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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Acte Administratif - dec 17112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SIGEAN Ed
Aude
DECISION N° DEC-2022-176
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du conseil municipal n° 19 du 26/05/2020 -— article 7 portant délégation de
l’article L.2122-22, du code général des collectivités territoriales ;
Vu que La Trésorerie sollicite la commune afin de mettre en conformité les actes constitutifs et les tarifs communaux ;
CONSIDERANT la régie « Droit et Services culturels » ;
DECIDE
ARTICLE 1 : || y a une modification de tarifs Spectacles et animations à compter du 1° janvier 2023. Il
s’agit d'opérer une cohérence comptable et de présentation des tarifs.
ARTICLE 2 : Les tarifs sont les suivants :
- Tarifs Ecole de musique :
Cotisation Adhérents Adhérents
Activités « Commune » « Hors Commune »
Disciplines collectives 48.00€ 90.00€
Cycle 1 et 2 60.00€ 170.00€
Adultes 92.00€ 220.00€
Chorale 35.00€ 40.00€
- Tarifs Musée, Muséum :
Groupe 1.60€ Ticket Rose
Entrée 3,20€ Ticket Vert
Gratuit pour les contribuables sigeannais
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20221117-DEC-2022-176-AU
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022 -_ Tarifs Photocopies-Commodités
A4 — A3 0.60
Fax g
supplémentaires
1.80 € la 1°" feuille et 0.40€ par feuilles
Documents cadastraux 3.20
Documents administratifs 0.70
Documents état civil (+100 ans) 6.00
Commodités 0.20
- _ Tarifs Spectacles et animations
Tarif 1 4.00€ Ticket vert
Tarif 2 6.00€ Ticket orange
Tarif 3 15.00€ Ticket jaune
Tarif 4 17.00€ Ticket Rose
Tarif 5 22.00€ Ticket bleu
Tarif 6 14.00€ Ticket beige
Tarif 7 24.00€/Repas-spectacle Ticket blanc
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Sigean, est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet. ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors
dans un délai de deux mois, le silence de l’administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux
mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Publié sur le site internet de la commune, le :
Fait à SIGEAN,
Le 17 novembre 2022
Ainsi fait et décidé les jours, mois et an
susdits,
Pour extrait conforme,
e Maire,
M
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20221117-DEC-2022-176-AU
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022
17/11/2022
17/11/2022