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Déliberation - 2018 20 modification du reglement interieur de l accueil de loisirs bord a bord 7135
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 20 modification du reglement interieur de l accueil de loisirs bord a bord 7135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
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DELIBERATION il Munici du Conseil Municipal = Vill anne d nee s nes nt] — d HÉGS M us t PA TR C
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Le neuf avril deux mille dix-huit à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué ee le trois avril deux mille dix-huit, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence ÉD d'André RICOLLEAU, Maire. D
mb ?
Étaient présents : . E
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, a
Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON Michel €. ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, K Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Karine IRR, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service Enfance-jeunesse
DÉLIBÉRATION N° 2018_20 DU 09/04/2018 OBJET : Modification du règlement intérieur de l'Accueil de loisirs « Bord à Bord »
VU le code général des collectivités ;
VU la convention d'objectifs et de financement signée avec la CAF le 04/12015 ;
Rapporteur: Madame Véronique LAUNAY, 1è® adjointe déléguée à l'enfance / la jeunesse et les affaires scolaires
EXPOSÉ
Le fonctionnement de l'Accueil de loisirs « Bord à Bord » nécessite de mettre à jour le règlement
intérieur de la structure.
Il s'agit notamment de préciser :
A - Article 5: Concernant les modalités d'inscription :
- Petites vacances scolaires et Eté : Au-delà des dates d'inscription toute demande sera
étudiée en fonction des places disponibles par tranche d'âge, avec un minimum de 3 jours
ou 4 journées facturées.
- Séjour Eté : un formulaire de préinscription avec coupon réponse sera distribué aux familles.
Afin de répondre aux souhaits de tous et de la manière la plus équitable possible, des
conditions d'attribution ont été définies :
e Les parents doivent sélectionner 1 seul camp
e Une priorité sera donnée aux enfants de St Jean de Monts et Le Perrier et fréquentant
régulièrement l'Accueil de loisirs au minimum 9 jours durant l'année scolaire en cours
(mercredis ou petites vacances scolaires)
. Dans la mesure du possible, la ville s'efforcera de respecter les souhaits des familles. Elle
se réserve toutefois la possibilité d'effectuer un arbitrage en fonction des places
disponibles. /
Attention : pas d'inscription possible pour un enfant déjà inscrit à un séjour du Foyer de
jeunes.
> Le coût du séjour sera calculé sur la base d'un coût horaire en fonction des QF des familles,
sur la base de 10 h/jour.
B — Article 6: Concernant les TARIFS : tJeanteMante
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Mise en place d’un tarif intermédiaire pour les enfants résidant hors commune dont 1 des parents
travaille à Saint-Jean-de-Monts soit un Tarif horaire de 1.50 €. Ga
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DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les termes du règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement.
PRECISE que le règlement intérieur sera communiqué à toutes les familles lors de l'inscription
des enfants.
- DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1° mai 2018.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le 10 avril 2018
Le Maire, :
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de lle
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.