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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Justin.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR+007 2026 Arrêté+portant+délégation+de+fonction+et+de+signature+1er+adjoint)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARRETE DU MAIRE n° 007-2026
Portant autorisation délégation de fonction et de signature
à Monsieur Eric TARIS, 1° adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au
maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Monsieur Éric TARIS, 1% adjoint, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonction dans
les matières suivantes :
e Planification de l’entretien et des travaux des voies, chemins et espaces publics communaux,
e Gestion de la forêt communale en relation avec l'ONF,
e Bâtiments et équipements communaux : suivi de l’entretien et des travaux,
e Logements communaux : attribution des logements et participation aux réunions de chantier,
e Urbanisme : dossiers d’autorisations du droit du sol, Plan Local d'Urbanisme,
e Participation aux commissions de sécurité,
e Participation aux commissions d'accessibilité,
e État Civil
ARTICLE 2
Cette délégation permanente entraîne notamment une délégation de signature des documents suivants :
e _ Convocations à des réunions de la commission voirie, urbanisme, forêt, logements, travaux,
e Comptes rendus de ces commissions, des réunions de chantier,
e Demandes de devis pour l'acquisition d'équipements ou pour réaliser des travaux,
e Etats des lieux d'entrée et de sortie,
e Toutes décisions relatives à l’urbanisme: permis de construire, déclaration préalable, certificat
d'urbanisme, renseignements d'urbanisme, autorisation de travaux,
e Procès-verbaux, rapports, comptes rendus des commissions de sécurité,
e Procès-verbaux, rapports, comptes rendus des commissions d'accessibilité,
e Tout acte d'état civil
Toute signature de M Éric TARIS devra être précédée de la formule « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 3
Le maire de la commune de Saint-Justin, Mme la secrétaire de mairie et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4
Copie du présent arrêté sera affiché en mairie et transmise à M. le Préfet des Landes, M. le Trésorier de la
commune.
Fait à Saint-Justin, le 20 mars 2026.
Philippe LATRY
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu 7
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Saint-Justin.