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Procès Verbal - cms CM 06102022 1
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 06102022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
Direction Générale Adjointe aux Ressources
Service des Affaires Juridiques
AH
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 OCTOBRE 2022
Date de convocation du Conseil : 30 septembre 2022
Liste des délibérations affichée le : 11 octobre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M.
MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD, Adjoints, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme
LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme
COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, Mme ROUX-MOURADIAN, Mme
CREDOZ, M. PASQUIER, Conseillers,
Excusés : Mme MOULIN, M. SCHROLL, M. DA SILVA DIAS, M. RABEHI, M. BOURGEAY, Mme
BATISTA, M. WANTERSTEN, M. DESVERGNES, M. ARGANT, M. ABRIAL
Absents : M. BONET, M. NAAMANE
…………………………………………………………………………………………………………………
Ouverture de la séance à 19h.
Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 06 octobre 2022, sous la présidence de Mme
Laurence FAUTRA, Maire :
PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou
en retard à la réunion, à savoir :
Mme MOULIN a donné procuration à Mme NABETH,
M. SCHROLL a donné procuration à Mme PENARD,
M. DA SILVA DIAS a donné procuration à M. ALLOIN,
M. RABEHI a donné procuration à M. AMOROS,
M. BOURGEAY a donné procuration à M. DJORKAEFF,
Mme BATISTA a donné procuration à Mme CLAMARON,
M. WANTERSTEN a donné procuration à M. MERCADER,
M. DESVERGNES a donné procuration à Mme CREDOZ,
M. ARGANT a donné procuration à Mme ROUX-MOURADIAN.
DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et
déclare que le quorum est atteint. 2
A propos du procès-verbal du Conseil municipal précédent, Madame ROUX-MOURADIAN
demande que sa remarque suite à son intervention sur le cinquième rapport soit retranscrite. Elle
avait, selon elle, fait remarquer à Monsieur GUESMIA qu’un « pochon, un sachet » était à ses
pieds.
Madame le Maire remarque que cette intervention n’a aucun lien avec les affaires du Conseil
municipal.
Madame ROUX-MOURADIAN souhaite que cette remarque soit notée, même si elle n’a pas de
lien avec les affaires du Conseil. Selon elle, toutes les interventions doivent être retranscrites au
sein du procès-verbal.
Madame le Maire rappelle que le procès-verbal n’est qu’une synthèse des échanges entre les
conseillers lors du Conseil municipal.
Monsieur GUESMIA précise qu’il s’agissait d’un mouchoir.
Peu importe ce dont il s’agissait pour Madame ROUX-MOURADIAN, elle souhaite que ce soit
annoté au procès-verbal.
Madame le Maire accepte si cela satisfait Madame ROUX-MOURADIAN, mais rappelle que ce
genre d’intervention ne concerne pas les débats du Conseil municipal. Madame le Maire regrette
que ce Conseil débute avec ce genre de remarques.
ADOPTE à la majorité le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2022. Le vote du Conseil municipal
s’établit comme suit :
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION 2 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration)
PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.
PREND CONNAISSANCE de la liste des décisions.
Rapport 1 : Approbation du rapport de gestion 2021 de la Société Publique Locale SEGAPAL
CONSIDERANT que la SEGAPAL, Société d’Economie Mixte, a été créée en 1979 afin de gérer
et d’animer le Grand Parc Miribel Jonage, et que depuis le 29 juin 2012, la Société revêt la forme
juridique de Société Anonyme, dénommée « Société Publique Locale de gestion des espaces
publics du Rhône-Amont » dont le nom commercial reste SEGAPAL,
CONSIDERANT que la SPL SEGAPAL est détenue à 100 % par 20 collectivités territoriales
différentes, et exerce son activité exclusivement pour le compte de ses actionnaires, sur leurs
territoires, 3
CONSIDERANT qu’en application des articles L.1524-5 et L.1531-1 du Code général des
collectivités territoriales, il convient que l’Assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à
son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration de la SPL,
CONSIDERANT que l’examen du rapport de gestion s’inscrit également dans l’organisation mise
en place par la SPL SEGAPAL afin de permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement
et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services,
constituant l’un des principes fondateurs des SPL,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est actionnaire de la SPL SEGAPAL, et
qu’à ce titre, elle est représentée par Monsieur Jean-Emmanuel ALLOIN,
CONSIDERANT de ce fait qu’un rapport annuel doit être soumis à l’Assemblée délibérante de la
Commune afin de lui permettre de se prononcer sur l’action de ses représentants au sein de la
SPL et sur les missions de cette dernière,
CONSIDERANT que le bilan fait apparaître un compte de résultat 2021 s’établissant à 6 895 K€
en charges et à 6 869 K€ en produits, pour un résultat net de – 26 K€, et un résultat d’exploitation
s’élevant à – 199 K€, soit un deuxième exercice déficitaire correspondant aux périodes de crise
sanitaire,
CONSIDERANT qu’il ressort de ce bilan que ce résultat négatif reste encourageant au vu du
déroulement de l’exercice 2021 (météo et Covid-19), qu’il confirme la gestion saine et les efforts
de gestion de la SPL qui travaille sur un périmètre contraint,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER le rapport de gestion 2021 de la SPL SEGAPAL,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 2 : Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du centre de
loisirs sans hébergement des Marais (2022 10) – Autorisation de choisir le(s) lauréat(s) et 4
d’engager les négociations dans le cadre du marché de services sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec le(s) lauréat(s) du concours
CONSIDERANT qu’un concours restreint a été lancé le 31 mars 2022 avec un niveau de rendu
des prestations de concours de type « Esquisse »,
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre, un jury a été
constitué conformément à la délibération du 30 mars 2022 et à l’arrêté du Maire n° 22-1622,
CONSIDERANT que ce jury s’est réuni une première fois le 19 mai 2022 pour la phase d’examen
des candidatures à l’issue de laquelle trois équipes ont été admises à concourir par décision du
Maire n°22/003,
CONSIDERANT que la date limite des prestations a été fixée au 7 septembre 2022 à 17h00, que
les trois projets remis ont été transmis de manière anonyme, et que ceux-ci sont désignés par les
lettres A, B et C,
CONSIDERANT que le jury s’est de nouveau réuni le 29 septembre 2022 pour examiner les trois
projets remis par les candidats, et que les projets ont été classés selon les critères d’évaluation
fixés dans l’avis de concours, détaillés ci-dessous :
Qualités architecturale et paysagère, adaptation aux particularités du site,
Qualité fonctionnelle et adéquation au programme,
Qualités environnementale et technique,
Respect de l’enveloppe financière prévisionnelle et optimisation du planning,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire à choisir le(s) lauréat(s) suite au classement proposé
par le jury et à son avis motivé,
AUTORISER Madame le Maire à engager les négociations dans le cadre du marché
de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s) du
concours, et à conclure ledit marché,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur PASQUIER indique qu’il s’abstiendra, sans avoir eu connaissance des projets, il ne sait
pas ce qui concerne ce vote. Il indique ne pas comprendre pourquoi le Conseil municipal n’a pas
voté directement pour un projet étant donné que trois étaient présentés.
Monsieur AMOROS indique que ce choix revient à la Commission d’Appel d’Offre, qui a auparavant
choisis les trois candidats, chose qui a été voté en Conseil municipal. Il précise qu’il s’agit de la
suite de la procédure. 5
Madame le Maire rappelle qu’un membre de l’opposition fait partie de la Commission d’Appel
d’Offre, Monsieur ARGANT, qui participe au projet en tant que représentant de l’opposition. Elle
précise également que ce projet est un lien direct avec les marchés publics.
Madame CREDOZ est ravie que ce projet avance.
Madame le Maire confirme que ce projet avance et qu’il était temps de le faire pour les petits
décinois et leurs familles. Elle ajoute que ce projet sera présenté aux membres du Conseil
municipal une fois terminé.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ
CONTRE
ABSTENTION 1 - M. PASQUIER
Rapport 3 : Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du pôle sportif et
de loisirs (2022 11) – Autorisation de choisir le(s) lauréat(s) et d’engager les négociations
dans le cadre du marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec
le(s) lauréat(s) du concours
CONSIDERANT qu’un concours restreint a été lancé le 22 avril 2022 avec un niveau de rendu des
prestations de concours de type « Esquisse »,
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre, un jury a été
constitué conformément à la délibération du 30 mars 2022 et à l’arrêté du Maire n°22-1889,
CONSIDERANT que ce jury s’est réuni une première fois le 14 juin 2022 pour la phase d’examen
des candidatures à l’issue de laquelle trois équipes ont été admises à concourir par décision du
Maire n°22/004,
CONSIDERANT que la date limite des prestations a été fixée au 15 septembre 2022 à 17h00, que
les trois projets remis ont été transmis de manière anonyme, et ceux-ci sont désignés par les lettres
V, D et C,
CONSIDERANT que le jury se réunira de nouveau le 18 octobre 2022 pour examiner les trois
projets remis par les candidats, et que les projets seront classés selon les critères d’évaluation
fixés dans l’avis de concours, détaillés ci-dessous :
Qualités architecturale et paysagère, adaptation aux particularités du site,
Qualités fonctionnelle, environnementale et technique et adéquation au programme,
Respect de l’enveloppe financière prévisionnelle et optimisation du planning, 6
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire à choisir le(s) lauréat(s) suite au classement proposé
par le jury et à son avis motivé,
AUTORISER Madame le Maire à engager les négociations dans le cadre du marché
de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s) du
concours, et à conclure ledit marché,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ
CONTRE
ABSTENTION 1 - M. PASQUIER
Rapport 4 : Recrutement et rémunération à la vacation de deux musiciens intervenants
CONSIDERANT que le vacataire est recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle, limitée
à l’exécution d’actes déterminés, et rémunéré à la vacation, c’est-à-dire à la tâche,
CONSIDERANT que la Ville souhaite recourir à des vacataires durant la période scolaire, afin qu’ils
assurent des interventions musicales en milieu scolaire,
CONSIDERANT que les missions confiées aux musiciens intervenants seront les suivantes :
Travailler sur des projets musicaux dans les différents groupes scolaires en partenariat
avec l’enseignant,
Assurer des ateliers d’accueil musical parents / enfants,
Rechercher des répertoires de chansons en lien avec des thématiques précises,
Assurer l’apprentissage du répertoire à plusieurs chorales de groupes scolaires et la
réalisation de spectacles …,
CONSIDERANT que la rémunération est fixée sur la base d’une grille de vacation en fonction de
la qualification : 7
Mission Diplôme nécessaire Indemnisation
Musicien intervenant Diplôme universitaire de musicien intervenant 41,00 € bruts / heure
Ces taux suivront les augmentations éventuelles liées à la réglementation.
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire à recruter deux vacataires pour assurer des
interventions musicales en milieu scolaire,
FIXER le taux de vacation comme présenté ci-dessus,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 5 : Recrutement et rémunération à la vacation de trois agents d’accueil du public
et de recherche documentaire à la Médiathèque
CONSIDERANT que le vacataire est recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle, limitée
à l’exécution d’actes déterminés, et rémunéré à la vacation, c’est-à-dire à la tâche,
CONSIDERANT que la Ville doit recourir ponctuellement à des vacataires dans les périodes de
fortes affluences, afin de compléter l’équipe de la Médiathèque dans le cadre de l’extension des
horaires d’ouverture de l’établissement à titre expérimental,
CONSIDERANT que les missions confiées aux agents d’accueil du public et de recherche
documentaire à la Médiathèque seront les suivantes :
Accueillir, renseigner et orienter le public (prêt, retour, rangement…),
Organiser et participer à l’accueil des groupes scolaires et périscolaires, 8
Participer à la construction et à la conduite des actions culturelles,
Choisir, acquérir, cataloguer, ranger et valoriser les documents,
Réceptionner les commandes…,
CONSIDERANT que la rémunération est fixée sur la base d’une grille de vacation en fonction de
la qualification :
Mission Diplôme nécessaire Indemnisation
Agent d’accueil du public et
de recherche documentaire à
la Médiathèque
Aucun 11,37 € bruts / heure
Ces taux suivront les augmentations éventuelles liées à la règlementation.
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire à recruter trois vacataires pour assurer la continuité
du service de la Médiathèque dans le cadre de l’extension des horaires d’ouverture,
FIXER le taux de vacation comme présenté ci-dessus,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 6 : Recrutement et rémunération à la vacation de dix agents de sécurité aux abords
des écoles
CONSIDERANT que le vacataire est recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle, limitée
à l’exécution d’actes déterminés, et rémunéré à la vacation, c’est-à-dire à la tâche, 9
CONSIDERANT que la Ville doit recourir à des vacataires pour la période scolaire, afin d’assurer
la sécurité des enfants lors de la traversée des passages protégés, aux horaires d’entrée et de
sortie des écoles,
CONSIDERANT que les missions confiées aux agents de sécurité aux abords des écoles seront
les suivantes :
Sécuriser les traversées piétonnes en régulant la circulation et le stationnement,
Assurer une surveillance aux abords de l’école pour identifier tout comportement
anormal,
Alerter la Direction de tous problèmes identifiés,
Contrôler la bonne fermeture des portails,
Participer à la désinfection des points de contact au sein des écoles dans le cadre de
la crise sanitaire,
Réaliser l’entretien des cours et des abords des écoles (ramassages des détritus, vider
et changer les sacs poubelles…),
Rentrer les containers poubelles vides dans l’enceinte de l’école…,
CONSIDERANT que la rémunération est fixée sur la base d’une grille de vacation en fonction de
la qualification :
Mission Diplôme nécessaire Indemnisation
Agent de sécurité aux abords
des écoles Aucun 14,53 € bruts / heure
Ces taux suivront les augmentations éventuelles liées à la réglementation.
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire à recruter dix vacataires pour assurer la sécurité aux
abords des écoles pendant la période scolaire,
FIXER le taux de vacation comme présenté ci-dessus,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Madame ROUX-MOURADIAN demande si ce rapport concerne toutes les écoles.
Monsieur AMOROS confirme que ce rapport renvoie bien aux dix écoles.
Monsieur PASQUIER demande s’il est possible d’ajouter aux missions de ces agents de sécurité
la possibilité de sanction. En effet, il remarque qu’aux alentours des écoles certains automobilistes
ne respectent que très peu les agents de sécurité et certains vont même jusqu’à mettre les enfants
en danger. Pour cela, il demande s’il est possible que ces agents soient formés par la Police 10
municipale. Si les comportements ne cessent pas, il demande s’il ne serait pas nécessaire de
remettre la Police municipale aux abords des écoles lors des entrées et sorties.
Monsieur ALLOIN indique qu’il est peu envisageable d’assermenter ces agents et leur demander,
en plus de faire traverser les enfants, la répression des automobilistes. Il précise cependant que la
Police municipale a été renforcée aux abords des écoles, entraînant plusieurs verbalisations depuis
la rentrée de septembre.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 7 : Recrutement et rémunération à la vacation d’un psychologue du travail
CONSIDERANT que le vacataire est recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle, limitée
à l’exécution d’actes déterminés, et rémunéré à la vacation, c’est-à-dire à la tâche,
CONSIDERANT que la Ville doit recourir ponctuellement à un vacataire afin de mettre en œuvre
la politique de prévention des risques liés à l’activité professionnelle et aux conditions de travail,
notamment dans le cadre des accompagnements individuels des agents,
CONSIDERANT que les missions confiées au psychologue du travail seront les suivantes :
Animer des réunions afin d’analyser et optimiser les pratiques professionnelles,
Aider à la régulation des différends internes dans les équipes,
Accompagner les agents dans le cadre d’un suivi individuel personnalisé…,
CONSIDERANT que la rémunération est fixée sur la base d’une grille de vacation en fonction de
la qualification :
Mission Diplôme nécessaire Indemnisation
Psychologue du travail Diplôme de psychologue 110,00 € bruts / heure
Ces taux suivront les augmentations éventuelles liées à la réglementation.
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de : 11
AUTORISER Madame le Maire à recruter un vacataire pour assurer
l’accompagnement psychologique des agents de la collectivité en cas de nécessité,
FIXER le taux de vacation comme présenté ci-dessus,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Madame ROUX-MOURADIAN indique que sa coalition se réjouit que « la souffrance du
personnel au travail » soit prise en compte. Elle indique cependant qu’en 2018, avait été publié
dans la presse un audit sur la réorganisation des services où était déjà fait état de la souffrance au
travail. Selon elle, il a fallu attendre beaucoup trop d’année et de « burnout » pour que la majorité
réagisse. Madame ROUX-MOURADIAN propose alors de prendre deux psychologues plutôt qu’un,
afin de mettre les moyens sur l’humain et le bien-être au travail.
Enfin, Madame ROUX-MOURADIAN demande un état des lieux du taux d’absentéisme et ses
explications, et précise voter en faveur de ce rapport.
Madame le Maire remercie Madame ROUX-MOURADIAN pour ses encouragements, elle précise
cependant que le taux d’absentéisme n’est pas exceptionnel à Décines-Charpieu, et que ces
dernières années il est notamment dû aux arrêts maladie et à l’épidémie de Covid-19.
Monsieur AMOROS transmettra à Madame ROUX-MOURADIAN un état des lieux du taux
d’absentéisme.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 8 : Rémunération des heures de surveillance effectuées par des personnels
enseignants et vacataires assurant des missions dans le cadre des activités périscolaires
(année scolaire 2022/2023)
CONSIDERANT que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il apparaît nécessaire de
procéder au recrutement de différents intervenants, dont le nombre varie en fonction des besoins
de chaque établissement scolaire, afin de mettre en place un temps d’activités périscolaires, 12
CONSIDERANT que cette activité peut être assurée par :
Un enseignant, fonctionnaire de l’Education Nationale, dans le cadre de la
règlementation des cumuls d’activités qui permet au fonctionnaire d’exercer une activité
accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être
autorisé par son employeur principal,
Du personnel vacataire sous forme d’un contrat à durée déterminée,
CONSIDERANT que les communes ont la possibilité de faire appel à ces personnels vacataires
pour assurer des missions de surveillance et d’encadrement,
CONSIDERANT que les communes ont la possibilité de déterminer les taux de rémunération du
personnel intervenant sur les temps périscolaires, sans toutefois dépasser le maximum autorisé
par circulaire préfectorale,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER de déterminer les taux de rémunération brute versée aux enseignants,
tels que ci-dessous :
Personnels Taux horaire brut
HEURE D'ETUDE SURVEILLEE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
élémentaire 20,03 €
Instituteurs exerçant en collèges 20,03 €
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les
fonctions de directeur d'école 22,34 €
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les
fonctions de directeur d'école 24,57 €
HEURE DE SURVEILLANCE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
élémentaire 11,07 €
Instituteurs exerçant en collèges 11,07 €
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les
fonctions de directeur d'école 11,91 €
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les
fonctions de directeur d'école 13,11 €
Les taux évolueront en fonction de la règlementation, dès lors qu’ils sont inférieurs au
SMIC. 13
ACCEPTER de déterminer les taux de rémunération brute versée aux agents
vacataires, tels que ci-dessous :
Missions Taux horaire brut
Surveillance de cantines 11,07 €
Animations périscolaires 15,55 €
Accompagnement au transport 15,55 €
Les taux évolueront en fonction de la règlementation, dès lors qu’ils sont inférieurs au
SMIC.
INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 9 : Remboursement des frais de repas engagés par le personnel dans le cadre d’un
déplacement temporaire pour les besoins du service
CONSIDERANT que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (missions, actions
de formation, séminaires…) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence
familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans
ce cadre,
CONSIDERANT que depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge des frais est fixée à 17,50 € par
repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir, et qu’il est précisé que le petit-déjeuner
ne saurait être pris en charge à ce titre, 14
CONSIDERANT que le décret du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales à déroger au
remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au
réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €),
CONSIDERANT que le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de
paiement (factures et tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité, et que pour rappel, aucune
indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER le remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des
déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la
résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire,
DIRE que le montant du plafond évoluera en fonction de la réglementation,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 011 – Charges à caractère
général de l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 10 : Recours au service civique
CONSIDERANT que le Service Civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition
de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à
but non lucratif ou une personne morale de droit public, afin d’accomplir une mission d’intérêt
général dans l’un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation et ciblés par
le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires,
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu s’est engagée depuis plusieurs années dans un
processus d’accompagnement des jeunes dans leur parcours d’insertion sociale et/ou
professionnelle, en mobilisant notamment des jeunes au travers le dispositif Service Civique afin
de réaliser une mission d'intérêt général valorisante en direction des décinois, 15
CONSIDERANT que la Ville souhaite accueillir des jeunes, en fonction des opportunités de mission
identifiées par les services, selon les modalités de mise en œuvre et conditions prévues dans le
Code du service national :
Article 1 – Agrément
Un agrément est délivré par l’Agence du Service Civique au vu de la nature des missions
proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en
charges les volontaires pour une durée de validité de 3 ans.
Article 2 – Indemnité
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’État au volontaire
de 489,59 € par mois, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale
de ce dernier par la collectivité de 111,35 € par mois (indemnité exonérée de charge). Les
indemnités suivront les augmentations éventuelles liées à la règlementation.
Article 3 – Tuteur
La collectivité désignera un tuteur au sein du service d’accueil qui sera chargé de préparer
et d’accompagner le volontaire dans la réalisation des missions.
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER le recours aux volontaires du service civique selon les modalités
susmentionnées,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Madame CREDOZ demande si plusieurs services civiques seront embauchés.
Monsieur AMOROS répond par l’affirmative, cependant l’agrément permet une seule embauche à
la fois et il sera possible de changer de domaine de compétence pour les embauches à suivre. La
première embauche sera rattachée à l’emploi et à l’économie.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE 16
ABSTENTION
Rapport 11 : Mise à jour du tableau des effectifs
CONSIDERANT que les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant de
celle-ci,
CONSIDERANT que les besoins des services, les demandes de mutations et les évolutions de
carrière des agents, nécessitent la modification des emplois permanents,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux nécessités de
service,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
FIXER le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er novembre
2022,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Madame CREDOZ souhaiterait avoir un organigramme global des services de la mairie.
Monsieur AMOROS adressera à Madame CREDOZ un organigramme des grands pôles.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 12 : Bilan de la mutualisation des services de Police municipale de Décines-
Charpieu et de Meyzieu
CONSIDERANT que suite à des contraintes techniques de configuration du réseau radio, la
mutualisation des effectifs des Polices municipales de Décines-Charpieu et de Meyzieu a été
effective à compter de septembre 2021,
CONSIDERANT que cette année de mutualisation expérimentale a été basée sur : 17
Une mise en commun des effectifs lors d’une nécessité de renfort immédiat ou
d’opérations coordonnées,
Une équité d’engagement nécessitant une évaluation constante du nombre d’agents
engagés, la durée de la mission et la rétribution mensuelle programmée le cas échéant,
Un engagement opérationnel sous l’encadrement du personnel des services
concernés,
CONSIDERANT que, sur une période d’un an de septembre 2021 à septembre 2022, 153
interventions mutualisées ont eu lieu, correspondant à trois interventions mutualisées par semaine,
CONSIDERANT que le bilan fait apparaître une plus-value certaine du déploiement de la
mutualisation sur l’année expérimentale écoulée, et que les critères d’analyse traduisent diverses
orientations de développement et de pérennisation du dispositif,
CONSIDERANT qu’en période de tension de la filière sécurité, la mutualisation favorise l’attractivité
de chaque service et démontre une nouvelle capacité de réponse opérationnelle dans l’évolution
de la Police municipale,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE du bilan de la mutualisation de la Police municipale de Décines-
Charpieu et de Meyzieu,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à
reconduire la convention de mutualisation de la Police municipale de Décines-
Charpieu et de Meyzieu,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente, ou en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Madame CREDOZ ne comprend pas de quelles interventions il s’agit dans le bilan présenté.
Monsieur ALLOIN précise que 153 opérations ont été mutualisées, dont 71 ont eu lieu sur la
Commune de Décines-Charpieu et 92 sur Meyzieu. Il précise également que 40% de ces
interventions ont eu lieu pour des atteintes à la personne ou des problèmes de tranquillité publique.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION 4 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ 18
Rapport 13 : Diagnostic foncier et agricole de la plaine maraîchère Marais / Rubina réalisé
par la SAFER Auvergne Rhône-Alpes et la Chambre d’Agriculture du Rhône
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu possède une part importante d’espaces
agricoles sur son territoire, concentrés au sud du Canal de Jonage, et qu’ainsi, deux secteurs
naturels et agricoles se dessinent :
Au nord du Canal de Jonage : les terres agricoles majoritairement cultivées des Marais et
de la Rubina et les débuts du parc de Miribel Jonage. Ces terres sont caractérisées par un
mitage des parcelles agricoles par de l’habitat diffus et quelques sites d’activités.
Au sud du Canal de Jonage : la plaine du Biézin (territoire non concerné par le diagnostic
foncier et agricole) représentant une plaine agricole d’un seul tenant en lien avec les
communes limitrophes.
CONSIDERANT que la Ville souhaite renforcer sa politique volontariste en termes de préservation
des secteurs agricoles en ayant une meilleure connaissance de la structure foncière et des
exploitations agricoles de la plaine maraîchère du territoire agricole nord, correspondant au secteur
Marais / Rubina (voir le plan annexé à la convention), et que pour ce faire, elle a sollicité le travail
de la Chambre d’agriculture du Rhône et de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes,
CONSIDERANT que pour contribuer à cette stratégie, la Ville souhaite conclure une convention
précisant les conditions du partenariat et les engagements réciproques des parties,
CONSIDERANT que la méthodologie consiste, dans une première phase, en :
- La réalisation d’un diagnostic relatif à l’identification du contexte foncier,
- La caractérisation agricole au travers l’identification des exploitants et des exploitations,
- Un focus sur le patrimoine des fonciers agricoles de la Commune,
CONSIDERANT que, dans une seconde phase et en s’appuyant sur le diagnostic, il sera élaboré :
- des préconisations,
- un plan d’actions permettant d’identifier les secteurs propices à la reconquête agricole
- des pistes afin de valoriser les outils fonciers pertinents (veille foncière, outils de
prospection et de négociation foncière : acquisitions, convention de gestion, mise en place
d’Obligation Réelle Environnementales…), donnant lieu à une réunion de restitution en
2023,
CONSIDERANT que la convention est conclue pour une durée de 6 à 9 mois,
CONSIDERANT que le montant de l’intervention de la Chambre d’Agriculture du Rhône et de la
SAFER Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation d’un diagnostic foncier et agricole de la plaine
maraîchère Marais / Rubina s’élève à 15 600 euros (TTC),
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame LEBLANC, à
signer la convention de diagnostic foncier et agricole de la plaine maraîchère Marais /
Rubina avec la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes et la Chambre d’agriculture du Rhône, 19
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame LEBLANC à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur PASQUIER souhaiterait avoir connaissance des comptes rendus et préconisations
faites.
Madame LEBLANC précise qu’une phase sera effectuée en interne et que les suites pourront être
présentées en Conseil municipal.
Madame le Maire précise qu’il s’agit avant tout d’un diagnostic effectué par la SAFER.
Madame ROUX-MOURADIAN résume qu’il est demandé au Conseil municipal de voter une
convention à hauteur de 15 600 euros avec la Chambre de l’Agriculture et la SAFER ayant pour
objectif d’identifier le foncier ainsi que le foncier agricole communal, les exploitations et les
exploitants sur le territoire des Marais. Elle rappelle également que cette convention permettra de
donner des pistes d’actions. Pourtant selon elle il existe déjà un plan cadastral qui répertorie les
parcelles de ce territoire ainsi que les exploitations comme les exploitants. Elle précise également
que ce territoire est classé territoire agricole protégé, notamment sur le périmètre de la Rubina,
zone de captage d’eau.
Madame ROUX-MOURADIAN dit s’interroger sur les incohérences de la majorité, son inaction et
son non-respect des règles d’urbanisme. Elle énonce que dès 2014, Madame le Maire a choisi de
« fermer les yeux » sur l’entreprise Béton Lyonnais alors même que ses prédécesseurs avaient,
dès 1993 et jusqu’en 2014, pris position contre l’installation de l’entreprise, en cohérence avec la
protection de la zone concernée et de ses habitants. Madame ROUX-MOURADIAN indique avoir
en sa possession tous les procès-verbaux d’infraction. Elle poursuit en énonçant que Madame le
Maire a toujours été mise au courant par le Préfet de toutes les infractions ainsi que les sanctions
qui ont été prises par lui-même, « sans aucune réaction, ni intervention, aucun recours, aucune
mise en demeure, le néant total. »
Madame ROUX-MOURADIAN poursuit en précisant que 2020, Madame le Maire a « brillé par son
absence » lors du déplacement de la nouvelle majorité métropolitaine sur site. Elle informe le
Conseil que la Métropole de Lyon sera partie civile aux côtés des associations lors du procès du
13 octobre prochain contre les infractions multiples de Béton Lyonnais. Madame ROUX-
MOURADIAN demande « qui sera la grande absente de ce procès » et répond à sa propre
question par « je vous le donne en mille, la Mairie de Décines-Charpieu». Elle énonce également
que cette dernière a refusé de cosigner le signalement au Procureur.
Madame ROUX-MOURADIAN énonce que « c’est le silence radio concernant les alertes de
riverains, de la DREAL et des associations. ». Elle rappelle également le décès tragique en 2021
d’un employé tombé dans une cuve lors de sa construction illégale et sans permis de construire,
malgré les alertes des associations et des riverains quelques mois auparavant.
Madame ROUX-MOURADIAN poursuit et énonce avoir en sa possession « pour tous ceux que ça
intéresse, » un mail datant d’août 2022 qui précise, elle cite « aucune autorisation n’a été déposée
ces dernières années relatives à la centrale béton » alors même qu’elle évoque qu’il y a une
dernière construction sans permis de construire datant du 18 mars 2021.
Madame ROUX-MOURADIAN se permet alors de douter de la sincérité de Madame le Maire quant
à ce rapport. Elle demande alors à Madame le Maire, « ne serait-ce pas un nouvel échappatoire
face à vos responsabilités ? ». Elle rappelle que la Commune souhaite confier à la SAFER et à la 20
Chambre de l’Agriculture une mission dont les conclusions seront rendues dans 6 à 9 mois, alors
qu’elle estime qu’il y a urgence.
Madame ROUX-MOURADIAN demande quand Madame le Maire se rendra sur place pour dresser
des procès-verbaux concernant les constructions illégales et les autres infractions. Elle demande
également quand Madame le Maire prendra ses responsabilités et indique qu’elle ne prendra pas
part au vote de ce rapport.
Madame le Maire rappelle qu’en ce qui concerne le présent rapport, le diagnostic a été fait de
concert avec la Métropole de Lyon, qui fait partie du groupe politique de Madame ROUX-
MOURADIAN.
Madame le Maire rappelle également que le sujet Béton Lyonnais n’est pas nouveau puisque cette
entreprise s’est installée bien avant l’arrivée de la majorité actuelle, entraînant un partage des
responsabilités.
Madame ROUX-MOURADIAN coupe Madame le Maire. Cette dernière lui demande de la laisser
s’exprimer comme elle a pu le faire envers Madame ROUX-MOURADIAN, dans les règles du
respect qui peuvent parfois échapper à cette dernière.
Madame le Maire relève que Madame ROUX-MOURADIAN fait des allégations mensongères,
notamment selon lesquelles la Commune n’aurait pas pris attache auprès de la DREAL, du Préfet
ou de la Métropole de Lyon. Madame le Maire confirme avoir bien pris attache auprès d’eux et
avoir fait tous les signalements qui étaient nécessaires. Elle précise également que des échanges
ont récemment eu lieu avec Madame GROSPERRIN, Vice-présidente, à ce sujet.
Madame le Maire affirme avoir été saisie par des alertes et c’est pourquoi les services de la
Commune procèdent actuellement à des investigations au regard de la compétence urbanistique.
Elle précise que si ces alertes sont vérifiées, la Commune interviendra bien entendu contre ces
travaux illégaux.
Madame ROUX-MOURADIAN remercie Madame le Maire pour sa réponse mais s’étonne qu’elle
n’ait jamais vu les cuves sur site.
Madame le Maire précise qu’elle a bien vu les cuves, qui sont d’ailleurs présentes depuis très
longtemps. En outre, et après recherches dans les archives, Madame le Maire indique que tout
élément a été cherché dans les archives et trouve « bizarre » qu’aucun permis de construire n’ait
été trouvé depuis 1993. Madame le Maire se pose la question de savoir s’ils n’auraient pas été
détruits. Elle précise cependant que les supputations et les mensonges ne font pas avancer les
choses.
Madame ROUX-MOURADIAN répond à Madame le Maire par la formule « ce sont vos suspicions
Madame la Maire, elles vous appartiennent. »
Madame le Maire indique regretter et déplorer le décès de l’employé de cette entreprise en 2021,
surtout dans ces circonstances. Elle espère que d’autres décès n’auront pas lieu, comme le suicide
intervenu plus tôt dans la journée sur les rails du tram T7.
Madame le Maire conclut que pour le moment le dossier est en cours, suivi de très près par les
services, et espère trouver une fin acceptable pour toutes les parties. 21
Madame CREDOZ indique voter en faveur de ce rapport puisque celui-ci est une manière de
protéger les terres agricoles. Pour ce qui est de Béton Lyonnais, elle précise que la Métropole a
déposé plainte et que l’affaire se poursuit au tribunal et espère que ce dossier trouvera une fin,
notamment du fait de la pollution de la nappe phréatique.
Madame le Maire précise que beaucoup de choses peuvent poser des questionnements sur ce
tènement. Elle précise également qu’en ce qui concerne ce rapport, c’est bien la Métropole de
Lyon qui a saisi la Commune dans le but de faire un projet de remembrement des terres agricoles
mais également d’autres projets, notamment en lien avec une future cuisine centrale portée par
les Maires de Vaulx-en-Velin, de Meyzieu, de Jonage et Madame le Maire elle-même. Elle indique
enfin que la mise à destination de ces terres à la population favoriserait la mise en place de circuits
courts.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION 2 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration)
Rapport 14 : Projet de réaménagement du secteur de la mise à l’eau du Grand Large
CONSIDERANT que dans le cadre de l’amélioration des conditions d’accès à l’eau pour la
navigation et du développement de l’offre de pêche aux carnassiers au Grand Large, la Fédération
Départementale de la pêche 69 et la Commune se sont rapprochées afin de travailler ensemble
sur le réaménagement du secteur de la mise à l’eau afin de le rendre plus accessible et fonctionnel
à la pêches et aux usages identifiés,
CONSIDERANT que ce projet comprend :
- le redimentionnement de la mise à l’eau pour les services de secours et des pêcheurs,
- l’installation d’un ponton mise à l’eau et d’un ponton PMR,
- la mise en place d’une vidéosurveillance,
- le réaménagement adapté du parking pour les pêcheurs avec contrôle d’accès,
- la création d’une halte grand public avec des bancs et un parking vélos,
- la mise en place de panneaux pédagogiques
- la requalification du parking à destination de tous publics situé chemin des Grèbes,
CONSIDERANT que les parties se sont entendues pour que la Commune soit maître d’ouvrage
des travaux, avec la Fédération de Pêche 69 en partenaire et une assistance de maîtrise d’œuvre
externe. 22
CONSIDERANT que le plan de financement envisagé est estimé à 511 220 €, étant précisé que
ces sommes seront compensées par l’obtention de subventions auprès d’autres administrations et
partenaires,
PRECISANT que la création et la mise à disposition de toilettes publiques ainsi que la
requalification du parking du chemin des Grèbes sont conditionnées à l’obtention effective des
subventions et aides allouées,
CONSIDERANT que l’entretien et la réfection des futures installations seront déterminés dans un
plan de charges,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER la maitrise d’ouvrage de l’opération par la Commune,
APPROUVER le partenariat avec la Fédération de pêche 69 quant à
l’accompagnement et le suivi de la maîtrise d’œuvre du projet,
APPROUVER le montage financier susvisé avec la réserve portée sur le financement
intégral des toilettes et de la requalification du parking du chemin des Grèbes par les
aides et subventions allouées,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à
demander la subvention de la Région au titre du budget « aménagement du territoire
»,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à
demander le reversement partiel de l’aide que la Région a attribué à la fédération de
pêche,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document, convention, demandes de
subventions ou autres aides financières en lien avec la présente ou, en cas
d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. 23
GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 15 : Instauration d’un droit de préemption commercial et d’un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
CONSIDERANT que depuis plusieurs années, la Ville de Décines-Charpieu a engagé une politique
ambitieuse en matière de restructuration urbaine, de développement économique, d’animations et
d’habitat, avec des actions spécifiques sur le centre-ville et ses proches polarités commerciales,
CONSIDERANT que le commerce, l’artisanat et les services de proximité constituent des activités
essentielles à la vitalité et à l’attractivité du territoire, et que leur maintien ainsi que leur
développement sont un enjeu économique de même qu’un besoin social,
CONSIDERANT que le droit de préemption commercial est un outil de préservation, de
développement et de soutien à la mutation économique,
CONSIDERANT que la Commune souhaite se doter du droit de préemption commercial dans le
but de maîtriser et d’orienter son développement territorial,
CONSIDERANT que cette prérogative conserve un caractère exceptionnel, motivé par l’intérêt
général, et qu’elle ne doit pas porter atteinte à la liberté de cession des fonds et de transmission
des entreprises mais doit plutôt inscrire la préemption de fonds de commerce dans un démarche
d’accompagnement à la transmission et à l’initiation d’un système d’observation permettant le suivi
des évolutions sur ce territoire (veille et informations sur les cessions commerciales),
CONSIDERANT que l’instauration de ces mesures s’inscrit dans le prolongement de la mise en
place récente d’un dispositif de management de commerce et de centre-ville, que ces mesures
visent notamment à améliorer la diversité de l’offre commerciale de proximité dans l’objectif de
favoriser le maintien et la diversité des activités artisanales et commerciales de proximité,
CONSIDERANT enfin que la Commune se réserve la possibilité de dégager du budget pour
exercer son droit de préemption,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
DELIMITER le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
sur les secteurs de Franklin Roosevelt, de D-SIDE Entrée Ouest, de Centralité
Fraternité, de Bonneveau Charpieu, de Berthaudière Bizet et de Prainet 2 Grand
Montout, à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les aliénations à
titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux et de
terrain portant ou destinés à porter des commerces, 24
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur DA SILVA DIAS,
à exercer au nom de la Commune, ce droit de préemption commercial et à signer les
documents nécessaires à sa mise en œuvre,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS à signer tout acte s’y
rapportant.
Monsieur PASQUIER indique comprendre le principe de ne pas avoir trop de commerces
identiques sur la Commune, ainsi que le bénéfice de choisir le genre de commerces qui s’installent
en fonction du secteur et du nombre de commerces dans la Ville. Toutefois, laisser la possibilité à
une Commune d’utiliser le droit de préemption commerciale lui paraît dangereux pour l’avenir. Il
considère ce droit, à court terme, comme une entrave à la liberté d’entreprendre et à la libre
concurrence. A long terme et dans le cadre d’un changement de majorité au sein de la Commune,
Monsieur PASQUIER craint l’interdiction des boucheries, des tatoueurs ou encore de la vente de
fruits et légumes non bio.
Monsieur PASQUIER conclut en mettant en garde la majorité et indique s’abstenir sur ce rapport.
Madame NABETH précise que la Commune n’a pas vocation à interdire un commerce en
particulier, mais c’est un outil de préservation et de développement pour garantir des commerces
variés et de qualités dans chaque polarité commerciale. Elle indique que la préemption permet
d’avoir un état des lieux des ventes ou des locations et donne à la Commune la possibilité dans
l’avenir de préempter un commerce.
Madame CREDOZ se rappelle que la Ville a recruté une chargée de mission concernant le
commerce l’année passée et souhaiterait avoir un bilan.
Madame NABETH lui transmettra ce bilan, dont une partie sera énoncée lors de la présentation du
rapport suivant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ
CONTRE
ABSTENTION 1 - M. PASQUIER
Rapport 16 : Convention de partenariat entre la Maison Métropolitaine d’Insertion pour
l’Emploi (MMI’e) et la Ville de Décines-Charpieu
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est membre du Groupement d’Intérêt
Public (GIP) MMI’e, regroupant 27 membres (l’Etat, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon, Pôle
Emploi et la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux côtés des communes) et que son cadre 25
d’intervention est fixé par le Pacte Territorial d’Insertion et d’Emploi (PTI’e), regroupant les
engagements et les orientations des institutions agissant en faveur de l’insertion et de l’emploi,
CONSIDERANT que 19 nouvelles communes ont manifesté leur intérêt pour adhérer au
groupement et que ces adhésions porteront à 46 le nombre d’adhérents de la MMI’e, dont 37
communes, représentant 92% du poids démographique métropolitain,
CONSIDERANT que les missions principales de la MMI’e sont les suivantes :
Observer la situation de l’emploi et anticiper les mutations économiques du territoire,
Contribuer à la coordination des actions du service public de l’emploi, des réseaux
spécialisés et des acteurs locaux,
Mener des actions d’information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations
à l’embauche et dans l’emploi, ainsi que des actions relatives à l’égalité professionnelle et
à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
CONSIDERANT que dans ce cadre, le GIP MMI’e et la Ville de Décines-Charpieu souhaitent
développer une collaboration concernant le déploiement du plan d’actions du GIP, en formalisant
ce partenariat par le biais d’une convention afin de définir et d’organiser leurs modalités
d’intervention respectives en vue de cet objectif,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Décines-Charpieu au GIP
MMI’e au titre de l’année 2022,
APPROUVER la convention de partenariat entre la MMI’e et la Ville de Décines-
Charpieu, ainsi que l’avenant n° 5 correspondant,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame NABETH à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 17 : Contrat Educatif Local – Attribution d’une subvention par la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités 26
CONSIDERANT que, comme chaque année, la Ville de Décines-Charpieu présente un dossier de
demande de subvention aux services de l’Etat dans le cadre du Contrat Educatif Local,
CONSIDERANT que la subvention globale de toutes les actions retenues est attribuée par la
DDETS à la Ville, qui a ensuite la charge de reverser aux structures le montant alloué par la DDETS
pour chaque action retenue,
CONSIDERANT que la DDETS a retenu les opérations suivantes au titre de l’année scolaire
2022/2023 :
Actions Organisateur Coût de l’action Subvention accordée
Ludothèque au collège G.
BRASSENS Ville de Décines- Charpieu 3 743 € 1 600 € Ludothèque au collège M. BASTIE
Action pour la nature au collège G.
BRASSENS Naturama 3 100 € 3 000 €
Action pour la nature au collège M.
BASTIÉ Naturama 3 150 € 3 000 €
Initiation et découverte de la pratique
du Rugby à XIII au collège G.
BRASSENS
Décines Rugby
League à XIII 5 600 € 2 000 €
Echecs au Collège G. BRASSENS Léo Lagrange 1 810 € 600 €
Atelier rock au Collège G.
BRASSENS Décibel 1 850 € 1 600 €
Atelier rock au Collège M. Bastié
19 253 € 11 800 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCPETER la subvention de 11 800 € versée par la Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
AFFECTER cette somme au financement du Contrat Educatif Local,
PROCEDER à la répartition suivante :
1 600 € pour la Ville de Décines-Charpieu – Ludothèque aux collèges G.
BRASSENS et M. BASTIE,
6 000 € pour Naturama – Action pour la nature aux collèges G. BRASSENS
et M. BASTIE, 27
2 000 € pour le Comité du Rhône Rugby à XIII – Initiation et découverte de la
pratique du Rugby à XIII au collège G. BRASSENS,
600 € pour Léo Lagrange – Atelier Echecs au collège G. BRASSENS,
1 600 € pour Décibel – Atelier rock aux collèges M. BASTIE et G.
BRASSENS,
RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74 – Dotations et participations de
l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 15 – Service Jeunesse,
RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 – Charges exceptionnelles de
l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 15 – Service Jeunesse,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 18 : Subvention CAF Fonds Publics et Territoire 2022 – Découverte d’activités
éducatives pour les 10/16 ans
CONSIDERANT que la subvention globale de toutes les actions retenues est attribuée par la CAF
du Rhône à la Ville de Décines-Charpieu, qui a ensuite la charge de reverser aux structures le
montant alloué pour chaque action retenue,
CONSIDERANT que la CAF du Rhône a retenu les opérations suivantes au titre de l’année scolaire
2022/2023 :
Actions Organisateur Coût de l’action Subvention accordée
Initiation Break dance au collège G.
BRASSENS Association Urbanitaire 1 200 € 1 200 €
Initiation Break dance au collège M.
BASTIÉ Authentik compagnie 1 200 € 1 200 € 28
Initiation au graffiti et au street art
dans le cadre des Ateliers relais du
collège M. BASTIE
Graffeur Y -not 1 580 € 1 580 €
3 980 € 3 980 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER la subvention de 3 980 € versée par la CAF du Rhône pour la découverte
d’activités éducatives pour les 10/16 ans,
PROCEDER à la répartition suivante :
1 200 € pour l’association Urbanitaire – Break dance au collège G.
BRASSENS,
1 200 € pour Authentik Compagnie – Break dance au collège M. BASTIE,
1 580 € pour Graffeur Y-not – Initiation au graffiti et au street art dans le cadre
des Ateliers relais du collège M. BASTIE,
RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74 – Dotations et participations de
l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 15 – Service Jeunesse,
RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 – Charges exceptionnelles de
l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 15 – Service Jeunesse,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 19 : Subvention CAF Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents
(REAAP) – Rendre visible les actions parentalités du territoire 29
CONSIDERANT que les Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)
regroupent des actions visant à conforter, à travers le dialogue et l’échange, les compétences des
parents, notamment aux périodes charnières de l’enfant quand l’exercice de la parentalité peut être
un questionnement,
CONSIDERANT que ces actions s’adressent à toutes les familles, qu’elles sont développées par
des acteurs associatifs ou des centres sociaux, et qu’elles doivent être réalisées et portées par des
parents,
CONSIDERANT que, comme chaque année, la Ville de Décines-Charpieu a présenté un dossier
de demande de subventions aux services de la CAF du Rhône dans le cadre de l’appel à projet
REAAP,
CONSIDERANT que cette année, la CAF du Rhône accepte de verser à la Ville une subvention
de 4 000 €, dans le cadre de son action, rendre visible les actions parentalités du territoire,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER la subvention de 4 000 € versée par la CAF du Rhône dans la cadre de
l’appel à projet REAAP, pour l’action rendre visible les actions parentalités du territoire,
AFFECTER cette somme au financement du REAAP,
RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74 – Dotations et participations de
l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 25,
RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 – Charges exceptionnelles de
l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 25,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame PENARD à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 20 : Vœu de la majorité du Conseil municipal pour un accompagnement renforcé
face à la crise énergétique 30
CONSIDERANT que l’explosion des prix de l’énergie, à la suite de la conjecture géopolitique et la
mauvaise gestion du gouvernement en matière de politique énergétique, a des conséquences très
importantes pour les collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les communes subissent déjà la hausse des matières premières depuis
plusieurs mois sur l’ensemble des travaux, sans compter les conséquences de la crise sanitaire
liée à l’épidémie de Covid-19,
CONSIDERANT de plus que la revalorisation légitime du point d’indice des fonctionnaires à 3,5 %,
sans mesure compensatoire, a un impact de 2,3 milliards d’euros pour les collectivités territoriales,
dont 500 000 euros annuels pour la Ville de Décines-Charpieu,
CONSIDERANT que cela s’ajoute au désengagement de l’Etat depuis plusieurs années envers les
communes,
CONSIDERANT que cette situation a amené plusieurs collectivités territoriales à faire des choix
forts, comme la hausse des prix de la cantine ou la fermeture de services publics, tels que des
centres aquatiques,
CONSIDERANT qu’une aggravation de la crise obligerait l’ensemble des communes à dégrader
ou à fermer certains services,
CONSIDERANT que la majorité du Conseil municipal de Décines-Charpieu ne souhaite pas faire
subir aux Décinois une telle dégradation, ni même une hausse des tarifs de la cantine,
CONIDERANT que la majorité travaille à un véritable plan de sobriété énergétique pour contenir
la hausse des prix et va demander de véritables efforts aux agents de la Commune, aux utilisateurs
des équipements et à ses écoles,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
SOUTENIR le vœu de la majorité du Conseil municipal afin que :
L’ensemble des collectivités locales puissent bénéficier du bouclier tarifaire,
L’Etat apporte une réelle aide supplémentaire aux communes pour éviter de
futures dégradations des services publics,
L’Etat s’impose la même exigence de sobriété.
Monsieur PASQUIER énonce être surpris que la majorité, qui plaidait auparavant pour la
décentralisation, demande une assistance financière. Il poursuit que grâce à l’Etat, critiqué par la
majorité, les administrés payent à ce jour 21,30 centimes d’euros du kilowatt heure contre 41,50
centimes d’euros en Italie, 46,75 au Royaume-Uni, 31,20 en Belgique, 55,85 aux Pays-Bas et
56,30 en Allemagne. Il poursuit que l’année prochaine la hausse du kilowatt heure à 24,50 centimes
d’euros ne traduit pas un abandon de l’Etat.
Monsieur PASQUIER poursuit, lors du Conseil des ministres du 26 septembre 2022 concernant le
projet de Loi de finances, il a été proposé une dotation de 500 millions d’euros pour la protection
des collectivités locales fasse à la hausse du prix de l’énergie, ce qui ne traduit pas là non plus un
abandon de l’Etat. 31
Monsieur PASQUIER demande sur quels éléments se base la majorité pour laisser entendre que
l’Etat ne s’impose pas une exigence de sobriété, et demande également quelles exigences de
sobriété s’impose la majorité municipale elle-même. Il précise que les décinois priorisent le
chauffage aux loisirs.
Monsieur PASQUIER soutient certaines décisions du plan Hiver Serein mis en place par la
majorité, comme la réduction de la durée des illuminations, la limitation de la température dans les
bâtiments publics et les actions prévues sur les éclairages publics. Il demande alors si l’économie
réalisée a été chiffrée et se demande si ces mesures sont suffisantes. Pour autant et afin d’être
constructif, Monsieur PASQUIER propose quelques axes de réflexion à étudier, à savoir l’utilisation
de l’application « J’allume ma rue » comme moyen possible pour faire des économies et de
l’écologie, le lancement d’un plan de rénovation des bâtiments publics ou encore le lancement
d’une forme de lutte contre le gaspillage. Selon lui, des solutions peuvent être trouvées à condition
d’être créatif. Il se demande enfin pourquoi Madame le Maire, Vice-présidente à la Région, ne
s’inspire pas du Président de Région.
Monsieur PASQUIER indique ne pas soutenir ce vœu, qu’il voit comme de la mauvaise foi, sans
éléments concrets, et comme un détournement pour ne pas affronter ses propres responsabilités.
Il conclut en énonçant que « la communication c’est bien, l’action c’est mieux. »
Madame le Maire confirme que le choix de tout éteindre dans la Ville était une solution envisagée.
Cependant, cette solution aurait été mise en place au détriment de la sécurité dans certains
quartiers, c’est pourquoi la solution de réduire l’intensité a été retenue.
Madame le Maire précise que le rapport du gouvernement est tombé ce jour, tandis que le vœu a
été rédigé il y a plus d’une semaine. Elle confirme qu’au regard des autres pays européens, la
France n’est pas « mal lotie », pour le moment, mais jusqu’à présent, aucune mesure précise
n’avait été énoncée en faveur des collectivités. Elle poursuit que cette problématique est une notion
« appartisane » et collective, qu’elle n’est pas contre porter les politiques du gouvernement à
condition que ce dernier aide les collectivités en retour. Le choix de ne pas augmenter le prix des
cantines, pour ne pas faire peser cette hausse sur les familles, et celui de laisser le chauffage à 21
degré dans les écoles, pour les enfants, sont des choix assumés de la part de Madame le Maire.
Madame CREDOZ est gênée par ce vœu, bien qu’il soit louable, car elle aurait préféré que ce vœu
émane du Conseil municipal et pas uniquement de la majorité.
Madame le Maire indique que les groupes d’opposition auraient pu proposer des idées en
amendant ce vœu, notamment lors des commissions où aucun représentant de l’opposition n’a été
présent.
Madame CREDOZ précise que son absence aux commissions a été excusée du fait de sa
présence à un Conseil de la Métropole au même moment. Elle demande à qui sera adressé ce
vœu.
Madame le Maire indique qu’il sera adressé au gouvernement, et précise qu’elle a déjà saisie
l’Association des Maires de France ainsi que d’autres collectivités.
Madame CREDOZ revient sur la hausse du point d’indice des fonctionnaires qui pèserait, selon la
majorité, sur le budget communal et indique que l’indice a été gelé pendant plusieurs années. 32
Madame le Maire précise que cette hausse du point d’indice a été légitime et nécessaire, mais
pèse pour autant sur le budget de la Ville tandis que les dotations de l’Etat sont en baisse chaque
année.
Madame CREDOZ s’entend avec Madame le Maire concernant le désengagement de l’Etat mais
estime que le gel du point d’indice pendant plusieurs années a également permis de faire des
économies. Selon elle, l’augmentation du point d’indice ne devrait donc pas être un argument.
Madame le Maire précise qu’il est toujours demandé aux collectivités de porter beaucoup de
choses avec toujours moins, comme cela peut être illustré par la crise sanitaire et aujourd’hui par
les plans énergétiques. La baisse des recettes ne permet pas d’améliorer les choses et cela ne va
pas en s’arrangeant. Enfin Madame le Maire invite Monsieur PASQUIER à regarder les chiffres de
la Région.
Madame CREDOZ souhaite conclure en énonçant que ce vœu ne fera pas avancer les choses et
compte sur son parti pour contrer les actions du gouvernement qui pourraient mettre en danger la
population décinoise.
Madame le Maire invite donc Madame CREDOZ à faire un vœu de son côté et rappelle une
nouvelle fois que ce vœu aurait pu être amendé.
Madame ROUX-MOURADIAN rejoint la majorité sur les baisses drastiques de dotation et lui
propose d’envoyer ce vœu à leurs députés et à leur groupe politique à l’Assemblée, députés qui,
selon elle, s’allient au Rassemblement National pour ne pas voter les baisses drastiques attribuées
aux collectivités.
Madame le Maire précise que ce vœu sera remis à la députée de la 13ème circonscription, à savoir
Madame TANZILLI, élue par la population.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 27 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration)
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT (par procuration), Mme CREDOZ, M. PASQUIER
Madame le Maire souhaite conclure ce Conseil municipal sur le sujet de l’Arménie, pour lequel
le silence du gouvernement et du Président de la République est assourdissant. Elle poursuit
que ce silence est d’autant plus assourdissant quand elle constate que le pays s’est beaucoup
mobilisé pour soutenir l’Ukraine, dont la situation est en tout point comparable avec la situation
de l’Arménie. L’Azerbaïdjan a agressé militairement l’intégrité territoriale de l’Arménie et a de
ce fait violé le droit d’un peuple souverain, des villes, des villages et des civils ont été visés. 33
Elle indique que des images et des vidéos ont circulés sur internet, démontrant les violences,
les tortures, les mutilations et les assassinats. Ces images choquantes d’exactions ne
peuvent, selon elle, pas laisser taire les français sur ces violations des normes humanitaires
internationales.
Madame le Maire précise qu’au même moment, l’Europe représentée par sa Président Ursula
VON DER LEYEN, se déplace à BAKOU pour signer un accord gazier avec l’Azerbaïdjan.
Cette concomitance laisse perplexe Madame le Maire qui se questionne de savoir si le silence
du gouvernement français et son inaction ne seraient pas une caution portée à Monsieur
ALIYEV.
Elle relève que la majorité est bien consciente des risques qui pèsent sur l’Arménie et précise
qu’il en va de sa survie, mais aussi de la survie de la France.
Madame le Maire poursuit en énonçant que le Caucase est une poudrière dont les impacts
sauront atteindre la France rapidement. Elle estime qu’il est devenu vital que la France se
positionne clairement et agisse concrètement au regard de ses liens historiques avec
l’Arménie, de leur héritage commun et des enjeux de géopolitiques. Elle demande enfin à
Monsieur PASQUIER de faire la commission à sa députée et espère que celle-ci portera cette
voix.
Madame CREDOZ indique soutenir totalement la majorité dans ces propos.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15.
Madame le Maire, Monsieur le Secrétaire de séance
L. FAUTRA H. MANSERI