Arrêté - 2025 DSATM 349+ODP+ +Fête+du+Pôle+Rive+Droite tampon

Documents similaires

Arrêté - 2024 DSATM 556+ODP+ +Fête+du+Pôle+Rive+Droite+Noël

unknown - 2024 DSATM 292+ODP+ +Fête+du+Pole+Rive+Droite tamp

Arrêté - 2025 DSATM 121+ODP++RIVE+DROITE tampon

Arrêté - 2024 DSATM 113 +ERP+ +Pole+Rive+Droite tampon

Arrêté - 2025 DSATM 359+ODP+ +Fête+de+la+Musique tampon

Arrêté - 2025 DSATM 350+ODP+ +Fête+de+la+musique tampon

Arrêté - 2025 DSATM 243+ODP+ +Fête+Foraine tampon

Arrêté - 2025 DSATM 365+ODP+ +Charivari tampon

Arrêté - 2025 DSATM 242+ +ODP+circulation+et+stationnement+

Arrêté - 2024 DSATM 598+ODP+Fête+de+Noël tampon

Arrêté - 2025 DSATM 349+ODP+ +Fête+du+Pôle+Rive+Droite tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 349+ODP+ +Fête+du+Pôle+Rive+Droite tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, 1

ARRÊTÉ N°2025 DSATM 349

PORTANT SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA SECURITE LA

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT LORS DE LA MANIFESTATION

« FETE DU POLE RIVE DROITE » LE SAMEDI 28 JUIN 2025

Le Maire de la ville d'Auxerre,

Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,

Vu le décret n°2017 – 1244 du 7 aout 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons

amplifiés codifiés aux articles R1336-1 à R 1336-3 du Code de la santé publique,

Vu l’arrêté DDAS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants de voisinage,

Vu l’arrêté municipal n°95 du 28 janvier 2002 portant sur l’interdiction de jets de détritus sur le domaine public,

Vu l’arrêté municipal 2020/AG/024 en date du 17 juillet 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Sébastien Dolozilek, 11eme adjoint chargé de la sécurité et de la tranquillité,

Vu la demande en date du 02 juin 2025 de la ville d’Auxerre, représenté par la Direction Temps de

l’Enfant et Cohésion Sociale (DTECS), sollicitant dans le cadre de la manifestation « la Fête du Pôle Rive

Droite», l’autorisation d’organiser une journée festive, le samedi 28 juin 2025.

Considérant qu’il est nécessaire de prendre des dispositions pour organiser et autoriser l’occupation du domaine public,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures visant à préserver la sécurité du public,

ARRÊTE

Article 1 : La DTECS, est autorisée à organiser la manifestation « la Fête du Pôle Rive Droite », devant l’EAA, la place Greve in Chianti, devant le Presbytère Sainte Marse Saint Gervais,

le samedi 28 juin 2025, de 08 h 00 et 18 h 00.

Article 2 : À l'occasion de la manifestation « la Fête du Pôle Rive Droite », le domaine public est réservé aux divers matériels qui sont mis en place, devant l’EAA, la place Greve in Chianti, devant le Presbytère Sainte Marse Saint Gervais,2

• 10 barrières Vauban,

• 6 vitabris 3m x 3m,

• Les stands alimentaires,

• 3 panneaux « stationnement interdit »,

• 20 chaises d’extérieur en fer,

• 1 sono,

• 5 portes-sac,

• 1 bloc forain 3 entrées.

le samedi 28 juin 2025, de 07 h 00 et 19 h 30.

Article 3 : Le stationnement est réglementé comme suit :

Le stationnement est réservé, aux véhicules personnels des équipes, 8 places,

 rue du commandant Lamy,

 le parking à l’arrière de la Confluence, les places réservées aux personnes en situation d’handicap restent libres)

le samedi 28 juin 2025, de 07 h 00 à 19 h 00.

Article 4 : La circulation est réglementée comme suit :

La circulation est interdite,

 Rue du commandant Lamy, sauf aux personnes en situation d’handicap

le samedi 28 juin 2025, de 07 h 00 à 19 h 00.

Article 5 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise

en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213-

2 2ème alinéa du Code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : L’accès de ces zones réglementées est autorisé aux véhicules de secours.

Article 7 : L’organisateur est tenu de respecter les dispositions réglementaires en matière d’hygiène alimentaire – en particulier le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Article 8 : Les panneaux, barrières et rubans matérialisant ces interdictions sont livrés et mis en place

par les soins des services municipaux, à partir du mercredi 25 juin 2025 et retirés au plus tard le

mercredi 02 juillet 2025.3

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté et dont ampliation sera remise au :

• Préfecture de l’Yonne, SIDPC,

• DTECS,

• Directeur départemental de la sécurité publique,

• Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

• Cabinet du Maire d’Auxerre,

• Directeur général des services de la Ville d’Auxerre,

• Direction culture sports et vie associative de la Ville d'Auxerre,

• Direction @accueil communication de la Ville d’Auxerre,

• Direction Stratégie et Aménagement du Territoire de la Ville d’Auxerre,

• Direction de la cohésion sociale et solidarité de la Ville d’Auxerre,

• Direction cadre de vie de la Ville d’Auxerre,

• Keolis,

• Police municipale,

Fait à Auxerre,

L’Adjoint au Maire, chargé de la sécurité et de la tranquillité,

signé électroniquement,

Monsieur Sébastien Dolozilek.