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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Designation representants SEDI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
À CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OBJET : DESIGNATION
REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE AU SEDI
Nombre de conseillers :
En exercice : 36
Présents : 26
Votants : 32
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18-050
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 18 juin 2018
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel); Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY
(Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL {Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth
SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD
(Saint Christophe sur Guiers); François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick
FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean Claude SARTER, Christiane MOLLARET, Cédric
MOREL, Jean-Louis MONIN, Bertrand PICHON MARTIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ;
Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ;
Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud
de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : O Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL'LIN à Nicole VERARD; Nathalie HENNER à
Cédric MOREL; jean Paul CLARET à Suzy REY ; Céline BOURSIER à Bertrand PICHON MARTIN
CONSIDERANT l’engagement de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dans le Territoire à Énergie
Positive Voironnais Chartreuse,
CONSIDERANT les réflexions engagées par la Commission énergies, notamment en matière d'éclairage public et de
réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques et la collaboration déjà en œuvre sur ces sujets avec le
Syndicat des Énergies du Département de l'Isère (SEDI),
CONSIDERANT la décision du Conseil communautaire du 3 novembre 2016 actant l’adhésion au SEDI et la nomination
de Brigitte BIENASSIS comme représentante déléguée titulaire et Philippe QUINTIN comme représentant délégué
suppléant.
RAPPELANT que Philippe QUINTIN a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal et communautaire, il
convient donc de le remplacer au poste de délégué suppléant au SEDI.
Sans candidat, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE.
- _ DECIDE de ne pas remplacer M. QUINTIN sur les missions de représentant délégué suppléant au SEDI.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
À = 2
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Préside! KT Fe ENG CS 2 UT
Le 28 juin 2018, De
\# pi
URL
Denis S OURNE, CAS IST
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 ee
ID : 038-200040111-20180628-18050-DE
NÉ AE firrot
5 Li
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