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Déliberation - 26060 Deliberation Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26060 Deliberation Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2026-
La ville ge ose
:1RESSUIRE Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 260560
faite le 24 mars 2026.
Philippe BARON
SEANCE du : 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
20h26 à 20h55
Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET Thierry LEBLAN FALZONE Alain ROBIN
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD Anne RO ne Leone
Emile BREGEON David GABORIT Jean-François MOREAU Nathalie SOUBRE
Pierre BUREAU Olivier GEFFARD Nathalie MOREAU, Antoine TRANCHET
Sandra CAILTON, de 2. . ’ . Véronique
18h30 à 20h21 et de Nathalie GEFFARD Jean-François MORIN VILLEMONTEIX
Yannick CHARRIER Véronique GONNORD Pierre MORIN
Bruno COTHOUIS Jacky GRELLIER Florence PREAUD
Florence ERISSE Marie-Hélène GUIGNARD Elina PREAULT
Sandra CAILTON, de 20h21 à 20h26| Anne ROUX, de 18h30 à 18h54 -
excusée, pouvoir à Emmanuelle
MENARD
Véronique VILLEMONTEIX, assistée des services de la Ville
Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
++
Secrétaire de séance :
Assistaient également :
el
Conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, outre son président, le Conseil d'Administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.
Par ailleurs, conformément à l'article R. 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, le maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé, par délibération en date du 20 mars 2026, à 12
le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, soit 6 membres élus par le Conseil Municipal et 6 membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal mentionnées ES au quatrième alinéa de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, à savoir un
représentant :
[Élection des membres du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.AS)
° Des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ; Des associations familiales, désignées sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) ;
+ Des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
Des associations de personnes handicapées du département.
3 1 MARS 2026 Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260331-DG_DEL_2026_060-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 2026-
Il est proposé la liste suivante :
e Pascale FERCHAUD
+ Florence PREAUD
e Sandra CAILTON
e Jacky GRELLIER
+ Yannick CHARRIER
e Thierry LEBLAN FALZONE
Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.
Après avoir procédé aux opérations de vote à scrutin secret, le Conseil Municipal déclare :
e Pascale FERCHAUD
e Florence PREAUD
e Sandra CAILTON
e Jacky GRELLIER
° Yannick CHARRIER
e Thierry LEBLAN FALZONE
- ELUS pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS de Bressuire.
Le Secrétaire de séance,
AT
ARD Véronique VWL ONTEIX
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 31 MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260331-DG_DEL_2026_060-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026