Procès Verbal - PV 12.09.24

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Procès Verbal - PV 12.09.24 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Cour-Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.09.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 septembre 2024

APTE «'Agalopolys

L’an deux mil vingt-quatre le douze septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de COUR- CHEVERNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Gîte communal, sous la présidence de M. François CROISSANDEAU, Maire.

Convocation : 6 septembre 2024

Etaient présents : F. CROISSANDEAU, J. LOBROT, G. ROUSSAY, G. KARPOFF, P. COURTOIS, P. RIVIERE, F. VERGER, C. MAIGRE, $. JARDIN, S$S. PASQUIER, M. PANON, S. AMOUDRY, B. GEORGE, M. DE LUCA, A. CHATILLON, A. CHERY.

Etaient absents excusés : M. DUHAMELLE (procuration à F. CROISSANDEAU), N. THUILLIER (procuration à S. PASQUIER), N. POTIER (procuration à M. PANON), S. CARTAULT (procuration à G. ROUSSAY), E. DARIDAN (procuration à S. AMOUDRY).

Étaient absents : C. TEIXEIRA, R. BEAUGILLET.

M. Mickaël PANON 2 été désigné secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance publique est ouverte.

M. le Maire aborde les divers sujets inscrits à l’ordre du jour :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 juin 2024 :

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 13 juin 2024 à l’unanimité.

M. CHERY trouve dommage que le procès-verbal soit reçu si tard.

Décisions prises dans le cadre de la délégation :

N°2024-68 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant aux consorts GILLARD, sise 8 rue Gillette, cadastrée section AE n°4 et 5, d’une superficie totale de 1 116 m°.

N°2024-79 Une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € a été signée pour un an avec la société CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE, aux conditions suivantes : Taux variable : ESTR + 0.80% et commissions d’engagement de 200 €.

N°2024-80 Vente d’une concession de 30 ans dans le nouveau cimetière, n°1397, emplacement n° T-17, à M. Michel BESNARD, pour la somme de 200,00 €, à compter du 18 juin 2024 à titre de nouvelle concession.

N°2024-81 Vente d’une concession de 30 ans dans le nouveau cimetière, n°1398, emplacement n° T-018, à M. André BERTHEAU, pour la somme de 200,00 €, à compter du 26 juin 2024 à titre de nouvelle concession.

N°2024-82 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à la SCI PLS IMMOBILIER, sise 22 boulevard Carnot, cadastrée section AH n°7, d’une superficie totale de 4 917 m2.

Mairie de Cour-Chevemny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevernv.fr — Site : www.mairie-cour-chevemv.fr — Panneau Pocket Cour-Chevernv — Facebook : mairiedecourchevernvofficielN°2024-83 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à Mme LE BLOAS Françoise, sise 14 avenue de Verdun, cadastrée section AD n°49 à 51, d’une superficie totale de 819 m°.

N°2024-84 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à la SCI IMMOVERT, sise 22 boulevard Carnot, cadastrée section AH n°8, d’une superficie totale de 2 071 m2.

N°2024-85 Un bon de commande a été signé avec la Société ANEMONE SIBOTTIER, sise à SELLES- SUR-CHER (41130), pour le montage et la pose de 6 cases columbarium au cimetière pour 4 164€ TTC.

N°2024-86 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant aux consorts DENOYER- BOUQUET, sise 3 rue de la Borderie, cadastrée section AI n°193, d’une superficie totale de 701 m2.

N°2024-87 Vente d’une concession de 50 ans dans le nouveau cimetière, n°1399, emplacement n° Q-181, à M.et Mme GOURVES Serge et Anne-Marie, pour la somme de 350,00 €, à compter du 4 juillet 2024 à titre de nouvelle concession.

N°2024-88 Vente d’une concession de 30 ans dans le nouveau cimetière, n°1400, emplacement n° COL

C-020, à Mme CHARRIER Sylvie épouse FOURNIER, pour la somme de 200,00 €, à compter du 8 juillet 2024 à titre de nouvelle concession.

N°2024-89 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant aux consorts GIANNETTI, sise davenue de Verdun, cadastrée section AD n°43, d’une superficie totale de 1 269 m°2.

N°2024-90 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à M. BASTIEN Philippe, sise 77 voie du Tertre, cadastrée section B n°707, d’une superficie totale de 1 246 m2.

N°2024-91 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à M. TUDORET Patrick et Mme THOUARD Mauricette, sise 12 voie des Chercherelles, cadastrée section AD n°243 (division AD n°71), d’une superficie totale de 6 810 m2.

N°2024-92 Vente d’une concession de 50 ans dans le nouveau cimetière, n°1401, emplacement n° Q-182, à M. VANNIER Bernard, pour la somme de 350,00 €, à compter du 30 juillet 2024 à titre de nouvelle concession.

N°2024-93 Un contrat de maîtrise d’œuvre a été a été signé avec la Société BOUR ESQUISSE, sise à SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350), pour l’agrandissement et le réaménagement du cabinet médical pour un montant estimatif de 9 396 € TTC correspondant à un taux de rémunération de 5.30% du montant estimatif des travaux.

M. CHATILLON demande si la décision d'agrandir le cabinet médical a été actée et par qui et dans l’affirmative, demande si le Conseil Municipal a été mis au courant.

M. le Maire affirme tout d'abord que ce sujet a déjà été abordé en Conseil Municipal puisque cette décision annule et remplace la décision n°2024-21 du 13 février 2024 (bien que cela ne soit pas mentionnée sur la présente note de synthèse, comme le fait remarquer M. GEORGE) sans que cela soulève un commentaire de la part des membres du Conseil Municipal. Sur le fond, M. le Maire explique que l'objectif de la signature de ce contrat est de pouvoir chiffrer le montant des travaux et d'accompagner la Mairie jusqu'à l'établissement du cahier des charges des travaux. Il ajoute que si le Permis de Construire est déposé, aucune décision n'est pour l’instant prise au vu du coût relativement élevé pour cet agrandissement d'environ 45m? sans obtention de subvention pour l'instant.

M. CHATILLON pense qu'il aurait été opportun de parler de ce projet en réunion d'adijoints.

M. le Maire est certain que ce sujet a été abordé en réunion de bureau maïs ne souvient pas quand exactement.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel

2Mme AMOUDRY demande si les 9 396 € seront payés en cas de non-exécution des travaux.

M. le Maire répond que si le projet de ne se concrétise pas, les 9396 € ne seront pas payés en totalité, le prestataire ayant produit des plans et déposé le permis de construire.

M.LOBROT estime que ce projet n'est pas une priorité pour la Mairie.

N°2024-94 Vente d’une concession de 50 ans dans le nouveau cimetière, n°1402, emplacement n° Q-183, à M. MARIE Jacques, pour la somme de 350,00 €, à compter du 19 août 2024 à titre de nouvelle concession.

N°2024-95 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à Mme POTTIER Micheline, sise 90 rue Nationale, cadastrée section AI n°120 et 123 (en partie), d’une superficie totale de 645m°.

N°2024-96 Vente d’une concession de 15 ans dans le nouveau cimetière, n°1156, emplacement n° S-005, à M. TASSIN Dominique, pour la somme de 120,00 €, à compter du 21 mai 2019 à titre de renouvellement de concession.

N°2024-97 Vente d’une concession de 50 ans dans le nouveau cimetière, n°1403, emplacement n° Q-184, à M. MARIE Jacques, pour la somme de 350,00 €, à compter du 26 août 2024 à titre de nouvelle concession.

N°2024-98 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à M. BICHAT Jacki, sise 12 rue Pascal Fortuny, cadastrée section AH n°282 d’une superficie totale de 614 m°.

N°2024-99 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant aux consorts DUBOIS, sise 6 rue de la Bijaye, cadastrée section AB n°31 d’une superficie totale de 1 013 m°.

N°2024-100 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à M HOTTLET David, sise 28 rue des Brémailles, cadastrée section AB n°262 d’une superficie totale de 832 m°.

24-104 Approbation du rapport de la Commission Locale chargée de l’Evaluation du coût des Charges

Transférées (CLECT) à l’occasion de la restitution aux communes de la compétence Aires Multisports

- Vu le code général des impôts (CGT) et notamment son article 1609 nonies C ;

- Vu le code général des collectivités locales (CGCT) et notamment son article L. 5211-5 ;

- Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois ;

- Vu la délibération n°A D2024-124du Conseil Communautaire du 28 mai 2024 portant sur la restitution aux

communes des aires multisports d’intérêt communautaire, à compter du 1° janvier 2025 ;

- Vu l’avis favorable la CLETC réunie le 28 juin 2024 ;

- Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité des conseils

municipaux et que la commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer à compter du la

transmission du rapport par courrier du Président de la CLETC en date du 15 juillet 2024 ;

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

+ _ D’approuver le rapport du 28 juin 2024 de la CLETC par les communes d’Agglopolys à

Poccasion de la restitution aux communes des aires multisports d’intérêt communautaire, à

compter du 1° janvier 2025 ;

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.70.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : www.mairie-cour-chevemv.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemnyofficiel

3+ De charger M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire précise que cela représente une somme annuelle de 1938.04 € supplémentaire sur l'attribution de compensation versée par Agglopolys.

24-105 Dispositions Fiscales pour 2025

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent décider, dans le cadre de la Loi, de modifier par délibération les modalités d’établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun.

Le Conseil Municipal a donc la possibilité de prendre avant le 1° octobre 2024, des délibérations pour fixer ou modifier les mesures fiscales applicables pour les 3 taxes suivantes :

- taxe foncière sur le bâti (TFPB)

- taxe foncière sur le non bâti (TFPNB)

- taxe habitation (TH) (propriétés secondaires)

Le Maire rappelle les dispositions applicables en 2024, à savoir :

+ taxe habitation

- pour les abattements pour charges de famille : il est appliqué le régime de droit commun (taux minimum obligatoire)

10% pour les personnes de rang 1 et 2

15% pour les personnes de rang 3 et +

+ foncier bâti

- exonération à hauteur de 50% pour une durée de 5 ans pour les logements neufs économes en énergie en application de l’article 1383-OB bis du Code Général des Impôts,

- limitation à 40% de la base imposable de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions neuves, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation

- exonération des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation et achevés avant le 1° janvier 2015 (article 1387 A du Code Général des Impôts), considérant qu’actuellement aucune propriété n’est concernée sur la commune,

- abattement de 25 % des locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire passé en application de l’article 101 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

+ foncier non bâti

- dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs pour 5 ans.

Enfin, le Conseil Municipal a aussi décidé d’exonérer de la taxe sur le foncier non bâti, pour une durée de 5 ans, les propriétés non bâties classées dans les catégories de culture bien spécifiques et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de reporter intégralement les dispositions fiscales de 2024 sur 202$ et les années suivantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

* De reporter à l’identique l’ensemble des dispositions fiscales (concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires) votées précédemment et rappelées ci-dessus,

* De charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.,96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 424-106 Convention de mise à disposition d’un local municipal à l’association Comité des Œuvres Sociales

(COS) du Blaisois

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par l’intermédiaire de son Président, M.

Christophe GAUTIER, l'association du COS du Blaisois a sollicité la Mairie de Cour-Cheverny afin de disposer

d’un local pour exercer son activité,

Pour rappel, le COS du Blaisois est une association qui a pour but de créer et entretenir des liens d’amitiés entre ses membres, de pratiquer l’entraide, d’organiser dans un but culturel ou récréatif des fêtes et de fournir une aide matérielle et morale aux familles des employés des collectivités adhérentes. La commune de Cour-Cheverny est une des six communes fondatrices de cette association qui a vu le jour en 1976.

Après échange, M. le Maire propose à l’association un bureau d’environ 10 m°? non utilisé situé dans l’ex gare, au- dessus de la Salle Gabrielle.

Afin de formaliser la mise à disposition de cet espace au COS du Blaisois, il convient d’établir une convention de mise à disposition ci-joint en annexe.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité. décide :

+ D’approuver la convention de mise à disposition d’un local municipal à l’association COS du Blaisois,

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

M. le Maire précise que le bureau mis à disposition était auparavant occupé par l'association Sologne Roumanie puis pas le Comité des Fêtes qui ne s'en servait pas.

Mme AMOUDRY est d'accord avec cette délibération mais trouve dommage que l’on mette à disposition un local à une association extérieure alors que l’APEA en demande un pour stocker du matériel depuis plusieurs années.

M. le Maire pense que l'emplacement de ce bureau n'est pas idéal pour stocker du matériel et suggère plutôt d'envisager d'attribuer un garage derrière les pompiers que plusieurs associations (dont l'APEA) pourraient se partager.

24-107 Convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d’une agence postale communale

Monsieur le Maire rappelle que les services de la Poste seront intégrés l’Espace France Services une fois que les

travaux de réhabilitation et d’extension seront terminés. L’objectif est d’ouvrir le nouvel Espace France Services au 17 décembre 2024.

Afin de pouvoir intégrer les services de la Poste, regroupés au sein d’une « agence postale communale », il est nécessaire d’établir une convention entre la Poste et la Mairie dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

— Personnel chargé des opérations de la Poste affecté par la Mairie

- Formation du personnel assurée par la Poste

- Durée de la convention : 6 ans

- Horaires d’ouverture : environ 28h par semaine

- Local mis à disposition par la Mairie

- Matériel et mobilier et fournitures nécessaires à l’exercice des missions confiées fournis par la Poste

- Indemnité mensuelle forfaitaire versée par la Poste : 1 140 € par mois

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny -— Facebook : mairiedecourchevernyofficiel

5+ D’approuver la convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d’une Agence Postale

Communale,

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

M. le Maire précise que l'objectif est d'ouvrir l'Espace France Services et La Poste le 2 décembre 2024.

24-108 Convention d’obiectifs et de Financement avec la CAF — Signature d’un ayenant

Monsieur le Maire présente l’avenant à la convention d’objectifs et de financement en cours de validité avec la CAF. Celui-ci à pour objectif d’intégrer les nouvelles mesures prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 qui sont les suivants :

Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la branche Famille met en place de nouvelles modalités de financement à destination des ALSH Périscolaire, Extrascolaire et des accueils adolescents visant à soutenir le développement de l’offre d’accueil de loisirs, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille par :

- Le Complément inclusif ALSH qui permet de renforcer l’accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap, en majorant la subvention ALSH extrascolaire par heure d’accueil réalisée, - La possibilité de financer les développements d’activité dans ces accueils via le bonus territoire CTG (convention territoriale globale),

- La prise en compte du temps de repas de la pause méridienne désormais finance dans son intégralité

depuis le 1° janvier 2023. Cette évolution permet de reconnaitre le temps de repas comme faisant

partie pleinement du temps éducatif,

- Les réformes successives des rythmes éducatifs ayant accru les différentes modalités de

financements, la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la branche Famille pour

la période 2023-2027 doit permettre de simplifier les financements :

o En intégrant progressivement le montant de la bonification et de la majoration Plan mercredi dans le bonus territoire CTG

o En fusionnant l’ASRE (aide spécifique aux rythmes éducatifs) à la PS (Prestation de Service) ALSH.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

+ D’approuver les avenants à la convention d’objectifs et de financement de la CAF,

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention.

24-109 Reprise des concessions funéraires en état d’abandon

Monsieur ROUSSAY, adjoint aux travaux, informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux a été

effectué dans le cimetière communal.

Plusieurs concessions perpétuelles ont été constatées en état d’abandon. Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer des emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 2223-17, L 2223-18, R 2223-12 et R 2223-23.

Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit

d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition.

Il explique la procédure engagée par la commune :

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-chevemy.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemnyofficiel

6— Le procès-verbal de 1ère constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectué le 17 mars

2023 avec 37 concessions visées ; affiché à la mairie et sur la porte du cimetière conformément à la règlementation

en vigueur.

— Le procès-verbal de 2ème constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectué le 29 mai 2024 avec 37 concessions visées ; affiché à la mairie et sur la porte du cimetière conformément à la règlementation en vigueur.

L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions règlementaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui lui permettra ensuite de prendre l’arrêté individuel de reprise.

Entendu l’exposé de Monsieur ROUSSAY, adjoint aux travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

+ de reprendre les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée. + __d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal individuel prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la règlementation en vigueur.

+ de mettre en service les terrains ainsi libérés, pour de nouvelles concessions.

+ de charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Mme AMOUDRY demande le coût du relevage.

M. ROUSSAY répond que le relevage coûte environ 10 000 € pour 27 tombes, les monuments étant relevés en

régie par les agents municipaux.

M. GEORGE demande à partir de quelle date peut-on considérer que les monuments sont anciens et peuvent donc

faire l’objet d’une telle procédure.

M. ROUSSAY précise que l'important ce n'est pas l'ancienneté du monument mais plus l’état d'abandon et de

dangerosité.

M. Le Maire remercie M. ROUSSAY qui a suivi cette longue procédure.

24-110 Dénomination d’une voie communale

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Biscuiterie de Chambord, située route de Blois avant le giratoire de l’ Ardoise, utilise une adresse erronée depuis son installation à cet endroit.

C’est pourquoi il est nécessaire de dénommer la portion de la RD765 allant du Giratoire de l’Ardoise au carrefour de la Gendarmerie (début de l’avenue des anciens combattants d’AFN / rue de la Touche / rue du 8 mai 1945).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’en délibérer. Après débats, il est proposé de renommer cette portion de la RD765 « route des Vignobles ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

+ de dénommer « route des vignobles » le nom de la voie allant du Giratoire de l’ Ardoise au carrefour de la Gendarmerie,

+ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel

7M. CHATILLON et Mme DE LUCA propose plutôt le nom d’une personnalité locale, M. GEORGE celui d’une personnalité nationale. Cette dernière proposition ne fait pas l'unanimité.

M. le Maire est plutôt favorable pour donner un nom d’une personnalité locale à un bâtiment communal.

Après débats, l’ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour renommer cette portion « Route des Vignobles ».

24-111 Vente bâtiment de l’ensemble immobilier situé 80 et 80bis Rue Nationale

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 24-75 du 13 juin 2024, la vente du bâtiment de la Poste et de

ses annexes a été actée moyennant un prix de vente de 180 000 €. La délibération mentionne que cet ensemble

immobilier, cadastré AI84 et AI86 sis 80 et 80 bis rue Nationale, d’une superficie totale de 310 m2, a été estimé

par le pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques à 105 000 €.

Monsieur le Maire explique que la parcelle AI 87 d’une superficie de 20m° (servant actuellement de garage à la locataire du 80 bis rue Nationale) a été omise dans la délibération. Il explique que cette omission n’a pas d’influence sur le montant de la transaction puisque la parcelle était bien comprise dans la négociation avec l’acheteur.

Le pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques a été sollicité pour l’évaluation

de la parcelle A187, en attente de réponse à ce jour.

Monsieur le Maire propose donc de valider l’ensemble immobilier cadastré AI84, AI86 et AI 87 à Cour-Cheverny,

moyennant un prix de vente de 180 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

* de valider la vente de l’ensemble immobilier cadastré AI84, AI86 et AI 87 à Cour-Cheverny, moyennant un prix de vente de 180 000 €,

* de désigner l’étude ASSELIN, BRUNEL et HALLIER pour dresser l’acte notarié,

* __ d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint chargé de la suppléance à signer l’acte notarié, * de dire que les frais notariés seront à la charge de l’acheteur.

24-112 Participation des communes aux frais de scolarité des élèves inscrits à l’école Paul Renouard

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jacques LOBROT, Adjoint en charge des affaires scolaires.

M. LOBROT rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Cheverny verse une participation aux frais de scolarité à la Commune de Cour-Cheverny pour les enfants chevernois scolarisés, et donc inscrits pour l’année scolaire, quel que soit le contexte environnemental du moment, à l’école publique Paul Renouard.

L’Adjoint propose d’actualiser cette participation au titre de l’année 2024-2025 sur la base du coût de fonctionnement d’un élève de l’école primaire publique en 2023-2024, soit : - 427,38 € par an pour un élève d’élémentaire

- 1 421.68 € par an pour un élève de maternelle

Par ailleurs et comme les années précédentes, M. LOBROT propose de solliciter la même participation aux communes qui ont délivré des dérogations aux familles pour permettre la scolarisation de leurs enfants à l’école Paul Renouard de Cour-Cheverny.

M. LOBROT demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

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8+ De fixer la participation de la Commune de Cheverny pour les enfants de sa commune scolarisés à Cour- Cheverny et des Communes ayant délivré des dérogations aux familles pour scolariser leurs enfants à Cour-Cheverny, ainsi qu’il suit pour l’année scolaire 2024-2025 :

- 427.38 € par an pour un élève d’élémentaire

- 1 421.68 € par an pour un élève de maternelle

+ De mandater Monsieur le Maire pour recouvrer lesdites participations auprès des communes concernées selon la périodicité suivante :

- au trimestre pour la Commune de Cheverny, en raison de l’effectif important d’enfants - à l’année pour les autres communes, sauf demande de modification de la périodicité.

M. LOBROT précise que le forfait scolaire est en baisse, surtout en maternelle, en raison du départ à la retraite non remplacé d’une ATSEM.

En parallèle de cette délibération, Mme JARDIN demande quelle est la destination de la classe laissée libre en maternelle par le départ dans le bâtiment élémentaire de la classe GS-CP.

M. le Maire et M LOBROT répondent que la professeure des écoles d'à côté l'utilise pour entreposer du matériel pédagogique et que cela libère de la place pour d'autres activités.

24-113 Actualisation du forfait scolaire annuel au profit de l’école Saint-Louis

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jacques LOBROT, Adjoint en charge des affaires scolaires.

M. LOBROT rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°22-149 en date du 14 septembre 2023, il avait fixé le forfait communal annuel versé à l’école Saint-Louis pour l’année 2023-2024, dans le cadre du contrat d’association, à:

- 487.05 € par an pour un élève d’élémentaire

- 1 553.20 € par an pour un élève de maternelle

Le 1° Adjoint indique que ce forfait est révisé chaque année car, en vertu de l’article 3 du décret 78-242 de Mars 1978 qui précise que la Commune est tenue d’assumer les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sur la base du coût moyen des dépenses d’entretien d’un élève de l’enseignement public.

M. LOBROT précise que le coût moyen de fonctionnement d’un élève de l’école publique Paul Renouard pour l’année scolaire 2024-2025 a été évalué à :

- 427.38 € par an pour un élève d’élémentaire

- 1 421.68 € par an pour un élève de maternelle

Le 1° Adjoint demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

° De fixer le forfait communal au profit des élèves de l’école Saint-Louis pour l’année 2024-2025 ainsi qu’il

0738 € par an pour un élève d’élémentaire

- 1 421.68 € par an pour un élève de maternelle

+ d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal « Commune »

+ de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour verser cette participation à l’école Saint-Louis de Cour- Cheverny

24-114 Agglopolys —- Approbation Rapport d’activité 2023

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel

9Comme chaque année, M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu de l'article 15211-39

du Code Général des Collectivités Territoriales, les présidents de syndicats ou de communautés de communes ou

d’agglomération doivent présenter leur rapport annuel d’activités aux communes membres. C’est à ce titre que chaque conseiller municipal a été destinataire du rapport d’activités 2023 et de développement Durable d’Agglopolys, ainsi que celui du CIAS du Blaisois.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte dudit rapport précité.

Le Conseil Municipal :

* _ Prend acte du rapport d’activité et de développement durable 2023 d’Agglopolys et du CIAS du Blaisois.

24-115 Suppression d’un emploi

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu du départ en retraite d’une agente à compter du 1° juin 2023, et au vu des effectifs de l’année scolaire 2023-2024, il convient de supprimer l’emploi sur lequel cette agente était nommée.

Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable à l’unanimité dans sa séance du 20 juin 2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à :

— la suppression de l’emploi d’ATSEM Principal de 1°° classe,

— la modification, en conséquence, du tableau des effectifs comme suit, à compter du 1° juillet 2024 : * Grade : ATSEM Principal de 1°° classe à temps complet

— Ancien effectif : 2

— Nouvel effectif : 1

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, - Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 - Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

- _ Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité social territorial en date du 20 juin 2024 ; - Considérant que les besoins du service permettent la suppression d’un emploi permanent d’ATSEM Principal de 1°" classe

-__ Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

* de supprimer un emploi permanent d’ATSEM Principal de 1°" classe à temps complet, de catégorie C, relevant du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés Des Ecoles Maternelles ;

* de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1° juillet 2024 : -_ Grade : ATSEM Principal de 1°" classe à temps complet

Ancien effectif : 2

Nouvel effectif : 1

* de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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1024-116 Validation de l’organigramme communal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise en place de l’entretien professionnel d’évaluation des agents

municipaux à compter du 1% janvier 2015, conformément au décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014.

La particularité de ce décret repose sur le fait qu’il est indispensable pour chaque agent de connaître sa position

hiérarchique dans l’organigramme communal, de manière qu’il puisse être en mesure de définir son supérieur

hiérarchique direct, celui-là même qui sera habilité à l’évaluer sur son travail de l’année écoulée.

En raison de la réorganisation de certains services ces derniers mois, de flux d’agents et la création de l’Espace

France Services (EFS), il est nécessaire d’actualiser l’organigramme communal, en vue d’une validation par le

Conseil Municipal à effet du 1% octobre 2024.

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ; - Vu la délibération n°22-26 du 3 février 2022 approuvant l’organigramme actuel ; - Considérant les besoins des services et la nécessité de modifier l'organigramme ; - Considérant l’avis favorable du Comité Social Technique, siégeant au Centre de Gestion du Loir-et-Cher, en date du 11 avril 2024 ;

M. le Maire demande à son Conseil Municipal de bien vouloir valider l’organigramme tel qu’il est présenté ci-

dessous et qui prendra effet à compter du 1% octobre 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

+ __ De valider l’organigramme du personnel communal présenté par M. le Maire tel qu’il est présenté ci-après,

et qui prendra effet à compter du 1% octobre 2024.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : www.mairie-cour-chevemy.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel

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Le 03/09/2024

Affaires Diverses

Le 08/11 à 19h. Réunion publique à la Salle des Fêtes :

Les membres du Conseil Municipal sont invités. Un ordre du jour sera prochainement établi.

Travaux rue Félix Faure sur le Pont du Conon :

M. ie Maire rappelle que les travaux, initialement prévus en janvier 2024 pour 7 mois ont été suspendus, pour reprendre en juin au dernier moment, sans que la Mairie en soit informée. Actuellement les travaux ont donc repris à partir du 9 septembre jusqu’à fin janvier minimum. Pendant ce temps, la rue Félix Faure sera complètement fermée. Quant aux rue Poussard et Denet, M. le Maire ne sait pas si elles seront également fermées. M. le Maire a demandé qu’une réunion sur le contenu des travaux intervienne rapidement. Celle-ci devrait se dérouler le 15 octobre.

A une question de Mme JARDIN, M. le Maire rappelle que la Rue Denet est en double sens pour les riverains de la rue Felix Faure jusqu’au virage intérieur et en sens unique de la Rue Nationale jusqu’à la route de de Fougères.

Marathon :

M. le Maire annonce que le Marathon de Cheverny devient le Marathon de Cheverny, Cour-Cheverny Pays des Châteaux et qu’il sera organisé par l’association Courir à Saint-Gervais. Le logo sera mis à jour. La course des 10 km se déroulera à Cour-Cheverny. L’élu précise que la commune est partenaire logistique de l’organisation en mettant à disposition du matériel, des locaux et du personnel. Enfin M. le Maire demande que la coordination soit effective entre l’organisateur et les partenaires locaux habituels comme le Comité des Fêtes.

Réunion avec les riverains du Conon :

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12Une réunion avec les riverains du Conon, les membres du Syndicat d’Entretien du Beuvron et les élus du Conseil Municipal aura lieu le 17/09 au Gîte. L’objectif est de préciser le rôle de chacun en matière d’entretien des rives et du lit de la rivière.

Dossiers d’urbanisme :

- Salle de réception le Verger des Saules : La commission de sécurité a autorisé l’ouverture de la salle de réception d’une capacité de 120 places. Le propriétaire met à jour les travaux non déclarés jusqu'ici mais de manière fractionnée, ce qui rend difficile la lisibilité du projet. Concernant les nuisances sonores, une pétition de riverains a été reçue en Mairie. M. le Maire conseille d’appeler la Gendarmerie pour signaler tout excès.

Mme JARDIN avance que le stationnement aux abords de cette salle et de celle du Moulin de Vollet (lorsque celle-ci sera opérationnelle) sera difficile. M. le Maire répond par l’affirmative (la salle de 120 personnes n’est pas assortie d’une obligation de parking) et que cela risque de générer des conflits de

voisinage.

- Transformation du restaurant « La Pergola » en bureaux et salle de réunion : M. le Maire annonce que la délibération prise au dernier au Conseil Municipal par laquelle ses membres ont émis le souhait que ce commerce reste un commerce de bouche n’a aucune valeur juridique. En effet, la référence légale pour cette autorisation d’urbanisme reste le PLUI-HD, qui en l’état n’interdit pas ce changement de destination, comme l’a confirmé la juriste consultée de l’association des Maires du Loir-et-Cher.

Maisons Fissurées :

La commune n’a pas été reconnue par le dispositif « Catastrophes Naturelles » pour l’année 2023. Les critères ayant été légèrement assouplis cette année, il sera nécessaire de renouveler une demande pour l’année 2024.

Autopartage :

Une démonstration de la station de l’autopartage aura lieu les 20 et 21 septembre de 10h à 12h sur place.

Travaux de réhabilitation de la Mairie :

M. le Maire indique que les travaux avancent bien, la réception étant prévue à la mi-novembre 2024.

Courrier de la Fédération Française d’Equitation :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que 4 jeunes licenciés au Haras des Châteaux de Cour-Cheverny ont obtenu la médaille de bronze aux championnats de France dans la catégorie « coupe club cross poney A » et les

félicitent.

Rentrée scolaire :

M. LOBROT indique que la rentrée scolaire s’est bien passée. Les effectifs s’élèvent à 76 maternelles et 166 élémentaires. Il précise qu’une réception avec les professeurs des écoles aura lieu très bientôt à une date à préciser.

Panneaux de signalisation aux Carelles :

M. GEORGE demande quand les panneaux de signalisation et marquage au sol seront installés dans les lotissements des Carelles et des Vaulx.

M. COURTOIS indique qu’ils devraient être installés en fin d’année. Concernant le marquage, il pourra être également effectué, la machine à peinture ayant été reçue.

Signalement évènement espace public :

M. GEORGE informe l’assemblée que l’application PANNEAU POCKET+ a développé une nouvelle rubrique « signalement » permettant aux administrés de signaler facilement des anomalies.

Fin de séance : 21 heures 00 minutes

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mickael PANON François CROISSANDEA

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Mairie de Cour-Chevemy - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02:54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel

13Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-chevemny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel

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