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Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP 2025 2618 du 10.12.25 portant approbation de l'état des lieux 2025 du bassin de La Réunion
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP 2025 2618 du 10.12.25 portant approbation de l'état des lieux 2025 du bassin de La Réunion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
En Direction de l’environnement PRÉFET de l'aménagement et du logement DE LA REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2025- 2618 du 10 décembre 2025
portant approbation de l'état des lieux 2025 du bassin de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfet coordonnateur de bassin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive cadre européenne sur l'eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU les articles L. 212: et R. 212-3 à R. 212-5 du code de l'environnement;
VU la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du parlement eu- ropéen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Laurent LENOBLE, sous-préfet, en quali- té de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfet de la région Réunion ;
VU l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2008 modifié, établissant les critères d'évaluation et les modalités de déter- mination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l’article R.212-3 du code de l'environnement;
VU l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié, relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écolo- gique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 2172-10, R. 21211 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
VU la délibération 2025-11 du comité de l'eau et de la biodiversité du bassin de la Réunion du 25 no- vembre 2025 adoptant l'état des lieux 2025 du bassin de La Réunion et formalisée le 2 décembre 2025 :
SUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedex
service eau et biodiversité/unité politique de l'eau et des milieux aquatiques : 0262 94 72 40
courriel: Upema.seb.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr
Internet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr ARRÊTE
Article 1°": approbation de l'état des lieux 2025
L'état des lieux 2025 du bassin de La Réunion, adopté par le comité de l'eau et de la biodiversité le 25 novembre 2025, est approuvé.
Article 2 : consultation de l'état des lieux 2025
L'état des lieux 2025 du bassin de La Réunion est consultable en ligne sur le site internet du comité de l'eau et de la biodiversité : http://www.comite-eau-biodiversite-reunion.fr/
Article 3 : Voies et délais de recours
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif, soit gracieux adressé à M. le Préfet de la Réunion-Préfet coordonnateur du bassin, soit hié-
rarchique adressé à la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des négociations inter- nationales sur le Climat et la Nature. Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de La Réunion peut également être effectué dans le délai de deux mois à compter de la publication ou dans le délai de deux mois à compter du rejet explicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique ou de son rejet implicite du fait du silence gardé par l'administration pendant deux mois.
Article 4 ‘exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du loge- ment de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Saint-Denis, le 10 décembre 2025
Le Préfet
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