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Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Acte Administratif - dec 22112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION N° DEC-2022-174 Le Maire adjoint, par délégation, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 25/10/2022 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU le Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de matériel pour les travaux en régie du jardin public : électricité CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT que YESSS ELECTRIQUE répond aux critères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec YESSS ELECTRIQUE, une commande de matériel pour les travaux en régie du jardin public pour un montant de 7320.80 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à YESSS ELECTRIQUE ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Sigean, est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera reprise au stre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet. ; Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'admin jet tacite. Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ation faisant naître une dé Fait à SIGEAN, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: 7 Le 22 novembre 2022 Publié sur le site internet de la commune, le: 22. A. 22 Ainsi fait et décidé les jours, mois et an susdits, Pour extrait conforme, Pour le maire empêché Le 1er adjoint, Didier MILHAU DECISION N° DEC-2022-180 Le Maire adjoint, par délégation, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 25/10/2022 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU le Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de matériel pour les travaux en régie du jardin public : alimentation et évacuation, fontaine et arrosage CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT qu’'AZUR IRRIGATION répond aux critères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec AZUR IRRIGATION, une commande de matériel pour les travaux en régie du jardin public (alimentation et évacuation, fontaine et arrosage }pour un montant de 7 543.03 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à AZUR IRRIGATION ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Sigean, est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet. ; Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère cutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Fait à SIGEAN, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: Le 22 novembre 2022 Publié sur le site internet de la commune, le: 22.44.22 Ainsi fait et décidé les jours, mois et an susdits, Pour extrait conforme, Pour le maire empêché Le 1 er adjoint, Didier MILHAU