Arrêté - 2025 DSATM 242+ +ODP+circulation+et+stationnement+Fête+Foraine tampon

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Arrêté - 2025 DSATM 242+ +ODP+circulation+et+stationnement+Fête+Foraine tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 242+ +ODP+circulation+et+stationnement+Fête+Foraine tampon)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

N° 2025 DSATM 242

--

PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION

ET LE STATIONNEMENT QUARTIER DE LA NOUE A L'OCCASION

DE LA « FETE FORAINE »

DU SAMEDI 17 MAI 2025 AU DIMANCHE 1ER JUIN 2025

Le Maire de la ville d'Auxerre,

Vu les articles L.2212-2, L 2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 du Code général des collectivités territoriales et notamment

Vu l’arrêté général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,

Vu le décret n°2017 – 1244 du 7 aout 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons

amplifiés codifiés aux articles R1336-1 à R 1336-3 du Code de la santé publique,

Vu l’arrêté DDAS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants de voisinage,

Vu l’arrêté municipal n°95 du 28 janvier 2002 portant sur l’interdiction de jets de détritus sur le domaine public,

Vu l’arrêté municipal 2020/AG/024 en date du 17 juillet 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Sébastien Dolozilek, 11eme adjoint chargé de la sécurité et de la tranquillité,

Vu la demande de l'ensemble des forains sollicitant la réservation du parking de la Noue pour l’installation et le déroulement de la Fête Foraine, du samedi 17 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025,

Considérant que pour assurer la sécurité de cette manifestation, il est nécessaire d'interrompre le trafic aux abords de la Fête Foraine sur le parking de la Noue et de réglementer l'occupation temporaire du domaine public par les forains,

Arrête

Article 1: L’ensemble des Forains est autorisé à faire fonctionner les manèges, attractions et stands sur le parking de la Noue à Auxerre,

du samedi 17 mai 2025 14 h 00 au dimanche 1er juin 2025 20 h 00.

La Fête Foraine est ouverte au public :

Horaires :

- samedi 17 mai 2025 de 14 h 00 à 02 h 00 le lendemain,

- dimanche 18 mai 2025 de 14 h 00 à minuit,2

- lundi 19 mai 2025 de 18 h 00 à minuit,

- mardi 20 mai 2025 de 18 h 00 à minuit,

- mercredi 21 mai 2025 de 14 h 00 à minuit,

- jeudi 22 mai 2025 de 18 h 00 à minuit,

- vendredi 23 mai 2025 de 17 h 00 à 01 h 00 le lendemain,

- samedi 24 mai 2025 de 14 h 00 à 02 h 00 le lendemain,

- dimanche 25 mai 2025 de 14 h 00 à minuit,

- lundi 26 mai 2025 de 18 h 00 à minuit,

- mardi 27 mai 2025 de 18 h 00 à minuit,

- mercredi 28 mai 2025 de 14 h 00 à 01 h 00 le lendemain,

- jeudi 29 mai 2025 de 14 h 00 à 01 h 00 le lendemain,

- vendredi 30 mai 2025 de 14 h 00 à 01 h 00 le lendemain,

- samedi 31 mai 2025 de 14 h 00 à 02 h 00 le lendemain,

- dimanche 1er juin 2025 de 14 h 00 à 20 h 00.

Article 2 : L’ensemble des Forains est autorisé à installer ses manèges, attractions, stands, et habitations roulantes, selon les modalités suivantes,

 Le stationnement est interdit :

- parking de la Noue, en totalité,

- parking des Stades, en totalité,

- parking du Stade Auxerrois, en totalité,

- parking de l’OCKA (entre l’entrée du parking et l’entrée du vestiaire de l’OCKA),

- parking en face de l’IUT (espace de vie des forains),

- route de Vaux, avenue Yver, avenue de Provence, le long du parking de la Noue, réservé au stationnement des camions de forains,

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.

 Le stationnement est réservé mais autorisé aux forains :

- parking de la Noue, en totalité,

- parking des Stades, en totalité,

- parking du Stade Auxerrois, en totalité,

- parking de l’OCKA (entre l’entrée du parking et l’entrée du vestiaire de l’OCKA),

- parking en face de l’IUT (espace de vie des forains),

- route de Vaux, avenue Yver, avenue de Provence, le long du parking de la Noue, réservé au stationnement des camions de forains,

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.3

Article 3 : La circulation,

 est interdite,

Avenue de Provence, entre la route de Vaux et le rond-point du collège Paul-Bert,

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.

Seul, le passage des transports scolaires et du transport urbain est autorisé durant cette période. Une déviation par la route de Vaux et la rue de Chantemerle est mise en place.

L'accès pompiers du collège Paul-Bert doit impérativement rester libre.

 est autorisée, pour les piétons,

Uniquement sur le trottoir, en face du parking de la Noue, Route de Vaux et avenue Yver,

du samedi 17 mai 2025 14 h 00 au dimanche 1er juin 2025 20 h 00.

Article 4 : Le stationnement,

 est interdit et considéré comme gênant sur tous les emplacements réservés à l'occasion de la fête foraine.

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.

Article 5 : Dispositif anti-bélier,

Dès l’ouverture de la Fête Foraine au public, des dispositifs anti-béliers sont installés aux entrées. - Avenue Yver,

- Avenue de Provence,

du samedi 17 mai 2025 14 h 00 au dimanche 1er juin 2025 20 h 00.

Pour permettre aux forains de circuler sur le site en dehors des horaires d’ouverture les blocs bétons sont installés en chicane. Lors de l’ouverture au public le dispositif est renforcé par l’installation de véhicules anti- béliers.

La circulation sur la route de Vaux et les avenues Yver et de Provence est perturbée, la vitesse est abaissée à 30 km/heure.

La police municipale est présente sur le site lors des jours et heures d’affluence,

Samedi 17 mai 2025 de 16 h 00 à 19 h 00 et de 22 h 00 à minuit,

Dimanche 18 mai 2025 de 16 h 00 à 19 h 00 et de 21 h 00 à minuit,

Mercredi 21 mai 2025 de 14 h 00 à 18 h 00,4

Samedi 24 mai 2025 de 16 h 00 à 19 h 00 et de 21 h 00 à minuit,

Dimanche 25 mai 2025 de 14 h 00 à 18 h 00,

Mercredi 28 mai 2025 de 14 h 00 à 18 h 00,

Jeudi 29 mai 2025 de 16 h 00 à 19 h 00 et de 21 h 00 à minuit,

Samedi 31 mai 2025 de 16 h 00 à 19 h 00 et de 22 h 00 à minuit.

Article 6 : Afin d’assurer la tranquillité publique, la diffusion de musique et l’interpellation par haut-parleurs sont autorisées pendant les heures d'ouverture au public de la fête foraine jusqu'à 22 h 00, puis en sourdine de 22 h 00 jusqu'à la fermeture de la fête, au plus tard à 02 h 00 le lendemain. (art. 51 du règlement de la fête foraine).

Article 7 : Pour des raisons d’ordre public,

- Le stationnement des caravanes, camions et remorques est interdit et considéré comme gênant sur la chaussée et les trottoirs, aux abords du parc de stationnement de la Noue :

• rue de Bretagne,

• avenue de Provence, notamment aux abords du collège Paul-Bert,

• rue des Carrières,

sauf sur les trottoirs Route de Vaux côté parking de la Noue et sur les trottoirs côté avenue de Provence côté parking de la Noue.

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.

- Le stationnement est interdit avenue Yver sur les trottoirs côté parking de la Noue,

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.

- Le stationnement est interdit sur le rond-point devant le collège Paul Bert, avenue de Provence,

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.

- La circulation est interdite rue de Bretagne, sauf aux riverains,

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.

Article 8 : Le parc de stationnement situé devant le collège Paul-Bert est réservé aux véhicules des professeurs du collège qui sont autorisés à y accéder par l’avenue de Provence,

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.5

Les véhicules des professeurs doivent porter un macaron spécial ainsi qu'une copie du présent arrêté municipal n° 2025 DSATM 242 donnant autorisation de stationnement.

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.

Un emplacement est réservé à l’installation d’un dispositif prévisionnel de secours, et deux autres dans le prolongement, pour les véhicules de la Police Municipale,

du samedi 17 mai 2025 14 h 00 au dimanche 1er juin 2025 20 h 00.

pendant les heures d’ouverture de la fête foraine et en dehors des heures d’ouvertures du collège Paul Bert,

Article 9 : Les camions d’approvisionnement des forains sont autorisés à effectuer leurs livraisons temporaires.

À cet effet, le stationnement de ces véhicules est réservé avenue de Provence, côté parking de la Noue, et uniquement le long de celui-ci.

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.

Article 10 : Le parc de stationnement de la Noue accueille exclusivement la Fête Foraine. Tout forain doit être muni de l’autorisation délivrée par le service des Droits de place.

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.

Article 11 : Les camions ont la possibilité de stationner sur les trottoirs le long du parking de la Noue, côté extérieur, Route de Vaux et avenue de Provence,

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.

Article 12 : Afin de permettre la mise en place des installations techniques électriques nécessaires au bon déroulement de la fête foraine, le service contrats travaux est autorisé à installer :

 10 bornes de fourniture d'énergie sur le parking de la Noue. Chaque borne sera sécurisée par des

barrières.

 1 coffret électrique rue de Preuilly au droit du parking du stade auxerrois.

du lundi 12 mai 2025, 08 h 00 au mercredi 04 juin 2025, 20 h 00.

Article 13 : Le Service des Droits de Place est, seul, habilité à délivrer les autorisations d’occupation temporaire au sol des emplacements, pendant la durée de la Fête Foraine.6

Article 14: Tout forain ne pouvant présenter une lettre de place délivrée par le Service des Droits de Place ne peut accéder au site de la Fête Foraine.

Article 15 : Les forains sont seuls responsables tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public.

Ils doivent être assurés au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.

Article 16 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213-2 2ème alinéa du Code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.

Article 17 : Les panneaux, rubans et barrières matérialisant ces interdictions sont livrés à partir du lundi 06 mai 2024 et retirés au plus tard le vendredi 31 mai 2024, par les soins des services techniques de la ville d’Auxerre.

Article 18 : Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation est remise à :

- Cabinet du Maire,

- Directeur départemental de la sécurité publique,

- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

- Direction de la Communication de la Ville d’Auxerre,

- Direction de la stratégie et de l’aménagement du Territoire de la Ville d’Auxerre, - Direction de la cohésion sociale et du Temps de l’Enfant,

- Direction du développement Économique de l’Attractivité et de la Transition Écologique de la Ville d’Auxerre,

- Direction de la Valorisation du Cadre de vie de la Ville d’Auxerre,

- Direction Culture Sports et Vie Associative de la Ville d'Auxerre,

- Police Municipale,

- Les taxis d’Auxerre,

- Keolis,

- OCKA,

- Omnisports AJA,

- AJA football,

- Espacio Piscina,

- Bar des Stades.

Fait à Auxerre,

l’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité

et de la sécurité,

signé électroniquement

Monsieur Sébastien Dolozilek.