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Déliberation - dirgen1564647288deliberation 18 04 09 05 vote des taux d imposition des taxes menage 2018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1564647288deliberation 18 04 09 05 vote des taux d imposition des taxes menage 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 21 Votants : 27 Date de la convocation : 30 mars 2018 N° 18.04.09.05 L'an deux mille dix-huit et le neuf du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire. PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, M. DE CHAMBRUN, Mme VIGNERON, Mme MERLET, M. GRÉPINET, M. ROQUES, M. GRAVIER, Mme MOULAOUI, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mme PRIÉ, Mme MOURIËS, M. MUNOZ, Mme PLAYS, Mme DAMAIS, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT PROCURATIONS : M. TUAL en faveur de M. BOUSQUEL Mme JULLIEN en faveur de M. GREPINET Mme PASDELOU en faveur de Mme MICHEL M. CASTELL en faveur de M.GRAVIER Mme GAUZY-CHABLE en faveur de Mme PLAYS M. MUNOZ en faveur de M. SELKE ABSENTS : Mme MACHERY, M. LOPEZ Finances communales VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES MENAGES - EXERCICE 2018 0% D'AUGMENTATION Rapporteur : Monsieur Alain GREPINET Monsieur Alain GREPINET, Conseiller municipal délégué aux finances, aux contentieux et affaires militaires, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que tout comme en 2017, les taux d'imposition sur les taxes ménages n'augmenteront pas en 2018. 34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 www.ville-juvignac.fr Comme en attestent les tableaux ci-dessous, l'évolution des bases fiscales révèle la dynamique de
construction d'un territoire, ce que l'on appelle "l'évolution physique" des bases. A l'évolution
physique des bases, s'ajoute une revalorisation forfaitaire dite aussi "évolution nominale", due à
l'application du coefficient de revalorisation annuelle du montant des valeurs locatives décidée par
l'Etat. Ainsi, à bases égales, les ressources fiscales des collectivités augmentent mécaniquement
chaque année grâce à ce coefficient.
En 2018, il s'élève à 1,012 %.
Le coefficient de revalorisation des bases
COTE CIO HO
2016
US les trois taxes ménages
ue FF, TENB}
oefficient de revalorisation
2017
= É > 1
oefficient de revalorisation
2018
Les bases
Bases 2017
19 657 329
Taxe d'habitation
PRÉ HECone En
20 046 000
LAC rate a
1,98%
REC DIEU ES
propiétés bâties 13 148 492 13 352 000 1,55%
RENCA CEE EU ES
Lee hote 70 063
77 300 10,33%
Les taux d'imposition communaux
HET
axe d'habitation 21,01%
REDDIT
21,01%
Bec Cl (it!)
axe foncière surles ®
propiétés.bâties 35,49% 35,49% 0%
xe foncière sur les ie Fa 120,77%
(CON bâties 120,77% 0%
Les produits
Moby
Boo
LCA (ironn
AE) C UNI Lions 4130 005 4211665 1,98%
LAS CARE QUE 4 666 400 4738625 1,55%
propiétés bâties.
sn 84 615 93 355 10,33% propiétés non bâties IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l'état 1259 adoptant les taux et les bases telles
que décrites ci-dessus ;
DE DIRE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2018, chapitre 73 ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré adopte la proposition de Monsieur GREPINET à la majorité (3
contre : M. MUNOZ, M. SELKE, représenté, M. GOEPFERT).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
, Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le A
et publication le Lo Quel. À