Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 26 B 01 Election des membres du Centre communal
Déliberation - DCM20260414 election membres du centre communal ac
Conseil Municipal - 2026 del 24 centre communal d action sociale elect
Déliberation - 26 A 10 Determination du nombre d administrateur
Déliberation - 26 A 10 Determination du nombre d administrateur
Déliberation - 20 B 08a Election des membres du CCAS
Déliberation - 20260208 AR Elections des membres du Centre Commun
Déliberation - D 2026 04 07 02 Election des membres du Centre Com
Déliberation - 26060 Deliberation Election des membres du Cen
Déliberation - 2630 fixation du nombre de membres du conseil dadm
Déliberation - 26 B 01 Election des membres du Centre communal d action sociale
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 B 01 Election des membres du Centre communal d action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 mars 2026
par voie d'affichages
nette La
transmis en Préfecture
le 30 mars 2026
et qu’il est donc exécutoire.
Le 30 mars 2026
Pour le Maire,
Par dé
Le Directeur G dal des Services
SSE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
28 MARS 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Election des représentants
du Conseil Municipal au
sein du Centre communal
d’action sociale
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 28 mars à 10 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 mars deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire
de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Monsieur MIGEON, Madame GUYARD, Monsieur
LEJEUNE, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Monsieur SALLE, Madame de
JACQUELOT, Madame BOGE, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Madame FERNANDES-
BORGES, Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur
GREVET, Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame
RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON,
Madame BERANGER, Madame DIET, Monsieur LE
GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame GUYARD
Monsieur PARINET à Madame PEUGNET
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260328-26-B-01-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 N° DE DOSSIER : 26 B 01
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
_______________
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 21 mars 2026, le Conseil Municipal a déterminé la composition et les modalités de désignation des élus au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Il convient de procéder à l'élection des membres issus de l'assemblée communale.
L'article R. 123-8 du Code de l'action sociale et des familles dispose que les membres élus au sein du CCAS par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et que le scrutin est secret. En cas de candidature unique, il peut être effectué à main levée.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Il est proposé de procéder à l'élection des 8 représentants du Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye au sein du CCAS selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel des candidatures, sont candidats :
Le Maire, Président de droit
1/ Madame Nathalie LESUEUR
2/ Monsieur Paul JOLY
3/ Monsieur Ardoin de MASIN
4/ Monsieur Guy SALLE
5/ Madame Anne-Sophie JAUFFRET
6/ Monsieur Philippe COSSON
7/ Madame Blandine RHONE
8/ Monsieur Luc LE GARSMEUR DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ELIT en tant que représentants du Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye au sein du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :
1/ Madame Nathalie LESUEUR 5/ Madame Anne-Sophie JAUFFRET
2/ Monsieur Paul JOLY 6/ Monsieur Philippe COSSON
3/ Monsieur Ardoin de MASIN 7/ Madame Blandine RHONE
4/ Monsieur Guy SALLE 8/ Monsieur Luc LE GARSMEUR
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Cl Arnaud PÉRICARD Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.