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Déliberation - 2018 35 renouvellement de la convention avec la commune de le perrier accueil de loisirs foyer de jeunes 7153
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 35 renouvellement de la convention avec la commune de le perrier accueil de loisirs foyer de jeunes 7153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉLIBÉRATION du Conseil Municipal
Le quatre juillet deux mille dix-huit à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-sept juin deux mille dix-huit, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Jean-Yves GABORIT, Nicole
PLESSIS, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Karine IRR, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Bruno LEROY, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU, Virginie BERTRAND,
Mme Karine IRR a été élue secrétaire.
Service Enfance-jeunesse
DÉLIBÉRATION N° 2018_ 35 DU 04/07/2018
OBJET : Renouvellement de la convention avec la commune de LE PERRIER
Rapporteur: Madame Véronique LAUNAY, 1#® adjointe déléguée à l'enfance/la jeunesse et les affaires scolaires
VU la délibération n° 2017/78 du Conseil municipal en date du 5 juillet 2017 fixant les tarifs 2018, dont
notamment ceux de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de l’accueil-jeunes ;
VU le bilan 2017 du secteur enfance-jeunesse établi avec la CAF de Vendée ;
EXPOSÉ
Depuis 2007, une convention est passée entre les Communes de Saint-Jean-de-Monts et Le Perrier,
afin de permettre aux enfants de Le Perrier, inscrits à l'accueil de loisirs sans hébergement « ALSH Bord à Bord », de bénéficier des tarifs établis selon le quotient familial.
La différence entre ce tarif et le coût réel du service offert à l'enfant est facturée à la commune de Le
Perrier, sur la base du bilan financier de l'année précédente, contrôlé par les services de la CAF.
Au titre de l'année 2017, le coût de fonctionnement de l’ALSH Bord à Bord a été arrêté à 264 253.79 €
pour 7 012 journées/enfant, soit un prix de journée de 37.69 € qu'il est donc proposé de reprendre dans la convention 2018.
Par ailleurs, depuis 2011, la convention a été étendue aux séjours et activités organisés par le service
Accueil-jeunes (foyer), moyennant une participation de la commune de Le Perrier, à hauteur de 40 % du coût réel du séjour et/ou de l'activité.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention avec Le
Perrier sur ces bases, pour l'année 2018.
ss
SaintJeandeMante
Ed DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l'application du tarif montois établi sur quotient familial aux enfants de Le Perrier
qui bénéficient tant des prestations de l'accueil de loisirs sans hébergement — ALSH. Bord à tJeandeMnnte CL
Bord — que des séjours organisés par le foyer de jeunes de Saint-Jean-de-Monts, moyennant L a
une participation versée par la Commune de Le Perrier, selon les modalités définies dans le Je
cadre d'une convention entre les deux Communes ; ° \
- AUTORISE à renouveler et signer la convention avec Le Perrier, pour 2018 : | / f | \
o ALSH. Bord à Bord : sur la base d’un prix de journée de 37.69 € établi à partir du bilan
financier de l'année précédente, sous le contrôle de la CAF de Vendée ;
o Accueil jeunes (Foyer) : à hauteur de 40 % du coût réel du séjour et/ou de l’activité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 5 juillet 2018
Le Maire,
À
NT
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.