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Déliberation - 10 creation poste redacteur principal
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 10 creation poste redacteur principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
ae 31 JAN 202 © LOS ID : 026-212601652-20230130-DELIB20230110-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIELE: 31 JAN 202
OBJET : Nombre de consalllers :
Délibération portant création - en exercice : 29
d'un poste de rédacteur - votants: 29
principat de Tère classe
N° 2023.01.10
L'an deux mille vingt-trois, te 30 janvier, le Conseil Municipal de la commune de
Livron-sur-Drôême, dûment convoqué le 24 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous ta présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur José MUNOZ ALVAREZ est désigné secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Use VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX
Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Ellsabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA,
Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Thierry SANCHEZ,
Alain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Philippe CHAVE {pouvoir à C. CHABERT), Thierry JAVELAS {pouvoir à $. CHEYNEL), Duilio NOVARO {pouvoir à J.F FAURE), Francine DAMBRINE {pouvoir à E. DELPONT), Matthieu NIVOT {pouvoir à
D. VILLIOT), Nicolas COLOMB (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS :
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée en charge des finances et des ressources humaines, informe le
Conseil Municipal qu’il convient, afin de finaliser la réorganisation du service communication, de créer un
poste de rédacteur principal de 1ë© classe dans le but de procéder au recrutement de la responsable du
service communication.
Madame Evelyne BERNARD rappelle à l'assemblée, conformément à l’article L313-1 du code général de la
fonction publique territoriale, que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I! appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre le recrutement de la responsable du service communication.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création de l'emploi permanent suivant,
Madame Evelyne BERNARD propose à l'assemblée :
la création d’un poste de rédacteur principal de 18e classe à temps complet. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
pubié 1e 31 JAN 02 + O7 ID : 026-212601652-20230130-DELIB20230110-DE
Sur le rapport de Madame Evelyne BERNARD et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’Unanimité :
DÉCIDE
- DE CRÉER au tableau des effectifs un poste de rédacteur principal de 1** classe à temps complet,
- _ D'INSCRIRE au budget, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sur
ce poste
- DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs à compter du 1° février 2023 :
Filière Technique
Emploi Postes à créer I Catégorie | Durée hebdomadaire
Responsable du service | 1 poste de rédacteur | B | Temps complet |
communicatio . ommu ñ principal de 1% classe
La présente délibération prendra effet à compter du 1° février 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, rs Le secrétaire de séance,
H
7
3 1 JAN 2023 Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le