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Déliberation - 01 2024 energie renouvelable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2024 energie renouvelable)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
:
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
République
Française
Publié le 16/02/2024
Département
LOIRET
ID :
045-214501595-20240201-2024_D_01-DE
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
01/02/2024
Nombre
de membres
L’an
2024,
le
1“
février
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents | Présents
Rpal
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire,
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
11
conseillers
municipaux
le
26/01/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 26/01/2024.
SEC
-
Présents
: Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
GILLET
Pascal,
M.
LANGLOIS
ne
Jean-François,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
GOFFINET
Yan,
Pour
:
M.
CARBONNIER
Christophe,
Mme
GUESDON
Denise,
M.
VINCENT
Éric.
Contre
:
Abstention :
Absents
: Mme
LAMOUR
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian
Acte rendu exécutoire après dépêten
À
été
nommé
secrétaire
: M.
GILLET
Pascal
Sous Préfecture
cut
om
Le: Et Publication
ou
notification
du
:
N° 2024 D_01
DÉFINITION
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
POUR
L’IMPLANTATION
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D’ÉNERGIES
RENOUVELABLES
AINSI
QUE
LEURS
OUVRAGES
CONNEXES
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
la
loi
n°
2021-1104
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
en
date
du
22
août
2021,
Vu
la loi
n°
2023-175
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
en
date
du
10
mars
2023,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
le
Code
de
l’environnement,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le Code
de
l’énergie,
Vu
la concertation
du
public
réalisée
du
19/12/2023
au
15/01/2024,
L’une
des
politiques
prioritaires
du
gouvernement
pour
faire
face
à l’urgence
écologique
et climatique
est de
développer
les
Énergies
Renouvelables
(EnR).
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
production
d’énergie
et à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Il s’agit
de
mettre
en
place
les
conditions
permettant
de
répondre
aux
objectifs
nationaux
de
porter
la
part
des
énergies
renouvelables
à 33
%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030
au
niveau
national.
A
cette
date,
les
énergies
renouvelables
devront
représenter
au
moins
40
%
de
la production
d'électricité,
38
%
de
la
consommation
finale
de
chaleur,
15
%
de
la
consommation
finale
de
carburant
et
10
%
de
la consommation
de
gaz.
Pour
ce
faire,
la
loi
prévoit
dans
son
article
15
notamment
la
création
de
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de production
d’EnR.
L'identification
de
ces
zones
est
à l’initiative
des
communes.
L’Etat
a
mis
à disposition
des
collectivités
un
portail
national
et
un
portail
propre
au
département
du
Loiret
comportant
des
informations
d’aide
à la
décision.
Les
zones
d’accélération
doivent
être
définies Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
.
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
République
Française
Publié le 16/02/2024
Département
LOIRET
ID : 045-214501595-20240201-2024_D_01-DE
Commune
de
Grangermont
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public
et doivent
avoir
l’objet
d’un
débat
en
conseil
communautaire
avant
transmission
à l’État d’ici
le 31
décembre
2023.
Les
zones
d’accélération
traduisent
les
choix
de
localisation
prioritaire
des
communes
pour
développer
des
projets
d'énergies
renouvelables.
Ces
zones
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
notamment
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR
et
des
potentiels
du
territoire
concerné.
Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Des
projets
pourront
toutefois
être
autorisés
en
dehors
des
zones
d’accélération.
[ls
pourront
être
réalisés
dans
le
cadre
d’un
comité
de
projet
réunissant
notamment
la
commune
et
les
communes
limitrophes. Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu’il
en
soit,
incités
à se diriger vers
ces
ZAENR.
Sur
la
base
des
informations
à
sa
disposition
et
des
échanges
internes
à
la
collectivité,
la
commune
identifie
Les
zones
suivantes
:
Nom
de
la zone
Lieu-dit
Destination
(Photovoltaïque,
Précisions
d’accélération
Références
cadastrales
éolien
ou
Méthanisation)
Superficie
totale
ZH11
- ZH12
- B55S
-
ZB 19
-ZB
20
- ZI
76 -
B676-B677-C585-
SOLAIRE
C578-7ZK
11-B
500
Photovoltaique
B
566-C
589 -B 555
77
210
m°
GÉOTHERMIE
|B 555
-B
566
—B
500
2 044
m°?
Les
modalités
de
concertation
du
public
mises
en
œuvre
par
la commune
ont
été
les suivantes :
- distribution
d’une
enquête
publique
dans
les boites
aux
lettres
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
devra
débattre
sur
la conformité
des
propositions
ci-dessous
mentionnées
notamment
avec
le SCoT,
Considérant
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
référent
préfectoral,
qui
arrêtera
la
cartographie
des
zones
d'accélération,
la
transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie
et
consultera
les
EPCI
au
sein
d'une
conférence
territoriale,
Considérant
que
l'avis
du
comité
régional
de
l'énergie
sera
transmis
au
référent
préfectoral
au
plus
tard
trois
mois
après
la
réception
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
transmise,
Considérant
que
si
les
objectifs
régionaux
sont
atteints,
le
référent
préfectoral
consultera
à nouveau
la
commune
pour
obtenir
son
avis
conforme
sur
les
zones
d’accélération
et
que
celle-ci
pourra
alors
définir
des
zones
d’exclusion
motivées,
Considérant
que
si
les
objectifs
régionaux
ne
sont
pas
atteints,
le
référent
préfectoral
sollicitera
une
seconde
fois
la
commune
pour
identifier
des
zones
complémentaires, Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
.
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2024
République
Française
Publié le 16/02/2024
Département
LOIRET
ID : 045-214501595-20240201-2024_D_01-DE
Commune
de
Grangermont
Considérant
qu’à
l’issue
de
la
remontée
de
zones
complémentaires,
le
référent
préfectoral
consultera
à
nouveau
la
commune
pour
obtenir
son
avis
conforme
sur
les
zones
d’accélération
et
que
celle-ci
ne
pourra
définir
des
zones
d’exclusion
que
si
les
objectifs
régionaux
seront
jugés
atteignables
au
vu
des
propositions
remontées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
e
DÉCIDE
D’IDENTIFIER,
conformément
aux
plans
ci-annexés,
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’ENR
suivantes
:
zone
dite
« SOLAIRE
»,
à
destination
de
Photovoltaïque
au
sol,
photovoltaïque
en
toiture
ou
sur
ombrière),
pour
une
superficie
de
77
210
m°?
environ,
>
zone
dite
« GÉOTHERMIE
»,
à
destination
de
Géothermie
pour
une
superficie
de
2
044
n°
environ,
e
DIT
que
la délibération
sera
transmise
:
>
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
département,
référent
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables,
>
à la Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
01/02/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
GOFFINET
Pascal
GILLET