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Déliberation - 04 Vote des taux d'imposition 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Vote des taux d'imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 3 Avril 20724
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/04
CR Te
| Exprimés : 22 D
BR
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-quatre et le trois avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory,
BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges,
LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali,
DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. GASC Carine, BIROUSTE Pascal, ROIG José, GARIN-
MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mme DAVIT Hélène à Mme RICARD Christine
- Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme AMMARI Hanane à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr SEBASTTAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : vote des taux d’imposition 2024
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que l’état 1259 COM qui affiche le produit assuré au titre des taxes directes locales obtenu par application des taux d’imposition de l’année antérieure et des bases d’imposition nouvelles tient compte cette année, de la réforme de la fiscalité directe locale.
À ce titre, il indique que la proposition du budget primitif pour l’année 2024 tient compte des bases d’imposition de l’année 2024 notifiées par. l'Etatsconserve les 034-213401946-20240403-2024-04-04-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 taux d’imposition et précise en outre, qu’il affiche un produit attendu tel
qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.
Il propose donc au conseil municipal de se prononcer :
- Sur le maintien des taux.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte le maintien des taux tels qu’indiqués ci-dessous, sans
augmentation.
Vote des | Produit
Bases | taux Produit | résultant de la
| prévisionnelles | décision de | assuré par décision de
| notifiées 2024 | l'assemblée | Etat 1259 l'assemblée
_ délibérante | |
Taxe foncière bâti 3984000€| 5209% | 2075266€| 2075 266€
Taxe foncière Non bâti 89 600€, 82,84% | 74 225€ | 74 225€
Taxe Habitation 467 500€ | 16,83% 78 681€ 78 681€
Totaux | - 2 228 172€ 2 228 172€
- Précise, de fait, que ces taux s’appliqueront aux bases prévisionnelles de l’état 1259 COM, le produit attendu pour le budget primitif de l’année 2024 est donc de 2 228 172€.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de su publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-04-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024