Conseil Municipal - cms CM 06102022 1

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10793&path=PV CM 06102022 1

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=11957&path=LD CM 06072023

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=12540&path=LD CM 07122023

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=15457&path=LD CM 271125

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=10942&path=LD CM 071222

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14879&path=LD CM120625

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14750&path=LD CM120625

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16373&path=LD CM280426

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16850&path=LD CM22092026

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10503&path=PV CM 06102022

Conseil Municipal - cms CM 06102022 1 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms CM 06102022 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, Direction Générale Adjointe aux Ressources

Service des Affaires Juridiques

AH

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 06 OCTOBRE 2022

Date de convocation du Conseil : 30 septembre 2022

Liste des délibérations affichée le : 11 octobre 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35

Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire

Secrétaire : M. Hocine MANSERI

Présents : Mme FAUTRA, Maire

M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M.

MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD, Adjoints, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme

LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme

COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, Mme ROUX-MOURADIAN, Mme

CREDOZ, M. PASQUIER, Conseillers,

Excusés : Mme MOULIN, M. SCHROLL, M. DA SILVA DIAS, M. RABEHI, M. BOURGEAY, Mme

BATISTA, M. WANTERSTEN, M. DESVERGNES, M. ARGANT, M. ABRIAL

Absents : M. BONET, M. NAAMANE

…………………………………………………………………………………………………………………

Ouverture de la séance à 19h.

Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 06 octobre 2022, sous la présidence de Mme

Laurence FAUTRA, Maire :

PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou

en retard à la réunion, à savoir :

 Mme MOULIN a donné procuration à Mme NABETH,

 M. SCHROLL a donné procuration à Mme PENARD,

 M. DA SILVA DIAS a donné procuration à M. ALLOIN,

 M. RABEHI a donné procuration à M. AMOROS,

 M. BOURGEAY a donné procuration à M. DJORKAEFF,

 Mme BATISTA a donné procuration à Mme CLAMARON,

 M. WANTERSTEN a donné procuration à M. MERCADER,

 M. DESVERGNES a donné procuration à Mme CREDOZ,

 M. ARGANT a donné procuration à Mme ROUX-MOURADIAN.

DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et

déclare que le quorum est atteint.2

ADOPTE à la majorité le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2022. Le vote du Conseil municipal

s’établit comme suit :

POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION 2 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration)

PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.

PREND CONNAISSANCE de la liste des décisions.

Rapport 1 : Approbation du rapport de gestion 2021 de la Société Publique Locale SEGAPAL

CONSIDERANT que la SEGAPAL, Société d’Economie Mixte, a été créée en 1979 afin de gérer

et d’animer le Grand Parc Miribel Jonage, et que depuis le 29 juin 2012, la Société revêt la forme

juridique de Société Anonyme, dénommée « Société Publique Locale de gestion des espaces

publics du Rhône-Amont » dont le nom commercial reste SEGAPAL,

CONSIDERANT que la SPL SEGAPAL est détenue à 100 % par 20 collectivités territoriales

différentes, et exerce son activité exclusivement pour le compte de ses actionnaires, sur leurs

territoires,

CONSIDERANT qu’en application des articles L.1524-5 et L.1531-1 du Code général des

collectivités territoriales, il convient que l’Assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à

son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration de la SPL,

CONSIDERANT que l’examen du rapport de gestion s’inscrit également dans l’organisation mise

en place par la SPL SEGAPAL afin de permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement

et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services,

constituant l’un des principes fondateurs des SPL,

CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est actionnaire de la SPL SEGAPAL, et

qu’à ce titre, elle est représentée par Monsieur Jean-Emmanuel ALLOIN,

CONSIDERANT de ce fait qu’un rapport annuel doit être soumis à l’Assemblée délibérante de la

Commune afin de lui permettre de se prononcer sur l’action de ses représentants au sein de la

SPL et sur les missions de cette dernière,

CONSIDERANT que le bilan fait apparaître un compte de résultat 2021 s’établissant à 6 895 K€

en charges et à 6 869 K€ en produits, pour un résultat net de – 26 K€, et un résultat d’exploitation

s’élevant à – 199 K€, soit un deuxième exercice déficitaire correspondant aux périodes de crise

sanitaire,3

CONSIDERANT qu’il ressort de ce bilan que ce résultat négatif reste encourageant au vu du

déroulement de l’exercice 2021 (météo et Covid-19), qu’il confirme la gestion saine et les efforts

de gestion de la SPL qui travaille sur un périmètre contraint,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 APPROUVER le rapport de gestion 2021 de la SPL SEGAPAL,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 2 : Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du centre de

loisirs sans hébergement des Marais (2022 10) – Autorisation de choisir le(s) lauréat(s) et

d’engager les négociations dans le cadre du marché de services sans publicité ni mise en

concurrence préalables avec le(s) lauréat(s) du concours

CONSIDERANT qu’un concours restreint a été lancé le 31 mars 2022 avec un niveau de rendu

des prestations de concours de type « Esquisse »,

CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre, un jury a été

constitué conformément à la délibération du 30 mars 2022 et à l’arrêté du Maire n° 22-1622,

CONSIDERANT que ce jury s’est réuni une première fois le 19 mai 2022 pour la phase d’examen

des candidatures à l’issue de laquelle trois équipes ont été admises à concourir par décision du

Maire n°22/003,

CONSIDERANT que la date limite des prestations a été fixée au 7 septembre 2022 à 17h00, que

les trois projets remis ont été transmis de manière anonyme, et que ceux-ci sont désignés par les

lettres A, B et C,

CONSIDERANT que le jury s’est de nouveau réuni le 29 septembre 2022 pour examiner les trois

projets remis par les candidats, et que les projets ont été classés selon les critères d’évaluation

fixés dans l’avis de concours, détaillés ci-dessous :

 Qualités architecturale et paysagère, adaptation aux particularités du site,

 Qualité fonctionnelle et adéquation au programme,4

 Qualités environnementale et technique,

 Respect de l’enveloppe financière prévisionnelle et optimisation du planning,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER Madame le Maire à choisir le(s) lauréat(s) suite au classement proposé

par le jury et à son avis motivé,

 AUTORISER Madame le Maire à engager les négociations dans le cadre du marché

de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s) du

concours, et à conclure ledit marché,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ

CONTRE

ABSTENTION 1 - M. PASQUIER

Rapport 3 : Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du pôle sportif et

de loisirs (2022 11) – Autorisation de choisir le(s) lauréat(s) et d’engager les négociations

dans le cadre du marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec

le(s) lauréat(s) du concours

CONSIDERANT qu’un concours restreint a été lancé le 22 avril 2022 avec un niveau de rendu des

prestations de concours de type « Esquisse »,

CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre, un jury a été

constitué conformément à la délibération du 30 mars 2022 et à l’arrêté du Maire n°22-1889,

CONSIDERANT que ce jury s’est réuni une première fois le 14 juin 2022 pour la phase d’examen

des candidatures à l’issue de laquelle trois équipes ont été admises à concourir par décision du

Maire n°22/004,

CONSIDERANT que la date limite des prestations a été fixée au 15 septembre 2022 à 17h00, que

les trois projets remis ont été transmis de manière anonyme, et ceux-ci sont désignés par les lettres

V, D et C,5

CONSIDERANT que le jury se réunira de nouveau le 18 octobre 2022 pour examiner les trois

projets remis par les candidats, et que les projets seront classés selon les critères d’évaluation

fixés dans l’avis de concours, détaillés ci-dessous :

 Qualités architecturale et paysagère, adaptation aux particularités du site,

 Qualités fonctionnelle, environnementale et technique et adéquation au programme,

 Respect de l’enveloppe financière prévisionnelle et optimisation du planning,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER Madame le Maire à choisir le(s) lauréat(s) suite au classement proposé

par le jury et à son avis motivé,

 AUTORISER Madame le Maire à engager les négociations dans le cadre du marché

de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s) du

concours, et à conclure ledit marché,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ

CONTRE

ABSTENTION 1 - M. PASQUIER

Rapport 4 : Recrutement et rémunération à la vacation de deux musiciens intervenants

CONSIDERANT que le vacataire est recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle, limitée

à l’exécution d’actes déterminés, et rémunéré à la vacation, c’est-à-dire à la tâche,

CONSIDERANT que la Ville souhaite recourir à des vacataires durant la période scolaire, afin qu’ils

assurent des interventions musicales en milieu scolaire,

CONSIDERANT que les missions confiées aux musiciens intervenants seront les suivantes :

 Travailler sur des projets musicaux dans les différents groupes scolaires en partenariat

avec l’enseignant,

 Assurer des ateliers d’accueil musical parents / enfants,6

 Rechercher des répertoires de chansons en lien avec des thématiques précises,

 Assurer l’apprentissage du répertoire à plusieurs chorales de groupes scolaires et la

réalisation de spectacles …,

CONSIDERANT que la rémunération est fixée sur la base d’une grille de vacation en fonction de

la qualification :

Mission Diplôme nécessaire Indemnisation

Musicien intervenant Diplôme universitaire de musicien intervenant 41,00 € bruts / heure

Ces taux suivront les augmentations éventuelles liées à la réglementation.

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER Madame le Maire à recruter deux vacataires pour assurer des

interventions musicales en milieu scolaire,

 FIXER le taux de vacation comme présenté ci-dessus,

 INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Frais de personnel de

l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 5 : Recrutement et rémunération à la vacation de trois agents d’accueil du public

et de recherche documentaire à la Médiathèque

CONSIDERANT que le vacataire est recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle, limitée

à l’exécution d’actes déterminés, et rémunéré à la vacation, c’est-à-dire à la tâche,

CONSIDERANT que la Ville doit recourir ponctuellement à des vacataires dans les périodes de

fortes affluences, afin de compléter l’équipe de la Médiathèque dans le cadre de l’extension des

horaires d’ouverture de l’établissement à titre expérimental,7

CONSIDERANT que les missions confiées aux agents d’accueil du public et de recherche

documentaire à la Médiathèque seront les suivantes :

 Accueillir, renseigner et orienter le public (prêt, retour, rangement…),

 Organiser et participer à l’accueil des groupes scolaires et périscolaires,

 Participer à la construction et à la conduite des actions culturelles,

 Choisir, acquérir, cataloguer, ranger et valoriser les documents,

 Réceptionner les commandes…,

CONSIDERANT que la rémunération est fixée sur la base d’une grille de vacation en fonction de

la qualification :

Mission Diplôme nécessaire Indemnisation

Agent d’accueil du public et

de recherche documentaire à

la Médiathèque

Aucun 11,37 € bruts / heure

Ces taux suivront les augmentations éventuelles liées à la règlementation.

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER Madame le Maire à recruter trois vacataires pour assurer la continuité

du service de la Médiathèque dans le cadre de l’extension des horaires d’ouverture,

 FIXER le taux de vacation comme présenté ci-dessus,

 INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Frais de personnel de

l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION8

Rapport 6 : Recrutement et rémunération à la vacation de dix agents de sécurité aux abords

des écoles

CONSIDERANT que le vacataire est recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle, limitée

à l’exécution d’actes déterminés, et rémunéré à la vacation, c’est-à-dire à la tâche,

CONSIDERANT que la Ville doit recourir à des vacataires pour la période scolaire, afin d’assurer

la sécurité des enfants lors de la traversée des passages protégés, aux horaires d’entrée et de

sortie des écoles,

CONSIDERANT que les missions confiées aux agents de sécurité aux abords des écoles seront

les suivantes :

 Sécuriser les traversées piétonnes en régulant la circulation et le stationnement,

 Assurer une surveillance aux abords de l’école pour identifier tout comportement

anormal,

 Alerter la Direction de tous problèmes identifiés,

 Contrôler la bonne fermeture des portails,

 Participer à la désinfection des points de contact au sein des écoles dans le cadre de

la crise sanitaire,

 Réaliser l’entretien des cours et des abords des écoles (ramassages des détritus, vider

et changer les sacs poubelles…),

 Rentrer les containers poubelles vides dans l’enceinte de l’école…,

CONSIDERANT que la rémunération est fixée sur la base d’une grille de vacation en fonction de

la qualification :

Mission Diplôme nécessaire Indemnisation

Agent de sécurité aux abords

des écoles Aucun 14,53 € bruts / heure

Ces taux suivront les augmentations éventuelles liées à la réglementation.

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER Madame le Maire à recruter dix vacataires pour assurer la sécurité aux

abords des écoles pendant la période scolaire,

 FIXER le taux de vacation comme présenté ci-dessus,

 INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Frais de personnel de

l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :9

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 7 : Recrutement et rémunération à la vacation d’un psychologue du travail

CONSIDERANT que le vacataire est recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle, limitée

à l’exécution d’actes déterminés, et rémunéré à la vacation, c’est-à-dire à la tâche,

CONSIDERANT que la Ville doit recourir ponctuellement à un vacataire afin de mettre en œuvre

la politique de prévention des risques liés à l’activité professionnelle et aux conditions de travail,

notamment dans le cadre des accompagnements individuels des agents,

CONSIDERANT que les missions confiées au psychologue du travail seront les suivantes :

 Animer des réunions afin d’analyser et optimiser les pratiques professionnelles,

 Aider à la régulation des différends internes dans les équipes,

 Accompagner les agents dans le cadre d’un suivi individuel personnalisé…,

CONSIDERANT que la rémunération est fixée sur la base d’une grille de vacation en fonction de

la qualification :

Mission Diplôme nécessaire Indemnisation

Psychologue du travail Diplôme de psychologue 110,00 € bruts / heure

Ces taux suivront les augmentations éventuelles liées à la réglementation.

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER Madame le Maire à recruter un vacataire pour assurer

l’accompagnement psychologique des agents de la collectivité en cas de nécessité,

 FIXER le taux de vacation comme présenté ci-dessus,

 INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Frais de personnel de

l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.10

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 8 : Rémunération des heures de surveillance effectuées par des personnels

enseignants et vacataires assurant des missions dans le cadre des activités périscolaires

(année scolaire 2022/2023)

CONSIDERANT que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il apparaît nécessaire de

procéder au recrutement de différents intervenants, dont le nombre varie en fonction des besoins

de chaque établissement scolaire, afin de mettre en place un temps d’activités périscolaires,

CONSIDERANT que cette activité peut être assurée par :

 Un enseignant, fonctionnaire de l’Education Nationale, dans le cadre de la

règlementation des cumuls d’activités qui permet au fonctionnaire d’exercer une activité

accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être

autorisé par son employeur principal,

 Du personnel vacataire sous forme d’un contrat à durée déterminée,

CONSIDERANT que les communes ont la possibilité de faire appel à ces personnels vacataires

pour assurer des missions de surveillance et d’encadrement,

CONSIDERANT que les communes ont la possibilité de déterminer les taux de rémunération du

personnel intervenant sur les temps périscolaires, sans toutefois dépasser le maximum autorisé

par circulaire préfectorale,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCEPTER de déterminer les taux de rémunération brute versée aux enseignants,

tels que ci-dessous :

Personnels Taux horaire brut

HEURE D'ETUDE SURVEILLEE

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école

élémentaire 20,03 €11

Instituteurs exerçant en collèges 20,03 €

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école 22,34 €

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école 24,57 €

HEURE DE SURVEILLANCE

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école

élémentaire 11,07 €

Instituteurs exerçant en collèges 11,07 €

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école 11,91 €

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école 13,11 €

Les taux évolueront en fonction de la règlementation, dès lors qu’ils sont inférieurs au

SMIC.

 ACCEPTER de déterminer les taux de rémunération brute versée aux agents

vacataires, tels que ci-dessous :

Missions Taux horaire brut

Surveillance de cantines 11,07 €

Animations périscolaires 15,55 €

Accompagnement au transport 15,55 €

Les taux évolueront en fonction de la règlementation, dès lors qu’ils sont inférieurs au

SMIC.

 INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Frais de personnel de

l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA12

DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 9 : Remboursement des frais de repas engagés par le personnel dans le cadre d’un

déplacement temporaire pour les besoins du service

CONSIDERANT que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (missions, actions

de formation, séminaires…) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence

familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans

ce cadre,

CONSIDERANT que depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge des frais est fixée à 17,50 € par

repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir, et qu’il est précisé que le petit-déjeuner

ne saurait être pris en charge à ce titre,

CONSIDERANT que le décret du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales à déroger au

remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au

réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €),

CONSIDERANT que le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de

paiement (factures et tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité, et que pour rappel, aucune

indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCEPTER le remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des

déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la

résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire,

 DIRE que le montant du plafond évoluera en fonction de la réglementation,

 INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 011 – Charges à caractère

général de l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M.13

RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 10 : Recours au service civique

CONSIDERANT que le Service Civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition

de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à

but non lucratif ou une personne morale de droit public, afin d’accomplir une mission d’intérêt

général dans l’un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation et ciblés par

le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires,

CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu s’est engagée depuis plusieurs années dans un

processus d’accompagnement des jeunes dans leur parcours d’insertion sociale et/ou

professionnelle, en mobilisant notamment des jeunes au travers le dispositif Service Civique afin

de réaliser une mission d'intérêt général valorisante en direction des décinois,

CONSIDERANT que la Ville souhaite accueillir des jeunes, en fonction des opportunités de mission

identifiées par les services, selon les modalités de mise en œuvre et conditions prévues dans le

Code du service national :

Article 1 – Agrément

Un agrément est délivré par l’Agence du Service Civique au vu de la nature des missions

proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en

charges les volontaires pour une durée de validité de 3 ans.

Article 2 – Indemnité

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’État au volontaire

de 489,59 € par mois, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale

de ce dernier par la collectivité de 111,35 € par mois (indemnité exonérée de charge). Les

indemnités suivront les augmentations éventuelles liées à la règlementation.

Article 3 – Tuteur

La collectivité désignera un tuteur au sein du service d’accueil qui sera chargé de préparer

et d’accompagner le volontaire dans la réalisation des missions.

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 APPROUVER le recours aux volontaires du service civique selon les modalités

susmentionnées,

 INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Frais de personnel de

l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,14

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 11 : Mise à jour du tableau des effectifs

CONSIDERANT que les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant de

celle-ci,

CONSIDERANT que les besoins des services, les demandes de mutations et les évolutions de

carrière des agents, nécessitent la modification des emplois permanents,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux nécessités de

service,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 FIXER le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er novembre

2022,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION15

Rapport 12 : Bilan de la mutualisation des services de Police municipale de Décines-

Charpieu et de Meyzieu

CONSIDERANT que suite à des contraintes techniques de configuration du réseau radio, la

mutualisation des effectifs des Polices municipales de Décines-Charpieu et de Meyzieu a été

effective à compter de septembre 2021,

CONSIDERANT que cette année de mutualisation expérimentale a été basée sur :

 Une mise en commun des effectifs lors d’une nécessité de renfort immédiat ou

d’opérations coordonnées,

 Une équité d’engagement nécessitant une évaluation constante du nombre d’agents

engagés, la durée de la mission et la rétribution mensuelle programmée le cas échéant,

 Un engagement opérationnel sous l’encadrement du personnel des services

concernés,

CONSIDERANT que, sur une période d’un an de septembre 2021 à septembre 2022, 153

interventions mutualisées ont eu lieu, correspondant à trois interventions mutualisées par semaine,

CONSIDERANT que le bilan fait apparaître une plus-value certaine du déploiement de la

mutualisation sur l’année expérimentale écoulée, et que les critères d’analyse traduisent diverses

orientations de développement et de pérennisation du dispositif,

CONSIDERANT qu’en période de tension de la filière sécurité, la mutualisation favorise l’attractivité

de chaque service et démontre une nouvelle capacité de réponse opérationnelle dans l’évolution

de la Police municipale,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 PRENDRE ACTE du bilan de la mutualisation de la Police municipale de Décines-

Charpieu et de Meyzieu,

 AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à

reconduire la convention de mutualisation de la Police municipale de Décines-

Charpieu et de Meyzieu,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente, ou en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER16

CONTRE

ABSTENTION 4 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ

Rapport 13 : Diagnostic foncier et agricole de la plaine maraîchère Marais / Rubina réalisé

par la SAFER Auvergne Rhône-Alpes et la Chambre d’Agriculture du Rhône

CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu possède une part importante d’espaces

agricoles sur son territoire, concentrés au sud du Canal de Jonage, et qu’ainsi, deux secteurs

naturels et agricoles se dessinent :

 Au nord du Canal de Jonage : les terres agricoles majoritairement cultivées des Marais et

de la Rubina et les débuts du parc de Miribel Jonage. Ces terres sont caractérisées par un

mitage des parcelles agricoles par de l’habitat diffus et quelques sites d’activités.

 Au sud du Canal de Jonage : la plaine du Biézin (territoire non concerné par le diagnostic

foncier et agricole) représentant une plaine agricole d’un seul tenant en lien avec les

communes limitrophes.

CONSIDERANT que la Ville souhaite renforcer sa politique volontariste en termes de préservation

des secteurs agricoles en ayant une meilleure connaissance de la structure foncière et des

exploitations agricoles de la plaine maraîchère du territoire agricole nord, correspondant au secteur

Marais / Rubina (voir le plan annexé à la convention), et que pour ce faire, elle a sollicité le travail

de la Chambre d’agriculture du Rhône et de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes,

CONSIDERANT que pour contribuer à cette stratégie, la Ville souhaite conclure une convention

précisant les conditions du partenariat et les engagements réciproques des parties,

CONSIDERANT que la méthodologie consiste, dans une première phase, en :

- La réalisation d’un diagnostic relatif à l’identification du contexte foncier,

- La caractérisation agricole au travers l’identification des exploitants et des exploitations,

- Un focus sur le patrimoine des fonciers agricoles de la Commune,

CONSIDERANT que, dans une seconde phase et en s’appuyant sur le diagnostic, il sera élaboré :

- des préconisations,

- un plan d’actions permettant d’identifier les secteurs propices à la reconquête agricole

- des pistes afin de valoriser les outils fonciers pertinents (veille foncière, outils de

prospection et de négociation foncière : acquisitions, convention de gestion, mise en place

d’Obligation Réelle Environnementales…), donnant lieu à une réunion de restitution en

2023,

CONSIDERANT que la convention est conclue pour une durée de 6 à 9 mois,

CONSIDERANT que le montant de l’intervention de la Chambre d’Agriculture du Rhône et de la

SAFER Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation d’un diagnostic foncier et agricole de la plaine

maraîchère Marais / Rubina s’élève à 15 600 euros (TTC),

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :17

 AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame LEBLANC, à

signer la convention de diagnostic foncier et agricole de la plaine maraîchère Marais /

Rubina avec la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes et la Chambre d’agriculture du Rhône,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Madame LEBLANC à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION 2 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration)

Rapport 14 : Projet de réaménagement du secteur de la mise à l’eau du Grand Large

CONSIDERANT que dans le cadre de l’amélioration des conditions d’accès à l’eau pour la

navigation et du développement de l’offre de pêche aux carnassiers au Grand Large, la Fédération

Départementale de la pêche 69 et la Commune se sont rapprochées afin de travailler ensemble

sur le réaménagement du secteur de la mise à l’eau afin de le rendre plus accessible et fonctionnel

à la pêches et aux usages identifiés,

CONSIDERANT que ce projet comprend :

- le redimentionnement de la mise à l’eau pour les services de secours et des pêcheurs,

- l’installation d’un ponton mise à l’eau et d’un ponton PMR,

- la mise en place d’une vidéosurveillance,

- le réaménagement adapté du parking pour les pêcheurs avec contrôle d’accès,

- la création d’une halte grand public avec des bancs et un parking vélos,

- la mise en place de panneaux pédagogiques

- la requalification du parking à destination de tous publics situé chemin des Grèbes,

CONSIDERANT que les parties se sont entendues pour que la Commune soit maître d’ouvrage

des travaux, avec la Fédération de Pêche 69 en partenaire et une assistance de maîtrise d’œuvre

externe.

CONSIDERANT que le plan de financement envisagé est estimé à 511 220 €, étant précisé que

ces sommes seront compensées par l’obtention de subventions auprès d’autres administrations et

partenaires,18

PRECISANT que la création et la mise à disposition de toilettes publiques ainsi que la

requalification du parking du chemin des Grèbes sont conditionnées à l’obtention effective des

subventions et aides allouées,

CONSIDERANT que l’entretien et la réfection des futures installations seront déterminés dans un

plan de charges,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 APPROUVER la maitrise d’ouvrage de l’opération par la Commune,

 APPROUVER le partenariat avec la Fédération de pêche 69 quant à

l’accompagnement et le suivi de la maîtrise d’œuvre du projet,

 APPROUVER le montage financier susvisé avec la réserve portée sur le financement

intégral des toilettes et de la requalification du parking du chemin des Grèbes par les

aides et subventions allouées,

 AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à

demander la subvention de la Région au titre du budget « aménagement du territoire

»,

 AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à

demander le reversement partiel de l’aide que la Région a attribué à la fédération de

pêche,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document, convention, demandes de

subventions ou autres aides financières en lien avec la présente ou, en cas

d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme19

ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 15 : Instauration d’un droit de préemption commercial et d’un périmètre de

sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

CONSIDERANT que depuis plusieurs années, la Ville de Décines-Charpieu a engagé une politique

ambitieuse en matière de restructuration urbaine, de développement économique, d’animations et

d’habitat, avec des actions spécifiques sur le centre-ville et ses proches polarités commerciales,

CONSIDERANT que le commerce, l’artisanat et les services de proximité constituent des activités

essentielles à la vitalité et à l’attractivité du territoire, et que leur maintien ainsi que leur

développement sont un enjeu économique de même qu’un besoin social,

CONSIDERANT que le droit de préemption commercial est un outil de préservation, de

développement et de soutien à la mutation économique,

CONSIDERANT que la Commune souhaite se doter du droit de préemption commercial dans le

but de maîtriser et d’orienter son développement territorial,

CONSIDERANT que cette prérogative conserve un caractère exceptionnel, motivé par l’intérêt

général, et qu’elle ne doit pas porter atteinte à la liberté de cession des fonds et de transmission

des entreprises mais doit plutôt inscrire la préemption de fonds de commerce dans un démarche

d’accompagnement à la transmission et à l’initiation d’un système d’observation permettant le suivi

des évolutions sur ce territoire (veille et informations sur les cessions commerciales),

CONSIDERANT que l’instauration de ces mesures s’inscrit dans le prolongement de la mise en

place récente d’un dispositif de management de commerce et de centre-ville, que ces mesures

visent notamment à améliorer la diversité de l’offre commerciale de proximité dans l’objectif de

favoriser le maintien et la diversité des activités artisanales et commerciales de proximité,

CONSIDERANT enfin que la Commune se réserve la possibilité de dégager du budget pour

exercer son droit de préemption,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 DELIMITER le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

sur les secteurs de Franklin Roosevelt, de D-SIDE Entrée Ouest, de Centralité

Fraternité, de Bonneveau Charpieu, de Berthaudière Bizet et de Prainet 2 Grand

Montout, à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les aliénations à

titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux et de

terrain portant ou destinés à porter des commerces,

 AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur DA SILVA DIAS,

à exercer au nom de la Commune, ce droit de préemption commercial et à signer les

documents nécessaires à sa mise en œuvre,20

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ

CONTRE

ABSTENTION 1 - M. PASQUIER

Rapport 16 : Convention de partenariat entre la Maison Métropolitaine d’Insertion pour

l’Emploi (MMI’e) et la Ville de Décines-Charpieu

CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est membre du Groupement d’Intérêt

Public (GIP) MMI’e, regroupant 27 membres (l’Etat, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon, Pôle

Emploi et la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux côtés des communes) et que son cadre

d’intervention est fixé par le Pacte Territorial d’Insertion et d’Emploi (PTI’e), regroupant les

engagements et les orientations des institutions agissant en faveur de l’insertion et de l’emploi,

CONSIDERANT que 19 nouvelles communes ont manifesté leur intérêt pour adhérer au

groupement et que ces adhésions porteront à 46 le nombre d’adhérents de la MMI’e, dont 37

communes, représentant 92% du poids démographique métropolitain,

CONSIDERANT que les missions principales de la MMI’e sont les suivantes :

 Observer la situation de l’emploi et anticiper les mutations économiques du territoire,

 Contribuer à la coordination des actions du service public de l’emploi, des réseaux

spécialisés et des acteurs locaux,

 Mener des actions d’information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations

à l’embauche et dans l’emploi, ainsi que des actions relatives à l’égalité professionnelle et

à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,

CONSIDERANT que dans ce cadre, le GIP MMI’e et la Ville de Décines-Charpieu souhaitent

développer une collaboration concernant le déploiement du plan d’actions du GIP, en formalisant

ce partenariat par le biais d’une convention afin de définir et d’organiser leurs modalités

d’intervention respectives en vue de cet objectif,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :21

 APPROUVER le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Décines-Charpieu au GIP

MMI’e au titre de l’année 2022,

 APPROUVER la convention de partenariat entre la MMI’e et la Ville de Décines-

Charpieu, ainsi que l’avenant n° 5 correspondant,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Madame NABETH à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 17 : Contrat Educatif Local – Attribution d’une subvention par la Direction

Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

CONSIDERANT que, comme chaque année, la Ville de Décines-Charpieu présente un dossier de

demande de subvention aux services de l’Etat dans le cadre du Contrat Educatif Local,

CONSIDERANT que la subvention globale de toutes les actions retenues est attribuée par la

DDETS à la Ville, qui a ensuite la charge de reverser aux structures le montant alloué par la DDETS

pour chaque action retenue,

CONSIDERANT que la DDETS a retenu les opérations suivantes au titre de l’année scolaire

2022/2023 :

Actions Organisateur Coût de l’action Subvention accordée

Ludothèque au collège G.

BRASSENS Ville de Décines-

Charpieu 3 743 € 1 600 €

Ludothèque au collège M. BASTIE

Action pour la nature au collège G.

BRASSENS Naturama 3 100 € 3 000 €

Action pour la nature au collège M.

BASTIÉ Naturama 3 150 € 3 000 €22

Initiation et découverte de la pratique

du Rugby à XIII au collège G.

BRASSENS

Décines Rugby

League à XIII 5 600 € 2 000 €

Echecs au Collège G. BRASSENS Léo Lagrange 1 810 € 600 €

Atelier rock au Collège G.

BRASSENS Décibel 1 850 € 1 600 €

Atelier rock au Collège M. Bastié

19 253 € 11 800 €

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCPETER la subvention de 11 800 € versée par la Direction Départementale de

l’Emploi, du Travail et des Solidarités,

 AFFECTER cette somme au financement du Contrat Educatif Local,

 PROCEDER à la répartition suivante :

 1 600 € pour la Ville de Décines-Charpieu – Ludothèque aux collèges G.

BRASSENS et M. BASTIE,

 6 000 € pour Naturama – Action pour la nature aux collèges G. BRASSENS

et M. BASTIE,

 2 000 € pour le Comité du Rhône Rugby à XIII – Initiation et découverte de la

pratique du Rugby à XIII au collège G. BRASSENS,

 600 € pour Léo Lagrange – Atelier Echecs au collège G. BRASSENS,

 1 600 € pour Décibel – Atelier rock aux collèges M. BASTIE et G.

BRASSENS,

 RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74 – Dotations et participations de

l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 15 – Service Jeunesse,

 RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 – Charges exceptionnelles de

l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 15 – Service Jeunesse,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA23

DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 18 : Subvention CAF Fonds Publics et Territoire 2022 – Découverte d’activités

éducatives pour les 10/16 ans

CONSIDERANT que la subvention globale de toutes les actions retenues est attribuée par la CAF

du Rhône à la Ville de Décines-Charpieu, qui a ensuite la charge de reverser aux structures le

montant alloué pour chaque action retenue,

CONSIDERANT que la CAF du Rhône a retenu les opérations suivantes au titre de l’année scolaire

2022/2023 :

Actions Organisateur Coût de l’action Subvention accordée

Initiation Break dance au collège G.

BRASSENS Association Urbanitaire 1 200 € 1 200 €

Initiation Break dance au collège M.

BASTIÉ Authentik compagnie 1 200 € 1 200 €

Initiation au graffiti et au street art

dans le cadre des Ateliers relais du

collège M. BASTIE

Graffeur Y -not 1 580 € 1 580 €

3 980 € 3 980 €

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCEPTER la subvention de 3 980 € versée par la CAF du Rhône pour la découverte

d’activités éducatives pour les 10/16 ans,

 PROCEDER à la répartition suivante :

 1 200 € pour l’association Urbanitaire – Break dance au collège G.

BRASSENS,

 1 200 € pour Authentik Compagnie – Break dance au collège M. BASTIE,

 1 580 € pour Graffeur Y-not – Initiation au graffiti et au street art dans le cadre

des Ateliers relais du collège M. BASTIE,24

 RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74 – Dotations et participations de

l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 15 – Service Jeunesse,

 RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 – Charges exceptionnelles de

l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 15 – Service Jeunesse,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 19 : Subvention CAF Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents

(REAAP) – Rendre visible les actions parentalités du territoire

CONSIDERANT que les Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)

regroupent des actions visant à conforter, à travers le dialogue et l’échange, les compétences des

parents, notamment aux périodes charnières de l’enfant quand l’exercice de la parentalité peut être

un questionnement,

CONSIDERANT que ces actions s’adressent à toutes les familles, qu’elles sont développées par

des acteurs associatifs ou des centres sociaux, et qu’elles doivent être réalisées et portées par des

parents,

CONSIDERANT que, comme chaque année, la Ville de Décines-Charpieu a présenté un dossier

de demande de subventions aux services de la CAF du Rhône dans le cadre de l’appel à projet

REAAP,

CONSIDERANT que cette année, la CAF du Rhône accepte de verser à la Ville une subvention

de 4 000 €, dans le cadre de son action, rendre visible les actions parentalités du territoire,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCEPTER la subvention de 4 000 € versée par la CAF du Rhône dans la cadre de

l’appel à projet REAAP, pour l’action rendre visible les actions parentalités du territoire,

 AFFECTER cette somme au financement du REAAP,25

 RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74 – Dotations et participations de

l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 25,

 RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 – Charges exceptionnelles de

l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 25,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Madame PENARD à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 20 : Vœu de la majorité du Conseil municipal pour un accompagnement renforcé

face à la crise énergétique

CONSIDERANT que l’explosion des prix de l’énergie, à la suite de la conjecture géopolitique et la

mauvaise gestion du gouvernement en matière de politique énergétique, a des conséquences très

importantes pour les collectivités territoriales,

CONSIDERANT que les communes subissent déjà la hausse des matières premières depuis

plusieurs mois sur l’ensemble des travaux, sans compter les conséquences de la crise sanitaire

liée à l’épidémie de Covid-19,

CONSIDERANT de plus que la revalorisation légitime du point d’indice des fonctionnaires à 3,5 %,

sans mesure compensatoire, a un impact de 2,3 milliards d’euros pour les collectivités territoriales,

dont 500 000 euros annuels pour la Ville de Décines-Charpieu,

CONSIDERANT que cela s’ajoute au désengagement de l’Etat depuis plusieurs années envers les

communes,

CONSIDERANT que cette situation a amené plusieurs collectivités territoriales à faire des choix

forts, comme la hausse des prix de la cantine ou la fermeture de services publics, tels que des

centres aquatiques,

CONSIDERANT qu’une aggravation de la crise obligerait l’ensemble des communes à dégrader

ou à fermer certains services,26

CONSIDERANT que la majorité du Conseil municipal de Décines-Charpieu ne souhaite pas faire

subir aux Décinois une telle dégradation, ni même une hausse des tarifs de la cantine,

CONIDERANT que la majorité travaille à un véritable plan de sobriété énergétique pour contenir

la hausse des prix et va demander de véritables efforts aux agents de la Commune, aux utilisateurs

des équipements et à ses écoles,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 SOUTENIR le vœu de la majorité du Conseil municipal afin que :

 L’ensemble des collectivités locales puissent bénéficier du bouclier tarifaire,

 L’Etat apporte une réelle aide supplémentaire aux communes pour éviter de

futures dégradations des services publics,

 L’Etat s’impose la même exigence de sobriété.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 27 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration)

CONTRE

ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER

Fin de séance à 20H15.

Madame le Maire,

L. FAUTRA