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Procès Verbal - df94bb
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Procès Verbal - df94bb)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 23 avril 2026
Le conseil municipal de la commune de LES MAYONS s'est réuni le jeudi 23 avril 2026, à 18h00,
exceptionnellement à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Serge WICQUART, Adjoint au
Maire, pour la présentation des comptes et de M. Michel MONDANI, Maire, dans un second temps,
après les comptes.
ETAIENT PRESENTS
- M. MONDANI Michel, Maire,
M. BERENGUIER Alain et WICQUART Serge, adjoints
- Mmes ISNARD Catherine et SIRI Sylvie, adjointes
- Mmes BARRAS Emilie, BERENGUIER Romane, AUBERT Fiona et BULGA Magali
conseillères
- M. GYNOUVES Denis, PROUVÉE Mickaël, BOUSSEAU Roland, THOMAS Steve et
BREMOND Alain conseillers
ABSENT
- M. MILESI Nicole, conseiller
ABSENT(es) AYANT VOTE PAR PROCURATION :
- M. MILESI Nicole donne procuration à Mme SIRI Sylvie
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs 1
Votants 15 (14 comptes CFU
Le quorum étant atteint, Monsieur Michel MONDANIT déclare la séance ouverte à 18h05.
Le vote des Comptes Financiers Uniques 2025 est à l’ordre du jour, et étant l’ordonnateur de ces
exécutions budgétaires 2025, M. le Maire ne pourra pas prendre part au vote ni présider l’assemblée pour
cette partie de la séance.
M. Le Maire propose donc de désigner M. Serge WICQUART, Adjoint au Maire, comme président de la
séance.
Secrétaire de séance : Mme Catherine ISNARD
Approbation du procès-verbal du 07 avril 2026
Le Procès-Verbal de la séance du 07 avril 2026 est approuvé à l’unanimité
&æ ORDRE DU JOUR : (Date de la convocation : 14/04/2026)
Finances locales — Décisions budgétaires :
1. Vote des comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 du budget principal de la commune et du
budget annexe de l’eau et l’assainissement.
Domaines de compétences — Environnement : 2. Adhésion de la commune d’Evenos à la compétence optionnelle n° 7 « Réseau de prise en charge
électrique »
AFFAIRES DIVERSES
Mme Sylvie SIRI, Adjointe déléguée aux finances et au budget, présente de façon détaillée Comptes
Financiers Uniques (CFU) de la commune, de l’eau et l’assainissement 2025, présentation des diaporamas
annexée.
Concernant le CFU de la commune, l’exercice 2025 se clôture à :
- 436 042,01 € en fonctionnement,
- 429 177,63 € en investissement.
Pour le CFU de l’eau et l’assainissement, l’exercice 2025 se clôture à:
- 109 413,34 € en exploitation,
- 64 240,72 € en investissement.
BELLE ED
FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires
DELIBERATION N° 26042301
OBJET : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — EAU ET ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget annexe de l’eau et l’assainissement ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de l’eau et l’assainissement ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et
des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- __ D’approuver le Compte Financier Unique 2025 de l’eau et l’assainissement.
- De donner pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
> M. Bremond s'interroge sur les non-valeurs pour un montant de 31 847.70 € au chapitre 65 en comparaison à la vente d’eau de l’année. Réponse lui est faite que le chapitre 65 englobe également les
participations communales au SAE de la Source d’Entraigues. LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
ABSTENTION :2 POUR à la majorité
- ADOPTE la présente délibération
BEHDEDACBEIDECB ED
DELIBERATION N° 26042302
OBJET : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- __ D’approuver le Compte Financier Unique 2025 de le la commune.
- De donner pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
> M. Bremond demande pourquoi avoir eu recours à l'emprunt pour l’acquisition des deux maisons de
village alors que les comptes laissent apparaitre un excédent qui aurait permis ces achats. M. le Maire lui répond qu’il est préférable d'emprunter afin de garder de la liquidité, sachant que les loyers permettront largement de rembourser les échéances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
ABSTENTION : 2 POUR à la majorité
- ADOPTE la présente délibération
BEDEBCBERIDEDCECB ED
M. Serge WICQUART cède sa place à M. le Maire qui remercie Mme Sylvie SIRI pour sa présentation.
DECISION DU MAIRE Objet : Contrat de Location passé avec Madame BARRAS Emilie — 6 Place de l'Eglise
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°26040701 du conseil municipal en date du 07 avril 2026 déposée en Préfecture le 08 avril 2026 donnant délégation au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; et plus particulièrement le 5°) de cette délibération
Considérant que Mme BARRAS Emilie a fait une demande en mairie pour louer un logement communal ;
Considérant que les travaux de rénovation de la maison de village située au 6 place de l’Eglise viennent de se terminer et que ce logement, de type F3 sur 3 niveaux est donc disponible à la location;
Considérant qu'il est nécessaire de définir les modalités techniques et financières de ce contrat.
IL A ETE DECIDE
ARTICLE 1 : DE LOUER ce logement à compter du 08/04/2026 à Mme BARRAS Emilie.
ARTICLE 2 : D'APPROUVER ET DE SIGNER le contrat de location pour une durée de 3 ans, renouvelable.
ARTICLE 3 : DE FIXER Le Loyer à 600 € par mois.
ARTICLE 4 : D’IMPUTER les recettes correspondantes au budget de l’exercice concerné.
ARTICLE 5 : La présente décision peut aussi, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulon.
> Mme BULGA Magali prend la parole et demande s’il est possible de diffuser les locations vacantes dans le site de la commune afin d’en informer les administrés. Réponse : Ce n’est pas nécessaire de diffuser les locations de la commune sur le site car ils sont reloués aussi vite et les administrés intéressés
viennent directement en Mairie.
BEA RIEDCLCE EI
DOMAINES DE COMPETENCES - Environnement
DELIBERATION N° 26042303
OBJET : Adhésion de la Commune d’Evenos à la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge électrique »
Monsieur le Maire expose,
Vu la délibération 66/2023 en date du 11 décembre 2023 de la Commune d’Evenos actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 IRVE « Réseau de prise en charge électrique »,
Vu la délibération 2026/005, en date du 17 février2026 du Comité Syndical de TE83-SYMIELECVAR
ayant acté favorablement pour cette adhésion,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert et reprise de
4 compétence,
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la Commune d’Evenos à TE83- Symielec,
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre ces décisions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
POUR à l’unanimité
- ADOPTE la présente délibération
CBRDEDCLCE DIE CE CE ED
AFFAIRES DIVERSES
1) Mme BULGA Magali fait part au conseil municipal de sa découverte concernant le réseau « Elues locales » et fait tourner une brochure concernant ce réseau.
2) M. BREMOND Alain demande qui est l’adjoint délégué à l’urbanisme. Il s’agit de M. Wicquart Serge conjointement avec M. le Maire (comme pour toutes les délégations). Cet arrêté de délégation a été établi suite au conseil municipal du 07/04/26, lors duquel la délégation du Conseil municipal au Maire a été votée. En effet cette décision portant sur des points d’urbanisme, il
devait en être fait référence dans l’arrêté de délégation d’urbanisme.
3) Mme BULGA Magali pose la question à M. le Maire concernant le traçage sur la rue Grand’Rue. M. Le Maire lui répond qu’il a déjà vu avec les personnes concernées.
4) M. BREMOND Alain avait posé des questions en amont du conseil municipal et souhaite qu’elles soient mises à l’ordre du jour du prochain. M. le Maire lui répond qu’elles le seront.
Fermeture de la séance à 19h23
Fait à Les Mayons, le 27 avril 2026,
La secrétaire de séance Le Maire,
Catherine ISNARD Michel MONDAN 9Z0c/tO/E£C
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07 Contexte
général
°
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
regroupe
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
||
retrace
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
2025
pour
le
budget
principal
de
la
commune.
°
Population
municipale
: 620
habitants
°
Pour
mémoire,
le
budget
est
voté
au
chapitre JUSWASUUOITIUO]
9P
UOI]39S Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
°
Prévisions
: 1
018
969,86
€
°
Réalisations
: 751
192,86
€
(73,72
%)
>
Cf
extrait
CFU
Commune
2025:
- Dépenses
de
fonctionnement
—
vue
d'ensemble
II A2.1 sUOISIAO1d
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9p
UOIJ22S Section
de
Fonctionnement
—
Recettes
°
Prévisions
: 1
018
969,86£€
(dont
347
679,86
€ reporté)
°
Réalisations
: 839
555,01
€
recettes
fonctionnement
vue ensemble 1
A2 pe
>
Cf
extrait
CFU
Commune
2025:
- Recettes
de
fonctionnement
-vue
d'ensemble
(II
A2.2) speuuod22xse
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de
Fonctionnement
°
Résultat
exercice
: +
88
362,15
€
°
Résultat
reporté
: 347
679,86
€
>
Résultat
cumulé
: +
436
042,01
€
La
section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
solide,
traduisant
une
gestion
maîtrisée
et
un
bon
niveau
de
recettes.
a
présenation
générale
vue
d'ensemble
1B1.pdf
>
Cfextrait
CFU
Commune
2025:
- Présentation
générale
du
compte
financier
—
Vue
d'ensemble
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Dépenses
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d'investissement
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Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
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Subventions
d'investissement
M
16-
Emprunts
et
dette
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20-
Immobilisations
incorporelles
(sauf
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Immobilisations
corporelles
M
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Immobilisations
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cours (Z'TV
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Recettes
Recettes
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Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
B
165-
dépôt
et
cautionnement
reçu
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13-
Subventions
d'investissement
M
16-
Emprunts
et
dettes
assimilées
M
27-
Autres
immobilisations
financières (Ta
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- 2025 Recettes
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Dépenses
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2021-2025
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000,00
400
000,00
350
000,00
300
000,00
250
000,00
200
000,00
150
000,00
100
000,00
50
000,00
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2021
2022
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Dotations,
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: SOU2PIA9
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GZOZ
N19
27
UOISN[DU0T Vote
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
>
De
constater
les
résultats
de
clôture
tels
que
présentés
ci-dessus
>
D'autoriser
leur
reprise
au
budget
primitif
2026 90t/Vv0/£C
NP
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Contexte
et
cadre
réglementaire
>
Le
CFU
regroupe
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
>
Il
constitue
un
document
unique
retraçant
l'exécution
budgétaire
et
comptable
de
l'exercice
2025
>
Il
est
établi
conjointement
par
l’ordonnateur
/
comptable
public
>
Soumis
à
approbation
du
Conseil
Municipal 99IA9S
NP
2$N91N08IJ
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d'exploitation
2025
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Prévisions:
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137,12
€
(dont
46
723,95
€ reporté)
+ _
Réalisations:
261
668
€
_
>
Recettes
conformes
aux
_
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recettes
exploitation
vue
d'ensemble
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prévisions
(cf
extrait
CFU) (ediounud
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S211999} Dépenses
d'exploitation
2025
°_
Prévisions:
308
137,12
€
° _
Réalisations:
198
978,61
€
>
Charges
maîtrisée
(cf
extrait
à
C
F
U
)
dépenses
exploitation
vue
d'ensemble
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M
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Sasusdaq Extrait
CFU
—
Informations
générales
et
synthétiques
>
Recettes
réalisées:
261
668
€
>
Dépenses
réalisées:
198
978,61
€
>
Résultat
de
l'exercice:
+
62
689,39
€
>
Résultat
de
clôture
de
la
section:
+
109
413,34
€
G
ta
info
générales
et
synthétiques
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Section
d'investissement
>
Travaux
sur
réseaux
réalisés
>
Défense
incendie
renforcée
>
Réfection
réseau
AEP
toujours
en
cours
>
Restes
à
réaliser
: 63
378
€
(AEP
Rue
de
la
tour)
>
Équilibre
assuré
grâce
au
report
antérieur ipd'i"ey
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Immobilisations
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M
23-
Immobilisations
en
cours
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et
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Subventions
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Emprunt
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Immobilisation
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2021
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2023
2024
2025
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délais
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Immobilisations
incorporelles
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23-
Immobilisations
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cours
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Emprunts
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70
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50
000,00
40
000,00
30
000,00
20
000,00
10
000,00
0,00
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2021-2025
Investissement
nt
2021-2025
Recettes
d'investissement
2021-2025
Montant en €
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10-
Dotation,
fonds
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Emprunt
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Immobilisation
en
cours
2021
2022
2023
2024
2025
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et
État
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Assainissement
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2026