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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 598+ODP+Fête+de+Noël tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Publié le S L AD : 7) [* OR [me : 089-218900249-20241218-2024 DSATM598-AR Reçu en préfecture le 19/12/2024 N° 2024 DSATM 598 PORTANT SUR LE TIR D'UN FEU D’ARTIFICE, L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT LORS DE LA FÊTE DE NOËL VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024 Le Maire de la ville d'Auxerre, Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles R1334-30 à 37 du Code de la santé publique, notamment l'article R 1334-33, Vu l'arrêté municipal général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents, Vu le décret n° 90-987 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (décret 2010-50 du 31 mai 2010 suite à l'harmonisation de la directive européenne 2013/29/CE) relatif à l'acquisition, la détention et à l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques. Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature pour les actes afférant aux établissements recevant du public à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité, Vu la demande en date du 22 octobre 2024 de Monsieur Julien Bimbeau, responsable de l’espace accueil et animation - l'Alliance, boulevard de Montois à Auxerre, sollicitant à l’occasion de la fête de Noël du quartier Saint Siméon, l'autorisation pour le tir d'un feu d'artifice, la fermeture d’une partie boulevard de Montois à la circulation et au stationnement, la promenade de poneys sur la voie publique, ainsi qu’une déambulation le vendredi 20 décembre 2024, Considérant qu'il convient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les accidents lors du tir du feu d'artifice. Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer des modifications tant sur les interruptions du trafic routiers, les interdictions de stationner et l'occupation temporaire du domaine public à Auxerre, il convient de prendre des mesures de sécurité appropriées portant principalement sur la circulation et la sécurisation de la manifestation, afin de préserver la sécurité des participants et du public. Arrête, Article 1er : Dans le cadre de la « Fête de Noël à Saint Siméon », Monsieur Julien Bimbeau est autorisé à installer, sur le parvis EAA — l'Alliance et l’esplanade de l'Avenir : - 30 barrières Vauban, - des stands d'animations. le vendredi 20 décembre 2024 de 15 h 00 à 19 h 30. Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 EDDE Publié le S'LO À U Ne [ r R [= ID : 089-218900249-20241218-2024 DSATM598-AR Article 2 : l'implantation des matériels ne doit pas gêner le passage des piétons et devra impérativement laisser un passage libre sur la chaussée d’une largeur de 3.50m pour les services de sécurité et de secours. Article 3 : La circulation est interdite : - _ boulevard de Montois, entre l’entrée de l'allée du Foulon et la deuxième sortie du parking, - route de la Petite Montagne, de la route de Perrigny à sa sortie Boulevard de Montois. le vendredi 20 décembre 2024 de 18 h 30 à 19 h 30. Des panneaux « route barrées » sont placés, 1-_ « route barrée à 300 m », au carrefour des feux tricolores, boulevard de Montois — boulevard de Verdun, 1-_« route barrée à 100 m », au carrefour, boulevard de montois- avenue de Chatenoy, 1- «route barrée à 1 km », au carrefour, route de Perrigny — route de la petite Montagne, le vendredi 20 décembre 2024 de 18 h 30 à 19 h 30. Article 4 : Autorisation de tir d’un feu d'artifice Monsieur Jérôme Leduc, gérant de la société Brézac, 224 route de la Mallevieille 24 130 Le Fleix, est autorisé à tirer un feu d'artifice, le vendredi 20 décembre 2024 entre 19 h 00 et 19 h 30. Article 5 : Sécurisation de la zone de tir: Des barrières Vauban sont placées, boulevard de Montois : - à l'entrée de l'allée du Foulon, - allée de la colémine, 1*® sortie donnant sur le parking, -__ deuxième sortie du parking, - à la sortie de la route « La Petite Montagne », en face de la Maison des enfants. le vendredi 20 décembre 2024 entre 18 h 30 et 19 h 30. Des véhicules de la ville d'Auxerre anti intrusion sont placés, boulevard de Montois, - à l'entrée de l'allée du Foulon, - deuxième sortie du parking. le vendredi 20 décembre 2024 entre 18 h 30 et 19 h 30. Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 ë SLOF (4 Publié le A\ ( Xe F il R F ID : 089-218900249-20241218-2024_DSATM598-AR 3 agents de la société Pack Sécurité, sont placés aux points de barrièrages, boulevard de Montois, le vendredi 20 décembre 2024 entre 18 h 30 et 19 h 30. Article 6 : L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de Madame Ophélie Bordet, artificier de la société Brézac, elle est chargée de superviser les opérations de transport, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité. Article 7 : La zone de tir est délimitée par la chefe de tir et interdite à toute personne non autorisée. - Boulevard de Montois, le vendredi 20 décembre 2024 entre 18 h 30 et 19 h 30. Article 8 : Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. Article 9 : La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui sont orientés dans une direction non dangereuse. Article 10: Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais. Article 11 : La zone de tir est équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate. Article 12 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux sont enlevés sous la responsabilité de Monsieur Jérôme Leduc, dès le tir terminé. Ils seront entreposés dans des conteneurs. Article 13 : L'accès à ces zones réglementées est autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux. Article 14 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l'arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213- 2 2ème alinéa du code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté. Article 15 : Les panneaux, rubans et barrières matérialisant ces interdictions seront livrés 5 jours avant et retirés au plus tard 5 jours après la manifestation par les soins des services techniques municipaux. Ils seront mis en place par les organisateurs. Article 16 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera remise à : - EEA Alliance - Monsieur Jérôme Leduc, gérant de la société Brézac, 224 route de la Mallevieille 24 130 Le Fleix Monsieur le Préfet de l'Yonne, - Préfecture de l'Yonne, SIDPC, - Cabinet de Monsieur le Maire d'Auxerre, - _ Directeur départemental de la sécurité publique, Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 =) a Publié le S'LOF À U M [ R ml [me ID : 089-218900249-20241218-2024 DSATMS98-AR - Commandant du centre de secours principal d'Auxerre, - Direction générale des services de la Ville d'Auxerre, -_ Direction patrimoine et aménagement de l’espace public, - Direction @ccueil communication de la Ville d'Auxerre, -_ Direction de la cohésion sociale et solidarité de la Ville d'Auxerre, - Direction valorisation du cadre de la vie de la Ville d'Auxerre, -_ Direction culture, sports et vie associative de la Ville d'Auxerre, - Police municipale, -__ Représentant des taxis d'Auxerre, - KEOLIS, Fait à Auxerre, sieur Sébastien Dolozilek.