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Arrêté - 2024 49135 t0085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49135 t0085)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT Maine
et Loire
n° 2024 49135 T0085
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
réglementation
du
stationnement
sur
3
places
devant
le 29
bis,
rue
de
Champigné
en
raison
du
déménagement,
jeudi
25 juillet
2024
à 8h00
à
18h00.
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée,
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136,
VU
le code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.12,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
Quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
2017
CONSIDERANT,
que
pour
assurer
la
sécurité,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
de
déménagement.
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
du
déménagement
de
Monsieur
LEHY,
il est
autorisé
3
places
de
stationnement
devant
le 29
bis
rue
de
Champigné,
le jeudi
25 juillet de
8H00
à
18H00.
Il appartient
à la société
Transports
et
déménagements
MINGOT,
20,
ZA
Sainte
Catherine,
49150
BAUGÉ-EN-ANJOU,
mandatée
par
Monsieur
LEHY,
d'assurer
les
conditions
de
sécurité
routière
et
de
ne
pas
gêner
les
automobilistes.
ARTICLE
2 -
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
M.
LEHY
demeurant
au
29
Bis
rue
de
Champigné,49460
Feneu.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
le demandeur.
ARTICLE
3 -
Monsieur
le
Maire
de
Feneu,
Monsieur.
LEHY
demeurant
au
28
bis
rue
de
Champigné,49460
Feneu,
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 -
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
FENEU,
le
3
juin
2024
En
l'absence
du
Maire,
Le
deuxième
adjoint
délégué
à
la
voirie,