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Déliberation - 2022.09.05 Creation deux postes adjoint technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.09.05 Creation deux postes adjoint technique)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2
PPS GÉP. M = «> ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220905-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS :
DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIELE: 28 SEP. 2027
OBJET : Nombre de conseillers :
Créafion de deux postes - en exercice : 29
d'adjoint technique - votants : 25
N° 2022.09.05 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune
de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 20 septembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
M. José MUNOZ-ALVAREZ est désigné(e) secrétaire de séance,
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Marie-Christine GEAY, Dullio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Christian CHABERT {pouvoir à A.L VIALLON), Annick BAROTEAUX (pouvoir à E. BERNARD), Georges CASANOVA (pouvoir à N. SORIA). Thierry JAVELAS (pouvoir à S. CHEYNEL), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT), Francine DAMBRINE {pouvoir à E, DELPONT)
ABSENTS : Fabien PLANET (excusé - pouvoir à N. COLOMB), Thierry SANCHEZ (excusé), Emmanuelle GIELLY (excusée), Nicolas COLOMB
Madame Evelyne BERNARD, adjointe déléguée en charge des finances et des ressources humaines, informe le Conseil Municipal qu’il convient, afin de garantir le bon fonctionnement des services techniques et de mener à bien les missions qui leur incombent, de procéder aux nominations stagiaires de deux agents contractuels recrutés suite aux départs à la retraite de deux agents des services techniques au cours de l'année 2021.
Ces agents donnant pleinement satisfaction au terme d’une période de recrutement en qualité d'agent contractuel il convient de procéder à leurs nominations stagiaires.
Ces nominations stagiaires pourront intervenir à compter du 1* octobre 2022.
Mme Evelyne BERNARD précise que les deux postes précédemment occupés par les deux agents partis à la
retraite, comme l'intégralité des postes vacants, seront supprimés ultérieurement, après avis du Comité
technique du 13 octobre 2022 et lors de la mise à jour du tableau des effectifs prévue au cours du dernier trimestre de l’année 2022.
Madame Evelyne BERNARD rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent. il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre les nominations stagiaires de deux agents au sein des services techniques.
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Afichéle ? G SEP. 00 = <<
ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220905-DE
Considérant que les besoins du service nécessitent la création des emplois permanents suivants,
Sur le rapport de Madame Evelyne BERNARD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité :
DÉCIDE :
- DE CRÉER au tableau des effectifs deux postes d’adjoint technique à temps complet afin de pallier au remplacement de deux agents ayant bénéficié de leurs droits à là retraite en 2021 au sein des services techniques communaux,
- _ D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces postes
- DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs à compter du 27 septembre 2022 :
Filière Technique
Emploi | Postes à créer | Catégorie| Durée hebdomadaire |
| Agent du pôle logistique | 1 poste d’adjoint technique |C | Temps complet
| Agent du pôle environnement et | 1 poste d’adjoint technique Îc | Temps complet
| propreté urbaine | | U D
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le (la) secrétaire de séance,
| À
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Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le ? 8 SEP. 20??