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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 079 spécial publié le 9 juin 2020

Sommaire affiché du 9 juin 2020 au 8 août 2020Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 079 spécial publié le 9 juin 2020

SOMMAIRE

DRCL

- Arrêté n° 2020/PREF-DRCL/183 du 9 juin 2020 instituant des commissions de propagande dans les communes de 2500 habitants et plus concernées pour le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020Be 4 Liberté + Égalité é RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ESSONNE

PRÉFECTURE DE L'ESSONNE

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES

BUREAU DES ÉLECTIONS

ET DU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

ARRÊTÉ

n° 2020/PREF-DRCL/183 du 9 juin 2020

instituant des commissions de propagande dans les communes de 2500 habitants et plus concernées

pour le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires

du 28 juin 2020

LE PRÉFET DE L’ESSONNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code électoral,

VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseils

municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant

convocation des électeurs ;

VU le décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseils

municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et à l’adaptation

du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DRCL n° 164 du 29 mai 2020 fixant pour le second tour du renouvellement

général des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020 les délais de dépôt des déclarations de

candidatures et les dates de remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer

aux électeurs des communes concernées dans le département de l’Essonne ;

VU l’ordonnance 224/2020 du 5 juin 2020 du premier président de la Cour d’ Appel de Paris,

VU les désignations du responsable raccordement et transformation logistique de la poste/DEX Ile de France Est

du 8 juin 2020,

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne,ARRÈÊTE :

ARTICLE 1er :

En vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020

et conformément aux dispositions de l’article R.31 du Code électoral, il est institué des commissions de

propagande chargées d’assurer l’envoi et la distribution des professions de foi et bulletins de vote aux électeurs

pour les communes de 2500 habitants et plus par arrondissement et compétentes pour les communes suivantes :

Arrondissement d’Étampes : Dourdan, Étampes, Étrechy, Itteville, Lardy,

Arrondissement d’Évry: Bondoufle, Corbeil-Essonnes, Crosne, Épinay-sous-Sénart, Lisses, Milly-la-Forêt, Morsang-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Vert-le-Petit,

Arrondissement de Palaiseau : Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Forges-les-Bains, Juvisy-sur-

Orge, Les Ulis, Linas, Montlhéry, Morangis, Nozay, Savigny-sur-Orge, Verrières-le-Buisson, Villiers-sur-Orge,

Wissous,

ARRONDISSEMENT D’ÉTAMPES

Le siège de la commission est fixé à la sous-préfecture, 4, rue Van Loo (bâtiment B — salle de réunion — rez-de-

chaussée) à Étampes.

Sa composition est fixée comme suit :

PRÉSIDENT :

pis Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au TGI

d'Evry,

Mme Élise HUREAU, vice-présidente au TGI d’Évry (suppléante).

MEMBRES :

M. Vincent LOUBET, secrétaire général de la sous-préfecture d’Étampes,

Mme Céline OUDINOT, cheffe du bureau de l’animation territoriale (suppléante),

Mme Catherine DERIER, experte référencier outils et système informations, poste/DEX Île-de-France Est

Monsieur Hervé BEASSE, responsable parc auto, Poste/DEX Île-de-France Est (suppléant)

SECRÉTAIRES :

Dourdan : Mme Laure IJZAMBARD, Mme Hédia MOHAMMED BOUTEBEN (suppléante)

Étampes : Mme Fabienne NORMAND, Mme Sandy CHAUSSEMY (suppléante)

Étréchy : Mme Melda DE SOUSA, Mme Jessica MARTINEZ (suppléante)

Itteville:Mme Françoise CRÉPEY, Mme Marine BRUGIER(suppléante)

Lardy : Mme Rozenn POUSSARD, Mme Sandrine SALAUN (suppléante)

ARRONDISSEMENT D’ÉVRY

Le siège de la commission est fixé à la préfecture de l’Essonne, boulevard de France (salle beauce — cabinet de M.

le Préfet) à Évry-Courcouronnes.

Sa composition est fixée comme suit :

PRÉSIDENT :

M. Nicolas MAURY, vice-président au TGI d’Évry, k

M. Arnaud DESGRANGES, premier vice-président adjoint au TGI d’Évry, (suppléant).

MEMBRES :

Mme Virginie MOLEÈS, cheffe du bureau des élections et du fonctionnement des assemblées, Mme Sylvie LÉOST, adjointe à la cheffe du bureau des élections et du fonctionnement des assemblées, (suppléante),

Mme Isabelle MOREL, chef de projet transformation logistique poste/DEX Île-de-France Est

M. Stéphane TUAL, responsable schéma territorial poste/DEX Île-de-France Est (suppléant)SECRÉTAIRES :

Bondoufle : Mme Carine MÉNELET, Mme Iida GONCALVES (suppléante) Corbeil-Essonnes : Mme Isabelle FERNANDEZ, Mme Coumba THIAM (suppléante) Crosne : Mme Zahra OUAGA, Mme Marylène LE BUZIT (suppléante) Épinay-sous-Sénart : M. Thibaut GONTIER, M. Cédric TOUCHAIS (suppléant) Lisses : Mme Nathalie MAMIA, Mme Sarah-Magdalena JOBERT (suppléante) Milly-la-Forêt : M. Jean-Baptiste LEGRAIS, Mme Charlène HUTTENSCHMITT (suppléant) Morsang-sur-Orge : M. Marc DECROUY, Mme Dominique TARDY (suppléante) Saint-Pierre-du-Perray : Mme Julie LINEL, Mme Aurélie PORLIER-PAGNON (suppléante) Saintry-sur-Seine : Mme Lisa ASLAN, Mme Thiphanie AZEVEDO(suppléante) Vert-le-Petit : Mme Marie-Thérèse ADAM, M. Sylvain DELETRE (suppléant)

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Le siège de la commission est fixé à la sous-préfecture, avenue du Général de Gaulle (Salle de conférence — ler

étage) à Palaiseau.

Sa composition est fixée comme suit :

PRÉSIDENT :

Mme Corinne LORENTE, première vice-présidente au TGI d’Évry,

Mme Sophie PLASSART, première vice-présidente au TGI d’Évry, (suppléante).

MEMBRES :

M. Stephan ADNOT, secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau,

M. Kevin PACCHIONI, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Palaiseau, (suppléant)

M. Alexis LEMASLE, responsable prévision et pilotage des flux, poste/DEX Île-de-France Est

M. Stéphane TUAL, responsable schéma territorial poste/DEX Île-de-France Est (suppléant)

SECRÉTAIRES :

Athis-Mons : Mme Patricia MECHAIN, Madame Nathalie PACOT (suppléante)

Brétigny-sur-Orge : M. François VANHOENACKER, M. Jacques VINCENT (suppléant)

Épinay-sur-Orge : Mme Céline JEAN, Mme Sylvie ADAM (suppléante)

Forges-Les-Bains : Mme Dalila CARVALHAIS, Mme Sandrine CHAUSSY (suppléante)

Juvisy-sur-Orge : Mme Fabienne FRABOULET, Mme Loëticia THUILLIER (suppléante)

Les Ulis : M. Samy LOUMI, Mme Christelle CHAPEROT (suppléante)

Linas : Mme Josette GOMILA, Mme Catherine BRUILLON (suppléante)

Montlhéry : M. Jean-Marie RONGIEROS, Mme Sandrine BEAULANDE-GOMBAULT (suppléante).

Morangis : Mme Anne-Marie COHENCA, Mme Amandine LE BORGNE, (suppléante).

Nozay : Mme Marie GOUVEIA, Mme Nathalie CARLOS (suppléante).

Savigny-sur-Orge : Mme Delphine DARBONNE, Mme Barbara OBADA (suppléante).

Verrières-le-Buisson : M. Jonathan KERVAZO, Mme Sabine CHALET (suppléante).

Villiers-sur-Orge : Mme Nathalie LECARPENTIER, M. Nicolas CULOT (suppléant).

Wissous : Mme Lili LU MINH, Mme Sylvie ARDELLIER (suppléante).

ARTICLE 2 :

Les attributions de ces commissions sont fixées conformément aux articles R.34 à R.38 du Code électoral.

ARTICLE 3. :

Les commissions se réuniront aux adresses indiquées ci-dessus le jeudi 11 juin 2020 à partir de 9h30.

Les listes de candidats ou leur mandataire peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la

commission de propagande les concernant.

Les listes de candidats pourront soumettre aux commissions de propagande les projets de circulaires et de bulletins

de vote pour s’assurer qu’ils sont bien conformes aux dispositions du Code électoral.ARTICLE4 :

Les opérations de mise sous plis étant effectuées dans chaque mairie concernée, les listes de candidats doivent

remettre leurs documents électoraux auprès des services municipaux au plus tard le mardi 16 juin 2020 à 12 h 00.

Les commissions de propagande ne sont pas tenues d’assurer l’envoi des documents remis postérieurement aux

dates et heures susvisées.

Le lieu de dépôt des documents de propagande ont été remis à chaque candidat lors du dépôt de candidature.

De plus, un dispositif de publication sur Internet des circulaires des listes de candidats est également mis en

œuvre. Les listes de candidats qui le souhaitent sont donc invitées à fournir à la commission de propagande, le 11

juin 2020, et au plus tard le 15 juin 2020 à 12 h, la version numérique de leur circulaire, qui doit correspondre au

document papier validé par la commission.

Ce document informatique devra être fourni en format PDF de moins de 2 Mo et sur clé USB. Ce PDF peut être

« lisible » par les logiciels de lecture d’écran.

Les circulaires mises en ligne seront consultables sur le site internet dédié www.programme-

candidats.interieur.gouv.fr, accessible à partir de tout appareil relié à Internet (ordinateur, smartphone, tablette).

ARTICLE5 :

Les quantités maximales de circulaires et de bulletins de vote autorisées seront remises à chaque candidat lors du

dépôt de candidature et consultables sur le site internet de la préfecture de l’Essonne à l’adresse suivante:

http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections-municipales-et-communautaires-

2020/Candidatures.

ARTICLE6 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, la Sous-Préfète d’Étampes et le Sous-Préfet de Palaiseau, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président et aux membres des commissions de propagande.

an-Benoît ALBERTINI