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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 06 Decembre 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 06 Decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Mairie de BIRAN
COMPTE RENDU SÉANCE du 6 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 6 décembre, les membres du Conseil municipal de la
Commune de BIRAN, se sont réunis à 20 h 30 à la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire le 30 novembre, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient présents : DELIGNIERES Patrick, SAINTE FOIE Lydia, MARTIN Michèle, Cathy GIRARD, Jacques
Michel VAISSE, LEVALLOIS Rémi, CARTAUD Gérard, MACARY Claude ;
Excusé (e)(s) : - Jean-Raymond SILLIERES
Absent : DUFFORT Christopher ; Cécile GUICHARD
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’une Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Lydia SAINTE FOIE, est désignée pour
remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 21 septembre 2023 ;
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. Délibération Tarif cantine
Le tarif actuel de la cantine est de 3,00 € par repas. Il est proposé de porter ce dernier à 3,20 €.
Jacques Michel VAISSE souligne que cela représente une augmentation de 6,25 %.
Monsieur le Maire informe qu’au tarif de 3,00 € l’on couvre juste les denrées servant à la préparation
des repas.
Compte tenu de l’inflation touchant les produits alimentaires le Conseil décide à l’unanimité de
porter le tarif à 3,20 €, à compter du 1er janvier 2024.
3. Délibération Tarif location salle des fêtes.
Le tarif actuel est de 50,00 €, la journée. Monsieur le Maire fait remarquer que lorsque la salle des
fêtes est louée pour le samedi, il nous est souvent et même pratiquement tout le temps demandé
que la salle soit mise à disposition le vendredi soir, après la fermeture du CLAE en période scolaire.
Page 1 sur 3 Mairie de BIRAN
Ensuite les clés ne sont restituées que le dimanche soir, la salle des fêtes n’étant, rangée et nettoyée
que le dimanche par les bénéficiaires de la mise à disposition.
Il est de l’avis de la majorité du conseil municipal que le tarif du 50,00 € du vendredi soir au
dimanche est dérisoire, qui plus est en période hivernale. Il est rappelé que la salle des fêtes dispose,
des équipements suivants : un ensemble de cuisson avec four, d’un frigo de type professionnel ainsi
que d’un lave-vaisselle.
Il est donc proposé d’instaurer un tarif de location couvrant la période du vendredi soir au dimanche,
en différenciant la période hivernale nécessitant l’utilisation du chauffage, en instaurant un tarif
différencié auprès des Biranais et les personnes extérieures à la commune.
Après en avoir délibéré les propositions suivantes sont mise au vote :
- Location pour les personnes de Biran du vendredi soir au dimanche 200,00 €, hors période
hivernale et 280,00 € pendant la période hivernale comprise entre le 1 er novembre au 31
mars.
- Location personnes extérieures à la commune 300,00 € hors période hivernale et 380,00 €
pendant la période hivernale.
Il sera également demandé une caution de 800,00 €, restituée en l’absence de dégradation.
Ces tarifs seront appliqués pour les réservations à compter du 1er janvier 2024.
Après mise au vote, cette résolution est approuvée par 5 voix pour, 2 contre, 1 abstention.
4. Délibération concession cimetière
Modification du tarif des concessions cimetière, à effet immédiat :
3 m2 : 100 € pour une période de 50 ans ;
6 m2 : 200 € pour une période de 50 ans
Colombarium tarif par casier 300,00 € pour une période de 50 ans.
Résultat du vote 5 pour et 3 abstentions.
5. Délibération admission en non-valeur
Afin de régulariser le compte administratif il y a lieu de procéder à l’annulation d’une somme de
57,01€ correspondant à un remboursement de sinistre auprès de Groupama, demeurées inscrite à
tort.
Page 2 sur 3 Mairie de BIRAN
Après en avoir délibéré le conseil décide d’admettre en non-valeur la somme de 57,01 € figurant
dans les écritures comptables correspondant à une créance auprès de Groupama assurance.
6.Délibération changement échelon secrétaire
Maryse RAZZA est au même échelon depuis 4 années. Les grilles indiciaires pour les agents de la
catégorie B sont modifiées au 1er janvier 2024, par l’article 2 du décret 2023-519 du 28 juin 2023. La
classification sera la suivante à compter du 01/01/2024 : Grade B1 Échelon 13 indice majoré 508.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7.Question diverses
Cour d’école : L’architecte a terminé son étude. Le dossier est transmis pour examen aux
services compétents afin d’étudier la compatibilité avec des demandes de subventions. Suivant les
résultats et estimations une suite sera donnée avec une possible intégration au budget 2024.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h15.
La date du prochain conseil municipal : sera fixée ultérieurement.
Le Maire,
Patrick DELIGNIERES.
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