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Arrêté - Arrêté portant délégation de fonctions au 1er Adjoint
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h52 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté portant délégation de fonctions au 1er Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 09/64/2026
Regu en préfecture le 09/04/2026
Publié le )4 PlX0<6 |
ID : 079-217901032-20260409-2026 A151-AI
our le Mair
REPUBLIQUE FRANCAISE P Aegation
DEUX-SEVRES a os Canton Liberté — Egalité — Fraternité Va ERADIN
CERIZAY marylise
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
COURLAY N° 2026-151
SA
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS AU 1'f ADJOINT
Olivier DOYEN
Le Maire de la Commune de COURLAY
Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
Vu la séance d'installation du Conseil municipal en date du 20/03/2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des adjoints.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Olivier DOYEN 1er adjoint en charge de la voirie, de l’urbanisme et de la gestion
des associations et de la vie sportive est délégué, par le présent arrêté, à exercer, sous la surveillance et
la responsabilité du maire et concurremment avec lui, les fonctions dans les domaines suivants : - Gestion de la voirie en 1° position
- Urbanisme en 1° position
- Elections en 1% position
- Gestion de la vie associative et sportive en 1**° position
- Sécurité routière en 1° position
- Dépôt de plainte auprès de la gendarmerie et relations avec le procureur de la république et
autres instances en 1% position
- Marchés publics et avenants en 1*° position
- Comptabilité: mandats et titres de recettes en 1*° position
- Evènementiel : culture, loisirs, nouveaux arrivants en 1% position
Article 2 : En cas d’empêchement de Mme le Maire, en plus des domaines suscités à l'article 1, Monsieur Olivier DOYEN, 1* adjoint est délégué pour :
- les délivrances des ampliations et expéditions des registres des délibérations et arrêtés municipaux en 1? position
- les arrêtés concernant la gestion du personnel et les actes de gestion du personnel en 2°"* position
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet, notifié à l’intéressé et publié Une expédition sera faite à Mr le Trésorier de THOUARS
Faità COURLAY le 09/04/2026
La Maire
Nathalie ROUSSEL OT
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère « exécutoire de cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Poitiers, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fi: dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
Notifie à l'adjoint le AQl.0h1Z>26 Signature de l'Autorité territoriale : Signature de l'adjoint Nathalie ROUSSEL OT DOYEN Olivier