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Acte Administratif - DEL 2023 098
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 098)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20231129-2023DELIB98-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT AT : : =
D'APT Délibération du Conseil Municipal
7 de la Commune de CADENET
MAIRIE DE
N° 98 /2023
CADENET Mis en ligne le 3 0 NOV. 1073 84160 Cadenet
jar ename le eat Session du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la
présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 20 novembre 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, SEVE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, VEVE
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : xx
Absents excusés : BASTIE, JAUMARY, VOREUX,
Procurations :
Mme BASTIE a donné procuration à M. BRABANT
M. JAUMARY a donné procuration à M. LORIEDO
M. VOREUX a donné procuration à Mme KHALIZOFF
PROROGATION PAR VOIE D’AVENANT DE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION
DU SOUTIEN A L’INGENIEURIE DE LA BDT AU PROGRAMME PVD
Vu, le Code général des collectivités territoriales
Vu la convention d'adhésion Petites Villes de Demain signée 22 juin 2021 ;
Vu la convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la BDT au programme PVD signée le 7 décembre 2021 ;
Vu la convention-cadre Petites Villes de Demain signée le 27 juin 2023 ;
Considérant ce qui suit :
La convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la BDT au programme PVD auquel sont bénéficiaires les communes de La Tour d'Aigues, Cadenet, Mirabeau et leur intercommunalité, la Communauté Territoriale Sud Luberon, a été signée le 7 décembre 2021. La présente fixait les modalités pratiques et financières par lesquelles le Département de Vaucluse apporte aux bénéficiaires du programme Petites Villes de Demain, les cofinancements pour l'ingénierie stratégique, pré-opérationnelle et thématique proposée par la Banque des Territoires. Envoyé en préfecture le29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/1 1/2023 ER
Publié le
L'article 3.2 « Durée de la convention » stipule que « La durée de la présente convention
est
conclue pour une durée de 24 mois avec une prise d'effet à la date de signature de
la présente
convention » soit une échéance le 6 décembre 2028.
Au regard de l'échéance, la Banque des Territoires, intermédiée par le Département, a décidé de
proroger ladite convention par voie d’avenant afin de poursuivre son soutien tout
au long du
programme. En fonction de l'état d'avancement des projets, cet accompagnement pourra le cas
échéant et sous réserve de l'accord de la BDT, être prolongé par ailleurs pour un maximum de 6
mois d'un commun accord par voie d'avenant.
Avenant ci-joint.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
°__ De maintenir le soutien à l'ingénierie de la Banque des Territoires aux Petites Villes
de
Demain
e _ D'approuver l'avenant à la convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la BDT
au programme PVD, dont l'objet a vocation la modification de l’article 3.2 « Durée de
la convention »
+ De porter l'échéance de ladite convention à la fin du programme national de Petites Villes de demain soit le 31 mars 2026
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
G
Le Maire
Jean-Marc BRABANT
1D : 084-218400265-202311 29-2023DELIB98-DE Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
Fæ es [ID 1084-218400265220251128:2023p)
4 y ms — lave ie FEL— * Ours Petites villes
CE # COTELUR ANESe js ee de demain LA TOUR D'AIGUES
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DU SOUTIEN A L’INGENIERIE DE
LA BANQUE DES TERRITOIRES AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
CONVENTION
ENTRE LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ET LE BENEFICIAIRE
Entre
Le Département de Vaucluse, ayant son siège rue Viala à Avignon (84000) représenté par
Dominique SANTONI, Présidente du Conseil Départemental habilitée par une délibération du
Conseil départemental n°2023-.............. En date du 10 novembre 2023
Ci-après dénommé « Le Département »
D'une part
Et
La commune de Cadenet ayant son siège au 16 Cours Voltaire 84160, identifiée au SIREN
sous le n° 218 400 265 000 11, représenté par M. Jean-Marc BRABANT, en sa qualité de
maire, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du conseil municipal
en date du 27/11/2023,
La commune de La Tour d’Aigues ayant son siège Place de l'église 84 240 LA TOUR
D'AIGUES, identifiée au SIREN sous le n° 218 401 339 000 13, représenté par M. François-
Xavier GUIS SPENGLER, en sa qualité de maire, dûment habilité aux fins des présentes en
vertu d'une délibération du conseil municipal en date du ESS,
La commune de Mirabeau, ayant son siège au 8 rue de la Mairie 84120 MIRABEAU,
identifiée au SIREN sous le n° 218400760000 11, représenté par M. Robert
TCHOBDRENOVITCH, en sa qualité de maire, dûment habilité aux fins des présentes en vertu
d'une délibération du conseil municipal en date du M,
La Communauté de communes / d'agglomération de COTELUB, ayant son siège au 128
chemin des Vieilles Vignes 84240 LA TOUR D'AIGUES, identifiée au SIREN sous le n°
248 400 285 000 57, représenté par M. Robert TCHOBDRENOVITCH, en sa qualité de
Président, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du conseil
communautaire en date du 14 décembre 2023,
Ci-après dénommée(s) « Le Bénéficiaire »
Ci-après désignées conjointement les "Parties" et individuellement une "Partie" Caisse
CÉSRÉMIES coTELUB
Envoyé en préfecture le 29/1 1/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
Leg MIRABEAU&=z: Petites villes , 5 Te de demain « GRQURE MAIRIE DE Te iecaës® LA TOUR D'AIGUES Les Parties ont conclu en date du 7 décembre 2021 une convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la Banque des Territoires au programme PVD intermédié par le Département,
pour une durée initiale de 24 mois. Les Parties ont décidé de proroger cette
convention selon
les modalités fixées par le présent avenant.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour vocation la modification de l'article 3.2 « Durée
de la convention ».
Article 2 : Modification de l’article 3.2 « Durée de la convention »
L'article 3.2 est modifié de la façon suivante :
« La présente convention est conclue pour la durée du programme national
« Petites Villes de
Demain », c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2026. En fonction de l'état d'avancement
des projets
et programmes, celle-ci pourra le cas échéant et sous réserve de l'accord
de la BDT, être
prolongée pour un maximum de 6 mois d'un commun accord par voie d'avenant
».
La disposition a un effet rétroactif jusqu'au 6 décembre 2023, échéance
initialement formulée
dans la Conventions d'attribution du soutien à l'ingénierie de la BDT au programme
PVD.
Article 3 :
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Avignon, en autant d'exemplaires que de parties,
18.....................
Pour le Bénéficiaire Pour le Département de Vaucluse
Commune de Cadenet Président du Conseil départemental
Jean Marc BRABANT, Maire
Commune de La Tour d'Aigues
François-Xavier GUIS SPENGLER, Maire
Commune de Mirabeau
Robert TCHOBDRENOVITCH, Maire
Communauté de communes COTELUB
Robert TCHOBDRENOVITCH, Président