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Arrêté - 2026 49135 t0030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
n°
2026
49135
T002© ,
Maine
et
Loire
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
réservant
l'usage
exclusif
de
la chaussée
sur
les voies
et
espaces
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée, VU
le code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6,
VU
le
code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R
411.25,
R 417.4,R
417.9,R
417.10
et
R 417.12,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
Quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
2017
CONSIDERANT
la demande
présentée
par
le Comité
des
Fêtes
du
5 janvier
2026
;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
l'usage
exclusif
et
temporaire
selon
les
dispositions
ci-
après
;
ARRETE
ARTICLE
1 - En
raison
de
l’organisation
de
la brocante/vide-greniers,
un
usage
exclusif
et temporaire
de
la chaussée
est
accordé
à l'association
du
comité
des
fêtes,
le dimanche
5 avril
2026
de
05h00
à 20H00
sur
les voies
et espaces
suivants
:
e
Rue
de
Grez
(jusqu’à
l’intersection
avec
la
rue
des
Godellières)
e
Rue
de
Juigné
(jusqu’au
rond-point
de
la
caserne
des
pompiers)
Place
de
la
Mairie
Place
de
l'Eglise
e
Place
des
Tilleuls
e
Rue
de
la
Cure
e
Cour
de
la
cantine
de
l’école
Eau
Vive
ARTICLE
2
- La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
membres
du
comité
des
fêtes
et
les
agents
techniques
de
la commune
de
Feneu
selon
le
plan
n°1
ci joint.
ARTICLE
3
-
L'accès
à
cette
zone
réglementée
sera
autorisé
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
dûment
habilités
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
4 - Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
- Le
Maire,
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Feneu,
le
27
février
2026
Eric
WAGNER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la voirie,
des
bâtiments,
de
l’urbanisme
et
des
espaces
verts