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Déliberation - 2024 63 Reprise de sépultures et concessions à labandon TAMPONNÉ
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 63 Reprise de sépultures et concessions à labandon TAMPONNÉ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le EM
ID : 078-217801893-20240916-2024 063-DE
VILLE 06 CRÉSPIERES
L'an 2024 et le 16 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
Reprise des concessions M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Virginie DUMONT, Nereida LANGE, Myriam GUILMET, perpétuelles suite à l’état , 2 A Le ra d'abandon au cimetière Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Olivier CHEMIN, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent{s) ayant donné procuration : Mme Véronique BIGARD à M Adriano BALLARIN,
Mme Laurence ROUSSELET à Agnès TABARY, Mme Marielle LAMMENS à Myriam GUILMET.
ü ‘6 ss Absents : Mme Laure DEVAUD PINON, M François GRIMONPREZ, Gérard LAGARDE.
A été nommée) secrétaire : M Didier LE SAUX
09/09/2024 Objet de la délibération : Reprise des concessions perpétuelles en l’état d'abandon au cimetière
VU les articles L.2223-17, L.2223-18, R.2223-12, R.2223-13 à R.2223-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
03/09/2024
VU le procès-verbal de constat d'abandon dressé le 23 mai 2023 par M. Le maire, son
délégué dans le cadre d’une procédure de constat d'abandon de concession, annexé au
Pour: 13 présent arrêté ;
Contre : G
Abstention : O
A l'unanimité
VU le procès-verbal de constat d'abandon dressé le 7 juiliet 2023 par M. Le maire, son
délégué dans le cadre d’une procédure de constat d'abandon de concession, annexé au
présent arrêté ; Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE
Le : 18/09/2024
VU le procès-verbal de constat d'abandon dressé le 21 août 2023 par M. Le maire, son
e délégué dans le cadre d’une procédure de constat d'abandon de concession, annexé au
Publication ou notification du : présent arrêté ;
VU le procès-verbal de constat d'abandon dressé le 23 mai 2024 par M, Le maire, son
délégué dans le cadre d’une procédure de constat d'abandon de concession, annexé au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que les terrains concédés dans le cimetière à perpétuité, peuvent faire
l’obiet d’une reprise contestant l’état d'abandon des dites concessions ne sont plus tenues
et se trouvent dans un état évident d'abandon, il est proposé au Conseil Municipal de
reprendre les sépultures listées ci-dessous :
Emplacement Concessionnaires
Carré A Allée 4 n°77 LELARGE
Carré B Allée 1 n°2 PERON
Carré B Allée 1 n°5 THURET
Carré B Allée 1 n°6 LECOINTE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 078-217801893-20240916-2024 063-DE
Carré B Allée 1 n°7 FORTIER
Carré B Allée 1 n°13 TONNELIER CHARRETIER
Carré B Allée 1 n°14 BOURNISIEN
Carré B Allée 1 n°15 LECORRE- BOURNISIEN
Carré B Allée 1 n°18 VIGNARDON
Carré B Allée 1 n°19 LAMBERT
Carré B Allée 2 n°20 BOULARD - NICAUD
Carré B Allée 2 n°21 MILLON
Carré B Allée 2 n°22 MOREAU
Carré B Allée 2 n°24 MAXIME TRIE VILNOT
Carré B Allée 2 n°25 MOUTIER
Carré B Allée 2 n°26 THURET
Carré B Allée 2 n°28 THURET
Carré B Allée 2 n°30 ROLLET
Carré B Allée 2 n°31 GOUPY
Carré B Allée 2 N°34 RENARD
Carré B Allée 2 N°39 BLOUIN
Carré B Allée 3 N°40 HILLION
Carré B Allée 3 N°41 FERRET THOMASIN
Carré B Allée 3 N°43 ROLLET
Carré B Allée 3 N°44 VAVASSEUR DELACRE
Carré B Allée 3 N°48 JARDIN
Carré B Allée 3 N°55 MANANT LE PROVOST
Carré B Allée 3 N°57 LABARBE FERRET
Carré B Allée 4 N°59 DESCHAMPS
Carré B Allée 4 N°61 FERRET
Carré B Allée 4 N°62 BARTHELEMY
Carré C Allée 1 N°2 HOUSTINE JEGU
Carré C Allée 2 N°21 HURON GUILLOT
Carré C Allée 4 N°64 MARIE DANIEL
Carré D Allée 2 N°21 MOLINA COUDREC
Carré D Allée 2 N°28 RICOUL GILBERT
Carré D Allée 2 N°31 ROLLET
Carré D Allée 2 N°33 JAKOVICK
Carré D Allée 4 N°69 CHORIBON
Carré D Allée 4 N°72 PREVOST ANNA
Carré D Allée 4 N°73 LIGNEAU MARCEL
Carré D Allée 4 N°75 AVISSE
Carré E Allée 1 N°6 BEAUSSIEU-LIBERGE
Carré E Allée 1 N°10 VAVASSEUR-MILLERET
Carré E Allée 2 N°24 THERY
Carré E Allée 3 N°51 GIRARD
Carré E Allée 3 N°53 LE BOETETTE- DENIAU
Les restes mortels des sépultures seront mis à l’ossuaire de la commune. Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le ET
ID : 078-217801893-20240916-2024 063-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à PUNANIMITÉ :
DE REPRENDRE les sépultures ci-dessus mentionnées.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/09/2024
Le Maire
Adriano BALLARIN
À
Le secréfaire de séance
Didier E SAUX
/