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Arrêté - 2026 49135 t0024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT Maine
et
Loire
n°
2026
49135
T0024
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
de
stationnement
temporaire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R417-10
et
suivants
;
CONSIDERANT,
la
demande
de
stationnement
de
l’entreprise
SAS
DE
LIMA
JOSÉ
en
date
en
date
du
19/02/2026
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
réserver
un
espace
de
stationnement
afin
de
permettre
un
déménagement
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
;
CONSIDERANT,
la gêne
temporaire
occasionnée
à la circulation
et
au
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
Ilest
accordé à
l’entreprise SAS
DE
LIMA
JOSÉ,
l'autorisation
de
réserver
trois
emplacements
de
stationnement
temporaire
pour
les
besoins
de
travaux.
ARTICLE
2 -
L’occupation
du
domaine
public
est
autorisée
à
l'adresse
suivante
: trois
places
de
stationnement
devant
le
7
rue
de
Champigné,
côté
pair
de
la rue,
49460
FENEU.
ARTICLE
3
-
L'autorisation
est
valable
le 23/02/2026
jusqu’au
20/04/2026
de
8h30
à
18h30.
ARTICLE
4
-
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
mettre
en
place
l'arrêté
n°17
et
une
signalisation
conforme
(panneaux
d'interdiction
de
stationner
ou
rubalise
..)
au
minimum
24
à
48
h
avant
l'interdiction
de
stationnement
sans
gêner
le
stationnement
avant
la date
dudit
arrêté.
ARTICLE
5-
Le
bénéficiaire
devra
maintenir
le passage
des
piétons
et
ne
pas
créer
de
danger
pour
la circulation.
Il est
responsable
des
éventuels
dommages
causés
au
domaine
public.
ARTICLE
6-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
entraîner
le
retrait
de
l’autorisation
et
des
sanctions
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
7-
Monsieur
Le
maire
et
l’entreprise
SAS
DE
LIMA
JOSÉ
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
8-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
FENEU,
le 20
février
2026
L’adjoint
à la voirie,
Éric
WAGNER
L'arrêté
sera
transmis
au
SDIS
et
COB
Tiercé