de Cour-Cheverny. Celui-ci est situé en centre bourg, 1 place Gambetta.

Un médecin occupe l’un des cabinets depuis le 1* août 2019. Le deuxième médecin installé depuis le 1° mars 2022, a donné son préavis pour un départ le 1° août 2023.

M. le Maire indique qu’un médecin spécialiste (endocrinologue) est intéressé par ce local dans le but de pouvoir assurer des consultations, à raison de 2,5 jours par semaine.

M. le Maire rajoute qu’il sera possible à un autre praticien de louer ce même cabinet au même prix les jours de la semaine où l’endocrinologue ne l’occupe pas.

Comme pour toute location, il convient désormais de rédiger un nouveau bail professionnel pour acter cette mise à disposition et fixer le montant du loyer et des charges. A cet effet, M. le Maire propose de fixer à 230 € le montant du loyer mensuel, et à 20 € les charges mensuelles pour une occupation hebdomadaire de 2,5 jours.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

M. CHATILLON demande quel était le montant mensuel du loyer versé par le médecin partant. Celui-ci était fixé à 400€ + 50€ de charges.

M. CHATILLON résume en indiquant que ce futur médecin va occuper un cabinet 2,5 j par semaine, pour un loyer mensuel de 230€, bien que le bien soit immobilisé à 100%. L’élu évoque l’éventualité de recevoir une autre candidature, mais à temps plein. Que fera alors la commune ? M. le Maire a posé cette même question à l’intéressé. Celui-ci a déclaré que cette situation n’était que temporaire pour lui. Il travaille actuellement à mi-temps à l’hôpital

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemnv.fr — Site : htips://mairie-cour-chevernv.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielde Blois et a demandé un poste à temps complet, son épouse exerçant également au CH Simone Veil. S’il a choisi de compléter son mi-temps à Cour-Cheverny à compter de septembre-octobre 2023, c’est parce qu’il est domicilié à Cheverny, mais il se dit tout à fait disposé à partir si un confrère demandait à s’installer à temps plein.

Par conséquent, M. le Maire envisage insérer une clause dans le bail stipulant que la commune se réserve le droit de reprendre le cabinet médical dès lors qu’un médecin à temps complet est prêt à s’installer.

M. CHATILLON fait observer que le bail proposé ne stipule pas cette clause. Par conséquent, l’élu propose de ne pas valider le bail annexé.

Mme AMOUDRY intervient pour préciser que la législation sur les baux est très encadrée, il est impossible d’inscrire n'importe quelles clauses de résiliation ; celles-ci sont limitées, surtout à l’encontre du bailleur. La seule clause légale pour le bailleur est celle d’une résiliation 6 mois avant le terme. Tout autre clause sera déclarée nulle si l’intéressé souhaïte réellement conserver sa location, en dépit de ses engagements oraux au moment de la signature du baïl. M. le Maire propose alors d’inscrire que le locataire s’engage à partir dès que le bailleur lui en fait la demande. M. CHATILLON évoque la possibilité d’un changement d’avis du locataire, auquel cas la commune ne pourrait plus reprendre possession du cabinet au moment voulu. Mme DE LUCA évoque aussi la possibilité de rédiger un contrat de location de 6 mois.

M. le Maire prend acte de l’échange et indique que le bail fera l’objet d’une autre délibération lors du prochain conseil municipal, avant la prise de possession du cabinet médical par l’endocrinologue.

Mme AMOUDRY conclut en proposant la rédaction d’une convention d’occupation précaire au début. Ce document lie moins le bailleur qu’un bail.

Le second médecin, Elodie, devrait arriver en octobre, dès l’obtention de sa thèse.

Pour information, M. le Maire annonce la mise en place d’une plate-forme au Conseil Départemental de Loir-et-Cher sur laquelle les communes peuvent s’inscrire pour informer les médecins qu’elle recherche ces professionnels de santé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité. décide :

- de fixer le montant du loyer mensuel à 230 € pour une utilisation 2.5 jours par semaine, - de fixer une provision forfaitaire mensuelle pour charges à 20 €,

23-129 Vote du crédit pour les fournitures scolaires 2023

M. le Maire donne la parole à M. LOBROT, 1° Adjoint en charge des affaires scolaires.

M. LOBROT expose aux membres du Conseil Municipal le montant des crédits sollicités pour les fournitures

scolaires pour l'année 2023 comme suit :

Ecole primaire publique (254 élèves)

+ 11 180 € : fournitures scolaires pour l'achat de livres, soit 44 € / élève

+ 550 €: Abonnements et documentation élèves (11 classes x 50 € /cl) (ex « Le Petit

quotidien »)

* 900 € : Achat collectif 300 €/cycle : (11 classes x 81,81 € /cl) (ex : CD histoire, géo...)

+ 700 € : Fournitures classe ULIS

* 500 € : fournitures de bureau (Direction)

+ 230 € : Abonnement PrimoT (GIP RECIA) : espace numérique de travail,

+ 100 € : consommables informatiques (cartouches imprimantes.)

+ 1 000 € : Papier photocopieur et imprimante

+ 2100 € : Maintenance copieurs élémentaire et maternelle

* 1 570 € : Location copieurs élémentaire et maternelle

+ 600 € : bibliothèques — renouvellement des livres usés et petits matériels

700 € : Transport : sortie scolaire au-delà de 30 kms de rayon

20 130 € : TOTAL

+

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficielPrélevés directement sur le Budget communal :

- 559,00 € : Budget cadeaux Noël école maternelle : 6,50 € / enfant (86 enfants)

+ 772€: Prix de fin d’année pour 28 élèves de Cour-Cheverny en CM2 (Écoles publique et

privée) (28 dictionnaires au prix unitaire d’environ 27.55 €)

+ 500,00 € : Spectacle au profit des élèves de l’école Paul Renouard

RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

+ 300€ : achat de matériel éducatif pour l'année 2023.

Ecole Saint Louis

Il est également prévu d’affecter le même budget pour l’achat de dictionnaires de fin d’année aux enfants scolarisés en CM? à l’école Saint-Louis et domiciliés à Cour-Cheverny, soit 27.55 € par élève. 2 élèves courchois sont concernés (27.55 € x 2 = 55.10 €)

Il est rappelé que la commune de Cheverny prendra à sa charge le coût des prix de fin d’année pour les élèves de sa commune scolarisés en CM2 dans les écoles élémentaires de Cour-Cheverny (publique et privée).

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De Fixer les crédits alloués aux écoles primaires de la commune comme détaillés ci-dessus pour l'année 2023, ainsi que pour le RASED.

M. LOBROT conclut ce sujet en précisant que les dictionnaires seront remis aux élèves de CM2 le lendemain soir vers 19h. Il remercie certains membres de la commission scolaire d’avoir pris du temps pour « emballer ces dictionnaires » et les présenter sous forme de cadeaux

23-130 Accueil de Loisirs Sans Hébergement — Recours au bénévolat

M. le Maire explique à l’Assemblée que l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement ouvrira ses portes du 10 juillet au 5 août 2023. Son fonctionnement nécessite le recrutement d’agents extérieurs, les adjoints d’animation titulaires étant en nombre insuffisant pour accueillir l’ensemble des enfants inscrits et respecter la législation en termes de taux d’encadrement.

A cet effet, le Conseil Municipal a délibéré le 9 février dernier pour autoriser M. le Maire à procéder au recrutement d’animateurs extérieurs sous forme de contrats d’engagement éducatif (CEE). L'activité proposée nécessite au préalable d’être titulaire du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur), voire en cours de formation de ce diplôme.

En effet, le parcours de formation du BAFA est constitué de deux sessions de formation théorique et un stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

e une session de formation générale, qui permet d’acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d’animation (8 jours minimum)

° un stage pratique, qui permet la mise en œuvre des acquis et l’expérimentation (14 jours effectifs minimum).

une session d’approfondissement (de 6 jours minimum) ou de qualification (de 8 jours minimum) qui permet d’approfondir, de compléter, d’analyser les acquis et besoins de formation.

Pour l’année 2023, l’ensemble des besoins de recrutement a été acté. Toutefois, un nouvel agent recherche un stage pratique pour valider la 2°" étape de son parcours de formation au cours l’année.

Afin d’offrir à cet agent la possibilité de réaliser son stage pratique dès cet été, M. le Maire propose au Conseil Municipal de recruter bénévolement cet agent, en plus des effectifs règlementaires. A cet effet, une convention de bénévolat, annexée à la présente délibération, sera rédigée et signée par les deux parties.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal :

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevermy.fr — Site : htips://mairie-cour-cheverny.fr - Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel- _ D’approuver le recours au bénévolat pour offrir aux candidats de stage pratique BAFA de réaliser leur session au sein de l’ALSH, en plus des effectifs règlementaires, et ainsi valider la 2°%° étape du parcours de leur formation BAFA dès l’année 2023

- De valider le projet de convention ci-joint,

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention

M. CHATILLON fait observer que la commune recrute 2 types d’animateurs extérieurs : ceux qui souhaitent accomplir leur stage pratique de 14 jours obligatoire, préalable à l’obtention du BAFA et le candidat pour lequel la présente convention est signée: Ceux qui passent leur stage pratique signent avec la Mairie un contrat d’engagement éducatif (CEE) et sont rémunérés pour cette mission. Les coûts avaient été fixés lors d’une précédente séance de Conseil Municipal. 6 jeunes ont ainsi été recrutés pour les 4 semaines d’ALSH de juillet 2023, pour un effectif atteignant les 110 enfants inscrits certains jours.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant la nécessité d’avoir recours au bénévolat dans les conditions susmentionnées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- _ D’approuver le recours au bénévolat dans le cadre du parcours de formation BAFA, imposant la réalisation d’un stage pratique de 14 jours minimum.

- _ D’approuver la convention de bénévolat jointe en annexe à la présente délibération - D’autoriser M. le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération. - De charger M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

23-131 Organisation des festivités du 14 juillet 2023

Comme l’an passé, la Commune organise les festivités liées à la commémoration du 14 juillet en proposant diverses attractions sur la journée, notamment :

+ formule repas froid au prix de 16 € pour les adultes et les jeunes de 12 ans et plus, + réservation du disc-jockey des années précédentes pour une prestation nette de 450 €, + présentation d’un spectacle pyrotechnique route de Blois,

+ bal sur la Place de la République

Le feu d’artifice sera présenté par le même fournisseur qu’en 2022, Pyro-fêtes, pour un montant de 5 800 € TTC. Ce prestataire, installé sur Contres, donne toute satisfaction chaque année.

Quant au disc-jockey, ce sera le même artiste qu’en 2022 également.

Enfin, le buffet froid sera proposé à partir de 13 heures à la Salle des Fêtes, au retour du défilé de Cheverny. Toutes les associations courchoises y sont conviées, de même que la population. Pour y participer, il suffit de s'inscrire en mairie avant le vendredi 7 juillet 2023.

M. CHATILLON s'interroge sur la validation du feu d’artifice. Celui-ci avait fait l’objet d’une décision prise par délégation du Maire au début de la présente séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité. décide :

d’approuver l’organisation et le choix de la formule du buffet froid,

- de fixer le prix du buffet froid à 16 € pour les adultes et les jeunes à partir de 12 ans, gratuit jusqu’à 11 ans, - de retenir le disc-jockey pour le bal du 14 juillet, pour une prestation nette de 450€, - d’autoriser M. le Maire ou l’adjoint chargé de la suppléance à signer tous documents se rapportant à l'organisation de cette fête

M. le Maire ajoute qu’il a été difficile de faire faucher le terrain sur lequel le feu d’artifice devait être tiré, pour des raisons évidentes de sécurité), car l’opération de fauche de jachère est désormais très encadrée. Le propriétaire du

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemnyofficielterrain a dû quémander une autorisation spécifique auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour être autorisé à ramasser les bottes de foin consécutives au fauchage, sans les vendre

M. CHERY ajoute qu’il suffisait de cocher la case « Ukraine » lors de la déclaration annuelle de jachère pour autoriser le fauchage. M. le Maire approuve en indiquant qu’il s’était rapproché des services préfectoraux qui lui avait confirmer cette précision.

23-132 Agglopolvs - Approbation Rapport d'Activité 2022

Comme chaque année, M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu de l'article 15211-39 du

Code Général des Collectivités Territoriales, les présidents de syndicats ou de communautés de communes ou

d’agglomération doivent présenter leur rapport annuel d’activités aux communes membres.

C’est à ce titre que chaque conseiller municipal a été destinataire du rapport d’activités 2022 et de développement Durable d’Agglopolys, ainsi que celui du CIAS du Blaisois.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte dudit rapport précité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, déclare :

- Prendre acte du rapport d’activité et de développement durable 2022 d’Agglopolys et du CIAS du Blaisois

23-133 Rapport d’activité 2022 de la Société Publique Locale pour l’exploitation des IRVE

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le SIEIL (37) et le SIDELC (41) se sont associés en 2018 pour créer une société publique locale (SPL) : MODULO (MObilités DUrables LOcales) dédiée à l'écomobilité.

Cette nouvelle société permet à toutes les structures publiques qui souhaiteraient en être actionnaires de développer la mobilité durable en élargissant leur périmètre géographique grâce à l’interopérabilité entre les différents systèmes. Les utilisateurs de véhicules électriques et hybrides peuvent ainsi bénéficier d'une solution de recharge simple, fiable et accessible.

MODULO), en tant qu’aide à maitrise d’ouvrage, a développé son offre auprès de ses adhérents en passant un accord- cadre à marchés subséquents pour optimiser la fourniture de bornes pour véhicules électriques et hybrides. Elle a donc la possibilité de conseiller ses membres et de les aider dans l’acquisition de nouvelles bornes.

Vous trouverez en pièce jointe le rapport d'activité 2021 de cette société publique locale (SPL) MODULO pour l’exploitation de ses Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).

Ce document fait notamment apparaître les données relatives à l’utilisation de ces infrastructures (uniquement les sessions ayant délivrées plus de 200 Wh) de l’ensemble des départements concernés par l’activité de la SPL MODULO et particulièrement de Loir-et-Cher (données départementales et communales).

M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, déclare :

- Prendre acte du rapport d’activité 2022 de MODULO), annexé à la présente note de synthèse

23-134 Projet de médiathèque communale au sein l’EHPAD « la Favorite » de Cour-Cheverny

M. le Maire annonce à l’Assemblée la venue en séance des responsables des EHPAD de Bracieux/Contres/Cour- Cheverny, en l’occurrence à M. Pierre GOUABAULT, Directeur de ces 3 établissements, accompagné de ses adjointes administratives de La Favorite et de Contres, respectivement Eugénie et Stéphanie. M. le Maire explique qu’un vaste projet d’aménagement de l’'EHPAD « La Favorite » est en cours d’élaboration, en partenariat avec la commune. Il a souhaité que M. GOUABAUTLT vienne le présenter au Conseil Municipal.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemnyofficielEn introduction, M. le Maire indique que la Favorite va être entièrement rénovée, ainsi que la Maison de Retraite de Contres. Pour ce faire, M. GOUABAULT a obtenu des aides financières de l’État, à hauteur de 20 millions d’euros, sachant que le projet de rénovation de ces 2 établissements publics de santé est estimé à 31 millions d’euros. C’est dans le cadre de ce projet que le Directeur avait proposé à la commune de créer une bibliothèque-médiathèque. L'Agence Régionale de Santé s’était montrée favorable à cette implantation, de même que la Région Centre-Val de Loire, à la fois en raison de l’innovation du projet et de l’intégration de la culture en milieu rural. Le fait que le projet soit aussi porté par la Commune permet au projet global de bénéficier de 13 % de subventions supplémentaires.

M. le Maire explique qu’à l’origine, la Commune était hésitante pour s’investir dans ce projet en termes de finances. M. GOUABAULT a alors expliqué qu’il s’agissait d’ouvrir le vaste domaine de « La Favorite » à l’ensemble de la population. En plus de la rénovation de l’'EHPAD), il est aussi prévu l’aménagement du parc et la réfection du château en vue d’y réaliser des appartements pour les employés saisonniers travaillant sur la commune et des logements locatifs intergénérationnels.

Une synthèse du projet a été distribuée à chaque conseiller municipal. M. le Maire attire notamment l’attention de son Conseil Municipal sur le montant total prévisionnel des travaux HT pour la commune de Cour-Cheverny qui s’élèverait à 417 517 €, auquel s’ajouterait le coût de l’aménagement de la Médiathèque (Construction et aménagement intérieur) : 260 322 €. La participation du Conseil Départemental et autres financements serait de 80 %, ainsi qu’une prise en charge des coûts d’exploitation de cette nouvelle structure pendant 6 ans (notamment le salaire de l’agent recruté). Toutefois M. le Maire précise que ces financements ne seraient pas versés avant 2027, sur le mandat municipal suivant. C’est la raison pour laquelle M. le Maire souhaitait informer en amont l’ensemble du Conseil Municipal car il est indispensable de se projeter dès maintenant, sachant qu’il restera à charge de la Commune 180 000 à 200 000 €. Une mutualisation avec la commune de Cheverny aurait été une opportunité, Agglopolys l'aurait souhaité, mais la commune voisine refuse.

En conclusion, M. le Maire indique que si la Commune refuse de s’engager aujourd’hui dans ce projet, il ignore ce qu’il adviendra de la bibliothèque municipale. De plus, il semble opportun de profiter de l’important taux de subvention pour l’investissement (80%), mais également de l’aide financière d’environ 65 % pendant 6 ans pour aider au financement du recrutement de l’agent qui fera fonctionner la médiathèque, de sa formation ainsi que celle offerte aux actuels bénévoles et divers frais de fonctionnement. Enfin, le Département, par la voix de Mme Céline MENEGHIN, s’engage à constituer l’ensemble du dossier de subvention.

Puis M. le Maire laisse sa place à M. GOUABAUTT.

Après avoir remercié M. le Maire de l’avoir convié à cette présentation, M. GOUABAULT propose de revenir tout d’abord sur l’historique de l'EHPAD et son état des lieux actuel, avant d’expliquer le futur projet d’aménagement dans un 2ème temps.

L Evolution de P'EHPAD « La Favorite »

Historique : Le château de la Favorite, ou plutôt « La gentilhommière » préférée par M. GOUABAULT, appartenait à la Commune, puis léguée vers les années 1960 à la Maison de Retraite. L’emprise foncière appartient à la Résidence « EHPAD La Favorite ». Le Maire en est le Président du Conseil d’ Administration de droit. Pour illustrer ses propos et permettre à l’ Assemblée de mieux se rendre compte de la propriété foncière de l’'EHPAD), le Directeur demande à ses adjointes de déplier la banderole représentant le domaine de l'EHPAD,

M. GOUABAULT rappelle qu’à l’origine, « La gentilhommière » était le logement de fonction du Directeur (un peu plus de 400 m?). L'EHPAD envisage de restituer l’ensemble de l’espace végétal et foncier de « La Favorite » à la Commune, côté Vinicole, notamment afin d’améliorer le cadre de vie des résidents, tout en rendant cet espace végétal aux courchois.

Actuellement :

* __ l’'EHPAD compte 68 places auxquelles va s’ajouter prochainement une extension capacitaire de 12 places pour personnes handicapées vieillissantes atteintes de handicaps psychiques, notamment au profit des personnes hospitalisées à « La Borde » . Ce sera le seul EHPAD à pouvoir bénéficier d’une telle extension dans la Région Centre-Val de Loire pour les 5 années à venir.

" Le parc est classé dans le PLUi-HD (patrimoine exceptionnel). Toutefois M. GOUABAULT insiste sur son souhait de le voir redevenir un parc public ouvert à tous les courchois, parc qui, au terme de l’opération, serait cédé à la Commune pour l’euro symbolique. En contrepartie, la commune devra permettre l’accès de cet espace au public d’une part, et en assurer l’entretien d’autre part.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr - Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel* La gentilhommière est mise gracieusement à disposition de la bibliothèque municipale depuis bientôt 2 ans (aucun loyer et aucune charge payée par la Commune). Dans cette opération, M. GOUABAULT se réjouit de voir les courchois se réapproprier cet espace. Toutefois, dans le projet, l’espace médiathèque serait transféré dans l’emprise foncière de l’'EHPAD, pour partager le Clos Couvert de l'EHPAD pour bénéficier d’un foncier partagé avec les résidents. Quant à la gentilhommière, elle hébergerait des travailleurs saisonniers, des salariés assurant des remplacements et des apprentis, il existe une très forte demande de ce type de population, en partenariat avec SOLIHA. Néanmoins, M. GOUABAULT souligne la volonté de l'EHPAD de conserver l’aspect extérieur de cette gentilhommière, même si ce beau bâtiment ne présente aucun intérêt patrimonial.

“ Le long de la vinicole, présence d’une charretterie comprenant de l’amiante et une ancienne chaufferie. M. GOUABAULT remercie M. le Maire d’avoir permis un classement en zone constructible de cette zone dans le PLUi-HD, afin d’envisager la construction de 20 logements d’une surface comprise entre 43 et 70 m2, voire 21 en optimisation foncière, comprenant :

- Une partie aménagée en « Résidence Seniors » (= « HLM pour personnes âgées » pour les classes moyennes, dont la retraite oscille entre 800 et 1 200 €/mois). Il s’agit de logements inclusifs, avec la participation du Conseil Départemental, qui permettent à des personnes âgées de ne plus vivre isolées chez elles, tout en conservant une certaine autonomie et bénéficiant d’une offre de services à l’intérieur de l’établissement et d’un loyer moins élevé qu’en EHPAD.

- Une offre supplémentaire d’habitat voulue par la commune et qui sera destinée prioritairement à héberger de jeunes actifs. 2 ou 3 logements seront également réservés à loger des professionnels de santé sur place.

IL. Projet d’aménagement de l’'EHPAD « La Favorite »

M. GOUABAULT rappelle qu’il s’agit d’une opération globale estimée à un peu plus de 10 millions d’euros, totalement financée par l’'EHPAD. A ce jour, l’ Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil Départemental de Loir-et-Cher ont acté 2 aspects :

* autoriser l’extension capacitaire pour les personnes handicapées vieillissantes évoquée en 1° partie, * prendre un accord de principe sur le montant de subventions accordé : 1,3 million de subventions accordé par l’État dans le cadre du Plan de Relance.

Afin de respecter le principe de transparence, la commune et l’'EHPAD ont souhaïté dissocier, sur le plan du foncier, le projet de l'EHPAD de la création de la médiathèque.

L'objectif est de partager l’espace foncier en transformant le réfectoire actuel du Clos Couvert en médiathèque, d’une superficie d’environ 250 à 300 m2, toutes annexes confondues (environ 10%). Cet espace sera mutualisé Commune- EHPAD. Par conséquent, la Commune a le choix entre :

* Garder la maîtrise d’ouvrage sur l’aménagement intérieur,

* Profiter de l’opportunité du marché public conclu par l’'EHPAD pour mutualiser les frais (total de l’opération globale des projets des EHPAD de Contres et Cour-Cheverny = 30 millions d’euros).

M. GOUABAULT insiste sur l’importance de la gestion optimale des charges d’exploitation : * Construire un équipement public culturel unique dans lequel toutes les générations pourront être accueillies, résidents EHPAD et courchois, ce qui facilitera les solidarités générationnelles ; * Mutualiser le temps d’accueil de cette structure afin d’optimiser les temps de ménage et de chauffage, * Professionnalisation du personnel de la médiathèque en prenant la compétence lecture avec la Direction Départementale. L'offre à la population est différente : on passerait d’une bibliothèque municipale en médiathèque co-pilotée par le Département au titre de la lecture publique Départementale.

L'objectif de ce projet commun est de vivre ensemble, en prenant en compte l’importante transition démographique à venir du territoire, à savoir : 15% de la population courchoise aura plus de 65 ans dans 5 ans et plus de 20% aura plus de 70 ans dans 15 ans.

M. GOUABAULT explique qu’il dispose de deux alternatives pour faire fonctionner l’EHPAD, sachant que ce projet doit lui permettre de faire vivre financièrement la structure (actuellement le chiffre d’affaires de l'EHPAD pour 80 résidents et 70 salariés s’élève à 3,5 millions d’euros.)

* Opération foncière : diviser la propriété en deux, en cédant la partie « La Source» à un promoteur

immobilier, château inclus,

* Réaliser ce projet de médiathèque avec la commune et ainsi faire le choix du bien vivre ensemble.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : hltps://mairie-cour-chevernv.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemnyofficielM. GOUABAULT explique que l’on est en présence d’un vrai projet de développement de territoire même si l’opération envisagée est assez inédite. Sa mise en oeuvre permettrait de :

" mutualiser des équipements et des services,

* créer un bâtiment culturel répondant à un besoin exprimé de la population et encouragé par le Département, “redonner un esprit de territoire à « La Favorite » : la gentilhommière pour les jeunes, le parc verdoyant pour la population locale, des logements seniors et des logements sociaux (attribués à la classe moyenne).

Son calendrier de réalisation est le suivant :

Présentation de la double opération le 28 juin aux services de l’Etat et du Département : 1) Reconstruction totale de la résidence Seniors de Contres avec 80 places d’EHPAD. Cette résidence intègrera l'Espace France Services et l'Ecole de Musique. Cette opération vient d’être entérinée par les conseils municipaux de la communauté de Communes Val de Cher-Controis et du Controis-en-Sologne. 80 places d’EHPAD. Fin des travaux prévue pour décembre 2026.

2) En janvier 2027, les résidents de « La Favorite » seront transférés dans cette résidence neuve de Contres pour une durée de 2 ans environ, le temps des travaux à l'EHPAD de Cour-Cheverny. En 2029, la commune serait donc dotée d’une médiathèque.

En termes de finances, le PAT (Plan d’Aide à l’Investissement) sera déposé pour le 15 juillet à l'EHPAD, la notification de l’Etat arrivera fin août. Ensuite, une consultation pour le concours d’architectes sera lancée afin de pouvoir ouvrir les plis des soumissionnaires et choisir les candidats vers avril 2024 pour l’'EHPAD de Contres. Puis débuteront les travaux. La consultation du concours d’architectes pour Cour-Cheverny sera lancée courant 2024.

Au terme de l’exposé enthousiaste du directeur de FEHPAD de Cour-Cheverny, M. le Maire reprend la parole et précise que ce projet EHPAD/Médiathèque représentera un investissement pour la commune de 230 000 € sur 2027- 2028. Pour le coût de fonctionnement, il sera pris en charge à 60-70 % pendant 6 ans. L’agent qui sera recruté pour assurer le bon fonctionnement de la médiathèque pourra peut-être être mutualisé avec une autre commune. Néanmoins, les bénévoles conserveront leurs missions au sein de la médiathèque. Ils seront même valorisés par le Département qui leur rédigera un contrat, notamment pour qu’ils soient assurés lors de leurs déplacements et interventions au titre de la médiathèque et leur dispensera une formation. Ainsi, la médiathèque pourra fonctionner en permanence, même pendant les congés de la responsable de la structure.

M. le Maire explique que le projet sera subventionné par l’Etat, la Région et le Département à 80%, que ce soit pour la construction ou pour l’aménagement intérieur. M. GOUABAULT précise qu’il existe en fait 2 opérations : Le Clos Couvert d’une part et les aménagements structurels d’autre part. Ces 2 opérations sont mutualisées de manière à réduire les frais de gestion (frais d’études, maîtrise d’œuvre.. taux de rémunération = 7 à 11 %). Dans le cas présent, il s’agit d’une opération de conception-réalisation et non d’une maîtrise d’œuvre. En revanche, l’'EHPAD assure une maîtrise d’ouvrage déléguée pour le Clos Couvert, mais la Commune deviendra propriétaire à part entière de la partie du Clos Couvert qu’elle souhaite aménager en médiathèque (« division en volume »).

M. GOUABAULT conclut en assurant que ce projet est réellement une opportunité pour la Commune, d’autant plus que l’Etat favorise actuellement les projets culturels à condition de mutualiser les équipements de plusieurs gestionnaires. De plus, en raison d’un déficit d'équipements culturels, le Conseil Départemental a voté un soutien à l’investissement pour la construction d’équipements culturels.

Aujourd’hui, ce projet global s’élève à 30 millions, subventionnés à hauteur de 5 millions d’euros, ce projet est inédit en Région Centre-Val de Loire avec 2 EHPAD), une intercommunalité avec le Val de Cher Controis, 2 communes (Cour-Cheverny et Le Controis-en-Sologne), des services : une Maison France Services, un auditorium et une école de musique sur un territoire et une médiathèque sur le second, tout cela en 5 ans. En actant une délibération de principe ce jour, cela permet aux différents partenaires ensuite d’étudier en détail l’aménagement idéal souhaité.

M. le Maire approuve et dresse la synthèse du projet pour la commune : - Projet subventionné à 80% par les différents partenaires publics précités, - Au vu des finances de la commune, le coût du projet pourrait être absorbé sur 1 année (2027 ou 2028), - Le risque est d’empêcher l’équipe municipale suivante de réaliser d’autres projets durant cette année-là, mais que devient la bibliothèque municipale

- Les avantages : réouverture du parc verdoyant du site, construction de logements pour nos jeunes professionnels, création d’une médiathèque et amélioration de l’activité culturelle sur la commune, y compris pour nos écoles.

Mme DARIDAN a quelques questions à poser :

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemnyofficielKe

1) Cession du parc de la Favorite à la Commune pour l'euro symbolique : Mme DARIDAN se demande si la commune est en capacité d’entretenir financièrement ce parc. De plus, cet entretien nécessitera du personnel alors que la masse salariale communale est déjà assez élevée d’une part, et qu’il est parfois difficile d'entretenir certaines voies, lotissements ou giratoires d’autre part... Mme JARDIN en profite pour réaffirmer sa conviction de faire appel à des entreprises employant des personnes en insertion, comme le Grain d’Or. M. le Maire n’est pas opposé à ce concept, Agglopolys propose d’ailleurs de travailler avec certaines sociétés de ce type. Toutefois, cela nécessite la présence d’encadrement communal, en plus des moniteurs. M. GOUABAULT n’est pas hostile à ce que le personnel d’entretien de l’'EHPAD ne vienne prêter main forte en cas de besoin, mais souligne qu’actuellement c’est l’'EHPAD (et depuis 2 ans) qui assume seul les frais de fonctionnement liés à l’installation de la Bibliothèque municipale dans ses locaux.

2) Logements de travailleurs saisonniers dans la Gentilhommière : Combien de logements sont-ils prévus dans cette superficie de 400 m2? M. GOUABAULT espère loger 12 personnes, sachant qu’une mise en concurrence est lancée auprès de 4 bailleurs sociaux : Loir-et-Cher Logement, Terres de Loire Habitat, 3F et un bailleur social de l’Orléanais, avec un bailleur social qui exploite le projet. Mme DARIDAN souhaite s’assurer d’avoir la garantie que les locations seront strictement réservées aux travailleurs saisonniers de Cour-Cheverny, ou aux professionnels de santé souhaités par le Directeur de l’'EHPAD. M. GOUABAULT explique que SOLIHA est spécialisé dans ce type de projets locatifs (anciennement FJD).

3) Aménagement de la charretterie le long de la Vinicole par un bailleur social également : M. GOUABAULT précise qu’il dispose d’une liste mutualisée entre les 3 EHPAD en raison de l’existence d’une offre de services spécialisée et importante sur le secteur, mais la priorité d’attribution ira aux courchois et les « hors département » ne seront pas pris.

K. 4) Mme DARIDAN se préoccupe des parkings pour l’ensemble de ces logements : désartificialisation de la partie longeant la rue Nationale pour le stationnement (1 logement/1 place). En revanche, le parking du cimetière sera mutualisé avec la médiathèque pour les parkings. Par ailleurs, le personnel médical va être doublé (40 à 80 personnes) + 12 places supplémentaires en EHPAD, avec un chiffre d’affaires qui suivra la même évolution (3 millions d'euros actuellement à 6 millions après les travaux). Le parvis de l’'EHPAD sera également aménagé en parking.

5) Qu'est-ce que portera la commune de Cheverny dans ce projet ? Rien, celle-ci ayant refusé de constituer une médiathèque intercommunale, ce qui aurait pourtant permis à l’'EHPAD de recevoir une subvention supplémentaire d’Agglopolys. En conséquence, le coût de l’abonnement à la médiathèque pour les « hors communes » sera supérieur, Cheverny inclus.

Néanmoins, M. GOUABAULT précise que par la Direction de la lecture publique du Conseil Départemental de Loir-et-cher va contribuer au taux de subvention plafond qui lui soit autorisé pour la construction de la médiathèque, soit 80%. Certes, mais Mme DARIDAN estime qu’il est dommage que l’entraide entre communes ne puisse voir le jour dans un tel projet.

6) Coût médiathèque : 417 517 € (ingénierie) + 260 322 € HT (aménagement intérieur) = 677 839 € avec 80% de subvention.

M. le Maire explique le reste à charge de 235 000 € pour la commune de Cour-Cheverny. Ce montant inclut les 20% de TVA + les 20% du reste à charge. Si on déduit les 16,404 % du FCTVA il restera exactement 24% à la charge effective de la commune, soit moins de 200 000 € à payer par la collectivité.

M. le Maire, Mesdames AMOUDRY et DE LUCA et M. CHATILLON expriment leur enthousiasme pour ce projet. M. LOBROT se félicite du vote à l’unanimité pour ce projet qui représente une opportunité pour Cour-Cheverny et pour le développement de la culture sur la commune, y compris la création d’ateliers éducatifs pour nos écoles primaires tout en conservant la participation active des bénévoles.

Au terme de cette présentation et après un tour de table des conseillers municipaux souhaitant s’exprimer sur ce sujet, il est proposé la délibération de principe suivante :

Monsieur le Maire informe l'assemblée du projet de restructuration de l'EHPAD La Favorite de Cour-Cheverny, qui

fait partie d’un projet territorial cohérent de plus grande ampleur contenant deux sites et opérations distinctes mais

directement liées :

e EHPAD LE GRAND MONT (Contres) : Construction neuve et démolition de l'existant

e EHPAD LA FAVORITE : Restructuration (rénovation lourde incluant rénovation énergétique) et extension

Cette opération est prévue pour être réalisée en 3 phases successives :

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel1- Démolition partielle et construction du nouvel EHPAD Le Grand Mont (Contres), hors aménagements

extérieurs

2- Accueil des Résidents de La Favorite de Cour-Cheverny dans les anciens locaux de l’'EHPAD du Grand

Mont. Restructuration et extension de la Favorite + aménagements extérieurs. Pendant ce temps transitoire,

le linge (Petit plat, grand plat et linge professionnel sera traité à la Bonne Eure à Bracieux.

3- Retour des résidents de la Favorite, démolition des bâtiments existants et fin des aménagements extérieurs au Grand Mont.

En ce qui concerne plus particulièrement l'EHPAD de la Favorite, l'opération de restructuration et d'agrandissement (surélévation) prévue pour 2026 comporte plusieurs composantes :

- EHPAD de 80 places réparties en 6 unités autonomes de 12 à 14 lits dont 12 places PHV (personnes Handicapées Vieillissantes), y compris ses pôles “Santé et Bien-être”, ” Dynamique sociale” et “Administratif”.

- Une Médiathèque communale construite en réhabilitation de l'EHPAD existant.

- Un pôle technique, appelé Hub technique, mutualisé comprenant laverie, stockage et ateliers.

- Une refonte du Parc de l’'EHPAD

- Une création d’un Parc

Au sein de ce projet complet de réhabilitation de l'EHPAD « La Favorite » et suivant la volonté d'ouvrir l’'EHPAD

sur la ville, il est donc prévu la livraison d'une médiathèque.

La médiathèque est un équipement public majeur qui sera ouvert à tous (résidents de l'EHPAD et grand public). Il

est sous la responsabilité de la collectivité (commune de Cour-Cheverny). Il conviendra qu'il soit accessible de

manière fluide tant depuis l’espace public que depuis l'EHPAD, par l'intermédiaire d’un espace d'accueil spécifique lui-même en relation avec le Hall de l’'EHPAD).

Il est prévu que cet espace d'environ 240 m° soit livré brut, inachevé, dans le cadre des travaux de l'EHPAD. La commune finira les travaux de second œuvre.

M. le Maire rappelle que Monsieur Pierre GOUABAULT, Directeur des EHPAD de Bracieux, Contres et Cour-

Cheverny, a réussi à bénéficier de financements importants de l'Etat pour la reconstruction des EHPAD de Bracieux

(déjà acté) et Contres, ainsi que la réhabilitation de « La Favorite ». Il est précisé que si ce projet venait à être modifié, des subventions acquises pourraient être perdues, de l’ordre d'environ 3 ME sur un projet d'environ 31 ME.

Pour Cour-Cheverny, Le projet global de création d’une médiathèque serait donc d'environ 677 838 € HT. Le montant des travaux de gros œuvre s'élèverait à 417 516 € HT auquel s 'ajouterait le coût d'aménagement intérieur estimé à 260 322 € HT environ.

M. le Maire rappelle qu'une bibliothèque municipale existe mais qu'il semble nécessaire de faire évoluer ce service

municipal en diversifiant et en modernisant les offres de services. En effet, le système actuel de fonctionnement de la

bibliothèque municipale n'est pas satisfaisant, car obsolète, coûteux et statique. Toutefois, les finances communales

n'étant pas extensibles, M. le Maire avait proposé de créer une structure intercommunale, avec la commune de

Cheverny. Cette dernière ne semble actuellement guère favorable.

En cas de décision défavorable au projet, il conviendra alors de se poser la question du devenir de la bibliothèque

actuelle, l'accueil actuel n'étant que temporaire au sein de l'EHPAD.

M. le Maire explique également qu'Agglopolys pourrait se montrer intéressé par le financement de cet équipement à

la condition que celui-ci soit intercommunal.

M. le Maire ajoute que le Conseil Départemental peut participer financièrement à la construction de médiathèque.

En effet, il existe 2 dispositifs financiers principaux :

- Une offre du Département de 170 000 € si le projet est financé par les communes de Cheverny et Cour-Cheverny

ou une autre commune, seulement 30 000 € si la médiathèque est porté par la seule commune de Cour-Cheverny.

- Une Subvention de l'Etat, via la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Le taux minimum

d'intervention est de 35% du montant hors taxes des travaux d'investissement (bâtiments, mobilier. informatique …). Ce pourcentage peut être majoré et atteindre 60% si ce projet est porté par un financement intercommunal.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielEnjin d'autres aides financières peuvent compléter ces 2 offres :

- Aide de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) si une ludothèque est intégrée dans la médiathèque,

- Aide de la Région si le projet répond à une haute qualité environnementale

- Aide du Pays des Châteaux si chauffage répondant aux critères environnementaux d'économie d'énergie

- Aide de l'Etat via les fonds habituels : DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), DSIL (Dotation de

Soutien à l’Investissement Local)

Le Département accompagne les collectivités en établissant les différents dossiers de demandes de financements. En

règle générale, les aides financières d'un projet avoisinent les 75 à 80% du montant HT de l'investissement.

En règle générale, la norme de taille d’une médiathèque est de 0,07 m2/habitant, ce qui induit une médiathèque d'environ 300 m2, si porté par les 2 communes de Cour-Cheverny et Cheverny par exemple (environ 4 000 habitants).

En ce qui concerne le fonctionnement de cette médiathèque, il serait nécessaire de recruter un agent, de catégorie

C, pour animer et dynamiser la structure, suppléée par les bénévoles. La Mairie de Cour-Cheverny pourrait

bénéficier d’une prise en charge financière de cet agent pendant 6 ans.

En parallèle, cet agent pourrait peut-être également mettre en place des activités d'animation culturelle pour les

résidents. En cas d’intercommunalité, cet agent pourrait être mutualisé. Cet agent, de même que les bénévoles

pourraient bénéficier des formations dédiées aux bibliothécaires, y compris pour les bénévoles. Dans ce cas, il est

souhaitable de rédiger au préalable une convention entre la commune et chaque bénévole, de manière à formaliser

l'engagement.

Enfin, le présent projet de médiathèque à Cour-Cheverny semble intéressent au vu de l'offre très faible en matière

culturelle sur le territoire sur d’Agglopolys Sud-est.

Afin que la Direction de l’'EHPAD de la Favorite puisse continuer d'avancer sur le projet de restructuration, il est

nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur le projet spécifique de médiathèque communale au sein de

l’EHPAD de la Favorite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- _ D’approuver le principe et le projet d’une médiathèque communale au sein de l’'EHPAD « la Favorite » de Cour-Cheverny.

Affaires Diverses

- La séance étant close, M. le Maire fait intervenir une bénévole active de l’actuelle bibliothèque qui souhaitait remercier la collectivité pour son investissement dans ce beau projet, car le livre a encore de beaux jours devant lui !

- Fixation des dates des prochains Conseils Municipaux :

- le 14/09/2023

- le 19/10/2023

- le 07/12/2023

Fin de séance : 21h00

La 2°"% Adjointe, Le Maire, Martine DUHAMELLE ...…—, François CROISSANDEAU

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Chevern\ ME : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel