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Déliberation - 9 creation poste technicien territorial
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 9 creation poste technicien territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Regu en préfecture le 31/01/2023
pubiéle 3 1 JAN. 2023 CF
| ID : 026-212601652-20230130-DELIB20230109-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIE LE: 3 1 JAN. 202
OBJET : Nombre de conselllers :
Délibération portant création - en exercice : 29
d'un poste de technicien - votants: 29
ferritorlal
N° 2023.01.09 L'an deux mille vingt-trois, le 30 janvier, le Conseil Municipal de la commune de
Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 24 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur José MUNOZ ALVAREZ est désigné secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX
Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA,
Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Thlerry SANCHEZ,
Alain COURTHIAL. Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
RÉPRESENTES : Philippe CHAVE (pouvoir à C. CHABERT), Thierry JAVELAS (pouvoir à S. CHEYNEL), Duilio NOVARO {pouvoir à JF FAURE), Francine DAMBRINE (pouvoir à E. DELPONT), Matthieu NIVOT {pouvoir à
D. VIELIOT), Nicolas COLOMB (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS :
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée en charge des finances et des ressources humaines, informe le
Conseil Municipal qu’il convient, afin de poursuivre la réorganisation des services techniques et de garantir
leur bon fonctionnement, de créer un poste de technicien territorial dans le but de procéder au recrutement
d’un responsable d'exploitation.
Madame Evelyne BERNARD rappelle à l’assemblée, conformément à l’article L313-1 du code général de la
fonction publique territoriale, que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre le recrutement d'un responsable d'exploitation au sein des services techniques municipaux.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création de l'emploi permanent suivant,
Madame Evelyne BERNARD propose à l'assemblée :
la création d’un poste de technicien territorial à temps complet. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023 €
Publié le 3 1 JAN, AUS = OS
ID : 026-212601652-20230130-DELIB20230109-DE
Sur le rapport de Madame Evelyne BERNARD et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’Unanimité :
DÉCIDE
DE CRÉER au tableau des effectifs, un poste de technicien territorial à temps complet,
D'INSCRIRE au budget, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sur
ce poste
- DE MODIFIER ainsi, le tableau des effectifs à compter du 1° février 2023 :
Filière Technique
Emploi | Postes àcréer | Catégorie | Durée hebdomadaire |
Responsable d'exploitation [1 poste de technicien territorial | B | Temps complet
La présente délibération prendra effet à compter du 1° février 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
À CA LRQ a \ | EL 5 À
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Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 3 1 JAN. 107