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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 Mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 Mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
Mairie de BIRAN
COMPTE RENDU SÉANCE du 16 Mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 février, les membres du Conseil municipal de la Commune de BIRAN,
se sont réunis à 20 h 30 à la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le
10 mars, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : DELIGNIERES Patrick, Jean-Raymond SILLIERES, Lydia SAINTE FOIE, Cathy GIRARD,
Michèle MARTIN, Gérard CARTAUD, Rémi LEVALLOIS, Claude MACARY, Jacques Michel VAISSE ;
Excusé (e)(s) : - Cécile GUICHARD ;
Absent : DUFFORT Christopher ;
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Rémi LEVALLOIS, est désigné pour remplir
cette fonction qu’il accepte.
1. Approbation du compte rendu du 15 février 2023
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité sans observation.
2. Délibération tableau des emplois
Monsieur le Maire informe le Conseil que ce point est reporté à une séance ultérieure.
Il était projeté l’embauche de Madame LOISELEUR Hélène, qui est actuellement mise à disposition
par le centre de gestion des communes sur un poste d’agent de restauration à la cantine de l’école.
La convention de mise à disposition devait prendre fin au 31 mars, ladite convention va faire l’objet
d’une prolongation jusqu’à fin juin, en réalité la fin de la période scolaire. L’embauche par la
commune ne sera effectuée qu’à partir de la prochaine rentrée.
3. Préparation et information sur le budget 2023.
Le Conseil est informé sur un projet de dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’année
2023. En ce qui concerne les recettes nous ne disposons pas encore des éléments permettant un
chiffrage au plus juste de ces dernières. Sur les bases des recettes de 2022 un premier projet a été
élaboré, ce dernier devra être amendé au fur et à mesure de la communication des recettes à venir.
Page 1 sur 2 Mairie de BIRAN
En termes de calendrier nous rencontrerons Monsieur JOUGLAR, conseiller des communes à
l’élaboration du budget le 4 avril, la séance pour l’approbation du compte administratif et du budget
2023 étant prévue sur la semaine 15. Le budget 2023 devra être voté au plus tard au 15 avril.
4. Procédure Chats errants
Suite au décès d’une administrée, qui avait plus ou moins une trentaine de chats qui se trouvent dès
lors en état d’errance, Monsieur le Maire a contacté la SPA.
Il en résulte une procédure relativement complexe : Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur le territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre.
Il est décidé de demander à la SPA des cages pour capturer les chats afin qu’ils soient stérilisés et
identifiés pour ensuite être relâchés sur le territoire de capture.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h10.
La date du prochain conseil municipal sera fixée ultérieurement.
Le Maire,
Patrick DELIGNIERES.
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