Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a142 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a253 stationnement circulation avennue marivaux
Arrêté - a077 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a015 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a275 temporaire stationnement circulation avenu
Arrêté - a296 temporaire annulation arrete 274 2022 aven
Arrêté - a062. temporaire stationnement circulation avenu
Arrêté - a456 temporaire stationnement et circulation av
Arrêté - a114 temporaire stationnement circulation ave
Arrêté - a274 temporaire stationnement circulation aven
Arrêté - a174 temporaie stationnement circulation avenue egle
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a174 temporaie stationnement circulation avenue egle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°A174/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
33 avenue Eglé
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise AVENEL située au 1 rue Lucien Fromage - 76161 DARNETAL en
date du 12 mai 2023 et relative à des travaux de branchement électrique au 48 avenue Eglé pour le
compte de ENEDIS ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation piétonne ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 21/07/2023, 33 avenue Eglé, les prescriptions suivantes
s'appliquent:
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 3 places Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée en amont et en aval du chantier sur les passages
piétons existants.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise, AVENEL.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale, les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 15/05/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
AVENEL
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial- Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2