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Déliberation - 2023 94 Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférents
. .: ‘en:
Qui
ont pris
au Conseil
‘
exercice
partäla:
municipal:
::
délibération
:
16
26
18
::
Date
de la convocation
ARE
8 décembre
2023
208
Date
d'affichage
8
décembre
2023
Objet de la délibération:
:
:
2 —- Urbanisme 2.1.6.
Aménagement
réseaux
énergie 2023-094
-
Définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installa-
tions
terrestres
de
produc-
tion
d'énergies
renouvela-
bles
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
sur
le
territoire
de
la
commune
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
fe
F
TT
et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2623
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2073
Pubiié le
EXTRAIT
Efi
Gi2fistiabtpo2stiot14.2005 94-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUVARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HURÉE,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
: Absents
avant
donné
un
pouvoir:
Mme
Aline
MERIAU
à
M.
Frédéric
::
MURA,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
Mme
BLANLUET
Magali,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Mme
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
À. été
nommée
secrétaire
: Mme
Aurore
YANG
Mme
MERIAU
Aline
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
Vu
la
loi
n°
2021-1104
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
en
date
du
22
août
2021,
Vu
la
loi
n°
2023-175
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
en
date
du
10
mars
2023,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
le
Code
de
l’environnement,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le
Code
de
l’énergie,
Une
concertation
du
public
sera
réalisée
du
14
décembre
2023
au
8 janvier
2024, Vu
le débat
en
commission
générale
du
12
décembre
2023,
L’une
des
politiques
prioritaires
du
gouvernement
pour
faire
face
à
l’urgence
écologique
et
climatique
est
de
développer
les
Energies
Renouvelables
(EnR).
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
production
d’énergie
et
à répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
“Il
s’agit
de
mettre
en
place
les
conditions
permettant
de
répondre
aux
objectifs
nationaux
de
porter
la part
des
énergies
renouvelables
à 33
%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030
au
niveau
national.
A
cette
date,
les
énergies
renouvelables
devront
représenter
au
moins
40
%
de
la
production
d'électricité,
38
%
de
la
consommation
finale
de
chaleur,
15
%
de
la consommation
finale
de
carburant
et 10
%
de la consommation
de gaz.
Pour
ce
faire,
la
loi
prévoit
dans
son
article
15
notamment
la
création
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’EnkR.
L'identification
de
ces
zones
est
à l’initiative
des
communes.
17/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
orétecture
le
15/14/2085
5
ae
: Ro
LE
Es
ER,
Pubiié le
se
I
DAS 21 SOI
da
OBS 1E
202 96.E
Le
L'Etat
a
mis
à
disposition
des
collecë
propre
au
département
du
Loiret
comportant
des
informations
d'aide
à
la
décision.
Les
zones
d’accélération
doivent
être
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
doivent
avoir
l’objet
d’un
débat
en
conseil
communautaire. Les
zones
d’accélération
traduisent
les
choix
de
localisation
prioritaire
des
communes
pour
développer
des
projets
d’énergies
renouvelables.
Ces
zones
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
notamment
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR
et des
potentiels
du
territoire
concerné.
Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Des
projets
pourront
toutefois
être
autorisés
en
dehors
des
zones
d’accélération.
Ils
pourront
être
réalisés
dans
le
cadre
d’un
comité
de
projet
réunissant
notamment
la commune
et les
communes
limitrophes.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR. Sur
la
base
des
informations
à
sa
disposition
et
des
échanges
internes
à
la
collectivité,
la commune
identifie
les
zones
suivantes
: voir
annexe
jointe.
Les
zones
d’accélération
seront
présentées
au
public
du
15
décembre
au
8
janvier
2024,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
devra
débattre
sur
la
conformité
des
propositions
ci-dessous
mentionnées
notamment
avec
le
SCoT,
Considérant
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
référent
préfectoral,
qui
arrêtera
la
cartographie
des
zones
d'accélération,
la
transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie
et
consultera
les
EPCI
au
sein
d'une
conférence
territoriale.
Considérant
que
l'avis
du
comité
régional
de
l'énergie
sera
transmis
au
référent
préfectoral
au
plus
tard
trois
mois
après
la
réception
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
transmise,
Considérant
que
si
les
objectifs
régionaux
sont
atteints,
le
référent
préfectoral
consultera
à
nouveau
la
commune
pour
obtenir
son
avis
conforme
sur les zones
d’accélération
et que
celle-ci
pourra
alors
définir
des
zones
d'exclusion
motivées,
Considérant
que
si
les
objectifs
régionaux
ne
sont
pas
atteints,
le
référent
préfectoral
sollicitera
une
seconde
fois,
la
commune
pour
identifier
des
zones
complémentaires,
Considérant
qu’à
l’issue
de
la
remontée
de
zones
complémentaires,
le
référent
préfectoral
consulteraà
nouveau
la commune
pour
obtenir
son
avis
conforme
sur
les
zones
d’accélération
et
que
celle-ci
ne
pourra
définir
des
zones
d’exclusion
que
si les
objectifs
régionaux
seront
jugés
atteignables
au Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20231214-2023
94-DE
vu
des
propositions
remontées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
D’IDENTIFIER,
conformément
aux
plans
ci-annexés,
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’ENR
suivant
l’annexe
ci-dessous
qui
fait
partie
intégrante
de
la délibération. - DIT
que
la délibération
sera
transmise :
-
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
département,
référent
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables,
- à la Communauté
de
Communes
des
Loges,
- et au
PETR
Forêt
d’Orléans-Val
de
Loire
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Aurore
YANG
Frédéric
MURA.