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Conseil Municipal - 2025 33 Convention avec CIG pour mise à disposition dun agent TAMPON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 33 Convention avec CIG pour mise à disposition dun agent TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publiée ET ID : 078-217801893-20250604-2025 033-DE
26/05/2025
__ Dated'affichage
26/05/2025
FE ——
| PTE
À l'unanimité
Pour : 12
Contre :
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 06/06/2025
Et
Publication ou notification du :
06/06/2025
L'an 2025 et le 4 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Myriam GUILMET, Marielle
LAMMENS, Nereida LANGE, Agnès TABARY. MM : Olivier CHEMIN, François GRIMONPREZ,
Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent{s) ayant donné procuration : M Eric BERTHEMY à M Michel ODDOS, M Christian
BEZARD à Mme Agnès TABARY.
Absent({s) excusé(s) : Mme Laure DEVAUD PINON, Virginie DUMONT, Laurence ROUSSELET.
M Gérard LAGARDE.
À été nommé(e) secrétaire : Mme Agnès TABARY
Objet de la délibération : Convention avec CIG pour mise à disposition d'un agent
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, et en raison de la
mutation d’un agent, il est nécessaire de prévoir un remplacement et accompagnement
administratif du service finances (sauf régie),
CONSIDÉRANT la convention relative à la mise à disposition d'un agent du CIG pour une
mission de remplacement administratif au sein de la mairie de Crespières,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :
D'AUTORISER le Maire à signer la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion
pour la mise à disposition d'un remplacement et accompagnement administratif du service
finances (sauf régie}, à compter du 1° juillet 2025 au tarif horaire forfaitaire de 51 € TTC
par heure de travail.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/06/2025
Le Maire La secrétaire de séance
Adriano BALLARIN Agnès TABARY
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