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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2026 02 Arrete portant delegation de fonctions 1er adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
Département de l’Ain Canton de Thoiry
MAIRIE de MIJOUX 01247.2026 DIVERS 02 2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux
OBJET : Arrêté portant délégation de fonction
à M. LEGAY - 1er adjoint
Le maire de la commune de MIJOUX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère le pouvoir du maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20.03.2026 fixant à un le nombre d’adjoint ;
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et de l’adjoint du 20.03.2026 ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à l’adjoint ;
A R R Ê T E
Article 1er – M. LEGAY, 1er adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : • Finances
• Gestion du personnel
• Urbanisme et droit du sol
• Sûreté des personnes et protection de l’ordre public
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. La signature par M. LEGAY des pièces et actes suivants devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire » : • Mandats, titres et pièces justificatives correspondantes
• Documents relatifs à la gestion du personnel (mutations internes, promotions, recrutements, arrêtés RH)
• Décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol régi par le code de l’urbanisme • Documents relatifs à l’admission provisoire en soins psychiatriques sans consentement à l’égard d’une personne auteur de troubles commis sur le territoire de la commune en raison de ses troubles mentaux
Article 2 – Le maire de la commune de MIJOUX, la secrétaire générale et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à M. le préfet.
Fait à Mijoux, le 23 mars 2026 Le maire, Martine VIALLET
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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