RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DECISIONS 2021 Numéro
Date
Désignation
DEC-2021-126
01/10/2021
Commande portail service technique PORTERIE ET ASSOCIES
DEC-2021-127
08/10/2021
Commande réparation caméra suite vandalisme JD2M
DEC-2021-128
12/10/2021
Commande fenetres maison combal CAM BOUTIN
DEC-2021-129
12/10/2021
Commande fenetres muséeCAM BOUTIN
DEC-2021-130
12/10/2021
Commande lampes éclairage public LUM ECLAIRAGE
DEC-2021-131
12/10/2021
Commande logiciel Service technique IDEATION
DEC-2021-132
12/10/2021
Commande climatisation salle caméras PM CLIM FROID SERVICE
DEC-2021-133
13/10/2021
Commande menuiseries logements pavillons avenue de perpignan CAM BOUTIN
DEC-2021-134
14/10/2021
Contrôle de sécurité foire de novembre CCEV
DEC-2021-135
14/10/2021
Commande plafond mlc VALLEJO CONSTRUCTION
DEC-2021-136
20/10/2021
Achat concession cimetière N° 1246
DEC-2021-137
22/10/2021
Commande véhicule utilitaire PARTNER PREMIUM STD MAUREL AUDOISE NARBONNE
DEC-2021-138
22/10/2021
Commande blocs sécurité gymnase CCL
DEC-2021-139
22/10/2021
Avenant n°3 TRAVAUX MAIRIE LOT 9 SARL MUNOZ
DEC-2021-140
26/10/2021
Commande fourniture et pose sol maison Combal SAINT MACLOU
DEC-2021-141
26/10/2021
Commande menuiseries MLC rdc CAM BOUTIN
DEC-2021-142
26/10/2021
Commande maitrise d'œuvre pour création pole petite enfance ATD11
DEC-2021-143
26/10/2021
Commande materiel informatique service urbanisme ABSYS
DEC-2021-144
25/10/2021
Demande de subvention DETR pour la création d'un pole enfance et cantine
DEC-2021-145
25/10/2021
Demande de subvention DSIL pour la création d'un pole enfance et cantine
DEC-2021-146
25/10/2021
Demande de subvention DEPARTEMENT pour la création d'un pole enfance et cantine
DEC-2021-147
25/10/2021
Demande de subvention CAF pour la création d'un pole enfance et cantine
DEC-2021-148
28/10/2021
C OMMANDE de mobilier services administratifs mairie JPG
DEC-2021-149
28/10/2021
Demande de subvention DETR pour travaux centre ville tranche 1
DEC-2021-150
28/10/2021
Demande de subvention DSIL pour travaux centre ville tranche 1
DEC-2021-151
28/10/2021
Commande mobilier bureaux mairie MTM
Octobre-Novembre-Décembre DEC-2021-152
05/11/2021
Vente concession Cimetiere N° 1194
DEC-2021-153
08/11/2021
Vente concession Cimetiere N° 1261
DEC-2021-154
09/11/2021
Bail à compter du 01 novembre 2021 Pompes funebres GARRETA
DEC-2021-155
09/11/2021
Modification régie location de salles
DEC-2021-156
09/11/2021
Modification régie carte déclic piscine
DEC-2021-157
09/11/2021
Modification régie droits et services culturels
DEC-2021-158
09/11/2021
Avenant n°3 TRAVAUX MAIRIE LOT 2 EURL Charly GENIN
DEC-2021-159
10/11/2021
Contrat d'animation du 23 décembre 2021 Z STUDIO
DEC-2021-160
10/11/2021
Diagnostic règlementairesur le site dela reserve africaine GRAND ANGLE
DEC-2021-161
12/11/2021
Bail précaire Association vignerons indépendants à compter du 01 décembre 2021
DEC-2021-162
15/11/2021
Commande livres Noel maternelle TABAC REMPARTS BERQUIERES
DEC-2021-163
24/11/2021
Commande ordinateurs pour service enfance jeunesse loisirs IPCZEN
DEC-2021-164
25/11/2021
Commande mobilier bureaux mairie MTM
DEC-2021-165
25/11/2021
Commande panneaux signalisation voirie SIGNAUX GIROD
DEC-2021-166
08/12/2021
marché public impression supports de communication pour 2022 IMPRIMERIE DE BOURG
DEC-2021-167
13/12/2021
Avenant de transfert de l'accord cadre TRAVAUX VOIRE ET RESEAUX DIVERS COLAS France
DEC-2021-168
13/12/2021
Marché public pour assistance mise en place marché public global deperformance éclairage public ITHERME CONSEIL
DEC-2021-169
15/12/2021
Commande fenetres musée CAM BOUTIN
DEC-2021-170
15/12/2021
Commande travaux toit piscine VALLEJO CONSTRUCTION
DEC-2021-171
16/12/2021
Commande porte entrée PMR Pénitents CAM BOUTIN
DEC-2021-172
21/12/2021
Abonnement mensuel cybersécurité ABSYS
DEC-2021-173
22/12/2021
Contrat de location de 3 PC informatique pour la médiathèque ARPASYS Marché public pour assistance mise en place marché public global deperformance éclairage public ITHERME CONSEIL VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-126
Le Maire,
VU le code général des collectivités reitoriles et notamment son artici 2122-22 ; VU la délibération du eonsel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU e Code de la commande publique ;
(CONSIDERANT que a commune de SIGEAN a un besoin d'un portail motorisé aux teiers des services techniques
CONSIDERANT qui est dans l'itérèt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;
CONSIDERANT que PORTERIE ET ASSOCIES répond aux éitères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1: De conclure avec PORTERIE ET ASSOCIES une commande de fourniture et instalation d'un portail motorisé pour un montant de 3238.37 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sors noifié à PORTER ET ASSOCIES ARTICLE 3 : La présente décision era l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme arévu à l'article L2122-23 du code général des collctwtés territoriales ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN, Le O1 octobre 2021
Le Maire
10h de Libération 113OSIGEAN TA :04 84044 - Cou conme@sigen - wagon 6) en Médieranée “Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaï VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-127
Le Maire,
VU le code général des collectivités teritriales et notamment son article 2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'art L.2122-22 4° du code général des collectés toritorales ;
VU le décret 2016-60 u 25 mars 2016 ; VU le Code de l commande publique
CONSIDERANT que Ia commun de SIGEAN à un besain de réparation de caméras place de l'octroi vandalsées
CONSIDERANT qu'est dans l'itérôt de La commune de contracter avec un parte expérimenté ;
CONSIDERANT que JD2M répond aux critères de la prestation recherchée ;
re spécialisé et
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec JD2M une commande de réparation de caméras pour un montant de 2040 €TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sors notifiée à 02 ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à article L.2122 23 du éode général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monslour le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ait à SIGEAN, Le 08 octobre 2021
Le Maire Michel JAMES
10 place dela Libération » 11130 SIGEAN - TéL : 04 69 40 24 24 - Courriel: contact@sigean.fr + wwwsigean fr
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-128
Le Maire,
VU ke code général des collectivités teritorales et notamment son article 2122-22 ; VU a débération du cansel municipal du 26/05/2020 portant délégation de larile 2122-22 4°
du code général des collectés terrariles; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;
VU le Code de l commande publique ;
CONSIDERANT que ln commune de SIGEAN à un besoin de fenêtres bois malson Combal CONSIDERANT qu'il est dans l'intérèt de a commune de contracter avec un partenaire spéclalis et
xpérimenté ; CONSIDERANT que CAM BOUTIN répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec CAM BOUTIN une commande de fentes bois pour un montant de 4199.66 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifié à CAM BOUTIN ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consei municipal
comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectés territoriales ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services et chargé de l'exécution de La présente
décision
Fait SGEAN, Le 12 octobre 2021
Le Maire Michel JAMMES
10 place de la Libération + 11130 SIGEAN - Tél: 04 68402424 - Coumiel :contact@sigean.f - www var.
“Commune du Pare Naturel Régional de 1 Narbonaisc en Méditerranée
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-129
Le Maire,
VU le code général des collcthités terrtriales et notamment son article 2122-22 ; VU i délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4°
‘du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de la commande publique
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de 2 fenêtres pour le Musée CONSIDERANT quilest dans l'ntérèt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et
expérimenté ; CONSIDERANT que CAM BOUTIN répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec CAM BOUTIN une commande de 2 fenêtres pour un montant de 4482.77 €TTC
ARTICLE 2 :La présente décision sera noiée à CAM BOUTIN ARTICLE 3: La présente décison fra l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à IGEAN, Le 12 octobre 2021
Le Mare Michel JAMMES
10 place dela Libération » 11130 SIGEAN - Tél: 04 68 40 24 24 « Courriel cmt - want À)
“Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée
SIGEAN
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-130
Le Maire,
VU le code général ds collectivités territoriales et notamment son article .2122-22 ; VU la délibération du conseil muniipal du 26/05/2020 portant délégation de l'art L.2122-22 4°
du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;
VU le Code de la commande publique ;
{CONSIDERANT que a commune de SIGEAN a un besoin de Lampes écarage publie CONSIDERANT qu'il est dans l'térôt de la commune de contracter avee un partenaire spécialisé
“expérimenté ; “CONSIDERANT que LUM ECLAIRAGE répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec LUM ECLAIRAGE une commande de lampes éclairage publi pour un montant de 1967.62 €TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à LUNA ECLAIRAGE ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil muniipal
comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectés territoriales, ARTICLE : Monsieur le Directeur Général des Service est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à SIGEAN, Le 12 octobre 2021
Pin are es na 2 be 2021 Le Maire :
Michel JAMES
10 place dela Libération - 11130 SIGEAN - TéL.: 04 68 40 24 24 - Courriel: comact@sigean.fr - wrvsigean.
“Commune du Pare Naturel Régional dela Narbonaise en Méditerranée
€ VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-131
Le Maire,
VU le code général des collectivités teritries et notamment son article .2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 6/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités teritorales ;
VU ke décret 016-360 du 25 mars 2016 ; VU e Code de la commande publique
CONSIDERANT que a commune de SIGEAN a un besoin d'un logiciel pour aison avec mobiles services techniques
CONSIDERANT quil est dans l'intérêt de La commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;
CONSIDERANT que INC IDEATION répond aux critères de la prestation rechorchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec INMC IDEATION une commande d'un logiciel services techniques pour un montant de 1308 €TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à INC IDEATION
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information
du consel municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectés territoriales
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de 'exéeution de a présente décision.
Fat à IGEAN, Le 12 octobre 2021
Le Mare: Michel JAMES
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10 place de la Libération - 11130 SIGEAN » Tél: 04 68 4024 24 - Couriel: contct@sigean.fr - wwsigean.fr
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée
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10 plce de a Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 04 6840 2424 - Courriel: contacd@sigean.f » vmsgent À)
VILLE DE SIGEAN
xx
DECISION N° DEC-2021-132
Le Maire,
VU ke code général des collectivités territoriales et notamment son artcie 2122-22 ; VU a délibération du consel municipal du 26/05/2020
portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 VU le Code dela commande publique
CONSIDERANT que in commune de SIGEAN a un besoin de climatisation de la alle des caméras police municipale
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;
CONSIDERANT que CLIM FROID SERVICE répond aux rires de a prestation recherchée ;
DECIDE
AARTICLE 1 : De conclure avec CLIM FROID SERVICE une commande de climatisation salle caméras Pour un montant de 1433.72 € TIC.
ARTICLE 2 : La présente décision sers notifiée à CLIM FROID SERVICE ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une
mesure d'information du consell municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente décision.
Fat à SIGEAN, Le 12 octobre 2021
Le aire d ML AE
Commune du Pare Naturel Régional de Is Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-133
Le Maire,
VU code général des clletivités teriorales et notamment son article 2122-22 : Vu la défibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4°
du code général des collectivités terroriles; VU le décret 2016:360 du 25 mars 2016 ;
VU e Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de menuiseries dans es 3 logements avenue de perpignan
“CONSIDERANT ul est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécalisé et expérimenté;
CONSIDERANT que CAM BOUTIN répand aux critères de La prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec CAM BOUTIN une commande de menuiseries logements avenue de gran pour un montant de 10000 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à CAM BOUTIN ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectés territoriales ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décison.
Fait à IGEAN, Le 13 octobre 2021
Le Maire + Michel JAMMES
10 pce de a Libération = 11130 SIGFAN » Tél 468 402424 - Couiel consigne. ®
“Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée É
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-134
Le Maire,
VU ke code général des collectivités teritorales et notamment son article L.2122 22 ; VU a délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant détégation de article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de ln commande publique ;
CONSIDERANT que a commune de SIGEAN à un besoin d'une expertise de contrôle de sécurité de a foire de novembre 2021
CONSIDERANT quil es dans l'intérèt de a commune de contracter avec un partenaire spéclalisé et expérimenté ;
CONSIDERANT que SAS CCE V. répond aux critères dela prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec SAS CCE. un contre de sécurité foire de novembre 2022 pour un montant de 1200 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision ser notifiée à SAS C.C-E V ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectés territoriales ARTICLE 4 : Monsleur le Directeur Général des Services st chargé de l'exdcution de la présente
décision.
Fat à SIGEAN, Le 14 octobre 20221
Le Mare Michel JAMES
0 place de la Libération - 11130 SIGEAN - TéL :04 63 40 24 24 - Courriel: contact@sigean.fr + www:
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-135
Le Maire,
VU ke code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU délibération du consel municipal du 26/05/2020 partant délégation de article L2122-22 4°
du code général des collectivités trrtoriales; VU décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Ve Code de la commande publique;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin le travaux sure plafond de a sale MLC' CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté; “CONSIDERANT que VALLEJO CONSTRUCTION répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec VALLEJO CONSTRUCTION une commande de travaux sur le plafond MLC Pour un montant de 5594.69 € TTC:
ARTICLE : La présente décision sera notifiée à VALLEIO CONSTRUCTION ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consel municipal
comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectés territoriales ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services et chargé de l'exécution de la présente
décision
Fat à SIGEAN, Le 14 octobre 2021
Le Maire Michel JAMIMES
ph in ROIS - Cu mnt - van À. Corne er Na Régie on ex Marat =
VILLE DE SIGEAN DEC-2021-136
Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-392 du 1" avril 2020 visant à assurer La continuité du fonctionnement des instkutions cales et de l'exercice des compétences des collectés teritariales et des établissements
publie locaux afin de faire fac à l'épidémie de cod 19t de l'article L 2122-22 du Code Général des Colletivités Territoriales
Le Maire,
Vu le code général des collectivités terrktariales et notamment son article 2122-22 ;
Vu l'ordonnance n° 020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer l continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectés tertoriales et des établissements pubs locaux afin de aire face à l'épidémie de covid-19
VU demande de Monsieur et Madame GRIL Georges et Fabienne née BISCAYE ;
CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De vendre à Monsieur et Madame GRIL Gorges et Fabienne née BISCAVE la concession n° 1246 au cimetière communal de 6 m2, pour un montant de 793,10 euros.
ARTICLE 2 : La présente décilon fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collcthités territoriales,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution dela présente décislon.
Faità IGEAN, Le 20 oetobre 2021
Le Maire Michel JAMIMES
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-137
Le Maire,
VU le code général des collectivités teritorales ot notamment son article 2122-22 ; VU a délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'art L.2122-22 4°
Au code général des collectivités terrariales; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;
VUle Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que a commune de SIGEAN à un besoin d'un véhieule utilitaire pour es services techniques
CONSIDERANT qu'est dans l'intérét de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé at expérimenté ;
“CONSIDERANT que MAUREL AUDOISE NARBONNE répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec MAUREL AUDOISE NARBONNE une commande de Partner premium STD pour un montant de 25578.07 € HT soi 3096.44 € TTC: ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à MAUREL AUDOISE NARBONNE ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consel municipal
comme prévu à l'article L.2122 23 du code généra des coll ctutés territoriales ARTICLE 4 à Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
Fait à SIGEAN, Le 22 octobre 2021
Le Maire Michel AMMES
A pce de la Libération » 11130 SIGEAN » TL: 04 68 4024 24 + Couriel : conbct@sigen. - wrwwigean.fr à
Commune du Pare Naturel Régional de a Narbonaise en Médieranée
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-138
Le Maire,
VU Ie code général des collecthvitésteritorales et notamment son article L.2122-22 ; VU lo délbération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4°
du code général des collectivités teritoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de 1 commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de 5 blocs de sécurité pour le gymnase CONSIDERANT qu'il es dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spéclalisé et cxpétimenté ;
“CONSIDERANT que C.C.L. répond aux critères de La prestation recherche ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec CL. une commande de 5 blocs sécurité pour un montant de 2542.88 Te
ARTICLE : La présente décision ser notifiée à C.CL, ARTICLE 3 : La présente décislon fera l'objet d'une mesure d'information du conseil muniipal
comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collecthtés territoriales ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution dela présente
décision
Fat à SIGEAN, Le 22 octobre 2021
Le Maire Michel JAMMES
op rain HSOSIGENN LOC» vom À Ce Rate
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-139
Le Maire,
VU Ie code général des collectivités tertoraes et notamment sn article L.2122-22 ; VU 1 délibération du consel munieipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4°
du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
WU le Code del commande publique ;
(CONSIDERANT In décision n° 86 /2020 de notification du marché: Aménagement et remise aux normes Maire LOT 9
“CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;
CONSIDERANT le besoin de travaux complémentaires
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec SARL MUNOZ un avenant n°3 pour e ot 9 pour un montant de — 1068.20 € HT slt 1281.84 ETC
‘ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à SARL MUNOZ ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectivités territoriales ARTICLE 4 à Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution dela présente décision. Foi à SIGEAN,
Le 22 0etobre 2021
Le Mare Miche JAMIMES
rit ca ue ect tenu
A0 place dela Libération + 1130 SIGEAN TL: 0468 40-24 24 + Couiel: contact gen. + wvwsigea.fr à
“Commune du Pare Nature Régional dela Natbonaise en Méditerranée
as
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-140
Le Maire,
VU le code général des collectivités erroriles et notamment son artick L2122-22 ; VU l délibération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'art .2122-22 4°
du code pénéra des collectivités terorales VU ke décret 2016360 du 25 mars 2016 ;
VU e Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de fourniture et pose de sol pour la maison COMBAL
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérèt de In commune de contracter avec un partenaire spécalisé et expérimenté ;
CONSIDERANT que SAINT MACLOU répond aux eitères de la prestation recherche ;
DECIDE
ARTICLE : De conclure avec SAINT MACLOU une commande de fourniture et pose de sol maison “Combal pour un montant de 1116 20 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à SAINT MACLOU ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectités territoriales. ARTICLE : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
Fat à SIGEAN, Le 26 octobre 2021
Le Maire
10 pe de Libération 11130 SIGFAN » Tél: 0468 4024 24 - Couilscontc@igen.f « wwnvaigean.fr @) “Commune du Pare Naturel Régional de la Narhonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-141
Le Maire,
VU le code général des collectivités erioriaies et notamment son artci L2122-22 ; VU là délibération du consel muniipa du 26/05/2020 partant délégation de l'art L.2122-22 4°
du code général des collectivités tertorales ; VU le décret 2016360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de la commande publique;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besain de fourniture et pose de menuiseries MLC point rencontre jeunes
(CONSIDERANT qu'il est dans l'iérôt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;
CONSIDERANT que CAM BOUTIN répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec CAM BOUTIN une commande de fourniture et pose de menuiserie MLC: Pour un montant de 8802.84 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision ser notifiée à CAM BOUTIN ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectés territoriales ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exéeution de 1 présente
décision.
Fait à SIGEAN, Le 26 octobre 2021
Le Maire Michel JAMMES
A place del Libération - 11130 SIGEAN » TéL :04 68 4024 24 - Courriel contactsigen.fr + wrsnt À)
Commune du Pare Naturel Régional de la Narboaise en Méditemanée à VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-142
Le Maire,
VU ie code général des collectivités eritoriles et notamment son art 2 VU là déflbération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation k du code général des collectés territoriales; VU le décret 016-360 du 25 mars 2016
VU le Code de la commande publique ;
2222; aride 1212-22 4°
(CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besain de mission de maitrise d'œuvre pour la création du pôle petite enfance
“CONSIDERANT qu'il est dans l'iérêt de l commune de contract" enpérimenté ;
CONSIDERANT que ATD11 répond aux eritères de 1 prestation recherchée ;
vec un partenaire spécialisé et
DECIDE
ARTICLE à De conclure avec ATD11 une commande de mission de matrise d'œuvre pour création du pôle petite enfance pour un montant de 428 € HT soit 6513.60 € TIC
“ARTICLE 2 à La présente décision sera notifiée à ATD11 AARTIGLE 3 : La présente décison fera l'objet d'une mesure d'information du con
comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
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Fait à SIGEAN, Le 26 octobre 2021
Le Maire Michel JAMMES.
A0 place de Lbéntion = LL13O SIGEAN = Té.: 04 684024 2 - Courilcntcsigean. - siens À).
Commune du Par Naturel Régional de la Narbonase en Méditerranée
VILLE DE SIGEAN DECISION N° DEC-2021-143 Le Maire, VU le code général des caletvités terioriles et notamment son article L.2122-22 ; VU détbération du conseil muniipa du 26/05/2020 partant délégation de l'art L.2122-22 4° du code général des collecthtés territoriales ; VU le décret 206-360 du 25 mars 2016 ; VU Ie Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de matériel informatique pour le service urbanisme CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT ABSYS répand aux critères de prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec ABSYS une commande de matériel informatique service urbanisme Pour un montant de 3669.74 € TTC: ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à ABSYS AARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consei municipal comme prévu à l'art L2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution dela présente décision. Fait à SIGEAN, Le 26 ectobre 2021 Le Maire + Michol JAMES Rp tan HROIGENN 402 » Clonage - www À Come Pa a Role atome Néant COMMUNE DE SIGEAN
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DEC. 2024 44h
{Décslon du mare prise en application des articles L.212222 et 2122-23 du Code Général des Colecthités Territoriales
(Objet: Subvention DETR/Créaton Pôle efincs/Catine
Monsieur Maire dela Commune de Sign Vale Ce général des cotés
errors, ei naamnent son aile L212:22-26%,
Vu ln déibéraion 8°2020/019 du conseil muniul en date du 26 mai 2020 l'aorisant à demandes à (out ranisne finaçeue l'eribution de subventions
“Considérant lle Mancire pouvant être atbue par 'ETAT à la Commune pur ls iavaux de création d'un Pôle enfance t d'un canine dns
le sad dela Dotatio d'Equipement des Teroire Ruraux (DETR)
Aricle 1 + Do ollter Monsieur le Sous-Prélt de l'amondissement de Naébome mu fre de là Dan d'Equipement des Terroirs Rarux pour les avaux de réton d'un Pôle enfance et d'une ui,
Ati 2. : Le montant prévsonnl de ct opéruon s've à 1 178 161,00 € 17. pour um subvention indie de 353 448,30 € (30% de la dépense lil)
til La présent décision peut is l'objet d'un recours gracieux dues deux mo à comp ea publié Elle peut également fie l'objet d'un recours eotenieux dans es deux mobs À comp de an publicité devant tbunal adnitraif de Monipalier
Fat Sigen, le 25 tab 2021
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Le Maire, A Sie
Le Maire,
ne « Michel JAMES
Michal JAMES
COMMUNE DE SIGEAN
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Décslon du mare prise en application des articles L212222 et L.2122-25 du Code Général des Collet Territoriales
(Objet: Subvention DSIL/Création PB enfanee/Canine
Monsieur le Maire de ln Commune de Sige Vu le Code général des olltivité terres, et potamment son are 2122-2226"
Vu délibération n°20207019 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 l'autorisant à demander à tout organise fnanceur 'atrbution de subventions
Considérant lake Fiancèr pouvant êre atibue par L'ETAT à la Communs pour ls travaux de etai d'un Pôle cafe t d'une canline das Le cadre de La Dot de Soutien à l'investissement Local (DSIL).
Alle 1° à De solilter Monsieur le Sous-Préft de l'amondisement de Narbonne au tire de a Dottion de Soutien à l'investissement Local pour les travaux de réation d'un Pie enfance et d'une cantine,
Acte 2. : Le montant prévisionnel de cet opération s'élève à 1 178 161,00 € HT. pour uns subventon end de 200 287,37 € (17% del dépens db)
*: Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia Commune de Sign, Madame le Receveur Mania de Lente, sont chargés, chacun en ce qu le concerne, de exécution del présente décision, qui ra reprise au regle des délibérations du Conseil Municipal fera l'objet des mesures de public réglementaires et dont un ampliton sera transmise à Morsiur le Sous-Prf
Attite 4e: La présente décision peut ire l'objet d'un recours rmceux in les deux mods compter de sn Publié El peut également fire l'objet 'un recours content dans es deux moi à compte de a publié devant banal admire Montpeler
Fat Signe 2 cab 2021
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1 Sign he Le Maire, em . Michel JAMES Michel JAMES
COMMUNE DE SIGEAN
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Dec- do24. Jh6
(Décion du mare prise en application des articles L.212222 et L.2122-2 du Code Général des Coletités Territoriales
(Objet: Subvention CD11/Crétion Pôle enfance Cantine
anse le Maire de 1 Come de Sigen Var Code général des olerivitéstetraes,
et oumment son ace L2122.2226*,
Vu lt déiéralion n°2020/019 du conseil municipal en dat du 26 mai 2020 l'atoisant à demander À (out organisme financer l'atibalon de subventions
(Considérant l'aide ancre pouvant être atibuée ar Le Département de l'Aude à a Coin pour les travaux de créton d'un Pôle enfance et d'un caline,
Arte 1 à De solcer Mme la Présldete du Conseil Dépaciemenal de l'Aude au times publics pour les travaux. de eréation d'un Pôle enfance et d'un rte”
Acte 2. : Le montant prévisionnel de cetl opération s'élève à 1 178 161,00 € HT. pour uns subvention Atendue de T17 816,10 € {10% del dépens ble).
Li: Monsieur le Direteur Général des Services de 1x Commune de Sigean, Made Îe Receveur Mana de Lai, son charts, sc en ce qui econcene, de l'exécution de présente décor, qu ra reprise au régis des délibérations du Consll Municipal, ra l'objet des mesures de put éphenales et
dont une ampliton sera transise à Monsieur le Sous- Pret
re del subvention
ls : La présente écsion peut fire l'objet d'un recours gracieux dns les deux mois à comper de sa publié. Elle peu également fie l'objet
'un recours eoneneux dans es deux mo à one de a publicité vante banal distri de Mantpalier
Fat Sigan le 2 octobre 2021
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Mlchel JAMES Michel Ames
COMMUNE DE SIGEAN
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DEC. doi. 147
Déchlon du maire prise en application des arts 2122-22 et L.2122-23 du Code Généra des Coletrtés Territoriales
‘Objet: Subvention CAF AUDE/Créuion Pb enfancelCamine/
Mans Le Mare de a Commune de Sign Vale Code géné des olletivités letras, notamment
son ace L.2122-2226°,
Vu ln déibéralon n°2020/019 du conseil muicial en te du 26 mal 2029 l'utrisant À demander à {eut organisme fanceur 'atibuaion de subventions
{Considérant P'id fancière pouvant être tue parle Département de l'Aude à la Commune pour les rauix eertation d'un Pôle enfin et d'une cantine
‘til 1 : De sollcer Mdame Ia Présidente dela Caisse A oeatons miials de 'Aude autre de l'ade pour tsvaux de création d'un Pôle enfnce et ane canine
Aie 2. : Le montant prévsomel de ces opération s'élève à 1 178 161,00 € HT. pour une subvention allendue de 250 000,0 € (21,22 % del dépense dl).
lonseur le Directeur Général des Services de In Commune de Sgean, Madame le Receveur: Municipal de Leucae, sont chargés chacun en ce quil concem, de l'extatio del présente décision, qui Sr reprise au regie es délibérations du Conseil Municipal, fera l'objet des mesures do public réglementaires et
dont une amplton sera armés À Monleur Le SousPréet.
le : La présent déco peut re l'objet d'un recours gracieux das es deux mos à compter de publié Elle pet gaement fire l'objet d'un recours eotertieux dns es eux mols compter de sa publicité vante banal distri de Morpalier
Fat Sigean, le 2 otobre 2021
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rat cé jours mob et anus, Sous-Préfecture le. Re ne
de pabtente Sn Le Maire,
A Ste, le Le Maire,
he JAMIMES Michel JAMES
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VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-148
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 VU la délibération du eonsei municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4°
du code général des collectivités territoriales ; VU e décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de mobilier pour e service administratit mairie
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérèt de a commune de contracter avec un partenaire spécalisé et expérimenté ;
CONSIDERANT JPG répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec 1PG une commande de mobilier pour service administratif pour un montant de 1172.75 € TIC
ARTICLE 2 : La présente décision ser notifiée à JPG. ‘ARTICLE 3 : La présente décision fer objet d'une mesure d'information du consel municipal
comme prévu à l'aile 2122-23 du code général des collectivités territoriales, ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
Gécislon
Faà SIGEAN, Le 28 octobre 2021
Le Maire Michel JAMES
10 ae dela Libération » 1130 SIGEAN - Té.: 04 69402424 CouiclcomtcGsigan.f - worvaiganf
Commune du Pare Naturel Régional de Ia Narbonaise en Méditerranée
COMMUNE DE SIGEAN
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Dec. 4044 449
Décision du maire prise en application des articles L.2122.2 ct 212223 du Code Général es
» inversée centre -vil/ère ranche
Monseu Le Maire de 1 Commune de Sgen Vale Gode général des coliciviés terroiles,
1 notamment son cle L.212222-26*,
Vu la déibérion n°2020019 du consel municipal en dats du 26 mal 2020 l'autorsant à demander 4 tout orgie financer l'attribution de subventions
“Considrut l'aide fianlère pouvant te atbube par l'Etat à 1 communs de SIGEAN pour ls travaux & cœur de village » d'améragement de I rverséc/cntevill/ére anche dans le cadre de La Dotation d'Equipeent des Terroires Ruraux (DER).
DECIE]
Arte 1% à De sollitier monseur Le Sous-Préft de l'rondisement de Narbonne au le de I: Dotion d'Equipement des Terhoies Rurmx pou les vaux wcœur de Vilagex d'anémgement de là traversée lès tranche
{Attck-2=_. : Le montant prévisionnel de celle opéras s'élève à 56000000 € HT. pour une subrention tendus de 724 040,00 € (40% de dépense EH
Adi 3 : Monsieur le Directeur Généal des Services de là Commune de SIGEAN, madame le Receveur. IMacipal de Leuete, sont chargés, chacun en ce qui e concerne, d l'exécution de a prsene déclon, qu sers repris au relate des déllérations du Conseil Mamicipal, ea l'objet des mesures de publié réglementaires et
‘ont une ampli ser transmise à Monsieur Sous-Prélt
Autite4e : Laprésene décision put faire l'objet 'un recours gracieux dns les eux mois compter de sa Publié Elle peut églemet fire l'abet d'un recours contre danses deux mois comper de sa publié devant le una cine Carcassonne
28 cibre 2021 Fa Sion,
Cerise pare te nn nie
Pi ct jours, mob tan ns, Sn Pour rt color
Palo te Le Maire,
A tan de Le Maire,
Michel JAMES
COMMUNE DE SIGEAN
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DEC . 4024. 450
(Décision du maire prise en applietion des arts 2122-22 212223 du Code Général des
(Objet: svaux d'aménagement «cœur de vlge » / Traversée centre-ville tranche
Mons Le Maire de La Commune de Sigean Vue Code général de clltivités telles, notamment
son are 2122-22-26,
Vu In déibérion n°2020/019 du coneil municipal en dat du 26 mul 2020 l'aocsut à demander à tout organisme fmneur l'attribution de subventions
{Considérant l'aide file pouvant te arbuée par l'Etat a communs de SIEAN pour Les ravaux € cœur de vlge » d'umémgement de a traverséhente-vil/lére anche dans Je cadre de le Dottlon de Souien à l'investissement Local (DSIL).
AArile 1 + De solieier monseur le SousPréfét de l'arondissement de Ncbonne au ie de I Dététion de Soutien à l'investissement Local (DSIL) :... pour les travaux «cœur de village» d'aménagement de la laverséehcntreville ère tranche
ms : Le mont prévisionnel de cette opéra s'élève à 56000000 € IT pour une subvention Attendu de 74 0,00 € (400 % del dépeme be).
Attce-3 : Monsieur Le Directeur Général des Services de là Cormune de SIGEAN, madame ls Receveur: Munieipa de Leucak, sont ehagés, chacun en ce qu le concerts, de 'exéulon de ln prsate décison, qu ae reprise au registre des délibérations du Consel Mncipa, rs l'objet des mesures de publicité réglementaires et
dont une amplnon sea arsnse à Monster le Sous-Préft.
Attee4t: La présente décision peut fre l'objet d'un recours gracieux dans es deux mois à compter de sn bic Elle peut également fire l'objet d'un recours conteioux danses deux moi À compe da publié devant le buna administratif de Carcassonne
Fait Sigen, le 28 octobre 2021
Gé area ie Comp ns déco
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Signe Le Maire,
Michel JAMES
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-151
Le Maire,
VU le code général des collectés territoriales t notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du consell municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de a commande publique ;
(CONSIDERANT que a commune die SIGEAN a un besoin de mabiler pour le service administratif maire
CONSIDERANT qui est dans litérôt de La commune de contracter avec un pa expérimenté ;
{CONSIDERANT MTM répond aux critères del prestation recherchée ;
aire spécialisé et
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec MTM une commande montant de 2869.66 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à MTM ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet une
mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités tertorales,
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Senices est chargé de l'exécution de a présente décision
mablier pour service administratif pour un
Fat SIGEAN, Le 28 octobre 2021
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Le Maire Michel JAMMES
10pce ea Libérion 1130 SIGEAN Té.:04 840424 - Courier - wwe
Commune du Pre Naturel Régional de la Narbonaise en Médierranée
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Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer Là continuité du fonctionnement des instkutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités teritorales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid 19 et de l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Tertorlales
VILLE DE SIGEAN
DEC-2021-152
Le Maire,
Vu le code général des collcthités territoriales et notamment son article L.2122-22
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 isant à assurer la conrinulté du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covd19
VU la demande de Monsieur et Madame SALVAT Gilbert et Henriette née DAST ;
CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De vendre à Monsieur et Madame SALVAT Gilbert et Henriette née DAST la concession n° 1194 au cimetière communal de 6 m2, pour un montant de 793,10 euros.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectivités tertorales,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de 'exbcution de La présente décision.
Fait SIGEAN, Le 05 novembre 2021.
Le Maire Michel JAMES.
10 Pince de le Libération — 11 130 SIGEAN —
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Conmune du Pare Naturel Régional de a Narbonne en Méherranée N VILLE DE SIGEAN
DEC-2021-153
Décision du maire prise en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 sant à assurer La continuité du fonctionnement des instiutions locales et de l'exercice des compétences des
ollcthités tertariles et des établissements publics Jocaux afin de faire face à l'épidémie de covi
19 et de l'art L.2122-22 du Code Général des Colietivités Territoriales
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22 ;
Vu l'ordonnance n° 020-391 du 1 avr 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectés territoriales et des
établissements publis locaux fi de faire face à l'épidémie de covid-19
VU la demande de Monsieur Alain MANACHES et Madame Colette PEGUILLOU ;
CONSIDERANT que des concessions sont disponibles dans le cimetière communal;
DECIDE
ARTICLE 1 : De vendre à Monsieur Alain MANACHES et Madame Colette PEGULLOU la concession n° 1261 au cmetlère communal de 6 m2, pour un montant de 793,10 euros,
ARTICLE 2: La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consail municipal comme prévu à l'art L.2122 23 du code général des callectivités tertorales,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de La présente décision.
Fait à SIGEAN, Le 08 novembre 2021.
Le Maire
10 Place de la Libération 11 130 SIGEAN - Tél : 0468402424 - Courriel : contacidsigean.fr — www.sigean.fr 8.
Coumane du Pare Naturel Régional de 1e Narbounaise en Médieranée DEC-2021-154 Le Maire, VU code général des collectés tertorales et notamment son article 2122-22 VU h détlbération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 5° du code général des collectivités terrtorlles; VU le décret 2016-60 du 25 mars 2016 ; VU ke ball commercial entre La Commune de Sigean et les Pompes fundbres GARRETMu 6 mai 2021. DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec le locataire -dessous, un bal commercial compter du 1 novembre 2021 pour une période de 9 ans. ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée au locataire ARTICLE 3 : La présente décson era l'objet d'une mesure d'information du consel muniipal comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectivités territoriales ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de I présente décision, Fat SIGEAN, Lo9 novembre 20221 Le Maire Michel JAMMES 10, Place de lu Libération - 11130 SIGEAN » Tél. O4 68 40 24 24 - Fax 04 68 48 87 89 - hrpliwwsigean fr Le)
VILLE DE SIGEAN
DEC- 2021-155
Le Maire,
VU le code général des callectivtés territoriales et notamment son article L2122-22 ; VU la délibération du consel municipal du 26/05/2020 partant délégation de l'ile L.2122-22-7 du
code général des collectés territoriales; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment l'article 22; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à La responsabilité personnelle et pécunaire des
régisseur; Vu
les articles À 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales; Vu l'arrèté du 28 mai 1993 relatif aux taux l'indemnité
de responsabilté susceptible d'être allouée aux régisseur d'avances et aux régisseur de recettes relevant
des organismes pubs et montant du cautionnement impsé à ces agents;
“Considérant a régie de recettes de Location de Sales
Vu l'as favorable du comptable publ en date du 3 novembre 2021
DEcIDE
Article 1 : La présente décision annule et remplace les délibérations et arrétés concernant 1 régle suivante :
Location de Salles : compte 752
Article 2: est institué une régie de recettes dénommée Régie Loation de Salles pour 'encassement des droits de
+ Location de Saïles
Article 3 : Cette régie est installée à a Mari de Sigean
1 hein 110 IGEAN TA Com commune Q
Conunnne du Pare Naturel Régional de Narbonnaise en Méirranée
Article 4 suivants.
es recettes désignées à article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement
# Espèces
+ Chèques +
Parcarte bancaire +
Partélépaiement +
Parprélèvement
Article 5 : Le montant maximum de l'encalse que le régisseur es autorisé à conserver est fixé à
+ 1000 euros en espèces (Fiduciaire)
+ 3000 euros par Chèque et autres moyens de paiement (solde compte DFT + Fiduciaire}
{Un fond de caisse d'un montant de 50 Euros et mis à la dsposhian du régisseur
Arte 6 : Les recettes sont perçues contre remise à l'usager de
+ Quitance Prz {carnet à souche)
Article 7: Le régisseur dot verser totalité des pièces justificatives de totalité des recettes “ncaissées dès que celui-latteint
le maximum fé à l'article 5 et au minimum au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction,
Artici 8: Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptabie publi assgnataire.
Aile
Le régisseur est sous à un cautionnement selon la règlementation en vigueur.
Article 10 : Un compte DFT (dépôt de fond au Trésor sera ouvert après avis du compte assinataire. Le numéro de compte
est n°11000 0002002538 39
Article 11 Les présentes ispostions prendront effet au 10 novembre 2021
Article 12: M. le directeur général ot le comptable du Trésor auprès de Ia commune sant chargés chacun en ce qu es concerne de l'exécution du présent arrété à compter de sa date de signature et dont une amplaton sera adressée au régisseur taire et aux mandataires suppléants.
{Ari 13 : Le présent arrëté pourra fire l'objet d'un recours devant le iunal administratif dans un él de deux mois à compter de sa publication.
AArile 14 : sera rendu compte de cette décision au consoil municipal lors de sa prochaine réunion.
Fait à SIGEAN,
10 Pace de ln Libération = 11 130 SIGEAN — Tél : 0466402424 — Couril : contegsigenn fr wurwsigenn fr ES
VILLE DE SIGEAN
DEC- 2021-156
Le Maire,
VU e code général des collectivités territoriales et notamment son arile 2122-22 ; VU la déibératon du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L2122-22-7 du
code général des collectivités territoriales; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
etnotamment l'art 22; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniare des
régisseurs; Vu les artikes R 1617:1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales
Vu l'arrèté du 28 ma 1993 relatif aux taux de indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux répisseurs de recettes relevant des organismes pubs et montant du
cautionnement imposé à ces agents; “Considérant a régie de rocettes Carte Décle Piscine
Vu l'ai favorable du comptable publ en date du 9 novembre 2021
DEQIDE
Article 1 : La présente décision annule et remplace les délibérations et arrêtés concernant les régies
suivantes +
Carte Jeune Décl : compte 70632 Piscine : compte 20632
Article 2: est institué une régle de recettes dénommée Régie Carte Déclic et Piscine pour
F'encassement des droits de
+ Délivrance de la carte déclic
+ Droits d'entrée à la Pisine Municipale
Aile 3: Cette régie est installée à la Mairie de Sigean
10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 - Courriel: contact@sigenn.fr — wwwsigean.fr à Commune du Pare Naturel Régloual del Narbonnase en Méierranée Arile 4: Les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants
+ Espèces «chèques
+ Par carte bancaire
+ Par télépalement
+ Parprélèvement
Article 5: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fé à
+ 2000 euros en espèces (Fiducaire 5000 euros par Chèque et autres moyens
de paiement (solde compte DFT + Fiduciaire)
{Un fonds de casse d'un montant de 80 Euros est mis à a disposition du régisseur (20 Euros pour la
Carte Jeune Décl et 6D Euros pour Piscine)
Article 6 : Les recettes sont perçues contre remise à usager de +
Tickers Piscine pré-imprimés
= bleu car entrée avec carte déclic = jeune : entrée enfant
= vert clair: adulte = bleu fancé : abonnement
enfant = beige: abonnement adulte
orange : abonnement 10 entrées
tre groupe enfant = blanc entré groupe aduite
Cartes Décl pré-imprimées. = Jaune
+ Reçus informatiques
Article 7 : Le régisseur dot verser La totalité des plècesjustiatives de a totalité des recutres encaissbes dès que celui-ci atteint le maximum fé à l'article 5 et au minimum au moins tous les
mois et lors de sa sorte de fonction.
Article
régisseur sera désigné pare mare sur avis conforme du comptable publi assignataire.
Article 9 + Le régisseur est soumis à un cautionnement selon la réglementation en vigueur
Article 10 : Un compte DFT (dépôt de fond au Trésor) sera ouvert après avis du comptable publie
assignataire, Le numéro de compte est n°11000 000020253645.
10 Pace de Ia Libération — 11 130 SIGEAN — Tél: 0468402424 - Courriel: contetfsigean.f ww sigean fr Ale 22 :1es nrésertés déposés prendront ft a 10 novembre 2024.
Avtdle 12: ML le directeur généra e: le comptable du Trésor auprés de le £ommure sent chargés chacur en ec qui cs concerne de l'exécution du présent arrêt à compter de 2 date le sfnature €
ent ne amglstan se 9 aressée au régisseur taire et aux mandaaes supaléants.
Article 13. Le préçent arrêté pour are 0h él dé x os à vampire 4 pub et ar HERO BEN Eu MIND ans un
Bic 19: La rordurompte de cette déiior ou conso munisl lors de sa proche réun'on.
Fais SGEAN, 1e 9 nouer 207:
Mic JAMES
A be de Haba + 1 130 SGÉAN + TL 0160 La Cou: cupetg sean tr = nr sa VILLE DE SIGEAN
DEC- 2021-157
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22 VU l délibération du conseil municlpal du 26/05/2020 partant délégation de l'article L2122-22-7 du code général des collectivités territoriales ; Vue décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 reat à la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment l'article 22;
Vu le décret n° 208.227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécunaire des résseurs;
Vu ls articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectés territoriales; Vu l'arrèté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être louée
aux réisseurs d'avances et aux réisseurs de recctes relevant des organismes pulls et montant du cautionnement imposé à ces agents;
Considérant que la commune de Sigean doit supprimer un encaissement des services de Ia Visite Découverte
; Considérant La régie de recettes de Droits et Services Culturels
Vu l'avis favorable du comptable public en date du 9 novembre 2021
DEGDE
Aie 1: La présente décision annule et remplace Les délibérations et arrêtés concernant la régle suante +
+ Ecole de Musique : compte 7062 = Musée, Muséum : compte 7062
| Photocopies - Commosités : compte 70632 Spectacles compte 7062
AAicle 2: est institué une régie de recettes dénommée Régie de droits et Services culturel pour
l'ecalssement des services de + insertion à Ecole de Musique
+ Visemusée + Production de Photocoples - Commodités
+ Entées Spoctaces
Article 3 : Cette régie es installe à la Mairie de Sipean
1 el ibén1LSIGEAN TL NE Cure vrai @Ù
rie 4: Les recettes désignées à l'anicle 2 sont encassées selon les modes de recouvrement suivants.
+ Epices # cnèques
+ Parce bancaire «Par télépaiement
+ Par prélèvement
Article 5: Le montant maximum de l'encasse que le régisseur est autarisé à conserver est à
+ 1000 euros en espèces (Fiduciaire)
Là 8000 euros par Chèque et autres moyens de paiement (solde compte DFT + Fidulaire)
{un fond case d'un montant de 290 Euros (30 € Photocopes, 60 Musée Muséum, 200€ Spectacle) est mis à la elspostion du régisseur
aride
Les recettes sont perçues contre remis à l'usager de +
Quittonce Pr (carnet à souche) : Ecole de Musique; Photocopies-Commodités
+ Tickets préimprimés Musée, Museum :
ver: entrée individuelle rose : entrée groupe
Tickets préimprimés Spectacle = blane entrée individuelle
Jaune entrée groupe
Avticie 74 Le régisseur doi verser la otalité des plèces justfatives de Ia totalité des recettes ncaissées dès que Gel atteint le maximum fé à l'article 5 et au minimum au moins tous es
mots et lors de sa sortie de fonction
auticle 8: Le régisseur sera désigné pur le maire sur avis conforme du comptable public satire.
Article 9 Le régisseur st soumis à un cautionnement selon la réglementation en vigueur,
Article 10 : Un compte DFT {dépôt de fond au Trésor) sera ouvert après avis du comptable publie assignatare. Le numro de compte est n°11000 0000200259 36.
Article 11: présentes dpoiions prendront effet au 10 novembre 2023.
12424 - Cou
10 Place de La Libération 11 an. — ve .sigeanf à
Are 12 : M. le directeur général et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés
dont une amplation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants,
Article 13 Le présent arrété pourra faire l'objet 'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 14 : sera rendu compte de cette décision au conseil muniipa lors de sa prochaine réunion.
Fat à SIGEAN, Le 3 navembre 2021
Le Mare Michel JAMMES
1 Ph el 110 IGEAN Tu Cul conan vi VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-158
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22 ; VU la délibération du conseil muniipa du 26/05/2020 portant délégation de l'article L2122-22 4°
du code général des collectutés territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de la commande publique
(CONSIDERANT la décision n° 86 /2020 de notification du marché : Aménagement et remise aux normes Mairie LOT 2
(CONSIDERANT qu'est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;
CONSIDERANT le besoin de travaux en moins-value
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec EURL Charly GENIN un avenant n°3 pour le lot 2 pour un montant de = 640 € HT so 768 €TTC
ARTICLE : La présente décision sera notifiée à EURL Charly GENIN ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectés territoriales ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Servics est chargé l'exécution dela présente
déchion.
Faits SIGEAN, Le 09 novembre 2021
Le Maire Miche JAMIMES
Ce tue art ae comte eds
Use
10 pce de a Libéraon 111 SIGEAN - Tél: O4 68 402424 - Couicl comcsigea.r - wuvaieant
Commune du Pare Naturel Régional de a Narbonaise en Méditerranée
dE
(8)
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-159
Le Maire,
VU code général des collectivités tertorales et notamment son article L2122 22 ; VU débération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'artile 2122-22 4°
du code énéral des collectivités Lerrtoriles; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016
VU le Code de La commande publique ;
{CONSIDERANT que a commune de SIGEAN à un besoin d'animation pour le 23 décembre 2021 CONSIDERANT qu'est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et
expérimenté ; CONSIDERANT Z STUDIO répond aux critères de la prestation recherchée
;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec 2 STUDIO un contrat d'animation pour le 23 décembre 2021 pour un montant de 9200 € TIC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à 2 STUDIO ARTICLE 3 : La présente décision era l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'article L2122-23 du code général des colcthtésteritorales. ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décislon.
Fat à SIGEAN, Le 10 novembre 2021
Le Maire Michel JAMES
10 plce de a Libération = 11130 SIGEAN Tél. 04 6840 24 24 + Cour: contac@sigean. fr - srvmsguut
Commune du Pare Naturel Régional de Is Narbonaise en Méditerranée
(a) VILLE DE SIGEAN
1:
DECISION N° DEC-2021-160
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriale et notamment son article L.2122-2 ; VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des alletvitéstertorales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que là commune de SIGEAN à un besin d'une mission portant sur un diagnostic réglementaire sure se del réserve afriaine
CONSIDERANT qu'est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ;
CONSIDERANT GRAND ANGLE répond aux critères de la prestation rocherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec GRAND ANGLE un contrat de misslon portant sur un dingnostic rtlementaire pour un montant de 8900 € HT so 10680 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera noëiée à GRAND ANGLE ARTICLE 3 : La présente décision fra l'objet d'une mesure d'information du consel municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des callctivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsleur le Directeur Général es Services est chargé de l'exécution de la présente décislon,
Fait à SIGEAN, Le 10 novembre 2021
ra a cul es tes érnat 0venre 2021
Le Maire Michel JAMES
10 lee Liérain - 1 SIGEAN - TL: 04 6 72424 - Coulon - wwrvageant ©)
Commune du Par Naturel Régional de I Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DEC-2021-161
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22; VU la délibération du eonsei municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 5°
‘du code général des collectités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU la convention d'occupation précaire du 12 novembre 2021 entre La Commune de Sigean ot l'Association des Vignerons Indépendants de Sipean,
DECIDE préiaire
ARTICLE 1 :D concu avoc le act ci dessous, un bal commet à compter 1 décembre 2024 pour une péage un an renouvelable
ARTICLE 2: La réseme écho sers noie au oataire ARTICLE 3 a présente décslon fer objet d'une mesure d'information du cons muncpal
comme pré late 2122.24 du code général es calltvités tools. ARTE : Momo le Directeur Général es Sec eut chan de exécution de La présente décson.
Fait à SIGEAN, Le 22 novembre 2021
Le Maire
10 Pleee de la Libération 11 130 SIGEA ru ut Courilcomgant -wnagent Q, VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-162
Le Maire adjoint, par délégation,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal
n°19 du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités tertoraes
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU le Code de I commande
publique ;
{CONSIDERANT que a commune de SIGEAN a un besoin de Ivres pour le Noel des élèves de l'école maternelle
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé ct expérimenté ;
“CONSIDERANT TABAC REMPARTS BERQUIERES répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec TABAC REMPARTS BERQUIERES une commande de Ivres de Noal école maternelle pour un montant de 2180.46 € TTC ‘ARTICLE 2 : La présente décision sara noüfiée à TABAC REMPART
BERQUIERES ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consel municipal
comme prévu à article L.2122-23 du eode général des collectivités territoriales. ‘ARTICLE 4: Monsieur le Directeur
Général es Services est chargé de l'exécution de la présente. décsion.
Fait à SIGEAN, Le 15 novembre 2021
Pour le mare empéché, Le premier adjoint
Didier MiLHAU
pl 1 EAN T4 23 Coin - vit Corne na Na Ro de
ao Médine DECISION N° DEC-2021-163 Le Maire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-2 ; VU la délibération du consel munipa du 26/05/2020 partant délégation de l'aile L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 VU Ie Code de a commande publique ; {CONSIDERANT que a commune de SIGEAN a un besoin de 3 ordinateurs pour service Enfance Jeunesse loisirs [budget ATL) CONSIDERANT quil est dans lintérét de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté CONSIDERANT IPCZEN répond aux critères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec IPCZEN une commande de 3 ordinateurs pour un montant de 2841.66 € HT soit 3457.99 €TTC ARTICLE 2 : La présente décision sers notifiée à IPCZEN ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consel muniipal comme prévu l'article L.2122-23 du code général des collectés tertoriales. ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à SIGEAN, Le 24 novembre 2021 Le Maire Michel JAMMES SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-164
Le M:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22 ; VU a délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4°
du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que là commune de SIGEAN a un besoin de mobilier bureau s0cai CONSIDERANT qu'il est dans l'intérét de a commune de contracter avec un part
expérimenté ; “CONSIDERANT MTIM répond aux critères de La prestation recherchée
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avoc MTM une commande de mobilier de bureau pour un montant de 1974.31 €TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sora notifiée à MTM ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du consel municipal
comme prévu à article L2122 23 du code général des collecté territoriales ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de a présente
décision.
Fait à SIGEAN, Le 28 novembre 2021
Le Maire Michel JAMES.
DECISION N° DEC-2021-165 Le Maire, VU le code général des collectivités Leritorales et notamment son article L.2122-22 ; VU a délibération du conseil munlipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectwvités territoriales ; VU le décret 016-360 du 25 mars 2016; VU le Code de a commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de matériel de signalisation voirie {CONSIDERANT qu'est dans l'imérèt de La commune de contracter avec un partenaire sp “expérimenté “CONSIDERANT SIGNAUX GIROD répond aux rtères de la prestation recherchée; hséet DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec SIGNAUX GIROD une commande de matériel de signalisation pour un montant de 3645 €TTC ARTICLE 2 : La présente décision sora note à SIGNAUX GIROD ARTICLE 3 : La présente délon fera l'objet d'une mesure d'information du consel municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectés tertores. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution dela présente décision. Fait A SIGEAN, Le 25 novembre 2021 Le More + Michal JAMES VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-166
Le Maire,
VU le code général des collectivités tertorales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délbération du consei municipal du 18/02/2019 portant délégation de article 2122-22 4° ‘du code général des collectivités Leroriales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU Ie Code de La Commande Publique
CONCIDERANT que La Commune de SIGEAN à besoin d'impression des supports de communication pour l'année 2022
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de a commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté
“CONSIDERANT que l'IMPRIMERIE DE BOURG répond aux eitres de la prestation recherchée
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec IMPRIMERIE DE BOURG un marché publi d'impression des supports de communication pour l'année 2022
ARTICLE 2 : La présente décislon sera notifiée à IMPRIMERIE DE BOURG ARTICLE 3 : La présente décson fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme aréwu à l'article L.2122-23 du code général des cllectivités teritoraes. ARTICLE 4: Monsleur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décislon.
Faltà SIGEAN, Le 08 décembre 2021
Le Maire Michel AMMES
10 place dela Libération » 11130 SIGEAN - TéL. :04 68 40 24 24 - Courriel : contactsigean.fr + wrwsigcan.fr
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbonaise en Méditerranée
BETA]
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-167
Le Maire,
VU le code général des collectivités teritorales et notamment son arte L.2122-2 ; VU a délibération du conseil municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22
du code général des collectivités terriorales à VU décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de l commande publique ;
CONSIDERANT le transfert de compétences eau et assainissement au GRAND NARBONNE à compter du O1 Janvier 2020
CONSIDERANT l'accord cadre à bons de commande pour des travaux de voirie et réseau divers, of le 12 Janvier 2021 à COLAS FRANCE
CONSIDERANT le besoin de travaux «réseaux eux pluviles» rue CAP DE ROC TRANCHE 2
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec COLAS France et LE GRAND NARBONNE un avenant de transfert pour la première période
ARTICLE : La présenta décision sera notifiée à COLAS FRANCE. ARTICLE 3 : La présente décison fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'article 2122-23 du code général des collectivités territoriales, ARTICLE : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé dl l'exécution de la présente décision
Fat à SIGEAN, Le 13 décembre 2021
Le Mare Michel JAMMES
10 place de la Libérat
11130 SIGEAN - Tél. :04 68 40 24 24 - Courriel: contetf@sigeanfr + wwwsigean fr
Commune du Pare Naturel Régional de a Narbonaise en Méditerranée VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-168
Le M:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 1.212222 : VU la détibération du conseil municipal du 18/02/2019 portant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la Commande Publique
CONSIDERANT ls consultation du 04 décembre 2020 pour l'assistance à a mise en place du marché publ global de performance pour rénovation ou extension de l'éclairage publi et installations
CONSIDERANT que l'afre de MHERME CONSEIL répond aux ritères de le prestation recherchée ; CONSIDERANT l'avis de Là commission MAPA du 30 novembre 2022
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec ITHERM CONSEIL un marché public d'assistance à la mise en place du marché publi global de performance pour rénovation ou extension de l'éclairage public et installations connexes TRANCHE FERME pour un montant de 20874 € HT soi 2504840 € TIC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à ITHERIM CONSEIL. ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une mesure d'information du conseil muricipal
comme préwu à article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de La présente décision.
Fat à SIGEAN, Le 13 décembre 2021
Le Maire Michel JAMMES
10 place dela Libération - 11130 SIGEAN - Té.: 04 63 40 24 24 - Courriel: contnet@sigean.fr + nrset À,
Commune du Pare Naturel Régional de la Natbonaise en Méditerranée
DECISION N° DEC-2021-169 Le Maire, VU le code général des clletivitésteritorales et notamment son article L.2122-22 ; VU la défibération du consel munlipal du 26/05/2020 partant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectés terrtriales; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN à un besoin de fentes au Musée CONSIDERANT qu'est dans l'ntért de a commune de contracter avec un expérimenté; CONSIDERANT CAM BOUTIN répond aux critères de a prestation rocherchée ; DECIDE enaire spécialisé et {ARTICLE 1 : De conclure avec CAM BOUTIN une commande de fenêtres pour le Musée pour un montant de 2604.16 € TIC ARTICLE 2 : La présente décision sera noliée à CAM BOUTIN ARTICLE 3 : La présente décson fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu l'article L2122-23 du code général des collectivités tertorales. ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution dela présente décion. Fait SIGEAN, Le 18 décembre 2021 Le Maire: che JAMIMES DECISION N° DEC-2021-170 Le Maire, VU le code général des collctvitésteritorales et notamment son article 2122-22 ; VU la déllbération du consel municipal du 26/05/2020 portant délégation de l'article 2122-22 4° du code général des collectivités terrtariles; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de 1 commande publique ; CONSIDERANT que Ia commune de SIGEAN a un besoin de travaux de toiture de la piscine municipale “CONSIDERANT ul est dans l'intérêt de La commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT VALLEJO CONSTRUCTION répond aux critères dela prestation recherchée DECIDE ‘ARTICLE 1 : De conclure avec VALLEJO CONSTRUCTION une commande de travaux de toiture pour un mantant de 70319.70 HT so 84383 64 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à VALLEJO CONSTRUCTION ARTICLE 3 : La présente décison fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'enéution dela présente décision. Fait à IGEAN, Le 1 décembre 2022 Le More Michel JAMMES DECISION N° DEC-2021-171 Le Maire, VU Ie code général des cllectivitésLertorales et notamment son article 2122 22 ; VU a délibération du consel municipal du 26/05/2020 partant délégation de l'article 2122-22 4° du code général des collectés territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mors 2016; VUIe Code de la commande publique ; {CONSIDERANT que a commune de SIGEAN a un besoin de remplacement de la porte d'entrée des Pénitents {Ad'AP) suit annulation commande décislon 169/2020 {CONSIDERANT qu'il est dans l'itérèt de La commune de contracter avec un partenaire spécialisé et “expérimenté {CONSIDERANT que CAM BOUTIN répond aux eitères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec CAM BOUTIN un commande de travaux de porte d'entrée PMR pour un montant de 7627.44 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à CAM BOUTIN ARTICLE 3 : La présente décislon fera l'objet d'une mesure d'information du consel muniipal comme prévu à l'aile L.2122 23 du code général des collectivités territoriales ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de La présente décision. Fait à SIGEAN, Le 16 décembre 2021 Le Maire VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-172
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son artic L2122-22 ; VU ia délibération du conseil municipal du 2/05/2020 portant délégation de l'article L.2122-22 4°
du code général des collectivités teritoriales ; WU le décret 2016 360 du 25 mars 2016 ;
CONSIDERANT que in commune de SIGEAN a un besoin d'un abonnement de cyberséeurité pour maintenance informatique
CONSIDERANT quil est dans l'intérét de La commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté;
CONSIDERANT que ABSYS répond aux rtères de a prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec ABSYS une commande d'un abonnement mensuel de cyber sécurité pour un montant mensuel de 449 € HT sot 538.80 €TTC ‘ARTICLE 2 : La présente décision sora nofiée à ABSYS ARTICLE 3 : La présente délson fra l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal
comme prévu à l'article L2122-23 du eode général des collctivés territoriales ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décislon.
Faà SIGEAN, Le 21 décembre 2021
Le Maire Michel JAMMES
10 place de la Libération = 11130 SIGEAN - Tél : 04 68 4024 24 - Courriel : contact @si
Commune du Pare Naturel Régional dela Narbonaise en Méditerranée
VILLE DE SIGEAN
DECISION N° DEC-2021-173
Le Maire,
VU le code général des llectiitésteriorales et notamment son article L.2122-2 ; VU là délbération du conseil municipal
du 26/05/2020 partant délégation de l'article L.2122-22 4° du code général des collectivités teritorales ;
VU le décret 2016-260 du 25 mars 2016 ;
{CONSIDERANT que a commune de SIGEAN a un besoin d'un contrat de location de 3 PC informatique pour la médiathèque municipale
CONSIDERANT quilest dans l'ntérôt de à commune de contracter avec un partenaire spécalsé et expérimenté;
CONSIDERANT que ARPASYS répond aux critères de a prestation recherchée;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec ARPASYS une commande d'un contrat de location pour un montant mensuel de 187.78 € HT sot 225.34
€ TIC sur une durée de 36 mois ARTICLE 2 : La présente déhson sera notifiée à ARPASYS
ARTICLE 3 : La présente déhsion fera l'objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, ‘ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de
a présente décision.
Faità SGEAN, Le 22 décembre 2021
Pa a es at ét 2 ame 20
Lu Michel JAMMES
10 place dela Libération - 11130 SIGEAN - Tél. :04 68 40 24 24 - Courriel: conact@sigean.fr = rm,
Commune du Pare Naturel Régional de la Narbanaise en Méditerranée